Interventions sur "SDIS"

Cet article vise à améliorer la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires employés par une commune. Nous avions prévu le remboursement par les SDIS de tous les frais engagés par la collectivité. Nous proposons d'aller plus loin en remboursant aussi un éventuel maintien de rémunération, ainsi le coût serait nul pour ces communes.

Cet amendement est dangereux. Dans le cadre de notre débat sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, imaginez l'interprétation qui pourrait en être faite : si les SDIS prennent en charge l'écart de rémunération en cas d'arrêt de travail, on en déduira que les pompiers volontaires sont salariés. Cela affaiblirait la thèse que nous défendons tous.

Pour ce qui le concerne, mon SDIS ne verse pas 240 euros par an et par sapeur-pompier volontaire. Je n'ai jamais vu cela. Vous proposez de confier la collecte à l'association que nous avions créée – notamment – pour gérer les allocations de retraite. Elle est financée par les SDIS et, le cas échéant, par une contribution des intéressés. Toutefois, en matière de formation professionnelle, c'est à l'employeur – autrement dit, au SD...

J'entends bien qu'il faille faciliter la participation des sapeurs-pompiers aux réunions d'encadrement, mais, pour avoir été président d'un SDIS, il me paraît nécessaire de fixer une limite. Le modèle français repose sur l'assentiment des entreprises, qui consentent à ce que leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires s'absentent pour exercer leurs activités de secours. Il faut veiller à ce que l'ajout d'une autorisation d'absence pour assister à des réunions ne décourage pas les employeurs et ne les dissuade pas de recruter des sapeurs-p...

...es pompiers, qui prévoient, en règle générale, quinze jours d'absence annuelle. L'autorisation d'absence proposée aurait donc une durée inférieure à celle prévue par les conventions. D'autre part, on adresserait un mauvais signal aux entreprises : elles sauraient que, si elles embauchent un sapeur-pompier volontaire, elles seraient dans l'obligation de lui accorder une autorisation d'absence. Les SDIS doivent travailler localement avec les entreprises situées sur leur territoire pour les inciter à conventionner.

... Aubert, Éric Pauget et Rémi Delatte dont les apports spécifiques ont été essentiels. Je tiens aussi à remercier les nombreux experts du secteur du grand monde des sapeurs-pompiers qui nous ont apporté leur savoir, leurs visions et expliqué leurs attentes, à l'Assemblée nationale comme dans nos départements et nos territoires. Qu'il me soit permis d'adresser un clin d'oeil amical au président du SDIS de l'Aveyron, à son directeur, au président de l'Union départementale de l'Aveyron et à mes amis sapeurs-pompiers qui ont utilement et avec beaucoup de sympathie concouru à cette proposition. Par là même, j'adresse un grand message de reconnaissance aux quatre-vingts sapeurs-pompiers venus de partout en France, qui ont investi pour l'occasion les galeries de l'hémicycle cet après-midi. Leur enga...

...ttez-moi à présent de présenter les différents articles de cette proposition de loi. Premièrement, elle tend à accroître l'attractivité du volontariat, à encourager, à susciter et à faciliter l'expression des vocations en accompagnant les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires, en soutenant la formation et en permettant à davantage d'étudiants de suivre des stages au sein des SDIS. 75 % des sapeurs-pompiers volontaires exercent une activité professionnelle, dont plus de la moitié en tant que salariés du privé. L'article premier propose par conséquent de soutenir les entreprises qui emploient des SPV en réduisant les cotisations patronales sur leurs salaires. Dans l'immense majorité des TPE et PME de mon territoire, où les chefs d'entreprise eux-mêmes sont très engagés dan...

... la seconde fois en l'espace d'une semaine qu'une proposition de loi abordant la sécurité civile, et plus particulièrement les sapeurs-pompiers, est débattue dans cet hémicycle. En effet, mardi dernier, le texte proposé Mme Catherine Troendle, vice-présidente du Sénat, permettant aux 11 200 personnels administratifs, techniques et spécialisés d'être représentés dans les différentes instances des SDIS, a reçu notre approbation générale. Cela montre l'attachement profond des parlementaires, qu'ils appartiennent au groupe Les Républicains ou siègent sur d'autres bancs, à un sujet central. Aujourd'hui, la proposition de loi qu'il vous est proposé d'étudier, est le fruit, comme l'a dit le rapporteur, d'un travail réalisé en commun avec mes collègues Arnaud Viala, Patrick Hetzel, Stéphanie Viry et...

...mpier volontaire, qui unifient les numéros d'appels d'urgence – 112, 18 et 15 – sur une seule base par département et dans l'intérêt de nos concitoyens, qui délivrent un droit d'accès gratuit aux autoroutes pour les véhicules de sapeurs-pompiers en opération – le décret n'a toujours pas été publié – , ou qui défiscalisent le carburant destiné aux véhicules des soldats du feu, permettant ainsi aux SDIS d'investir dans le renouvellement ou l'acquisition de matériels de pointe, alors que les budgets sont de plus en plus contraints. Le second axe sur lequel il nous est apparu nécessaire de renforcer l'arsenal juridique est incontestablement le volet relatif aux agressions. Les conditions de travail se délitent lentement, alors que les interventions augmentent. Ces incivilités, vous le savez, mons...

