Interventions sur "PPE"

...rmons les yeux jusqu'au dernier moment sur l'âge des réacteurs, qui ont tous été construits à la même époque. Le Gouvernement a choisi de décaler l'objectif de 50 % à 2035, car rien n'a encore été fait s'agissant de la fermeture de réacteurs. Ne commettons pas une nouvelle fois la même erreur. Nous devons cadrer la baisse, et veiller à ce que l'exploitant donne suite aux annonces successives. La PPE n'est pas contraignante ; la loi, si. Et surtout, la loi s'inscrit dans la durée. L'amendement CD125 vise à instaurer des plafonds de capacité de production décroissants qui vont exactement dans le sens des annonces faites par le Gouvernement dans le cadre de la PPE – qui me semblent insuffisantes, mais sur lesquelles j'ai tout de même calé mon amendement – et permet d'inscrire nos engagements d...

L'amendement CD126 porte sur le plan stratégique d'EDF concernant la visibilité des fermetures de réacteurs nucléaires. En vertu de la loi, le plan stratégique d'EDF, c'est-à-dire la déclinaison opérationnelle de la PPE, ne porte que sur la première période de la programmation. L'amendement vise à étendre l'obligation à toutes les périodes, car il n'y a aucune raison pour que cette visibilité ne soit donnée qu'entre 2019 et 2023. Ensuite et surtout, il vise à ce qu'EDF élabore un calendrier des fermetures de réacteurs devant être rendu public. C'est indispensable : nous savons qu'il faudra fermer au moins quato...

J'ai cosigné cet amendement car le calendrier prévisionnel est essentiel. Rappelons la situation de Fessenheim : l'État intervient parce que l'on vient de découvrir, comme par hasard, que la centrale fermerait un jour. Cet amendement permettra de responsabiliser les collectivités territoriales qui, ne l'oublions pas, ont touché beaucoup d'argent grâce à l'implantation d'une centrale, et qui, souvent, n'ont aucunement anticipé sa fermeture. Il est pourtant évident, dès la pos...

Je sais que Mme Bénédicte Peyrol travaille depuis longtemps sur ces sujets. En l'occurrence, elle propose la solution indispensable pour mobiliser l'ensemble des parlementaires sur le caractère transversal de ces questions, qui irriguent toutes les politiques publiques et s'inscrivent dans le sillage des objectifs de développement durable de l'ONU. Je la remercie d'avoir fait référence au Haut Conseil. Je défends justement un amendement à l'article 2, afin qu'il puisse être saisi par le Parlement de tout projet de loi, budgétaire ou non. Nous partageons donc le même état d'esprit ; avis favorable.

Nous accueillons pour notre dernière audition de la journée les représentants de la société Wpd offshore France avec M. Vincent Balès, directeur général, M. Brice Cousin, directeur du développement, et Mme Alison Aguilé, responsable communication et affaires publiques. Bienvenue Madame et Messieurs. Votre société a été créée en 2007 pour développer des parcs éoliens au large des côtes françaises. Elle intervient sur l'ensemble des phases d'un projet : développement local, technique et environnemental, financement, construction et exploitation du parc éolien en mer. Votre société appar...

...tifs sur les effets sur les oiseaux, les poissons, etc., ainsi que sur les délais de recours. On sent que c'est un sujet de tension. Je lisais dernièrement un article sur des pêcheurs qui s'inquiétaient des impacts sur l'environnement et sur leur économie. De la même façon et a contrario, les présidents de région qui au contraire vont s'engager ont demandé un soutien plus important dans la PPE. Je souhaiterais donc savoir si vous avez su chiffrer concrètement ce que tous ces recours et débats vous coûtent, si suffisamment d'informations sont données sur les sujets et sur l'acceptabilité. Les gens sont-ils pour ou contre ? Vous disiez que c'était la première EnR soutenue par les gens mais le taux de recours ne correspond pas. Qu'en est-il ?

Si j'ai bien compris, l'étude de faisabilité d'un projet lors de l'appel d'offres est entièrement à la charge de celui qui répond et se multiplie si plusieurs personnes répondent à l'appel d'offres. En revanche, en Allemagne par exemple, l'étude est incluse en amont de l'appel d'offres, ce qui fait que ceux qui y répondent n'ont plus besoin de s'occuper de ces éléments.

...nière il sera couvert même s'il tombe sur un os qui n'était pas prévu. C'est un peu comme cela que ça se passe dans le bâtiment. J'aimerais savoir si le fait de disposer de ces études de faisabilité en amont permet d'avoir des réponses mieux dimensionnées, mieux dosées en termes d'exploitation et de coût. Tous ces éléments dont vous nous avez fait part, que ce soit le doublement du temps de développement ou le fait d'avoir apporté ces appels d'offres, se retrouvent-ils à un moment donné dans le coût de l'énergie ?

