Interventions sur "RSE"

Je donnerai d'abord un élément d'ambiance, car un député doit aussi parler de ce qu'il ressent. J'ai fait deux ou trois tours dans Paris aujourd'hui, non pas pour m'amuser mais parce que j'avais « des courses à faire », comme disait Raimu.

… car ils permettent d'avancer malgré tout. De ce point de vue, j'ai apprécié les propos très humains tenus par Gabriel Serville, car c'est des relations humaines, de plus en plus malmenées, qu'il s'agit ici. Dans les grosses multinationales, on travaille sous plusieurs cieux, dans des ambiances parfois très diverses, et la relation avec la hiérarchie peut être délicate. Il y a un travail considérable à faire en la matière. Mais c'est également le cas dans les petites entreprises de nos territoires, où, il y a une quinzaine d'années encore, le patron retrouvait ses quatre ou cinq employés dans une ambiance détendue ; les choses s'y sont beaucoup compliquées. Cela tient aux difficultés diverses, à la paperass...

...et rigueur de l'État, que nous voulons dupliquer pour qualifier non pas un produit mais l'ensemble de l'entreprise. Je tenais à la rassurer sur le sujet. Quant à la perspective, qui lui paraît bien floue, consistant à intégrer la contribution au bien commun dans l'actif et dans le passif, je rappelle qu'elle est prévue à l'article 3 parce que celui-ci vise à dessiner, par l'adossement du scoring RSE à la comptabilité classique, peut-être une nouvelle comptabilité par hybridation. Mais elle aura remarqué que la gauche socialiste était extrêmement prudente sur ce terrain et que nous ne reprenons pas à notre compte les recherches intéressantes menées notamment sur la CARE – comptabilité adaptée au renouvellement de l'environnement. Nous nous situons plutôt, pour reprendre une expression chère à...

...écompenser les efforts fournis par les entreprises en matière de performance non financière. Je le dis très clairement : cet article a été rédigé à l'issue d'un dialogue mené avec le monde de l'entreprise – au-delà de l'ESS, l'économie sociale et solidaire – , et notamment avec la CPME, la Confédération des petites et moyennes entreprises. Cette dernière nous a expliqué que même si, en matière de RSE, l'enjeu de réputation auprès des actionnaires et des clients resterait toujours très largement prioritaire – il constitue 90 % du sujet – , le fait que l'État réoriente une partie de sa fiscalité vers des critères de RSE lui paraîtrait appréciable. Dans une logique d'ouverture vis-à-vis du monde de l'entreprise, nous avons repris cette proposition. Comme je le disais tout à l'heure à quelques co...

je m'adresserai à eux deux. Je regrette votre manière quasi systématique de rejeter une expérimentation, qui s'appuierait uniquement sur des personnes volontaires. Nos interlocuteurs – la CPME, les syndicats réformistes, l'économie sociale – nous disent qu'une expérimentation serait bienvenue et qu'elle s'articulerait parfaitement avec le calendrier de la plateforme RSE créée sous le précédent quinquennat et que vous avez maintenue. Nous avons par ailleurs adopté, dans la loi PACTE, le principe d'un rapport d'étude – à défaut d'une réelle réforme. Tous ces éléments aboutiront au prochain trimestre. Ainsi, si nous adoptions la présente proposition de loi, elle pourrait – après avoir été au besoin amendée, voire réduite dans sa portée – tenir très largement compte...

...les gouvernances. Nous en sommes profondément marris car nous espérions, à force de débats et de conviction, avec vos encouragements – qui n'étaient somme toute pas aussi sincères qu'ils le paraissaient – , engager de véritables changements. Bien sûr, de petits pas sont faits, mais vous savez qu'ils ne sont à la hauteur ni des enjeux climatiques et sociaux, ni des fractures et inégalités qui traversent notre société, ni de l'espérance et de l'attente de la génération qui vient. Cette dernière a besoin de pouvoir faire des choix éthiques et dans lesquels elle trouve du sens : une des principales préoccupations exprimées par les patrons de PME, d'entreprise de taille intermédiaire, de grande société ou de multinationale, porte sur la manière dont ils pourront capter ces talents épris d'éthique ...

... de Cambourg de défendre son rapport sur l'information extra-financière des entreprises – que j'ai contribué à inspirer, puisque j'ai été auditionné avec votre collègue Bénédicte Peyrol et que les propositions que nous avions formulées de concert ont été reprises pour l'essentiel – à l'échelle européenne. Nous proposons de faire de la France le laboratoire d'une nouvelle comptabilité intégrant la RSE, ce qui permettrait d'appuyer Patrick de Cambourg dans son plaidoyer européen, dont rien ne garantit, dans le contexte géopolitique actuel, qu'il aboutira avant plusieurs années. Nous raterons, si vous persévérez dans votre rejet, une occasion extraordinaire de coopération, d'ouverture et d'innovation. En voulant garder le monopole du sujet de la réforme de l'entreprise, vous l'appauvrissez et l...

