Interventions sur "SDIS"

Il faut améliorer le dispositif de mécénat que vous avez créé. Il en existe un autre, peu connu, de subrogation des heures grâce auquel le SDIS peut couvrir une partie de la rémunération du pompier volontaire. Plusieurs mécanismes existent : simplifions-les, faisons-les davantage connaître, puis dressons-en le bilan ! Il me semble déraisonnable d'ajouter une troisième disposition aux deux qui existent et qui restent méconnues. Promouvons-les puis nous verrons ce qu'il faut faire. Je ne suis pas convaincu que 200 ou 300 euros d'exonératio...

...forcer notre réponse à l'urgence. Contrairement à ce qu'affirment certains, il ne s'agit nullement de supprimer la régulation médicale : d'une part, il existe déjà une vingtaine de plateformes de ce type en France ; d'autre part, nous ne souhaitons pas supprimer le 15. Les plateformes existantes nous permettent de disposer déjà d'une expérience en la matière : c'est le cas en Haute-Savoie, où le SDIS et le SAMU – service d'aide médicale urgente – travaillent de concert, comme pourrait vous l'expliquer notre collègue Véronique Riotton. Avec ces plateformes communes de régulation des appels, nous simplifions l'accès aux services d'urgence en permettant qu'une réponse collective soit apportée depuis un même lieu réunissant toutes les compétences. Nous sommes face à un véritable enjeu de simplifi...

...mmense majorité des cas, le travail quotidien entre les blancs et les rouges se déroule très bien, fort heureusement pour les Français. Je partage pleinement l'objectif de cet article et me félicite des avancées auxquels il procède en matière de plateformes connectées, que nous devons développer et évaluer. Cet amendement tend à insérer les dispositions concernant la plateforme commune entre les SDIS et les services d'aide médicale urgente dans le code de la santé publique et de préciser que leur mise en place doit se faire dans le respect du secret médical.

Il vise à conditionner l'expérimentation à l'accord des SDIS. Cette proposition est basée sur mon expérience de terrain : le 15 de la Nièvre a été délocalisé à Dijon. En revanche, les appels du 18 restent pris en charge dans mon territoire. Le 112 constitue une bonne expérimentation mais, si elle n'est pas validée par les SDIS, nous craignons que la Nièvre ne perde son CTA-CODIS, par un effet de concentration des forces à Dijon, qui abriterait un plateau u...

Cet article institue une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours, comme cela a été prévu par le plan d'action 2019-2021 du ministère de l'intérieur pour les sapeurs-pompiers volontaires. L'objectif de cette réserve citoyenne est de renforcer considérablement le lien entre les Français et les SDIS, de développer la culture de la sécurité civile, de sensibiliser la population aux risques, de promouvoir l'engagement des jeunes sapeurs-pompiers, volontaires et réservistes, de mettre en œuvre des exercices de gestion de crise, de soutenir sur le terrain des opérations de secours en situation de crise, d'appuyer la logistique des cérémonies et des manifestations sportives, de former et d'accomp...

...our assurer les premiers secours. Bien sûr, cette disposition doit être encadrée : il faudra former les volontaires et leur fournir un équipement minimum. Tout cela est prévu dans les amendements. L'important est d'assurer les premiers secours grâce à cette entraide, en attendant l'arrivée des pompiers ou d'autres équipes d'intervention. Ces réserves, qui fonctionneraient en coordination avec les SDIS, de manière structurée et avec toutes les précautions nécessaires, seraient très utiles en milieu rural.

Défavorable, car il est important que les conventions soient conclues avec le SDIS, et non avec l'hôpital.

Il serait important de savoir où en est la départementalisation et de connaître le coût des services et la situation financière et matérielle des SDIS. C'est la raison de cette demande de rapport.

Il vise à appeler l'attention de Mme la ministre déléguée sur la modification de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales qui permettrait de prendre en compte l'évolution démographique des communes. En Gironde, par exemple, où la poussée démographique est très forte, la participation des collectivités au financement des SDIS est plafonnée. Lorsque j'avais proposé cette mesure dans le cadre du projet de loi de finances, elle avait été jugée irrecevable. Aujourd'hui, on la taxe, d'une manière certes plus légitime, d'être un cavalier budgétaire. Cet amendement, qui aurait pour effet de faire payer beaucoup plus la métropole bordelaise pour financer les investissements des SDIS sur les territoires périphériques, a un ca...

Avis défavorable. Une demande de rapport, qui couvre la demande exprimée par l'amendement, est déjà prévue à l'article 36 bis , relatif au financement des SDIS.

Cet amendement, qui est encore une demande de rapport parce qu'il n'était pas possible d'aborder la question sous un autre angle, a été travaillé avec le groupement montagne du SDIS des Vosges. De nombreux sapeurs-pompiers professionnels regrettent que les savoirs qu'ils possèdent et la validation de leurs acquis et compétences ne soient pas mieux pris en considération dans le milieu professionnel. Il serait important de travailler sur cette question, qui concerne par exemple les compétences de sauveteur secouriste au travail, le CACES – certificat d'aptitude à la conduite e...

et à l'attitude des deux ministres et de leurs cabinets. À partir de la proposition de loi, tous les groupes ont participé à coconstruire un texte qui a du sens. J'ai retrouvé l'ambiance de consensus que j'ai connue au sein de mon conseil départemental et dans le SDIS que j'ai présidé, et c'est heureux. Hier soir, nous avons connu un grand moment d'émotion partagée lors de l'adoption de l'amendement tendant à créer la mention honorifique « Mort pour le service de la République » et le statut de pupille de la République. Nous avons donné là l'image d'une représentation nationale rassemblée autour des sapeurs-pompiers, à l'instar de la reconnaissance que nos co...

