Interventions sur "RATP"

La RATP est un acteur majeur du transport public en Île-de-France. Madame la présidente-directrice générale, nous avons entendu votre programme, les investissements, les enjeux majeurs sur le RER B, et sur le Charles de Gaulle express, qui représentent plusieurs milliards d'euros d'investissements. La RATP est aussi un acteur majeur dans un certain nombre de territoires hors de l'Île-de-France. Ma questi...

Quand on parle de la RATP, on pense souvent à Paris et à la région francilienne, mais moins à son implantation à l'étranger, pourtant importante. Pourriez-vous nous rappeler ce qui fait la force de votre groupe à l'international et nous indiquer quelles sont vos ambitions pour continuer son développement ? Pour reparler de Paris – mais j'avais déjà évoqué ces questions lors de votre précédente audition – je voudrais auss...

Madame la présidente-directrice générale, ma question porte sur le projet de loi d'orientation des mobilités dont je suis rapporteure sur le titre II. Celui-ci concerne notamment l'ouverture des données de transport permettant le développement de services d'information et de billettique multimodale. Dans ce cadre, la RATP est fortement concernée par l'ouverture des données. Ma question est simple : j'aimerais savoir comment l'opérateur s'y prépare. Le périmètre des données qu'il est prévu de rendre accessible vous semble-t-il permettre le développement de services d'information et de billettique multimodale ? En particulier, l'ouverture des données sur les déplacements des personnes à mobilité réduite permettra-t-...

...pour permettre de réduire la présence de ces microparticules. Vous savez par ailleurs qu'une extension de la ligne 14 est prévue, avec une mise en service probablement en 2020. Cela représente quatre nouvelles gares, 5,8 kilomètres de voies et 40 000 voyageurs aux heures de pointe. Est-ce qu'aujourd'hui, vous êtes en capacité complète de pouvoir de répondre à l'ouverture à la concurrence ? Et la RATP sera-t-elle au rendez-vous ?

Madame la présidente-directrice générale, d'abord un petit retour sur votre parcours professionnel exceptionnel et inspirant. J'ai appris beaucoup de choses en vous écoutant et en préparant cette audition. La RATP est un établissement public, dont l'objet principal est d'exécuter des services de transport, et qui mène énormément d'activités annexes, dont de l'immobilier, notamment à l'international sous la dénomination anglicisée Real Estate RATP – que je trouve un petit peu étrange par ailleurs. Ma question porte sur l'orientation stratégique à venir dans un contexte d'ouverture à la concurrence. Est-ce q...

...vos portiques. En effet, ceux-ci sont manifestement trop petits et peuvent être aisément enjambés ou empruntés par deux personnes. Votre réponse écrite n'a pas abordé ce point précis. Dans certaines entreprises ou certaines écoles ainsi que dans le métro d'autres grandes villes comme New York, il y a de vraies portes tournantes formées de parois horizontales qui vont jusqu'au plafond. Pourquoi la RATP n'opte-t-elle pas pour ce type de tourniquet qui serait manifestement plus efficace ?

Ce bonheur est partagé. Avant de commencer l'examen de cet article, où nous aurons l'occasion d'exprimer notre opposition à la mise en concurrence du réseau historique de la RATP – en premier lieu, des lignes de bus – je tiens à évoquer la situation rencontrée par certains militants syndicaux. Madame la ministre, vous tentez de nous rassurer sur le futur cadre social en promettant des garanties pour les personnels des opérateurs, mais le processus de transition a déjà très mal commencé. Votre successeur à la direction générale de la RATP, Mme Catherine Guillouard, chapea...

De quoi nous apprêtons-nous à parler ? Il s'agit avant tout de permettre à la RATP de s'adapter au droit européen, qui prévoit la mise en concurrence de l'exploitation des réseaux de la RATP à compter du 31 décembre 2024 pour les bus.

Ma chère collègue, je n'ai pas interrompu M. Mélenchon, mais je l'ai écouté avec attention. Faites de même, je vous prie. Cette réforme a été préparée et nous en sommes fiers. Nous sommes fiers de ce qu'est la RATP…

… à qui nous permettons de filialiser et d'étendre son activité. La RATP, c'est évidemment le métro parisien, les bus, mais on oublie souvent qu'elle est présente sur l'ensemble du territoire français et internationalement. Implanté dans quatorze pays, sur quatre continents, le groupe RATP est l'un des leaders mondiaux de la mobilité urbaine, exploitant métros, trains, trams, bus et même navettes maritimes. La filiale RATP réalise ainsi 1,2 milliard de chiffre d'affai...

Je note que personne n'a répondu à la question posée tout à l'heure par le président Mélenchon : pourquoi ouvrez-vous à la concurrence les bus de la RATP ? La première raison que vous invoquez est la réponse aux directives de l'Union européenne. Excusez-moi, mais ce n'est pas extrêmement convaincant ! Ensuite, vous mettez en avant des acquis salariaux qui demeureraient, mais mon collègue Lecoq a bien montré qu'une telle ouverture à la concurrence se fait toujours au détriment des salariés, qui plus est en exerçant une répression massive de ceux ...

