Interventions sur "PPE"

...ur nous, vous l'avez bien compris, la question n'est pas celle du calendrier : nous trouvons que c'est une folie que de faire un nouveau programme nucléaire français, alors que l'énergie nucléaire est aujourd'hui complètement dépassée. En effet, elle est déjà plus chère que certaines énergies renouvelables et va l'être de plus en plus – les courbes vont s'inverser. Elle bloque, en outre, le développement des énergies renouvelables, et la France est en train de prendre un retard considérable en la matière, car nous ne savons pas quoi faire des déchets. Ne faites pas cette tête, monsieur le ministre d'État ! Connaissez-vous un seul spécialiste qui dirait le contraire ? Vous êtes en train d'enfouir des déchets sous terre, et ce n'est pas responsable.

… il y a des choses qui font peur. Je ne cesse de vous rappeler la question des sous-traitants, qui a l'air de vous passer au-dessus de la tête, mais le fait qu'on nous signale une perte de compétences dans le nucléaire devrait nous alerter. Le fait que les sous-traitants n'aient pas de convention collective devrait nous alerter collectivement, que l'on soit pronucléaire ou antinucléaire, car personne n'a intérêt à ce qu'il y ait des problèmes de sûreté et...

Ce débat a en effet eu lieu ce matin et je n'ai malheureusement pas pu y participer, en raison d'une réunion sur Whirlpool qui se tenait à Bercy. Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement no 610, qui est un amendement de repli. Le principe est simple : il s'agit de respecter les engagements que nous avons pris dans la PPE, en fixant un plafond de 50 % de production d'énergie nucléaire dans le mix électrique. Nous éviterions ainsi de nous retrouver dans la situation que nous avons connue à la suite de la loi de 2015 : nous nous étions donné un objectif de 50 % en 2025, mais nous avons dû repousser cette date, car rien n'avait été fait. Je suis persuadée que le Gouvernement veut faire des choses pour que nous avanci...

J'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements. La PPE prévoit clairement la fermeture de quatorze réacteurs d'ici à 2035. La PPE relève d'un décret qui s'impose à EDF comme à toute entreprise, EDF ayant en plus l'obligation d'établir un plan stratégique compatible avec cette PPE. Inscrire un plafond pour 2035 « en dur » dans la loi, c'est ouvrir la porte à une réduction progressive du plafond au gré des majorités, au risque d'en faire un objet polit...

Il vise à imposer que le plafond de production d'électricité d'origine nucléaire ne puisse être modifié qu'à la baisse, dans la perspective de la réduction de la production d'énergie nucléaire que nous appelons de nos voeux.

...ges techniques, institutionnels qui empêchent la Corse de s'orienter vers les énergies renouvelables : textes administratifs – qui s'appliquent ou non – , décisions de la Commission de régulation de l'énergie – CRE – ou d'EDF… Par exemple, la Corse devrait avoir un barrage hydraulique dans chaque microrégion, ce qui permettrait de produire de l'électricité, de gérer l'eau, d'irriguer et de développer l'agriculture. Or deux projets sont bloqués depuis vingt ans ; EDF et le Gouvernement n'en parlent plus. Il n'est pas possible de refuser d'agir et, en même temps, de refuser que les Corses agissent lorsqu'ils se montrent disposés à gérer leurs problèmes ! Soit le Gouvernement agit avec les opérateurs pour débloquer les dossiers – l'exposé sommaire évoque notamment le tarif de rachat pour les p...

...'amendement. Sinon, je donnerai un avis défavorable. Prévoir qu'une construction soit totalement neutre en carbone – certes, le voeu est pieux – me paraît peu opérationnel. Néanmoins, votre préoccupation est déjà prise en compte par les dispositions que nous avons adoptées dans le cadre de la loi ELAN, vous l'avez précisé, et le sera plus encore par la réglementation thermique à venir. Je vous rappelle que la loi ELAN prévoit que, à compter de 2020, les nouvelles constructions devront respecter un certain niveau d'empreinte carbone, évalué sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, en intégrant la capacité de stockage du carbone dans les matériaux.

...iles et que la transition énergétique tient pleinement compte du rôle majeur de l'énergie nucléaire française dans la stabilisation du réseau électrique français et européen – puisque c'est une énergie pilotable – , dans la stabilisation du prix de l'électricité – qui est demeuré relativement peu élevé, ce qui permet d'ailleurs de financer en partie cette transition énergétique – et dans le développement de nouvelles filières – qu'il s'agisse des réacteurs de quatrième génération, de l'enfouissement des déchets radioactifs ou encore du démantèlement des installations. En matière de gestion des déchets, nous sommes l'un des pays leader avec le projet de centre industriel de stockage géologique, Cigéo. Des collègues disaient tout à l'heure que nous n'avions pas de solution ; bien au contraire ...

...sité d'assurer un niveau de compétence dans la filière nucléaire française, point sur lequel vous rejoignez d'une certaine manière Mme Panot. Or nous sommes particulièrement attentifs à cette exigence. Le contrat de filière impose d'assurer un degré de compétence du personnel qui travaille dans les centrales, que ce soit en matière de démantèlement ou de recherche. En outre, vous évoquez le développement des réacteurs de quatrième génération, lequel fait partie des hypothèses de travail.

