Interventions sur "SDIS"

...ions qu'ils subissent lors des interventions. Ils ont longtemps été protégés par leur fonction mais ce n'est plus le cas à notre époque où ils se retrouvent souvent en première ligne, ce qui est très regrettable. Il faut trouver des solutions à cette situation. Certes, ce n'est pas directement l'objet de cette proposition de loi qui traite de l'intégration des PATS au conseil d'administration des SDIS. Il était temps. Cela ne pourra qu'améliorer encore leur fonctionnement et leur efficacité.

Siégeant au conseil d'administration du SDIS de l'Hérault, je souhaite vous interroger sur les conséquences de l'arrêt « Matzak » pris le 21 février 2018 par la Cour de justice de l'Union européenne, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et sur l'application dans notre pays de la directive 200388CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : elle impose pour c...

Des sapeurs-pompiers volontaires qui ont passé le concours de sapeur-pompier professionnel sont souvent rétrogradés dans leur nouveau statut, malgré les compétences reconnues par le concours ou la validation des acquis de l'expérience (VAE). Certains SDIS, en raison de la pénurie de cadres, reprennent des agents en tant que professionnels au même grade que celui qu'ils détenaient en tant que volontaires. Mais je me permets de citer l'exemple d'un citoyen de ma circonscription : engagé chez les sapeurs-pompiers volontaires à seize ans, il y est devenu lieutenant, chef de centre et chef de groupe sur le terrain. Quand, à 36 ans, il a passé le concou...

Monsieur le préfet, vous avez répondu sur la directive relative au temps de travail, mais ayant présidé le conseil d'administration d'un SDIS, j'insiste sur l'angoisse que provoque cette question. Nous ne sommes pas concernés par un litige au niveau européen, certes, mais il y a des litiges individuels. J'ai trois brèves questions. D'abord, l'article 171 de la loi de finances pour 2018 instaure la gratuité sur les autoroutes pour les véhicules de sauvetage. Où en est le décret d'application ? Ensuite, la demande est forte pour créer u...

...ui dépend de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de Brignoles. Or il semble être un peu un parent pauvre. Par ailleurs, la compatibilité entre les CCFF et le système Antarès pose problème. S'il manque de volontaires ailleurs, nous n'en manquons pas dans cette zone et je tiens à leur rendre hommage. D'autre part, les conseils départementaux ont parfois du mal à gérer les SDIS faute de vision d'ensemble. Par exemple, vaut-il mieux louer des casernes à des collectivités ou à des organismes privés ? Le paiement des cotisations communales présente aussi des difficultés. Nous souhaiterions des lignes directrices pour la gestion. Enfin, pouvons-nous en savoir plus sur les caméras piétons ?

À propos du service national universel, en tant qu'ancien président du SDIS du Finistère, j'y ai tout de suite vu une formidable occasion de répondre à la crise des volontaires. Mais vous venez de nous apprendre que leur nombre est en augmentation. Peut-être, comme vous le dites, ne sommes-nous pas très bons pour conserver les jeunes volontaires sapeurs-pompiers. Mais c'est aussi qu'ils sont mal encadrés, puisqu'ils ne le sont que par des bénévoles, sans vraie structure ...

Monsieur le préfet, pouvez-vous revenir sur le taux de féminisation des SDIS et parler des mesures que vous prenez en interne pour l'améliorer ? En tant que député des Français de l'étranger, je trouve exceptionnel le travail que font les associations départementales des radioamateurs au service de la sécurité civile (ADRASEC), en coopération avec les autorités locales. Comment mieux les prendre en considération ? Enfin, avez-vous un lien avec Facebook pour les alertes ...

L'objet de cet amendement a déjà été évoqué dans le cadre de mon intervention en commission élargie. Il a pour objectif de veiller au respect des engagements concernant la dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS que l'État a pris à l'occasion de la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) des sapeurs-pompiers volontaire en 2016. Il vise donc à porter le montant de cette dotation de 10 à 20 millions d'euros par an.

Cet amendement aborde la question du paiement des péages autoroutiers par les véhicules d'intérêt général prioritaires, notamment ceux des pompiers et du SAMU. Il existe un principe de gratuité du réseau autoroutier concédé pour les interventions effectuées par les services d'incendie et de secours (SDIS) sur celui-ci. Mais cette prise en charge n'est pas systématiquement assurée lorsque les véhicules des SDIS empruntent ce réseau pour tout autre déplacement opérationnel, notamment pour éteindre un incendie ou porter secours à une victime qui ne trouve pas directement sur l'autoroute. Ce paiement des péages me paraît contraire à la mission de service public des SDIS. Décider d'imposer à toutes le...

Actuellement, lorsqu'une intervention a lieu sur le réseau autoroutier, le cadre légal prévoit la gratuité de passage sur ce réseau pour les véhicules des SDIS ou de la gendarmerie. Mais lorsque l'intervention n'a pas lieu sur le réseau autoroutier, ce passage n'est pas nécessairement gratuit. En dehors des interventions, le réseau autoroutier est également payant. Il me paraît très choquant de faire payer l'autoroute à des pompiers en intervention. Je partage en cela le point de vue de M. Ciotti. Toutefois, cet amendement omet de préciser que seuls le...

Cet amendement a trait au financement des formations des sapeurs-pompiers et officiers de sapeurs-pompiers par les SDIS. Ce financement prend la forme d'une cotisation générale obligatoire de 0,9 % de la masse salariale des SDIS et d'une majoration de 0,86 % de la masse salariale des sapeurs-pompiers professionnels qui sont versées au Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT). Cet amendement prévoit d'affecter directement ces cotisations à l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pom...

Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un cavalier, car cet amendement reste dans le cadre d'une affectation budgétaire. En outre, la commission des Finances l'a déclaré recevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Cet amendement représente des économies potentielles pour les SDIS. Ils versent actuellement 16,6 millions d'euros de cotisations, mais le CNFPT prélève 3,2 millions d'euros sur cette somme au titre des frais de personnel et d'administration. Ainsi, seuls 13,4 millions d'euros sont affectés à des opérations de formation. Il serait possible, en versant le même montant directement à l'ENSOSP, soit de dégager des économies pour les SDIS, soit de financer la nouvell...