Interventions sur "RSA"

Le RSA a été conçu non pas pour les jeunes, mais pour des personnes en difficulté. Ayez à l'esprit toutes les mesures adoptées par cette majorité en faveur des jeunes, ne serait-ce que le relèvement de l'aide pour les emplois francs, de 5 000 euros par an sur trois ans à 17 000 euros ! Il y a aujourd'hui des dispositifs pour accompagner les jeunes, et il convient d'insister sur la valeur travail : les ...

Il concerne les départements, qui sont objectivement les collectivités les plus en difficulté, en raison, notamment, de l'explosion du nombre de demandeurs du RSA dans certains d'entre eux. Il vise ainsi à créer un fonds d'urgence de 200 millions d'euros afin de compenser une partie de cette charge financière supplémentaire. J'avais présenté cet amendement en commission et l'avais retiré pour mener un travail commun sur cette question avec Jean-René Cazeneuve, lequel n'a malheureusement pas eu lieu. Je le présente donc à nouveau, après l'avoir un peu amél...

...été déjà été accordés. Sur le fond du sujet, le Gouvernement vous donnera certainement des éléments, mais je rappelle tout de même qu'il avait été décidé de compenser la suppression de la taxe d'habitation en octroyant aux départements une part de la TVA, à hauteur de 250 millions d'euros par an. Ce transfert de recettes fiscales était le signe de notre bonne compréhension des enjeux relatifs au RSA. En effet, cette somme de 250 millions d'euros n'était pas liée à un transfert compétences en tant que tel, mais destinée à compléter le financement de cette allocation. Je vous demande donc le retrait de l'amendement.

J'accepte de le retirer au profit de l'amendement no 1627, mais je vous signale que le surcoût de dépenses lié au RSA représente – me semble-t-il – 53 millions d'euros pour la seule Seine-Saint-Denis. La somme de 200 millions d'euros ne me paraît donc pas excessive pour venir en aide à des départements qui, que vous le vouliez ou non, verront leurs dépenses de RSA exploser – il suffit pour le constater de consulter les chiffres du chômage au troisième trimestre 2020.

Ces deux amendements ont une logique proche de ceux relatifs au RSA. Nous parlons ici d'une prime et de revalorisations salariales qui relèvent, à mon avis, plutôt du PLFSS pour 2021. Cela étant, j'estime sincèrement qu'il revient aux collectivités de prendre en charge les statuts de leurs fonctionnaires. La prime « grand âge » a été créée en janvier 2020 pour les fonctionnaires hospitaliers. Le Conseil national de la fonction publique avait été consulté sur le ...

Tout cela est relatif, madame la présidente. Le confinement et la crise ne sont pas les mêmes pour tout le monde. J'ai bien compris que vous considérez que les personnes au RSA le choisissent, sont feignantes et se réfugient dans les trappes à inactivité. Dans mon beau département de la Seine-Maritime, le nombre de bénéficiaires du RSA va augmenter de 10 %, avec une nouvelle population composée d'étudiants âgés de plus de vingt-cinq ans qui entrent sur le marché du travail et qui ne trouvent pas d'emploi et de commerçants percutés de plein fouet par vos mesures inadapté...

...nt à instaurer un revenu de base, qui aurait du être débattue à l'Assemblée nationale en janvier 2019 si la majorité parlementaire ne s'y était pas opposée. Le dispositif que nous proposons simplifierait le système de prestations sociales, grâce au remplacement de plusieurs dispositifs existants. Le revenu de base serait automatique, alors qu'actuellement un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA – revenu de solidarité active – ne le demandent pas. Le revenu de base serait ouvert aux 18-24 ans, alors que le RSA n'est ouvert qu'à partir de 25 ans, sauf exception. Le revenu de base serait versé de manière inconditionnelle à ses bénéficiaires, et ne serait pas la contrepartie d'une recherche active d'emploi. Son montant de base serait celui du RSA actuellement, soit 550,93 euros par mois. C...

Votre amendement prévoit donc de transférer 1,2 milliard d'euros vers un nouveau programme, pour créer un revenu de base, qui serait versé automatiquement ; son montant serait égal à celui du RSA. Bien que vous ne l'indiquiez pas dans l'exposé sommaire, il semble que le revenu que vous proposez vise à fusionner le RSA, les APL – aides personnalisées au logement – et la prime d'activité. Or le RSA et la prime d'activité sont déjà bien articulés, puisqu'un bénéficiaire du RSA retrouvant un emploi a droit automatiquement à la prime d'activité. Par ailleurs, votre proposition rejoint dans s...

Avec la crise sanitaire, près de 800 000 emplois seront détruits d'ici à la fin de l'année. Le pouvoir d'achat des plus démunis est en chute libre ; le nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire a augmenté de 30 %, celui des bénéficiaires du RSA de plus de 10 % ; 1 million de pauvres supplémentaires s'ajoutent aux 9,3 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, dont font partie les bénéficiaires du RSA. Le présent amendement vise à relever le montant du RSA pour l'aligner sur celui du seuil de pauvreté, soit une augmentation de 285,22 euros par mois à compter du 1er décembre 2021.

J'estime également que le montant actuel du RSA, soit 564 euros pour une personne seule, est trop faible. La probable hausse du taux de pauvreté et de l'intensité de la pauvreté dans les mois à venir m'inquiète également. Néanmoins, je rappelle que le RSA est financé par les départements : une revalorisation nécessiterait d'engager une réflexion d'ensemble sur les circuits de financement de ce dispositif. Par ailleurs, dans le cas où nous so...

