Interventions sur "PPE"

...tion essentielle de la rénovation énergétique. Il sera important de se fixer des objectifs, mais les actions pour y parvenir seront plus importantes encore. Mettre un terme à la location des passoires énergétiques faisait partie du programme de la majorité présidentielle. C'est un très bel engagement. Il est important de l'inscrire dans la loi, au même titre que les objectifs concernant le développement des énergies renouvelables. Les passoires énergétiques constituent un vrai problème. Un foyer sur cinq est en situation de précarité énergétique, alors que le rythme des travaux de rénovation n'est pas suffisant. C'est le cas depuis le Grenelle de l'environnement, dont j'étais rapporteur. Mon propos n'est donc pas de rejeter la faute sur les uns ou les autres. Il faut se fixer une échéance p...

...les le seront rapidement. Il s'agissait de la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique en avance au moment des travaux, de la fin des passoires énergétiques, avec un nouveau dispositif pour avancer l'argent aux propriétaires qui n'avaient pas les moyens de réaliser les travaux, ainsi que du diagnostic gratuit pour les ménages en situation de précarité énergétique. Je vous rappelle nos débats à ce sujet lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 : nous avons finalement réussi à faire appliquer cette mesure à titre expérimental dans cinq départements. J'espère qu'elle sera bien mise en oeuvre au milieu de l'année. Il faut nous donner enfin les moyens de changer ; nous discuterons des différentes mesures plus loin mais, à ce stade, je maintiens cet amend...

Je tiens à rappeler les engagements que nous avons pris lors de l'élection présidentielle. La rénovation énergétique était l'un de nos grands sujets. Vous connaissez mieux que moi l'écart entre l'ambition affirmée et ce qui a été réalisé au cours des deux premières années de la législature. Nous pouvons aller plus loin. Je souhaite que les trois prochaines années soient marquées par un changement d'échelle et de ...

Il importe de mettre en place un plan de développement du stockage de l'hydrogène, qui fait partie des solutions pour réussir la transition écologique. Le Gouvernement avait présenté un plan de déploiement de l'hydrogène qui prévoyait 100 millions d'euros par an. Nous attendons les évaluations pour l'année en cours, mais je crains que les soutiens publics n'aient atteint que la moitié de cette somme. Nous avons déjà eu un débat à ce sujet lors de...

Au-delà de l'intérêt que représente l'hydrogène en lui-même, il faut insister sur les enjeux liés au développement d'une filière en France. Je rappelle que nous avons des champions dans notre pays. Dans ma circonscription d'Indre-et-Loire, un centre d'études du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) mène des travaux extraordinaires sur le stockage de l'hydrogène.

Il me paraît plus important de travailler collectivement au renforcement de nos ambitions pour le développement de l'hydrogène au sein de la commission des affaires économiques qui est saisie au fond que de voter rapidement des amendements disparates en commission du développement durable.

J'ai presque envie d'aller un peu plus loin dans cette voie. Les objectifs intermédiaires que vous proposez d'inscrire sont en réalité la déclinaison des différentes programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE), qui ont une durée de vie de cinq ans. Ce qui doit retenir notre attention, c'est plutôt la façon dont la PPE est prise en compte : doit-elle rester un document réglementaire ou devenir un document validé par la représentation nationale ? Nous préconisons en réalité une solution plus ambitieuse.

... l'ADEME, ont démontré que la rénovation action par action a des effets extrêmement limités sur l'efficacité énergétique des bâtiments. Nous devons absolument créer plus de cohérence dans la façon dont sont conduits les travaux, donc dans l'attribution des aides. Une feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments, déjà prévue par le plan de rénovation énergétique mais appliquée à la PPE, permettrait de mettre en cohérence nos objectifs de baisse de la consommation d'énergie avec les prévisions de rénovation et surtout avec les moyens que nous mettons en face. On ne peut pas faire l'impasse sur la nécessité d'une plus grande visibilité, et donc d'une plus grande cohérence.

Vous proposez de lier la feuille de route de la transition énergétique à la PPE ; cela paraît en effet nécessaire. Toutefois, la rédaction actuelle de votre amendement reviendrait à la lier à la PPE actuelle. Je propose par mon sous-amendement CD160 de la relier à la prochaine PPE, faute de quoi nous devrons revoir les objectifs de la PPE actuelle.