...itions d'exercice optimales. Le second est d'assurer la pleine sécurité des sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs missions, face aux violences qui, honteusement, se multiplient. En ce qui concerne les moyens, si le budget alloué à la sécurité civile a augmenté d'1,5 % dans le budget de 2019, il faudra sûrement aller plus loin pour soutenir les services d'incendie et de secours. En effet, les SDIS voient le nombre de leurs interventions d'assistance aux personnes progresser chaque année, notamment pour compenser des carences dans les territoires souffrant de la désertification médicale, ce qui les oblige à assurer des transports sanitaires toujours plus nombreux, qui sortent de leurs missions initiales. Il faut savoir en effet que les missions des SDIS sont aujourd'hui tournées à 84 % ver...

...enons le Gouvernement dans cette démarche. La proposition de loi aborde également d'autres sujets : le régime des retraites des sapeurs-pompiers volontaires par bonifications, les dérogations pour l'attribution de logements sociaux ordinairement destinés à des emplois réservés dans la fonction publique, ou encore les restes à charge de frais médicaux, qu'il est proposé de faire supporter par les SDIS : nous ne contestons pas l'intérêt de tous ces sujets. S'ils méritent, à l'évidence, d'être mis sur la table, les solutions proposées ne sont pas toujours appropriées ni leurs conséquences financières suffisamment évaluées. Il serait préférable, nous semble-t-il, d'appréhender l'ensemble des enjeux et des difficultés de manière plus globale, en concertation avec le Gouvernement et les groupes de...

Que connaissez-vous à tous ces sujets alors que vous n'avez jamais siégé dans un SDIS ?

Nous restons donc très réservés sur cette proposition de loi, quand bien même, je le répète, elle a le mérite de mettre en lumière plusieurs problèmes réels. Toutefois, les solutions proposées ne sont pas nécessairement de nature à les résoudre. Nous devons repenser plus largement le fonctionnement des SDIS, la valorisation du métier de sapeur-pompier et le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Est-il par exemple acceptable de subir une perte de rémunération lorsque l'on avance en grade au sein de l'institution ? Se pose également la question de la surcotisation des retraites liée à l'intégration progressive de la prime de feu. C'est pour l'ensemble de ces raisons qu'il nous paraît pertinent, pl...

...apeurs-pompiers qui portent plainte après avoir subi des violences, afin d'éviter qu'ils se trouvent exposés à des risques de représailles de la part des personnes mises en cause. Il faudra trouver des solutions pour sécuriser les interventions de nos sapeurs-pompiers, qui sont de plus en plus l'objet d'actes inadmissibles de violence. Il faudra que l'on se penche également sur le financement des SDIS en général, en particulier sur la prise en compte de l'évolution de la population bloquée par la loi depuis une douzaine d'années.

Quel débat ? Il s'agit d'améliorer la situation des sapeurs-pompiers volontaires, qui sont les piliers opérationnels de nos SDIS.

...ronales, les autorisations d'absence, les contributions d'organismes paritaires pour la formation, l'accès aux emplois réservés, l'amélioration de la couverture sociale, la modification de trimestres de retraite, l'accès aux logements sociaux, les stages d'étudiants. Je pense également aux mesures plus larges sur le délit d'outrage, le numéro unique, les crédits de soutien aux investissements des SDIS. Nous aurions pu également parler de la féminisation du service civique, des campagnes nationales de promotion, du service national, de la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – , des réservistes, des pré-acquis et de la formation, de la gouvernance des SDIS. Tout ceci va dans le bon sens, mais pour être utile, encore faut-il que de telles mesures soient, je le redis, juridiquement...

Prévention et évaluation des risques de sécurité civile, préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours, protection des personnes, des biens et de l'environnement, secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, ainsi que leur évacuation : telles sont les missions qu'exercent les SDIS dans le cadre des compétences que leur confère l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales, missions que je connais bien, pour avoir été président de SDIS. Je tiens à dire toute mon admiration à ces hommes et à ces femmes dont le dévouement et l'engagement ne sont plus à démontrer, et je salue respectueusement celles et ceux qui sont présents dans les tribunes cet après-mi...

Un petit clin d'oeil à mes chers collègues du groupe Les Républicains, très motivés pour diminuer la dépense publique : faites attention ! Les budgets des SDIS sont aussi des dépenses publiques !

...'entreprise. La question de la disponibilité n'est abordée que sous l'angle des absences programmées, qui ne constituent pas un enjeu majeur pour les sapeurs-pompiers. L'article 3 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires est tout aussi peu convaincant. Il vise à permettre aux entreprises de demander que leurs contributions aux organismes paritaires soient directement reversées aux SDIS. D'autres solutions auraient été plus efficaces. En outre, les problèmes de formation ne se limitent pas à cette difficulté.

...ore, grâce à la procédure d'examen simplifiée, nous adoptions à l'unanimité et sans débat la proposition de loi issue du Sénat relative à la représentation des personnels administratifs et techniques au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours. Nous répondions ainsi à une demande forte et récurrente de ces personnels, essentiels au fonctionnement des SDIS. L'intention de valoriser les sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, dans l'exercice de leurs fonctions au service du bien commun, nous la partageons tous, comme l'a si bien rappelé Pierre Morel-À-L'Huissier, qui connaît parfaitement ce dossier.