Interventions sur "PPE"

...rgies renouvelables de l'agence internationale de l'énergie (AIE) ; M. Rémi Chabrillat, directeur des productions et énergies durables de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et M. Jérôme Mousset, chef du service « Forêt, alimentation et bioéconomie » ; M. Mathieu Saujot, coordinateur des travaux sur la fiscalité écologique du programme Climat de l'institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) ; M. Gaëtan Lechantoux, directeur général adjoint du pôle technique de la communauté urbaine d'Arras, et M. Pierre Forgereau, directeur de territoire Artois-Cambrésis-Hainaut Veolia pour le projet de technocentre régional d'Arras. Cette communauté urbaine a signé le premier contrat de transition écologique (CTE). Après un propos introductif po...

Madame, messieurs, je rappellerai d'abord que les travaux de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique sont articulés autour de sept thèmes : la vision du paysage énergétique de notre pays d'ici dix, vingt ou trente ans, sujet qui va nous occuper maintenant ; le développement des filières d'énergie renouvelable ; les mobilités ; les économies d'énergie ; le rôle des territoires ; la fiscalité ...

Vous avez tous pointé la nécessité d'accélération, puisque nous sommes bien en deçà des objectifs que nous nous sommes collectivement fixés à l'échelle mondiale, notamment dans l'Accord de Paris. La PPE, telle qu'elle a été proposée, vous semble-t-elle suffisamment ambitieuse pour atteindre ces objectifs, notamment en termes de développement des énergies renouvelables et quant aux appels à projets prévus, dont certains nous semblent en deçà des possibilités d'action ? Vous avez évoqué la stabilité et la lisibilité des politiques de soutien, ainsi que l'acceptation sociale. Pensez-vous que les c...

Pouvez-vous répondre à la question relative aux objectifs de la PPE ?

Donc, la PPE est adaptée. Il faut maintenant les mesures politiques et de mise en oeuvre nécessaires pour atteindre les objectifs.

Nous avons le plaisir d'accueillir conjointement avec la commission des affaires économiques M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, afin qu'il nous présente le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Monsieur le ministre, nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation, et j'en profite pour vous souhaiter un joyeux anniversaire. (Applaudissements.) Comme vous le savez, nous sommes très attachés à ce que le Parlement prenne sa part au débat sur la PPE. Nous ne serions d'ailleurs pas défavorables à ce que la PPE soit fixée par la loi plutôt que par décret. Elle va en effet engager la ...

Monsieur le ministre, je vous souhaite à mon tour un bon anniversaire. Je n'ai pas grand-chose à ajouter sur le fond à ce qu'a dit la présidente de la commission du développement durable, qui vous a posé beaucoup de questions pertinentes. Je parlerai de méthode, en rappelant que, dans cette salle, il y a à peu près un an, nous avons reçu le premier vice-président de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour lancer la consultation publique sur cette fameuse PPE, acronyme un peu barbare mais que tout le monde à présent connaît. Force est de constater, un an pl...

Je voudrais associer à mon intervention notre collègue Anthony Cellier. Je me réjouis de cette audition commune de la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, parce que nos deux commissions partagent beaucoup de thématiques de travail et que nous essayons de créer un maximum de passerelles afin que le développement économique et les préoccupations environnementales ne s'opposent jamais. Le Président de la République a présenté la semaine dernière la PPE, qui est notre feuille de route pour les dix ans qui viennent. Trois grandes priorités...

...ns l'hémicycle, sous la forme que vous voudrez. Il faut en débattre au-delà de nos deux commissions, compte tenu des incidences de ce texte et des décisions qui vont être prises. En effet, il y aura un impact sur la vie quotidienne des Français et l'ensemble des activités économiques, y compris dans des entreprises qui sont des « leaders » dans le monde. Cela nous renvoie en outre, vous l'avez rappelé, à l'histoire de la France de l'après-guerre, lors de la reconstruction et des « Trente glorieuses » : l'objectif, atteint à l'époque, était d'assurer l'indépendance énergétique de la France et de sécuriser l'alimentation en énergie en tout point du territoire à un coût acceptable pour les Françaises et les Français. Je le redis : il faut en débattre dans l'hémicycle. On doit aussi parler du c...

...urement et simplement à punir et à réprimer des modes de vie et de déplacement dont nos concitoyens sont les premières victimes. Le danger est que les dispositifs tendant à favoriser la transition énergétique ne soient désormais perçus que comme des actions favorables aux seuls citoyens aisés, et essentiellement urbains. Afin de tenter de raccrocher les wagons, il me paraît donc capital que cette PPE, mais également la loi d'orientation des mobilités (LOM) à venir, permettent à nos concitoyens de visualiser les usages à court et moyen termes des énergies renouvelables. À court terme, la priorité est le passage de l'essence et du diesel à l'éthanol et au biodiesel. C'est là-dessus qu'il faut mettre le paquet. Pour cela, il faut d'abord être capable d'estimer les gisements de biomasse disponib...

