Interventions sur "SDIS"

...t, l'autre problème, si vous connaissez bien la situation des ambulanciers privés, avec qui j'en ai longuement parlé, est qu'ils bouffent leur chemise, notamment les nuits et les week-ends, et que le tarif de remboursement que leur applique la sécurité sociale n'est absolument pas attractif pour eux. Ces deux sous-tarifications aboutissent à cette situation dans laquelle on sollicite beaucoup les SDIS à des prix fixés, de mémoire, à 135 euros…

…124 euros, donc, pour un prix de revient qui se situe autour de 350 ou 400 euros. D'autres collègues qui ont été présidents ou membres de conseils d'administration de SDIS peuvent attester que le prix de revient n'a rien à voir avec ce montant de 124 euros.

Personne, évidemment, ne veut opposer personne à qui que ce soit. Pour avoir été, au siècle dernier, chauffeur ambulancière, je rappelle qu'il existe une différence entre les SDIS et les ambulances privées : alors que les pompiers partent ensemble de la caserne, un chauffeur ambulancier, lorsqu'il est appelé pour une urgence SAMU, monte dans l'ambulance et va chercher son collègue à son domicile, où il n'arrive pas immédiatement, de telle sorte que les personnes à transporter se demandent pourquoi on arrive avec un peu de retard et qu'il faut, au-delà du stress du patient,...

Il vise à encadrer le pouvoir des conseils d'administration des SDIS pour imposer une redevance aux usagers des opérations de secours. Cette demande de redevance doit pouvoir être évaluée selon les besoins et moyens financiers disponibles pour l'ensemble des administrations publiques ; son montant doit donc être déterminé en amont par un référentiel élaboré par la direction du budget et la direction générale des finances publiques.

Nous avons bien vérifié, la rédaction initiale satisfait cette demande : même si on laisse la mention « sur prescription médicale », cela ne posera pas de problème pour les SDIS. Avis défavorable.

Déposé par notre collègue Naïma Moutchou, cet amendement tend à supprimer la possibilité de différer l'engagement des SDIS en concertation avec le SAMU. En effet, il s'agit d'un frein opérationnel. Il convient donc de revenir au droit commun : l'alinéa 3 permet déjà de différer les carences.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. La soumission des conventions des SDIS et de leurs partenaires à la juridiction administrative en amont de leur signature est une procédure qui me semble excessive.

Il vise à remplacer l'appellation SDIS par SDP, pour services départementaux des pompiers.

Il vise à préserver la mention dans la loi du service de santé et de secours médical, indispensable pour marquer le rôle des SIS dans le secours et les soins d'urgence aux personnes. Il précise également l'organisation du SDIS et la distinction avec le corps départemental.

Tout en maintenant la suppression des catégories de centres de secours, cet amendement vise à clarifier les différentes organisations de SDIS possibles et à préserver la distinction avec le corps départemental. Cela permet de mieux prendre en compte certaines disparités territoriales.

Il s'agit de clarifier les différentes organisations de SDIS possibles et de préserver la distinction avec le corps départemental afin de mieux prendre en considération les disparités territoriales.

...on, il peut être difficile de demander aux quelques volontaires restant en poste de rejoindre la caserne voisine – leur histoire ne leur permet pas toujours d'envisager une vie commune. L'amendement vise tout simplement à ouvrir la possibilité d'instituer des centres de secours constitués de plusieurs casernes existantes. Accéder à cette demande, qui a fait l'objet d'une réflexion dans plusieurs SDIS, permettrait de résoudre de nombreuses difficultés. Encore une fois, l'adoption de cet amendement constituerait une preuve de notre pragmatisme, notamment au service du milieu rural.

Je soutiens pleinement cet amendement, dont je suis cosignataire. Cette proposition est le fruit d'une réalité indéniable vécue dans les territoires ruraux, où les SDIS éprouvent de grandes difficultés à regrouper des centres d'incendie et de secours. Quelquefois, la solution que nous proposons serait tout à fait bienvenue. Or, lorsque nous suggérons de l'appliquer, on ne nous répond pas qu'une telle décision relève du domaine réglementaire, mais simplement que c'est impossible. Je veux donc m'assurer que le pouvoir réglementaire est capable de régler cette sit...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, élaboré avec le SDIS de l'Aisne, dont les membres m'ont expliqué que la notion de « sous-direction » pouvait constituer une source de confusion dans leur organisation et qu'ils lui préféreraient donc celle de « pôle ».

Il vise à prévoir explicitement la présence du médecin-chef du service d'incendie et de secours au conseil d'administration et à la commission administrative et technique du SDIS.

Favorable. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour rendre hommage au travail réalisé par les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) dans les SDIS : si l'on parle souvent des pompiers, il ne faut pas oublier tous les agents techniques qui permettent aux services de tourner. Bravo et merci à eux.

...de leur engagement, l'abnégation et le courage dont ils font preuve au quotidien, parfois au péril de leur vie – comme, malheureusement, cela nous est régulièrement rappelé par l'actualité. Nous savons aussi ce que nous devons aux médecins, aux intervenants du SAMU et aux ambulanciers. Avec l'aide des sapeurs-pompiers et des services de santé des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), leur action dans le cadre de la crise sanitaire permet de sauver des vies chaque jour. Je veux aussi leur rendre hommage, et leur dire que l'avenir de notre modèle de sécurité repose sur le renforcement du collectif. Quand tous agissent ensemble au quotidien, ils font de grandes choses. Grâce à ce texte, ils pourront viser encore plus haut. Sans entrer dans le détail des quarante articles que ...

...s toutefois de façon adaptée aux réalités du terrain – le recours aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires dans un cadre éloigné de l'opérationnel, qui est parfois quelque peu systématique. Leur mode de dévolution tend à s'écarter largement de l'usage auquel elles sont destinées. Les efforts d'optimisation et de rationalisation des vacations horaires qui sont en cours dans certains SDIS doivent être accompagnés. Je ne saurais trop recommander que vos services, madame la ministre déléguée, rappellent à tous les SDIS les conditions générales de mise en œuvre de ce dispositif financier. J'ai par ailleurs déposé un certain nombre d'amendements qui suivent la voie tracée par cette proposition de loi pour reconnaître le monde sapeur-pompier dans sa plénitude. Je note toutefois à regr...

...apeurs-pompiers de France, dont les conclusions ont été rendues en mai 2018. Nous nous félicitons qu'il permette de tenir enfin les promesses faites à la profession, alors que la crise que nous traversons met en relief les difficultés structurelles de notre système de secours et la nécessité d'en améliorer les équilibres. Parmi les difficultés figurent l'excessive concentration de l'activité des SDIS sur le secours à la personne, qui représente 84 % de leurs interventions, le recul de l'engagement volontaire, encore insuffisamment valorisé, l'augmentation de l'insécurité dans les interventions, ou l'insuffisante coordination des services. Sur l'ensemble de ces questions, le texte apporte des améliorations sensibles : reconnaissance de la carence ambulancière, instauration d'un numéro unique p...

Le CL733 vise à transposer plus clairement dans la loi la réalité des missions des SIS, notamment concernant les soins d'urgence, et à définir plus nettement leur cadre d'intervention en mentionnant explicitement la compétence en matière de gestion de crise et en affirmant la pleine maitrise des SDIS sur la gestion et la direction de leurs moyens et personnels matériels. Il confirme la participation des SIS à l'aide médicale urgente (AMU) dans le cadre de la relation coordonnée qui est proposée à l'alinéa 9 de l'article.