Interventions sur "RATP"

...d'aborder un sujet en marge du champ de nos travaux. En effet, le personnel du secteur des transports n'est pas chargé d'une mission de souveraineté. Mais il n'en remplit pas moins des missions très sensibles, la sécurité de millions de passagers et d'usagers dépendant de lui. Pour cette réunion, nous avons souhaité réunir des représentants de la SNCF, du groupe Aéroports de Paris (ADP) et de la RATP. Nous accueillons donc M. Christophe Merlin, directeur de la sûreté de la SNCF, M. Vincent Roque, directeur défense et international à la direction de la sûreté, et Mme Laurence Nion, conseillère parlementaire. Nous accueillons également M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du Groupe ADP, et Mme Mélinda Souef, responsable des relations avec les institutions, ainsi que M. Jérôme Harnois, dire...

Je vous prie d'excuser mon léger retard. Je souhaiterais que vous nous indiquiez de façon synthétique le nombre de cas personnels qui vous semblent susceptibles de faire l'objet d'un signalement pour radicalisation, au sein de vos trois entités – ADP, SNCF et RATP. La mission d'information sur la radicalisation dans les services publics, dont les co-rapporteurs étaient M. Éric Diard et M. Éric Poulliat, évoquait des chiffres. Comment ceux-ci ont-ils évolué depuis la présentation de leur rapport en juin 2019 ? Quel est l'état de la situation aujourd'hui ? Au-delà du cadre général que vous allez nous préciser, nous souhaiterions donc disposer d'éléments pr...

Vous nous décrivez le processus par lequel vous saisissez les services d'enquête administrative. Vous évoquez la possibilité que des personnels soient suivis par les services de police ou de renseignement. Bénéficiez-vous en ce cas d'une information, d'une alerte ou d'une saisine et comment la traitez-vous ? Par exemple, si un personnel de la RATP est inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), bénéficiez-vous d'une information, d'une alerte ou d'une saisine de la part des services concernés ? Comment cela se passe-t-il concrètement, si cette personne exerce un emploi sensible et si les services de renseignement ont connaissance d'un risque ? Êtes-vous informés ? Vous demande-...

Nous retrouvons les mêmes recommandations que celles que nous avions présentées dans le rapport d'information paru en juin 2019 : criblage de la maintenance, criblage des sous-traitants, et extension de la loi Savary aux filiales. À titre d'exemple, la RATP est soumise au criblage. Combien comptez-vous de filiales ?

Et cela vaut aussi bien pour la RATP que pour la SNCF et pour ADP.

...es soumis à son contrôle. En application de ces dispositions, j'ai demandé, le 11 décembre dernier, à la Cour de procéder à deux enquêtes. En attendant les conclusions de celle portant sur la lutte contre l'obésité, qui nous seront remises en novembre, le Premier président va nous présenter aujourd'hui le rapport sur les régimes spéciaux de retraite de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et des industries électriques et gazières (IEG). Je précise qu'en vue de notre réunion, ce document a été transmis, jeudi dernier, à l'ensemble des commissaires et aux groupes ; pour sa part, la Cour l'a mis en ligne ce matin sur son site. J'appelle votre attention sur le fait que l'enquête de la Cour a porté sur trois régimes spéciaux...

Je veux tout d'abord, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, vous remercier de nous avoir présenté ce rapport qui décrit en profondeur le financement des régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des IEG. Il nous sera d'une aide précieuse lorsqu'il s'agira d'examiner, sous peu, le projet de loi de réforme des retraites. L'idée principale qui se dégage de votre rapport est claire : notre système de retraite a été conçu à une autre époque et pour une autre époque. Ces régimes ont été en effet pensés pour un pays jeune, dans un contexte économique exceptionnellement favorable...

... mérite de ce rapport, et ce n'est pas le moindre, est de rappeler l'extraordinaire complexité de notre système de retraite, qui se caractérise par le maintien de régimes spéciaux antérieurs à la création du régime général, en 1945. Ce rapport nous sera d'une aide très précieuse dans les années à venir. Vous avez choisi de concentrer vos travaux sur trois régimes spéciaux, ceux de la SNCF, de la RATP et d'EDF, lesquels sont largement alimentés par un financement public qui s'élève à environ 5 milliards d'euros au total. Nous ne pouvons que souscrire aux conclusions de votre rapport et au constat d'un profond déséquilibre au détriment des bénéficiaires du régime général de retraite. Cette situation soulève ainsi des problèmes évidents d'équité et de justice. Même si les précédentes réformes on...

Je vais revenir sur le sujet des caisses de retraite de la RATP, de la SNCF et des IEG. Comme vous l'avez écrit dans votre rapport, très exhaustif, le taux d'autofinancement de ces structures est relativement faible. J'entends tout à fait que l'équation comporte de multiples facteurs, à savoir l'âge de départ à la retraite, le problème de la concurrence ou celui de la démographie. Mais a-t-on une visibilité de la période transitoire qui permettrait un atterr...

Monsieur le Premier président, je vous remercie pour ce rapport, que j'ai lu très attentivement. Il est très exhaustif. Plusieurs éléments m'ont interpellée, qui concernent surtout la gestion des caisses de retraite. J'ai bien noté que celle de la SNCF comptait 830 emplois, celle des IEG 173 et celle de la RATP 41. Le niveau annuel de salaire y est tout de même, de mon point de vue, relativement conséquent, puisqu'il s'établit, à la SNCF, à 63 600 euros, à la RATP, à 68 400 euros et, pour les IEG, à 78 700 euros. Pourriez-vous nous expliquer les raisons de cet écart de salaire par rapport aux agents des autres caisses, comme ceux de la Caisse nationale des allocations familiales par exemple ? Les organ...

