Interventions sur "PPE"

Comme je vous l'ai indiqué hier, nous préparons un amendement en ce sens pour la séance. Nous partageons tous l'idée que les parlementaires doivent être davantage associés à la PPE. Il faut trouver le juste équilibre entre la technicité du débat et l'influence que les parlementaires peuvent avoir sur la fixation de la nouvelle trajectoire. Nous ne sommes pas là uniquement pour voir si le train est arrivé à l'heure – l'analogie plaira à M. Aubert –, mais aussi pour l'aiguiller, si nécessaire, sur une autre voie. Les parlementaires doivent travailler sur les grandes orientati...

Le groupe socialiste soutiendra ces amendements : nous ne demandons pas à avoir accès à la PPE, puisque chacun peut la consulter ; nous voulons en débattre, et le Parlement est le lieu pour cela. Par ailleurs, monsieur le président, nous ne comprenons pas pourquoi ces amendements ont été déclarés recevables, à la différence de nos amendements qui demandaient un débat public préalable à la PPE.

... les lois, ils doivent, sur le terrain, expliquer les projets liés aux énergies renouvelables. Sans parler de ceux qui sont remis en cause par la population, beaucoup suscitent des questionnements : nos concitoyens nous sollicitent, voire nous mettent au défi de répondre sur les différentes ressources et technologies de production d'ENR. Rendre plus simple l'accès aux éléments et aux enjeux de la PPE, comme les coûts associés, me semble fondamental pour une meilleure acceptabilité. Dans certains territoires, les parlementaires sont véritablement mis au défi d'expliquer les enjeux et les raisons des choix, légitimes, opérés par le Gouvernement. Il est fondamental de pouvoir se les approprier.

... la tonne de CO2 évitée. Nous devons analyser les moyens par rapport aux objectifs, plutôt que de fixer des objectifs quinquennaux comme la défunte URSS et s'apercevoir, trois ans plus tard, que l'on s'est trompé d'objectif. Enfin, nous croyons que la diversification des moyens ne passe pas seulement par l'électrique mais par toutes les filières, comme le biogaz ou l'hydrogène. S'agissant de la PPE, dont vous semblez considérer que c'est un succès, je suis au regret de vous dire que c'est un échec total. Ses 400 pages ont réussi à susciter une levée de boucliers de la plupart des acteurs, qui nous ont indiqué ne pas y retrouver les résultats de la concertation dans le document final. Vous avez déçu les partisans de l'éolien, qui ont trouvé que l'on n'allait pas assez loin, vous avez déçu le...

Je voudrais m'associer aux travaux du rapporteur et rappeler la tribune, signée il y a un an par une centaine de députés de La République en Marche. Nous demandions alors que certains éléments de la PPE puissent faire l'objet d'une inscription dans la loi et qu'il en soit débattu régulièrement au sein du Parlement. Il ne semble pas raisonnable en effet de nous en remettre à l'examen des quelque quatre-vingts pages que compte le décret. Je voudrais souli...

La politique énergétique ne découle pas de choix d'experts qui échapperaient à la souveraineté démocratique. Le raisonnement qui consiste à dire que le sujet est trop compliqué pour les députés et qu'il convient de le laisser aux experts ou à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), dont je connais les compétences, ne tient pas. Je ne vois pas pourquoi le Parlement serait apte, dans le cadre de la loi de programmation militaire, à discuter du nombre d...

Hélas, nous n'obtiendrons pas le consensus sur ce sujet, qui pose la question de l'équilibre entre l'implication des parlementaires et leur degré de technicité. Ce dont je suis certain, c'est que les parlementaires doivent être associés à la politique énergétique. Mme de Lavergne a rappelé qu'une centaine de députés de la majorité ont signé une tribune : cela fait un an qu'avec Jean-Charles Colas-Roy, les présidents Barbara Pompili et Roland Lescure, nous travaillons à trouver le juste équilibre. J'espère que le texte que nous vous proposerons dans l'hémicycle fera l'unanimité ; et si cela n'est pas le cas, cela fait partie du jeu parlementaire. Faites-nous confiance pour trouver...

Oui, car fixer les ambitions et les orientations en matière d'énergie ne transforme pas les députés en techniciens – pas davantage, en tout cas, que les lois de programmation militaire et de la justice. Notre groupe a exprimé sa volonté de débattre de la PPE. Il ne s'agit pas pour nous de marquer notre défiance, mais de poser un premier acte. Nous verrons comment évolue cette réflexion.

On note une certaine défiance de la part de nos concitoyens vis-à-vis des projets d'énergies renouvelables, dans un domaine par ailleurs complexe. Cet amendement prévoit que la PPE fera l'objet d'une synthèse courte, pédagogique, accessible au public. Ainsi, les Français pourront suivre ce débat qui les concerne directement et les députés que nous sommes pourront mieux les convaincre du bien-fondé des orientations que nous prenons.

