Interventions sur "REP"

Pardon, mais certains gestes sont inacceptables. À l'extérieur, ça porte un nom vulgaire. Nous en reparlerons hors compte rendu. Je m'associe à Dominique Potier et à d'autres pour déplorer que plusieurs arguments portant sur la gouvernance et la mutualisation n'aient pas été entendus plus en amont. Ce soir, tous les amendements sont rejetés : soit. Je vais pourtant vous faire un compliment, car nous avons enfin maintenant une ouverture sur ce sujet touchant nombre de nos associations locales – l...

... place, et souvent ce sont eux qui nous permettent d'aller de l'avant et de grandir dans notre façon de faire. La question de la consigne des bouteilles en plastique a pris énormément de place dans le débat, mais cet amendement apportera un réel changement et une véritable sécurité pour nos petites associations. Le marché va grandir, intéresser beaucoup de lobbies et de grandes associations et entreprises auxquelles les petites associations devront faire face : nous avons là la possibilité de privilégier à la fois l'activité associative et une façon d'être dans notre société que nous recherchons tous.

Le présent amendement a été déposé par Guy Bricout. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont historiquement très actives dans le champ du réemploi, de la collecte, du tri et du recyclage des déchets. Or elles emploient une forte proportion de personnes non ou peu qualifiées. Leur réserver une part des marchés liés à la gestion des déchets permettrait d'élargir leur action d'inclusion sociale, d'autant plus que l'évolution du secteur, au gré de...

...e d'État, que moins de 10 % des marchés publics comprennent aujourd'hui une clause sociale, alors que l'État s'était fixé en 2015 un objectif de 25 % à échéance 2020 ? L'économie circulaire, en particulier l'activité liée aux déchets, constitue un vivier d'emplois non délocalisables et une opportunité à saisir pour développer l'emploi peu qualifié et l'insertion dans tous les territoires. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont historiquement très actives dans le champ du réemploi et de la collecte. Or elles emploient une forte proportion de personnes non ou peu qualifiées. Leur réserver une part des marchés liés à la gestion des déchets permettrait d'élargir leur action d'inclusion sociale.

Le présent amendement a pour objet de clarifier la notion de large concurrence, qui est floue aujourd'hui. Dans la logique de l'économie circulaire, il vise à ce que les petites entreprises puissent accéder à ces marchés, ce qui nous semble important. Il a été travaillé avec le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet – SNEFID.

Le présent amendement prévoit que l'éco-organisme publie la liste des entreprises retenues dans le cadre des marchés relatifs à la prévention ou à la gestion des déchets et la communique aux candidats dont l'offre n'a pas été choisie. Il prévoit également l'obligation pour l'éco-organisme de fournir, en annexe de cette liste, la part des entreprises ayant candidaté et la part des entreprises retenues par catégorie – microentreprises, petites et moyennes entreprises, entre...

Le présent amendement prévoit une possibilité d'application de l'obligation de reprise des produits usagés par les distributeurs, après un examen de la situation de chaque filière. Cette analyse, qui sera menée en concertation avec les parties prenantes, permettra d'identifier les meilleures solutions de collecte des produits usagés en tenant compte des autres modes de collecte possibles pour les mêmes catégories de produits. L'amendement prévoit également de conserver ce disp...

Afin de remédier aux préoccupations légitimes des professionnels de la vente à distance sans pour autant remettre en cause les objectifs environnementaux du présent projet de loi, je vous propose une reformulation de l'article L. 541-10-6 permettant d'aboutir à un système de reprise plus réaliste. Il pourrait être adapté en fonction de la nature des déchets et privilégierait la recherche d'efficacité environnementale, indépendamment du canal d'achat. Cette reformulation me semble nécessaire car la rédaction actuelle, qui oblige la société pratiquant la vente à distance à reprendre les produits usagés sur le lieu de livraison, aurait de lourdes conséquences pour des entr...