J'apprécie beaucoup la première partie de l'intervention du député Zulesi, où il a mis en avant la qualité de la RATP. Oui, la RATP est une grande et belle entreprise nationalement et internationalement connue ! Si elle peut défendre des projets à l'international, c'est grâce à tous ses salariés. Si elle rayonne à l'international, c'est grâce à la façon dont elle a fonctionné, accepté des mutations, accompagné les évolutions technologiques ! C'est ce bijou que l'on est en train de briser, comme ce fut le cas ave...

...ous ceux qui sont sous statut : ils peuvent donner toute leur énergie pour leur entreprise. C'est cela que remet en cause cet article 38. C'est pourquoi nous nous y opposons avec force. Nous savons, par ailleurs, que la présidente de la région Île-de-France a pris le parti d'imposer dans chaque appel d'offres d'Île-de-France Mobilités la création d'une société dédiée, interdisant ainsi à l'EPIC RATP d'exploiter ces lignes. C'est scandaleux ! Le Gouvernement pouvait empêcher cette évolution et garantir l'unité des réseaux, gage d'une exploitation cohérente. Il a fait le choix inverse, en autorisant la RATP à créer des filiales en Île-de-France pour exploiter des lignes. Nous ne pouvons que nous opposer à ce travail de « défaisance » du service public. C'est pourquoi nous vous proposons de sup...

L'avis de la commission ne peut être que défavorable à ces amendements de suppression. En effet, l'article 38 permet de développer les filiales pour répondre aux appels d'offres qu'Île-de-France Mobilités va lancer dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. En supprimant cet article, on empêcherait donc la RATP de poursuivre ses activités.

Je ne veux pas participer au débat qui oppose service public et service privé. Je tiens simplement à dire à mes collègues d'en face qu'en grande couronne, où je vis, ce sont des opérateurs privés qui permettent à nos concitoyens de se déplacer. Il en est ainsi depuis de nombreuses années, et tout se passe bien. L'Île-de-France ne se résume pas à la RATP.

Moi, je vous parle du déplacement des voyageurs en grande couronne, où des opérateurs privés – grands, comme Transdev et Keolis, ou petits – assurent un service de qualité, aux horaires demandés par l'autorité organisatrice de la mobilité. J'ajoute que ces opérateurs privés sont confrontés dès à présent à l'ouverture à la concurrence. En effet, la RATP peut répondre aux appels d'offres concernant l'exploitation de leurs réseaux de bus alors qu'elle-même ne sera mise en concurrence sur son propre réseau qu'à compter de 2024. La situation n'est donc pas équitable.

Non, je n'étais pas députée à cette époque. Depuis tout à l'heure, on ne parle que de l'entreprise publique, mais je peux vous dire qu'en grande couronne, l'ouverture à la concurrence suscite l'inquiétude des élus et des opérateurs privés. Parlons de la RATP, mais n'oublions pas les autres opérateurs, qui assurent un service donnant toute satisfaction.

...r de la concurrence libre et non faussée, si chère à mes collègues d'en face. Alors que l'unité du réseau est indispensable à la cohérence de sa gestion et à la réponse aux situations d'urgence, vous avez bien perçu la pertinence d'une logique d'intégration en proposant d'étendre les prérogatives du Groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR), c'est-à-dire le service de sécurité de la RATP, au réseau du Grand Paris et, potentiellement, à l'ensemble de l'Île-de-France, puisque la sécurité sera séparée comptablement de l'exploitation afin de permettre la poursuite de cette activité par la RATP. Pourquoi vous faire les chantres de l'ouverture à la concurrence de l'exploitation des réseaux et permettre à la RATP de créer des filiales sans lien avec son activité, ce qui ne peut, là enc...

Par cet amendement, nous proposons de garantir, pour des raisons qui tiennent à la cohérence du réseau et de l'offre, qu'Île-de-France Mobilités ne pourra pas imposer, dans les appels d'offres qu'il lance pour l'exploitation des lignes, la clause dite « de la société dédiée », qui empêcherait, de fait, l'EPIC RATP d'exploiter ces lignes et organiserait ainsi son démantèlement progressif. En outre, la pratique de la « société dédiée », qui tend à se généraliser, n'apporte aucune plus-value en termes de qualité de l'offre. Le législateur doit donc encadrer son utilisation pour qu'elle ne soit pas utilisée comme un outil de déstabilisation de l'opérateur historique et de « désoptimisation » du service public...

Cet amendement a pour objet de reporter la date de l'ouverture à la concurrence des services réguliers de transport public routier urbains et interurbains de 2021 au 1er janvier 2025. En effet, non seulement il peut apparaître comme inéquitable que l'ouverture à la concurrence des services assurés par la RATP se fasse en 2024 alors que celle qui concerne l'interurbain interviendra dès 2021, mais les partenaires sociaux nous ont avertis qu'ils n'étaient pas prêts – le réseau Optile est particulièrement concerné. En effet, les conventions collectives des réseaux urbains et interurbains ne sont pas harmonisées. Si les négociations sociales ne peuvent aboutir, on risque d'être confronté à un grave problè...