Cet amendement complète le précédent. Il prévoit que la PPE contient un volet relatif à la quantification des gisements d'énergies renouvelables disponibles, par région et par technologie. Il convient de faire apparaître la capacité des technologies à être matures et à fournir une certaine quantité d'énergie. Il s'agit aussi d'évaluer la capacité des territoires à supporter cette production : je pense à l'énergie éolienne et au degré de densité des instal...

...-climat. Je vous invite à lire la troisième recommandation, qui invite la France « à spécifier les mesures soutenant les objectifs de sécurité énergétique en matière de diversification et de réduction de la dépendance énergétique, y compris les mesures garantissant la flexibilité, et les informations sur la capacité de production nucléaire. » Or sur cette question du mix électrique, le projet de PPE se base sur une et une seule hypothèse : celle où tous les réacteurs qui atteignent leurs quarante ans d'existence seront prolongés d'ici 2035. Telle qu'elle a été définie, la nouvelle trajectoire revient d'ailleurs à prolonger le fonctionnement de 44 réacteurs jusqu'à cinquante, voire soixante ans. Dans un entretien publié il y a environ un mois, puis devant les membres de l'OPECST, le présiden...

...vy nous dit « circulez, il n'y a rien à voir », assurant que d'autres solutions étaient prévues, sur lesquelles il est pourtant incapable de nous donner quelque information que ce soit ! La représentation nationale a le droit de savoir ce qui est prévu, dans le cas où la possibilité évoquée par le président de l'ASN se réaliserait. Je ne demande pas davantage dans mon amendement, seulement que la PPE nous informe sur ce qui se passera en cas de fermeture de réacteurs. Ne pouvant considérer cet amendement comme satisfait, je le maintiens. Mais si des réponses me sont apportées, je pourrais ne pas le redéposer en séance.

L'amendement CE464 vise à ce que la PPE dresse un état des lieux en termes de volumes et de qualité de biomasse sylvicole, agricole, aquacole à usage non alimentaire ainsi que des orientations et des pistes d'actions pour le développement des filières, respectant la soutenabilité, la multifonctionnalité et la hiérarchie des usages.

C'est un amendement anti-politique du fait accompli… Lors de la présentation de la PPE, le Président nous a dit qu'il déciderait en 2021, après un travail mené par EDF, d'engager ou non la construction d'un nouveau parc nucléaire. Mais, pendant ce temps, EDF achète les terrains à côté des centrales existantes pour y construire de nouveaux réacteurs. Mon amendement ferme la porte à toute nouvelle construction. On peut débattre du rythme auquel diminuer la part du nucléaire et de la ...

...en parce que le ministre d'État est là et que le PDG d'EDF n'est pas le ministre fantôme de l'énergie, que la réponse consistant à dire que les décisions prises par une entreprise détenue à 85 % par l'État ne regardent qu'elle et n'engagent pas l'État est à mes yeux totalement irrecevable. J'apporterai, pour le débat en séance, l'ensemble des déclarations d'EDF, y compris sur le commentaire de la PPE, indiquant clairement que les choses étaient en train d'être préparées pour que la décision soit prise en 2021.

J'ai bien entendu ce que disait le ministre d'État, en attendant, sur le terrain, concrètement, les choses se préparent et des terrains sont acquis. C'est ce que j'appelle la politique du fait accompli.

Cet amendement, qui peut paraître technique au premier abord, est, je pense, extrêmement important. Il vise à ce que la fermeture d'une centrale ou d'un réacteur nucléaire ne se fasse plus à la demande de l'exploitant, mais par le biais d'une décision politique qui relève du Gouvernement et du Parlement. Je rappelle que le décret de fermeture de Fessenheim, sous la précédente législature, avait été cassé par le Conseil d'État. Il est important d'affirmer que fermer un réacteur ou une centrale est une décision politique, et de modifier la loi en conséquence.

Ce qui importe, c'est de pouvoir tenir les objectifs que nous nous fixons. Les deux plafonds fixés en 2030 et 2035 sont la traduction de la PPE. Nous avons vu ce qu'il était advenu des engagements pris dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte : nous avons été obligés de les repousser à 2035, parce que rien n'avait été fait. L'amendement CE42 vise à éviter de refaire les mêmes erreurs en prévoyant, dans la loi, d'un cadrage qui nous permettra de respecter nos engagements. Les deux plafonds se calquent sur les objecti...

Je soutiens l'amendement CE42 de la commission du développement durable. Il importe de traduire dans la loi l'engagement de baisse de la part du nucléaire à 50 % en 2035, en fixant une étape intermédiaire.

Avis défavorable sur l'amendement CE278. S'agissant des amendements identiques, je rappelle que la programmation pluriannuelle de l'énergie prévoit deux scénarios possibles à l'horizon 2030 : l'un permettant de fermer deux réacteurs en 2025 et 2026, l'autre non, ce qui rendrait difficile le respect du plafonnement que vous proposez. En choisissant le premier scénario, vous ne laissez pas la possibilité de choisir le second en 2023. Par ailleurs, le plafond retenu pour 2035 ne permett...