...ègue Aubert, avec qui j'ai l'honneur de travailler au sein de la commission d'enquête sur l'impact des énergies renouvelables. J'ai souvent posé la question suivante aux différents acteurs, notamment aux représentants de la CRE : quel est le coût réel du nucléaire ? Nous disposons de différentes hypothèses, selon que l'on inclut ou non le démantèlement et le stockage, outre la production. Développer les énergies renouvelables, c'est aussi une façon d'accroître la stabilité des prix, donc l'accessibilité à l'énergie. Ce que l'on ne fait pas payer aux consommateurs – je rappelle la dette d'EDF, liée à ses infrastructures – le sera par le contribuable. Cet amendement me semble donc un peu dangereux, car il donnerait une fausse information sur le coût réel du nucléaire.

Il tend à promouvoir l'éthanol. Le développement des biocarburants participe à la transition écologique. L'éthanol constitue une alternative efficace qui produirait un double effet bénéfique tant pour l'environnement que pour les automobilistes, qui verraient leur budget carburant réduit. Monsieur le ministre d'État, le 23 octobre 2018, vous rappeliez le souhait du Gouvernement que les carburants d'origine agricole, à terme, soient fabriqu...

Je ferai simplement une remarque, pour moi fondamentale. L'amendement ne vise que l'E85. Or d'autres générations de biocarburants sont en cours de développement ; il s'agit en effet d'un domaine dans lequel les innovations sont nombreuses. Je trouve anormal, incohérent, de figer les choses dans une loi, d'autant que les générations à venir devront encore faire baisser le pourcentage de pétrole utilisé dans l'E85.

...nt au bas de l'amendement no 832 n'est pas le bon… L'amendement tend à ce que le plan stratégique prévoie le calendrier prévisionnel de fermeture de chaque réacteur nucléaire concerné, année après année. J'ai cru comprendre tout à l'heure, dans les propos tenus par M. le ministre à propos de l'énergie nucléaire, que le plan stratégique d'EDF devait nécessairement comporter, en application de la PPE, les réacteurs que l'entreprise choisirait de fermer.

Le Gouvernement a indiqué que les modalités d'identification des sites à fermer figureraient dans la PPE. Les fermetures seront confirmées trois ans avant la date de fermeture prévue. Je pense que c'est une bonne solution, d'une part parce qu'il faut être prêt sur le plan technologique, d'autre part parce que fermer des tranches n'est pas sans impact social. Nous devons donc, comme nous allons le faire pour les centrales à charbon, assurer la transition auprès des personnels de ces centrales nucléa...

Je vous remercie de votre réponse. Dès lors que la PPE comportera un tel calendrier, par concordance, ne devrait-il pas également figurer obligatoirement au plan stratégique ? Je pose la question…

...ions de résultat concernant la reconversion économique du territoire et la reconversion professionnelle des salariés – nous y reviendrons. Il y a dix mois, seuls 188 agents, soit 25 % des salariés, étaient assurés de leur avenir, eu égard aux diverses options qui leur avaient été proposées. Nous souhaiterions, dix mois après, et vu les avancées obtenues, bénéficier d'une nouvelle estimation. Je rappelle que 588 emplois sont concernés. Pour en revenir à l'amendement, il faudra veiller à bien maîtriser les choses entre le moment où la décision politique aura été rendue publique et la présentation par EDF de son plan stratégique, qui interviendra, selon vos dires, trois ans plus tard.

...22 de la définition de ces objectifs. La stratégie bas-carbone comporte déjà un chapitre sur l'empreinte carbone. La seule chose qui manque, ce sont des objectifs de réduction. Les méthodes de calcul ne posent pas non plus de difficulté. Non seulement on peut le faire, mais on doit le faire puisque cela correspond à la recommandation no 7 du rapport pour 2019 du Haut Conseil pour le climat, qui appelle à renforcer le projet de stratégie nationale bas-carbone, notamment en ce qui concerne les transports aériens et maritimes et les objectifs de réduction de l'empreinte carbone.

Que le législateur ait son mot à dire sur la PPE : c'est pour 2023. Les objectifs en matière d'empreinte carbone : c'est pour 2022. La lutte contre les passoires thermiques, dont nous débattrons plus tard : c'est pour 2028. Ce n'est pas sérieux, surtout eu égard à la discussion que nous avons eue sur la nécessité de tirer les leçons de la méthode qui consiste à légiférer en fixant des objectifs pour les futurs gouvernements.

Cela fait quinze ans que l'on discute de la filière française des biocarburants et que l'on nous explique qu'il faudrait déjà faire litière de la première génération au motif qu'il en existe une deuxième et même une troisième. Si l'on veut développer la filière, à mon sens, il faut d'abord miser sur ce qui fonctionne. Vous avez mentionné les algues, madame Tiegna. Fort bien, mais la première génération est toujours là, qui fonctionne et s'exporte ; nous devrions donc plutôt l'accompagner dans notre pays. On peut penser que l'incitation est la seule manière de le faire mais, on le sait bien, la fixation volontariste d'une norme est tout à fa...

Je ne comprends pas tout à fait les arguments avancés par Mme Battistel, dont l'amendement me paraît satisfait par l'amendement adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à mon initiative puis modifié en commission des affaires économiques, dont nous parlerons plus tard : cet amendement prévoit la publication d'un budget vert, à savoir un nouveau document qui, selon moi, s'ajoute au jaune budgétaire – issu d'un amendement que j'ai déposé sur le projet de loi de finances de l'année dernière – , lequel vise, pour sa part...