Je vais revenir sur vos coûts de développement. Vous disiez qu'en France, il fallait avancer 80 à 100 millions d'euros sur fonds propres, contre 20 à 30 millions d'euros en Allemagne, dû aux procédures allongées. J'ai fait un petit calcul. Imaginons que cela s'étende sur 4 ans en Allemagne et 8 ans en France. En fait, vous êtes à vide pendant 4 années, vous avez un surcoût. Si je prends la fourchette haute allemande et la fourchette basse...

Du coup, je ne comprends plus la précédente réponse que vous avez donnée sur les coûts de développement. Si en Allemagne, cela vous a coûté dix ans avec le Baltic 1, vos frais d'avancement sur fonds propres du coût de développement n'ont donc pas été entre 20 et 30 millions d'euros.

Quel a été le coût de développement pour votre entreprise pour Baltic 1 ?

Si vous pouvez nous communiquer l'évolution des coûts de développement avec la puissance installée, nous pourrons les comparer

Je poursuis avec une question logique : si malgré les tracasseries administratives, cela vaut le coup de s'accrocher, ne devrait-on pas supprimer les aides d'État ? Cela ne passe pas par une aide d'État mais par une garantie, un rachat ou plutôt un appel d'offres dans votre cas mais fondamentalement, pourquoi ne pas plutôt avoir une autre politique selon laquelle l'État prendrait par exemple en charge ce que vous appelez le dérisquage ? Ensuite, une fois que vous auriez votre concession, vous vous débrouilleriez. Vous avez des tarifs qui, comme vous l'avez dit, sont très compétitifs. En quoi est-il besoin de donner une visibilité particulière ou...

Ce n'est pas exactement ce que dit la PPE.

N'est-ce pas contradictoire ? On me taxe rarement d'être défenseur de l'éolien. J'essaie d'être objectif mais d'un côté, on nous explique que c'est fantastique, que c'est l'avenir et d'un autre côté, la PPE réduit considérablement votre potentiel de développement, votre voilure. Je ne comprends pas la logique : ce serait quand même fort qu'à l'époque où cela coûtait 200€/MWh, on voulait en construire partout et que maintenant que vous nous expliquez qu'on va tomber à 50, il faut en construire moins. Si vous avez quelque chose à dire pour convaincre la majorité, c'est le moment.

... énergie renouvelable (EnR) pilotable, pouvant être stockée et mobilisée à tout moment de la journée, qu'il y ait du vent ou du soleil, et qu'on peut utiliser lors des pics de consommation. Il est intéressant pour nous de connaître votre vision de ce mix électrique, et en particulier le pourcentage envisageable à terme – qui pourrait être inscrit dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Je souhaiterais, par ailleurs, que vous nous parliez d'une énergie renouvelable dont on parle peu, le biogaz, énergie stockable et donc mobilisable durant la gestion des pointes hivernales, en particulier. Enfin, quelle appréciation appelle de votre part l'affirmation de l'Académie des sciences du 19 avril 2017, à propos de la transition énergétique : « La part totale des énergies renouvelabl...

Je vous remercie, monsieur le président. Vous avez mentionné le fonds chaleur et le fait que le projet de la PPE prévoit de le faire passer à 307 millions d'euros en 2019. Pensez-vous que si nous doublions cette somme, il y aurait suffisamment de projets pour utiliser les subventions ? Il existe peu de domaines subventionnés par des fonds publics avec une rentabilité à moins de trois ans. Concernant les EnR, vous nous avez indiqué que lorsque le tarif est en dessous du prix du marché, la production est arr...

La question du stockage sera primordiale en 2030 ; pourquoi attendre cette date pour s'en occuper ? D'autant que l'intermittence des EnR est déjà une question qui appelle une solution.

Vous avez indiqué que les Français avaient des compétences en EnR. Pouvez-vous développer ce sujet et nous dire de quelles EnR en particulier, et comment nous nous situons par rapport aux autres pays européens ? Quelles sont nos forces et nos faiblesses ?

Savez-vous, pour chaque filière EnR, quelle est la part de la production française, combien d'emplois directs ont été générés, et quelles sont les prospectives ? Pensez-vous pouvoir nous transmettre cette information ? Il difficile de dresser le bilan des ENR à un instant T, car nous ne pouvons pas mesurer le potentiel de développement, qui est important, et nous devons tenir compte de l'historique pour évaluer les rentabilités et les effets financiers.