L'objet de cette proposition de loi est de remédier aux problèmes récurrents qui se produisent depuis plusieurs années du fait que les sollicitations opérationnelles du secours d'urgence à la personne ont crû d'environ 26 % entre 2011 et 2017, alors que l'engagement volontaire a stagné voire diminué au sein des services départementaux d'incendie et de secours – SDIS. Le groupe Agir ensemble salue cette proposition de loi ; elle s'inscrit dans la lignée des engagements d'Emmanuel Macron, qui prévoyait d'élaborer un plan innovant et ambitieux en faveur du volontariat. Nous tenons aussi à féliciter M. le rapporteur Fabien Matras, qui a mené un long travail d'une grande qualité. En tant que membre du groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires – SPV –, ...

... pas tout ce que l'on peut saluer dans l'engagement des pompiers, dans ce que certains ont qualifié de miracle social, mais je ne saurais faire abstraction du fait que, derrière les 250 000 pompiers, il y a une organisation et de multiples partenaires qui s'enchevêtrent : le ministère de l'intérieur, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), les départements, les maires, les SDIS, les syndicats, la Conférence nationale des services d'incendie et de secours – CNSIS – et j'en passe. Or ces acteurs n'ont pas toujours la même vision du modèle français de la sécurité civile. Je sais qu'en sous-main, certains prônent la professionnalisation au moment où d'autres veulent conforter le volontariat. En clair, le soutien aux professionnels ne peut se faire au détriment des volontai...

Nous accueillons évidemment avec bienveillance cette proposition de loi, tout comme nous l'avions fait il y a deux ans, lorsque notre assemblée s'était penchée sur une proposition de loi relative aux SDIS et à la profession de sapeur-pompier. Nous rendons hommage aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, qui interviennent chaque jour dans des situations aussi diverses que complexes. Notre collègue Caroline Fiat, qui a récemment passé une journée à leurs côtés, peut témoigner du fait que leur engagement, qu'il convient de saluer, n'est pas de tout repos ! Cependant, il est également de m...

...t à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers tend à remédier à ces problèmes. Déposée l'été dernier par le groupe La République en marche, elle a été cosignée par plus de 500 députés de tous bords. Elle est le fruit d'une concertation transpartisane et nous réunit toutes et tous, tant les enjeux sont importants. Le groupe La République en marche salue cette proposition de loi qui adapte nos SDIS aux enjeux de la société contemporaine. Si les missions de secours sont transverses et communes à de nombreux acteurs de terrain, les SDIS se sont progressivement concentrés sur les services de secours à la personne, qui représentent 84 % des interventions. Dans ces conditions, trois enjeux principaux doivent retenir notre attention : l'intégration de la notion de soins d'urgence dans les mission...

...el et bien celle de la lisibilité de notre système pour le citoyen usager, d'une part, et de la réactivité des services dans une logique de proximité, d'autre part. Nous sommes très attachés à l'échelon départemental et l'avons largement souligné au cours des débats. Le texte le met en avant à travers la proposition d'expérimentation. Cette garantie permet d'envisager sereinement l'avenir de nos SDIS. Vous l'aurez compris, nous sommes favorables à cette proposition de loi et voterons en faveur de toutes ses dispositions, auxquelles nous avons contribué de notre mieux. Il reste néanmoins beaucoup à faire, qu'il s'agisse du financement des SDIS, enjeu majeur pour lequel les conseils départementaux devront être au rendez-vous, ou de la stabilisation du contexte juridique franco-européen après l...

..., qui fait l'objet d'un large consensus, nous rassemble plus qu'il ne nous divise – nous avons d'ailleurs pu le vérifier en commission des lois. Nous avons entendu les craintes évoquées par certains et avons en conséquence modifié l'article 2 sur les opérations de secours et de soins d'urgence en renvoyant à un décret en Conseil d'État. Nous allons favoriser et multiplier les plateformes communes SDIS-SAMU. Surtout, nous avons décidé d'une expérimentation visant à instituer un numéro unique d'appel d'urgence dans une zone de défense et de sécurité pour une durée de trois ans. Nous avons encore renforcé les bonifications pour les sapeurs-pompiers volontaires en fin d'activité. Parmi les amendements adoptés en commission et défendus par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates appare...

...tière de retraites et de protection sociale des volontaires, ainsi que les dispositions concernant leurs employeurs, mais aussi en faveur des sapeurs-pompiers blessés ou décédés en service commandé. Tous ces points qui seront débattus ne permettront pas d'épuiser le sujet. L'amélioration de notre modèle de sécurité civile suppose que l'on mette un jour sur la table la question du financement des SDIS, dont la charge pèse toujours plus sur les départements et les collectivités. Maintenir à niveau un service public que vous me permettrez de qualifier de vital est un chantier qui ne s'achève jamais. Cette proposition de loi contribue à l'amélioration des secours. Elle est surtout le témoignage de la reconnaissance due à ces femmes et à ces hommes qui s'engagent avec dévouement et professionnalis...

...999 : les dégâts en forêt et en ville avaient été considérables dans le nord de l'Alsace. Nous étions en pleine départementalisation, en application de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Ce ne fut pas facile, car les communes qui avaient consacré beaucoup de moyens à leur centre de secours continuaient à financer significativement les SDIS, alors que d'autres bénéficiaient de nouveaux services sans grandes dépenses supplémentaires. Aujourd'hui, bien sûr, le contexte est totalement différent et nous pouvons être fiers de disposer encore de 79 % de sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que de nombreuses sections de jeunes sapeurs-pompiers. Les pompiers sont de plus en plus sollicités, leurs missions sont souvent dangereuses et il est ...