...s importante dans ce domaine. Comptez-vous vous appuyer sur ce réseau pour faire passer des informations, notamment sur les points de recharge, qui sont finalement beaucoup plus nombreux qu'on le pense ? S'agissant du bâtiment, je crois qu'il y a, là aussi, un problème majeur de communication. Il faut se mettre à la place de nos concitoyens. La plupart des informations qu'ils reçoivent sont des appels publicitaires : 9 sur 10 concernent les factures d'électricité, l'isolation ou d'autres sujets encore. En réalité, nos concitoyens n'entendent absolument pas ce que nous disons ici et ils ne savent pas ce que nous prévoyons pour l'avenir. Quelles incitations le Gouvernement pourrait-il créer ? Je pense, par exemple, à l'accès aux Espaces Info Énergie, qui sont nombreux, et aux dispositifs de ti...

Merci, monsieur le ministre d'État, pour cette présentation qui appelle quelques questions et interrogations, notamment sur la réduction des ambitions pour l'éolien en mer, qui passera de 3 à 2,4 gigawatts en 2023. L'énergie marémotrice ne semble pas non plus avoir retenu l'attention du Gouvernement alors que la France, du fait de sa façade maritime et des courants que l'on y trouve, dispose d'un fort potentiel dans ce domaine : pouvez-vous nous expliquer les rai...

...sion de la justice et de la raison hier a, semble-t-il, disparu de votre horizon personnel. Mais La France insoumise est toujours là, et pendant que vous aspiriez à un ministère dans un Gouvernement qui n'entend même pas mettre en oeuvre l'ombre de votre programme évanescent, nous avons travaillé. Partout dans le pays, des « ateliers des lois » ont eu lieu autour de deux idées claires : le développement du « 100 % d'énergies renouvelables » et la sortie planifiée du nucléaire. Les citoyennes et les citoyens ont discuté, ils ont débattu, ils se sont emparés de ces sujets lors de la campagne nationale que nous avons menée. Il en est issu une proposition de loi que je souhaite vous transmettre, monsieur le ministre d'État. Elle vous donnera, je l'espère, des idées pour orienter votre politique...

Je vous remercie, monsieur le ministre d'État, de partager avec nous votre vision de la PPE, qui doit définir la politique énergétique de notre pays, et notamment, comme on vient de le souligner, la répartition entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Vous venez tout juste de préciser que la PPE a vocation, non pas à préparer la sortie du nucléaire, mais à organiser la diversification de nos modes de production. Il n'empêche que la confusion règne autour du nucléaire et que le...

La PPE est un document fondateur pour adapter nos modes de production et de consommation à la limitation des ressources et à la nécessité de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Ce texte se donne pour objectif de ne pas opposer les acteurs et les filières industrielles alors que nous suivrons trois priorités : économiser l'énergie et la décarboner, produire et consommer autrement l'électricité...

... euros par plein ? Où en est-on ? Allez-vous renoncer complètement à ces hausses de taxes pour la suite du quinquennat ? Comprenez-vous qu'il est irréaliste de penser que tout le monde peut passer aux véhicules électriques, même avec une aide de 4 000 euros pour un ménage non imposable gagnant environ 1 400 euros par mois, ce qui laisse 17 000 euros à charge pour une Zoé, comme vous venez de le rappeler, et 8 000 euros pour un véhicule d'occasion ? Allez-vous aider réellement ces ménages ou, à tout le moins, arrêter de les matraquer et de les faire culpabiliser ? À vouloir à la fois la sortie des énergies fossiles, la sortie du nucléaire, une forte baisse des émissions de CO2, 100 % de véhicules électriques, de la croissance, de l'emploi et moins d'impôts, vous n'atteindrez aucun de ces objec...

... des armes. Nous sommes en retard sur notre trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre alors que tous les rapports scientifiques récents alarment sur le réchauffement climatique. Si nous voulons respecter nos engagements en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 pour aller vers la neutralité carbone à l'horizon 2050, nous devons impérativement développer l'hydrogène comme vecteur énergétique pour les mobilités, les réseaux de chaleur via les smart grids, la production et le stockage d'électricité. Il permettra de faire face à l'intermittence des énergies renouvelables, à la décarbonation du gaz et à la réduction de la part du nucléaire. Se limiter au tout électrique pour la voiture est une erreur car les batteries ne sont pas écologiques et, pir...

Monsieur le ministre d'État, je voudrais revenir rapidement sur l'éolien offshore, notamment sur le problème que pose l'installation des éoliennes en mer sur certains sites, notamment dans ma circonscription, en plein coeur d'un parc naturel marin et d'une zone de pêche – vous le savez, nous en avons parlé bien souvent à la commission du développement durable. Je crois à l'éolien flottant et j'aimerais tout simplement savoir si vous comptez mettre le paquet pour lui permettre de se développer dans notre pays, qui a le premier domaine maritime au monde.

...les. Ce sont 13 millions d'euros de retombées fiscales qui sont menacées pour les collectivités territoriales. Un dispositif de péréquation entre collectivités percevant les recettes fiscales a été mis en place et une compensation de l'État sur trois ans a été prévue, avec une sortie en sifflet. Serait-il possible au Gouvernement de présenter un état des lieux précis devant la commission du développement durable et la commission des affaires économiques ?

Malgré l'actualité, la transition écologique de nos mobilités doit rester une priorité, c'est un enjeu crucial pour notre société. Le Gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux : multiplier par cinq les ventes de véhicules électriques d'ici à 2022. L'électromobilité ne pourra se développer qu'avec un réseau de bornes de recharge bien maillé. Ma question est simple : pourriez-vous nous rappeler la stratégie de déploiement des infrastructures de recharge et les outils de financement mobilisés à cette fin ?