Cet amendement vise à instaurer un minimum jeunesse en ouvrant le RSA aux jeunes dès l'âge de 18 ans, qu'ils soient jeunes diplômés sans emploi, étudiants à la recherche d'un job alimentaire ou dans une situation de grande exclusion. Le nombre de jeunes sans ressources connaît une explosion sans précédent. La crise actuelle a fait exploser le chômage des jeunes et, au mois d'août, la France, hors Mayotte, comptait 543 000 inscrits à Pôle emploi âgés de moins de 25...

...e plus lourdement du déficit d'embauches. Avant de connaître les conclusions de la commission d'enquête sur les effets du covid sur la jeunesse, dont je présume qu'elles seront catastrophiques, nous proposons par cet amendement de financer la suppression de la condition d'âge de 25 ans pour les 800 000 jeunes ayant bénéficié de l'aide de 200 euros en juin dernier. Calculé à partir du montant du RSA pour une personne seule, le coût de cette mesure est estimé à plus de 5 milliards d'euros en année pleine. Cet amendement propose une première étape en affectant 451 824 000 euros à un nouveau programme « Revenu de solidarité active » qui permettrait son versement pendant un mois.

...estaurants, des théâtres et des cinémas ; aujourd'hui, l'économie tourne au ralenti. Or ce que vous nous proposez depuis trois semaines, c'est business as usual : « on va s'en sortir par la croissance, par la baisse des charges, par un regain de compétitivité… » Mais, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! Quand on annonce sans doute un million de pauvres supplémentaires, quand le RSA est en hausse de 10 % dans les départements, quand le nombre de personnes faisant appel aux Restos du coeur bondit de 50 %, il faut des ruptures. Or, depuis que nous examinons ce budget, nous n'en voyons pas. Comme nos collègues, nous en proposons une : l'attribution du RSA aux personnes qui sont les premières touchées, c'est-à-dire les jeunes de 18 à 25 ans. D'après un sondage de la FAGE chez l...

Si un certain nombre de ces amendements ont été rejetés par la commission, je vous rejoins sur la nécessité de mieux soutenir les jeunes, qui sont particulièrement frappés par la crise. Or les crédits du programme 304 consacrés au RSA jeune sont en baisse : au vu du contexte, cela peut sembler paradoxal. Cela montre en réalité que le dispositif actuel est inadapté, car trop restrictif. J'ai par conséquent moi-même réfléchi à l'opportunité de leur ouvrir un plus large accès au RSA, mais il m'a paru que d'autres dispositifs efficaces existaient pour les jeunes. Dans le cadre du plan de relance, 2,7 milliards seront consacrés au...

Cet amendement vise à annuler la baisse prévue des crédits de l'action 11 « Prime d'activité et autres dispositifs », qui atteint plus de 120 millions d'euros. Cette action finance la prime d'activité, mais aussi d'autres mesures d'inclusion sociale comme le RSA jeune actif. Si les prévisions pour la prime d'activité sont en légère hausse, à 9,7 milliards d'euros contre 9,5 milliards dans la loi de finances pour 2020, la diminution des crédits de cette action s'explique par la prévision à la baisse des dépenses liées à la composante socle du RSA jeune actif, estimée à 3,8 milliards d'euros pour 2021 contre 4,5 milliards pour 2020. Je ne développerai pas...

Premièrement, il est vrai que le budget alloué au RSA jeune actif connaîtra une légère diminution en 2021, comme je l'indiquais précédemment, ce qui soulève la question de la pertinence de cette aide dans son format actuel. La baisse des crédits du programme 304 résulte du contexte économique ainsi que, malheureusement, de la hausse à venir du taux de chômage, que l'on peut déjà observer. De fait, lorsque l'on se trouve au chômage, donc sans activit...

...pas les mêmes problèmes : pour une partie des jeunes, les difficultés sont quotidiennes et concernent leur pouvoir d'achat ; l'autre partie est confrontée à des obstacles en matière de perspectives d'emploi et de carrière, à long terme. Or leurs problèmes ne peuvent pas être réglés de la même façon. Comme vous l'indique Mme la rapporteure spéciale, toutes les aides sociales imaginables, comme le RSA, ne régleront pas le problème de l'emploi. Pour cette partie du problème, ce sont bien les entreprises qu'il faut inciter à recruter ou à accueillir des jeunes en apprentissage ; nous assumons notre position à ce sujet. En revanche, les jeunes qui se sont paupérisés ont bénéficié de la cantine à 1 euro, du prolongement des bourses cet été et du paiement des loyers des CROUS lorsqu'ils n'étaient p...

...out de même déjà très éloignée de l'emploi avant la crise. Les jeunes concernés ont un besoin urgent d'accompagnement ; il faut tout leur réapprendre, les prendre par la main et réaliser, avec eux, un travail en profondeur. C'est pour leur venir en aide pendant plusieurs années, afin de les remettre au travail et de leur apprendre un nouveau savoir-être, que nous proposons un revenu de base ou un RSA pour les jeunes. Or ces jeunes sont encore plus exclus depuis la crise. D'autres jeunes, plus aptes à prendre un emploi immédiatement, passeront en effet devant eux, et ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi verront leurs difficultés s'aggraver encore.

Si vous avez confiance, votez le RSA pour les jeunes, puisqu'on ne le donnera qu'à très peu de gens !

Le fait de leur allouer un RSA ne les conduira jamais vers une école de la deuxième de la chance, une mission locale ou dans un parcours emploi compétences !