...s du monde. Car le néolibéralisme économique, dans tous ses excès, finit par emporter avec lui le libéralisme politique. D'aucuns considèrent de nos jours que la démocratie est faible, pour ne pas dire parfois complice d'une mondialisation déloyale et des désordres économiques qu'elle entraîne. Si nous ne sommes pas capables, à travers certaines mesures, de faire la démonstration contraire, d'inverser ce rapport de force et de nous dire que si le XIXe et le XXe siècles ont construit un État de droit contre les abus de pouvoir de la puissance publique, il nous appartient, au XXIe siècle, de construire un État de droit contre les abus de pouvoir de la puissance privée, alors nous serons emportés avec tous ceux qui pensent que, désormais, la démocratie n'est plus le pire des régimes à l'exceptio...

...endement vise à apporter une précision rédactionnelle pour affirmer que nous ne nous inscrivons pas dans une logique binaire : l'expérimentation ne prévoit pas de donner un label à certaines entreprises et rien aux autres. Elle suppose une notation sur cent points, dont un tiers seraient différenciés par filières – en réponse à une demande très précise des TPE et PME, qui souhaitent des critères RSE différenciés pour l'électroménager, les services, l'énergie, etc. Si nous estimons que, pour les deux tiers – l'égalité entre les femmes et les hommes, le bilan carbone, le rapport aux territoires – , ces critères doivent répondre à une forme d'universalité, il existe en effet d'autres sujets pour lesquels il faut tenir compte des réalités de chaque filière. Nous avons ainsi défini un scoring sur...

...novation énergétique proposé, à l'instant même, par nos collègues Jean-Louis Bricout et Boris Vallaud en commission des Affaires économiques. Je pense aussi à la question du crime d'écocide et à sa reconnaissance telle qu'elle va être proposée tout à l'heure par notre collègue Christophe Bouillon. Nos trois propositions visent à conférer du crédit à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises. Elles contribuent à l'élaboration d'un récit social et écologique à la hauteur du drame annoncé et confirmé par l'ONU. Un journal du soir titrait récemment sur une « décennie perdue » et sur le caractère drastique et dramatique des mesures que nous aurons à prendre pour réduire de 7 % les émissions de gaz à effet de serre dans la décennie qui vient. Les trois propositions de lo...

...eur, nous avions déjà largement abordé votre proposition dans le cadre de la loi PACTE, à l'occasion des travaux de la commission spéciale puis de l'examen en séance publique. Je dois saluer le travail que vous fournissez depuis des années dans le même sens. Vous aviez également défendu différents amendements au projet de loi PACTE pour arriver à la création d'un label public d'État en matière de RSE. Ce label aurait remplacé l'ensemble des labels existants aujourd'hui dans le secteur privé – car il en existe plusieurs, qui sont différenciés et gradués – au bénéfice d'un label strictement à la main de l'État. Nous avions rejeté la proposition puisqu'elle ne correspondait pas à la philosophie générale de la loi PACTE, celle d'une économie responsable où l'État joue un rôle d'accompagnement, et...

La RSE est un enjeu essentiel pour les entreprises. Les citoyens y accordent d'ailleurs de plus en plus d'importance. Même si la proposition de loi est riche en inventions et en préconisations, cette observation vaut un peu moins sur le plan législatif – des amendements ont cependant été déposés pour l'enrichir. Vous proposez d'abord que le Gouvernement prenne un décret sur la base d'une concertation m...

La proposition de loi s'inscrit dans une démarche globale, voire englobante, qui inclut les dispositifs législatifs dans des écosystèmes et dans la prise en considération du monde qui nous entoure. La recherche d'un label public de la RSE de l'entreprise, qui pourrait être délivré par l'État ou par une autorité indépendante, est tout à fait essentielle. Elle doit être, bien sûr, complétée par la prise en compte de notre écosystème. Les entreprises ne peuvent pas s'abstraire de l'écosystème. C'est une démarche contemporaine que d'accompagner la RSE et que de l'encourager. Cette démarche doit être au coeur de toutes les politiques ...