Monsieur le Premier président, je vous remercie pour le travail conséquent réalisé dans le cadre de ce rapport. Vous avez constaté des irrégularités dans les formules de calcul des pensions de droit direct appliquées par la caisse de retraite du personnel de la RATP. Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous préciser la nature de ces irrégularités et leurs conséquences ? Vous préconisez, par ailleurs, de mettre fin sans délai à ces irrégularités. La correction de celles-ci présente-t-elle, selon vous, des difficultés particulières ?

Contrairement aux régimes spéciaux de la RATP et de la SNCF, le financement du régime des retraites des agents d'EDF incombe à l'entreprise, et indirectement au consommateur d'électricité par le jeu de la CTA. C'est d'une équité discutable, puisque les clients règlent aujourd'hui sur leur facture d'électricité cette contribution dont les taux ont été significativement revalorisés en 2013, alors qu'une majorité des agents électriciens bénéfi...

Mes chers collègues, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons ce matin Mme Catherine Guillouard, que le Président de la République propose de reconduire à la fonction de présidente-directrice générale de la RATP. Concernant la procédure, je rappelle que le Président de la République ne peut procéder à la nomination si l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. L'audition d'aujourd'hui, qui est publique, sera suivie d'un vote à scrutin secret, effectué par appel nominal et hors la prése...

Madame la présidente-directrice générale, vous dirigez depuis bientôt deux ans la RATP et je tiens, au nom de mes collègues du groupe La République en Marche, à vous féliciter pour le travail accompli. Le projet de loi d'orientation des mobilités – dont l'examen à l'Assemblée nationale en première lecture s'est achevé le 14 juin dernier et pour lequel nous avons eu de longs mais très intéressants débats – traite d'un certain nombre d'enjeux importants pour votre entreprise : son o...

Madame la présidente-directrice générale, lors de votre nomination il y a deux ans, vous nous aviez fait part de votre ambition pour la RATP. Ambition que vous renouvelez aujourd'hui : faire de la RATP un leader mondial de la mobilité urbaine, durable et connectée et l'imposer comme le partenaire privilégié des villes intelligentes. La RATP poursuit ainsi son évolution, mais de nombreuses améliorations sont attendues. De nombreux défis restent à relever. Vous avez déjà apporté de nombreuses réponses au questionnaire qui vous a été re...

...mme à chaque fois que vous intervenez devant cette commission. Je prends la parole au nom de mon collègue M. Stéphane Demilly au sujet de l'innovation de rupture qui va concerner la mobilité. À ce sujet, les discussions ont parfois été très animées durant l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, discussions qui ont mis en avant de nombreux défis en cours, mais aussi à venir pour la RATP avec l'ouverture à la concurrence, le Grand Paris, la transition écologique… Il a été également question, dans le projet de loi d'orientation des mobilités, d'accélérer la révolution des nouvelles mobilités. Sur ce point en particulier, il a été annoncé à l'occasion du salon du Bourget le lancement par Airbus, ADP et la RATP, d'une étude de faisabilité afin de mettre au point un démonstrateur de...

... de transport, que ce soient le métro, le RER ou le tramway ? Par ailleurs, pourriez-vous nous éclairer sur votre politique d'investissement dans les infrastructures d'ici 2025 ? Est-ce que l'incertitude issue de l'ouverture à la concurrence pourrait conduire, selon vous, à un déclin des investissements dans les transports français ? Concernant plus particulièrement le statut des salariés de la RATP, estimez-vous que les dispositions contenues dans le projet de LOM, prévoyant les conditions du transfert des contrats de travail et des garanties associées pour les salariés dans le cadre d'un changement d'opérateur, sont suffisantes ? La LOM comporte également un volet relatif à l'ouverture des données de l'offre de mobilité. Elle accélère notamment le calendrier européen en prévoyant une prem...

Madame la présidente-directrice générale, afin de préparer au mieux cette audition, nous avons reçu votre CV – que j'ai eu l'imprudence d'imprimer, étant loin d'imaginer qu'un CV puisse contenir autant de pages. En tout cas, cette lecture m'a éclairé sur ce que vit aujourd'hui le groupe public RATP. En effet, votre nomination à la tête de la RATP en 2017 ne doit rien au hasard, mais à votre longue expérience dans la privatisation des biens communs. Vous avez fait vos premiers pas, tout juste sortie de l'École nationale d'administration (ENA), en tant que chargée de l'ouverture du capital d'Air France. Votre expertise progresse tellement qu'en 2010, vous vous privatisez vous-même en démissi...

La RATP est un acteur majeur des transports en Île-de-France, pour les milliers de Franciliens qui ont choisi d'être clients quotidiennement, notamment pour leurs déplacements professionnels, mais aussi car votre réseau constitue une alternative pour ceux qui, sinon, n'auraient d'autre solution que de prendre leur véhicule personnel alors que l'embolie du trafic routier est déjà une réalité récurrente. ...

J'ai deux questions plutôt prospectives. La première porte sur l'international. Vous avez parlé des bons résultats de RATP Dev, or nous savons que trois entreprises publiques – Keolis, Transdev et RATP Dev – évoluent parfois sur les mêmes marchés. À terme, pensez-vous que cela constitue un attelage efficace ? Comment voyez-vous les choses ? Seconde question prospective, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des RER A et B à l'horizon 2039 – nous connaissons l'imbrication entre la SNCF et la RATP –, pensez-vo...