Sans un plan d'action de rénovation énergétique plus ambitieux, nous ne tiendrons pas les objectifs de la PPE actuelle. Je trouve que la rédaction de l'amendement de la présidente est très intéressante. Dans le secteur du bâtiment, nous avons déjà dépassé de 22 % les seuils fixés dans la stratégie nationale bas-carbone.

...tions européennes. Ces hommes et ces femmes attendent de notre part que nos actions soient cohérentes avec les engagements que nous avons pris. On parle et communique beaucoup, il faut aussi agir. Si nous ne nous fixons pas une feuille de route ambitieuse, nous ne tiendrons pas ces engagements. Je trouve votre amendement très heureux, madame la présidente, car il va dans le sens de l'ambition qu'appellent de leurs voeux les Français.

Le groupe La République en Marche avait déposé un amendement quasi-identique, mais il a été refusé pour une raison que nous ignorons. Nous applaudissons donc des deux mains votre amendement qui lie feuille de route et PPE, madame la présidente.

Je comprends votre sous-amendement, madame la rapporteure pour avis, mais je persiste à penser qu'il n'est pas impossible de demander au Gouvernement de lier feuille de route et PPE dès 2019. Je m'en remets à la sagesse de mes collègues.

Comment concilier la réduction de la part du nucléaire avec l'augmentation prévisible de la demande liée au développement des véhicules électriques à l'horizon 2035 ? On s'emploie à nous rassurer régulièrement, mais un rapport circonstancié et étayé serait le bienvenu.

... il faut faire plus d'efforts et même changer de paradigme. On ne peut pas non plus faire reposer tout l'effort de réduction des consommations d'énergie sur la rénovation des bâtiments et sur les ménages. Cet effort est l'affaire de tous. Il doit viser d'abord les usages qui ne servent pas réellement les besoins ou le confort des personnes. Or, aujourd'hui, certains usages continuent à se développer, alors qu'ils s'apparentent à du gaspillage. Certaines obligations fixées dans des lois précédentes ne sont pas respectées, comme l'extinction des lumières dans les magasins la nuit. D'autres utilisations posent largement question : les lumières et les ordinateurs allumés dans les bureaux toute la nuit, les lumières sur les routes désertes, la prolifération des écrans publicitaires numériques, e...

Absolument. Je pense qu'il faudra un jour demander un rapport sur l'Assemblée nationale et le développement durable. Il n'est qu'à voir les bouteilles en plastique dans les salles de réunion. Chaque écran publicitaire numérique consomme, selon les associations, l'équivalent de trois foyers en électricité. Cette demande de rapport a pour but d'entamer une réflexion nationale. Des organismes comme l'ADEME ou RTE ont déjà travaillé sur la question. RTE parle notamment de consommations superflues ou ...

Madame la présidente, je sais combien ce sujet vous préoccupe, à juste titre. Nous avons de meilleurs usages à faire de l'énergie que ceux qui sont faits actuellement. Je note d'ailleurs que les panneaux publicitaires lumineux se développent beaucoup dans le métro, ce qui est un phénomène relativement nouveau. Toutefois, je ne sais pas si un rapport du Gouvernement serait le meilleur support pour cette réflexion. Je me demande dans quelle mesure il ne serait pas plus pertinent qu'une mission parlementaire se penche sur ce sujet. En outre, il va falloir pousser le Gouvernement sur beaucoup d'autres sujets et celui que vous voulez ...

Pour moi, madame la rapporteure pour avis, c'est un sujet hautement prioritaire. Et si je demande un rapport au Gouvernement, c'est pour la bonne et simple raison qu'on a encore refusé des administrateurs supplémentaires à la commission du développement durable. Puisque nous n'avons pas les moyens de faire notre travail correctement, nous considérons que c'est au Gouvernement, qui a plus de moyens que nous, de se consacrer à cette réflexion.

...lité des énergies reposent sur trois piliers : les énergies renouvelables, qui permettront d'atteindre un prix acceptable de l'énergie, la rénovation thermique et, surtout, les habitudes, les comportements et les us. Si nous ne prenons pas en compte cette troisième dimension, nous ne pourrons pas atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Demander un rapport au Gouvernement, c'est aussi appeler le Gouvernement à prendre ses responsabilités en matière de changement des pratiques.

Je trouve votre position extrêmement courageuse, madame la présidente, et je la soutiens. C'est une évidence qu'il nous faut responsabiliser le Gouvernement. Nous devons démontrer que nous avons compris combien il était utile de mettre en oeuvre des moyens pour faire changer les pratiques. Si la commission du développement durable n'adopte pas un tel amendement, qui le fera ?