Interventions sur "SDIS"

La féminisation des SDIS est un objectif du plan d'action pour les sapeurs-pompiers volontaires 2019-2021, lequel prévoit des mesures simples telles que l'aménagement des vestiaires visant à permettre un habillement séparé.

Monsieur Jacob, ne levez pas les yeux au ciel quand on parle de la féminisation des SDIS !

...zone rurale, ces derniers sont incontournables puisqu'ils réalisent 80 % des interventions de secours. Pourtant, les services départementaux d'incendie et de secours ont des difficultés à recruter des volontaires : entre 2004 et 2017, leur nombre est passé de 207 583 à 195 800. Ce problème peut d'autant moins être pris à la légère que le nombre d'interventions ne cesse d'augmenter : en 2017, les SDIS ont réalisé 4,6 millions d'interventions, soit 2,4 % de plus que l'année précédente. Parce que nous ne pouvons nous résoudre à voir ces difficultés s'accroître, cette proposition de loi est plus que bienvenue. Elle apporte des solutions concrètes pour faciliter le travail de nos pompiers. Je pense aux diverses mesures sociales qui sont proposées, mais aussi à la proposition d'ouvrir aux étudiant...

Alors que les services publics ne cessent de reculer dans les campagnes, les SDIS représentent souvent un des derniers services de proximité et le dernier rempart contre la désertification médicale. Il est urgent de faciliter le travail de ceux qui, chaque jour, risquent leur vie pour sauver celle des autres. C'est pourquoi je soutiendrai cette proposition de loi. Permettez-moi enfin de saluer le SDIS de l'Hérault, qui effectue plus de 80 000 interventions par an, soit une in...

Permettez-moi avant toute chose d'exprimer, au nom de l'ensemble des membres de notre assemblée, toute ma reconnaissance et ma considération pour l'action quotidienne menée par les personnels des SDIS, des conseils départementaux et des sapeurs-pompiers engagés. J'en profite pour saluer les sapeurs-pompiers présents dans les tribunes, en particulier M. Éric Faure, avec lequel nous avons travaillé dans le cadre de la mission pour la relance du volontariat. Par ailleurs, je tiens à vous rappeler, chers collègues du groupe Les Républicains, les travaux parlementaires et gouvernementaux en cours ...

...t normal de nos débats. L'examen de cette proposition de loi, article par article, aurait permis de l'améliorer en l'amendant. Les pompiers sont des héros du quotidien. Ce sont des hommes de l'urgence. Or il y a aujourd'hui urgence à ce que des réponses soient apportées lorsqu'ils sont agressés – vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État. Il y a urgence à adapter la loi lorsque, dans les SDIS, nous avons du mal à recruter des volontaires – c'est un ancien président du conseil départemental de Seine-et-Marne qui vous le dit !

Cette proposition de loi est importante car elle concerne les SDIS, la profession des sapeurs-pompiers et l'engagement volontaire. Elle répond à une nécessité urgente, à un moment où le modèle français est sous tension, comme chacun l'a dit ici. Notre modèle est exceptionnel mais il est fragilisé ; cela ne peut durer. Contrairement à ce qu'a dit M. Matras en défendant sa motion de renvoi en commission, la concertation a été très large. J'en veux pour preuve ce ...

...ie du coucou : la majorité parasite les idées et les propositions des groupes d'opposition, quand elles sont bonnes, et elle s'en nourrit pour les faire réapparaître ultérieurement, sous la plume de membres de la majorité qui s'en attribuent la paternité. Tout cela est profondément détestable, alors qu'il y aurait aujourd'hui matière à débattre de propositions concrètes faites dans l'intérêt des SDIS de nos départements.

Monsieur Viala, vous nous avez indiqué que de nombreux sapeurs-pompiers étaient présents dans les tribunes. Permettez-moi de les saluer car, pendant plusieurs années, j'ai été sapeur-pompier volontaire et sapeur-pompier auxiliaire au SDIS 07. J'en ai gardé d'excellents souvenirs. L'une des choses que l'on m'avait apprises à l'époque, c'est de faire une reconnaissance avant de partir en intervention. Cela consiste à s'assurer que l'ensemble des éléments qui composent l'intervention ont été pris en compte avant d'intervenir.

Le groupe Les Républicains a choisi d'inscrire à l'ordre du jour cette proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et à valoriser la profession de sapeurs-pompiers professionnels et l'engagement de sapeurs-pompiers volontaires. Ce texte est l'aboutissement d'un long travail mené avec plusieurs de mes collègues ; à cet égard, je tiens à saluer particulièrement Valérie Lacroute qui m'a accompagné tout au long de ce travail en assistant à l'ensemble des auditions que nous avons organisé, et qui a même animé des...

...rs n'échappe pas à cette volonté de mettre en avant l'implication de nos compatriotes pour une société plus altruiste et plus fraternelle. Rappelons que certaines avancées ont déjà été obtenues grâce à un travail en commun de la majorité et l'opposition, je pense particulièrement à la gratuité des péages pour les services de secours, à la présence de PATS au sein des conseils d'administration des SDIS ou à la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations adoptée hier. En 2017 et 2018, à la demande de M. Gérard Collomb, alors ministre de l'intérieur, j'ai participé aux travaux de la mission pour la relance du volontariat. Un rapport comportant 42 propositions avait alors été rendu ; la présente proposition de loi en reprend un certain nombre et je me félicite de constate...