Je vois que M. Christophe Bouillon est présent : il viendra à mon renfort, le député Wulfranc étant parti. Le sous-amendement no 2571 semble se baser sur l'exemple de l'armoire normande que les livreurs d'Ikea seraient obligés de reprendre. Or je ne suis pas certaine que l'armoire normande soit un bon exemple !

C'est un bien durable, que l'on transmet de génération en génération et qui constitue l'exemple même du réemploi. Il est composé de bois naturel, présente un très bon bilan carbone et possède une valeur marchande. J'ajoute que les meubles étaient concernés par les obligations de reprise dans le texte initial du Gouvernement. Je donne un avis défavorable au sous-amendement no 2571 ainsi qu'à l'amendement no 526.

Ils ne diffèrent que par leur formulation, monsieur le président. Dans leur rédaction actuelle, les alinéas 78 et 79 de l'article 8 prévoient que les places de marché en ligne seront soumises, par défaut, au principe de la REP, incluant des obligations telles que le financement via l'éco-participation ou la reprise des produits. Toutefois, ces dispositions ne tiennent pas compte des particularités de certains modèles d'affaires, notamment en ce qu'elles ne distinguent pas les plateformes qui possèdent un stock, des produits et des services logistiques, de celles qui se limitent à un rôle d'intermédiation pure entre ach...

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à exclure les plateformes ayant pour objet le réemploi ou la réutilisation du principe de la REP.

Cet amendement complète et sécurise le dispositif de registre recensant, sous un identifiant unique, les producteurs s'acquittant de leurs obligations au titre de la REP. Cette mesure permet d'améliorer la traçabilité de l'opérateur qui assume la responsabilité du producteur des produits soumis à REP. La modification de la fin de l'alinéa 79 est essentiellement rédactionnelle.

Il vise à soustraire les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés à l'obligation de publicité qu'introduit l'article 8.

Cette proposition est problématique à double titre. D'une part, aucune limitation n'existe aujourd'hui pour les producteurs soumis à REP. D'autre part, cette limitation risquerait d'ouvrir la porte aux fabricants étrangers peu scrupuleux via les plateformes de vente en ligne. Il est en effet complexe de déterminer le nombre de personnes qu'elles emploient. Avis défavorable.

Permettez-moi de rappeler que, depuis sept ans, je préside l'Institut national de l'économie circulaire – INEC – , dont le conseil d'administration est composé d'experts, de représentants d'entreprises privées, de collectivités et d'universités. Par conséquent, je dois probablement être le relais d'un lobby, et je l'assume. Mais je pense avoir démontré mon indépendance, car je suis avant un tout député, un élu de la nation, et mes prises de positions sont toujours le reflet des engagements que j'ai pris devant de mes électeurs. Par le biais de cet amendement, je propose...

Avancer de deux ans la création de la filière REP pour les textiles sanitaires et les lingettes constituerait une surtransposition des directives européennes qui prévoient cette obligation en 2024. En outre, il n'existe encore aucune solution de recyclage pour les textiles hygiéniques et il serait illusoire de croire que la création d'une REP engendrera automatiquement la mise au point de techniques de recyclage. C'est pourquoi je soutiendrai le...

La directive de l'Union européenne no 2019904, relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement, dite directive SUP – Single-use Plastics – , prévoit que tous les engins de pêche doivent être soumis à un principe de responsabilité élargie au plus tard le 31 décembre 2024, cette REP pouvant être mise en place par un accord volontaire.

Je propose que ce soit l'accord conclu avec le ministre chargé de l'environnement qui définisse les dispositions de la sous-section du code de l'environnement relative aux filières REP, qui s'appliquent au secteur de la pêche. En effet, dans le cadre de cet accord, toutes les dispositions générales ne sont pas pertinentes et il convient de laisser de la souplesse pour définir les mesures les plus adaptées à ce secteur. Il me semble important de faire en sorte que les acteurs de la pêche négocient eux-mêmes la mise en place de leur filière REP. Les dispositions en matière de tr...

Cette rédaction est harmonisée avec celle que nous avons retenue pour la REP agrofournitures. J'émets un avis favorable, d'autant que je suis moi-même élue d'un territoire littoral.