...à la puissance publique d'imposer quoi que ce soit et que les entreprises sont bien plus innovantes que les États. Je crois qu'en la matière, ni les États ni les entreprises ne sont suffisamment innovants, à lire les rapports de l'ONU et du GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Pensons à la catastrophe qui s'annonce ! À un moment donné, soit on continue à tergiverser quitte à ne plus pouvoir faire du business as usual, soit on prend les mesures qui s'imposent, en garantissant un minimum d'égalité entre les entreprises du secteur privé et en faisant en sorte que l'État soit en première ligne pour éviter la catastrophe. Quant à une certification garantie par l'État, mais conduite par des acteurs privés, on voit aujourd'hui, dans le secteur de l'alimentation b...

Je veux exprimer une reconnaissance appuyée à l'égard de notre collègue Dominique Potier, qui a, dans le domaine de la RSE, le souci de la constance. Si la main invisible du marché et le laisser-faire suffisaient pour prendre soin des hommes et des femmes qui composent notre société et pour prendre soin de l'environnement, on l'aurait mesuré depuis longtemps ! Au sein du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), nous considérons que la logique d'actionnaire et la recherche du profit – le libéralisme, en s...

Au nom du groupe Libertés et territoires (LT), je veux saluer l'engagement de Dominique Potier. Sous l'ancienne législature, il avait fait passer une loi sur la RSE, non sans difficulté d'ailleurs. Je connais sa volonté de développer à la fois les valeurs humanistes et l'écologie. Je l'en remercie. La proposition de loi tend à lier performance économique et responsabilité environnementale. C'est important. Ugo Bernalicis a rappelé tout à l'heure que l'ONU a poussé un cri d'alarme, en annonçant que le réchauffement climatique est beaucoup plus rapide que pré...

C'est que, monsieur le rapporteur, en vous écoutant, j'avais l'impression d'entendre un cours d'école de commerce d'il y a vingt-cinq ans… Pardon de le dire, mais « la RSE, c'est bien », je l'entendais déjà dans une école de gestion au milieu des années 1990 ! Qu'il y ait des dispositifs de certification, à l'évidence, c'est utile. La vraie question est de savoir s'il faut que ces dispositifs de certification soient publics. Pour ma part, n'étant ni socialiste, ni post-socialiste, ni néo-socialiste, je pense que, malgré votre bonne volonté, compte tenu de la réali...

Le caractère public semble constituer une gêne pour votre groupe comme pour la majorité. Or les rapports entre puissance publique et puissance privée sont, à mon sens, l'une des clés de la crise sociale et écologique que nous traversons aujourd'hui. Savoir comment l'une et l'autre peuvent s'éclairer, c'est le sens même de ma proposition. Vous avez cru bon de mentionner les 25 ans de la RSE. Si vous aviez lu notre rapport, vous y auriez vu que ces idées naissent plutôt au XIXème siècle, dans le courant de la charité prônée par le patronat chrétien. On en parle également, en 1992, au sommet de la Terre de Rio de Janeiro, marqué par le cri d'alarme sur les risques de l'anthropocène et la mobilisation écologique des entreprises – mais cela fait plus de vingt-cinq ans, là aussi. On ne m...

Monsieur le rapporteur, je ne voudrais pas remettre en cause votre bonne foi, mais il y a vraiment de la confusion dans vos propos. La CPME n'est pas du tout favorable à votre dispositif, comme d'ailleurs les syndicats des entreprises en général, car il contrecarrerait presque toutes les dynamiques positives déjà enclenchées au titre de la RSE. La CPME a prêté une oreille si attentive aux dispositions de la loi PACTE qu'au lendemain de sa promulgation, des branches départementales de la CPME se sont transformées en sociétés à mission. Ce n'était jamais arrivé ! Cette dynamique a moins d'une année. Alors que la loi PACTE contient beaucoup d'outils, nous vous avions indiqué que votre proposition venait trop tôt. Ma collègue Élodie Jacqu...

D'abord, sur la forme, il pourrait être intéressant d'éclairer les membres de la commission sur la volonté de la majorité de considérer que les niches parlementaires peuvent nourrir la loi. Les niches de l'opposition vont-elles être prises en compte par la majorité ? Si la réponse est non, il y a là une forme de mépris à l'égard de la démocratie parlementaire. Ensuite, s'agissant de la RSE de l'État, ce qui s'est passé récemment avec la SNCF a, tout au contraire, donné l'illustration de la non-responsabilité sociale et de l'irresponsabilité environnementale. Le Gouvernement avait annoncé 3 milliards d'euros d'investissements. Or, selon le journal Le Monde, il manque 400 millions d'euros pour procéder ne serait-ce qu'aux régénérations de lignes prévues. Autrement dit, même lorsque l...