Je vous remercie, madame la présidente, de m'accueillir au sein de votre Commission aujourd'hui. Les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ainsi que les PATS des SDIS sont les piliers de notre modèle de sécurité civile. Par leur courage, leur rigueur, leur dévouement, leur engagement volontaire et désintéressé, ces hommes et ces femmes incarnent, à plus d'un titre, les valeurs de notre République. En plus d'être chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies, ils assurent un maillage territorial inégalé, de multiples missions, c...

C'est la deuxième fois en quelques jours que l'on aborde la question des SDIS et c'est une très bonne chose, comme ce fut le cas la semaine dernière pour la représentation des PATS dans leur conseil d'administration. La proposition de loi que nous examinons ce matin a pour but de soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et de valoriser la profession des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Selon le groupe MODEM, ce texte p...

...s à proximité des centres de secours part d'une bonne intention ; il faudrait cependant garantir l'accès prioritaire des personnes pouvant prétendre à un logement social, en particulier dans les zones tendues où, précisément, la question du logement se pose aussi pour les sapeurs-pompiers. Par ailleurs, l'article 9 relatif à la possibilité pour des étudiants en médecine de faire un stage dans un SDIS est tout à fait louable, mais elle se voit compliquée par le fait que les SDIS ne disposent pas toujours, hélas, de médecins professionnels, ce qui pose la question de l'encadrement. Enfin, ce dispositif pourrait être utilement élargi à l'ensemble des professionnels de santé ; rien ne nous interdit de le faire dans le cadre de cette commission ou dans l'hémicycle. Cette proposition de loi procèd...

...lan d'action pour les sapeurs-pompiers volontaires, signé par M. Valls, et en 2018, une mission a été confiée à quelques parlementaires, qui ont formulé un certain nombre de propositions. En 2017, la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), élément de la retraite des sapeurs-pompiers, a été réformée, non sans mal. La Cour des comptes vient de remettre un rapport sur la situation des SDIS. Elle est très critique au sujet de ce qui s'y passe et souligne d'ailleurs un problème entre sapeurs-pompiers volontaires au sens strict du terme et ceux que l'on appelle les « pro-vos », autrement dit qui ont la double qualité de sapeur-pompier professionnel et de sapeur-pompier volontaire. Ce double statut n'est pas sans poser une difficulté sur le plan juridique. Il serait utile de demander a...

...es mesures concrètes visant à encourager les volontaires à s'engager en contrepartie d'un certain nombre d'avantages, ce qui paraît assez normal au vu des services qu'ils rendent à la collectivité. Toutefois, vos mesures sont parfois imprécises et incomplètes : ainsi, l'article 9 prévoit de donner automatiquement le statut de sapeur-pompier à une personne qui aura effectué des stages au sein d'un SDIS. Peut-être faudrait-il attendre qu'elle en fasse la demande, et prévoir un engagement du stagiaire. Quant à l'article 4 qui prévoit d'ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès aux emplois réservés de la fonction publique, nous y sommes favorables à condition de le subordonner à un engagement pérenne, faute de quoi il pourrait être tentant de rompre son engagement de pompier une fois l'emplo...

...res et à son cadre juridique, qui a été inscrite à l'ordre du jour et votée dans l'hémicycle le 30 mai 2011. Ce très bon texte a permis d'améliorer encore la qualité de notre système de sécurité. Mais il faut désormais aller plus loin pour soutenir l'engagement des sapeurs-pompiers et susciter des vocations chez les jeunes. Le dispositif de sécurité civile en France, fondé principalement sur les SDIS et les sapeurs-pompiers volontaires, est probablement l'un des meilleurs au monde. Sa qualité, son efficacité et son rapport qualité-prix s'expliquent par la présence de près de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires aux côtés des 40 000 sapeurs-pompiers professionnels et militaires. En effet, 68 % de l'activité opérationnelle est assumée en France par les sapeurs-pompiers volontaires qui assurent ...

... ils travaillent est au mieux retardé, au pire totalement arrêté. J'en viens à mon troisième point. Cette proposition de loi intervient alors que le maillage territorial est plus que jamais indispensable, comme l'a dit Mme Cécile Untermaier, et que les finances publiques des collectivités territoriales sont on ne peut plus tendues. En effet, les conseils départementaux, auxquels sont adossés les SDIS qu'ils financent en grande partie avec les autres collectivités locales, rencontrent parfois des difficultés pour faire face aux besoins de modernisation des équipements. Ils seraient pour la plupart dans l'incapacité totale de salarier l'intégralité des effectifs si d'aventure on devait remettre en cause le principe même du volontariat. Enfin, et c'est mon quatrième point, si le groupe Les Répu...

L'idée est intéressante. Il y a d'autres sujets, plus larges, sur le service civique et une discussion a actuellement lieu avec le ministre en charge de ces questions. Ce que vous proposez fait déjà l'objet d'une expérimentation dans le SDIS du Morbihan, qui pourrait être élargie. Il faut parvenir à une solution concertée qui s'inscrive pleinement dans le service national universel (SNU) à venir. Nous ne voterons pas cet amendement car ce n'est pas le moment, mais cela peut être évoqué dans un débat futur.

... Ensuite, il nous semble qu'en complément de ce débat sur le statut de sapeur-pompier volontaire et donc le modèle de sécurité civile, partout s'exprime l'urgence de reconnaître et d'encourager le volontariat si nous voulons, sans modification du droit européen, que le modèle tienne dans la durée, car le nombre de sollicitations augmente, celui des volontaires stagne ou diminue, et la plupart des SDIS sont « dans le rouge ».