Interventions sur "SDIS"

L'amendement CL616 affirme la pleine maîtrise des SDIS sur la gestion et la direction de leurs moyens en personnels et matériels, alors que la réorganisation prévue soulève des inquiétudes sur leur autonomie de gestion.

Avis défavorable. Cela me semble superflu : les SDIS ont de toute façon leurs moyens propres.

Je l'ai rédigé en concertation avec le bataillon de marins-pompiers de Marseille : il est donc directement inspiré du terrain. Son but est de permettre la création de protocoles entre le SDIS, le SAMU, le service d'assistance aux soins ainsi que les plateformes de télémédecine. Très souvent, les SAMU-Centre 15 font appel aux pompiers pour de l'assistance à personne à domicile. Or la plupart des cas devraient être traitées par les transporteurs sanitaires privés et surtout par les médecins libéraux de la permanence de soins. En 2019, les marins-pompiers ont effectué 50 625 interventio...

Ces amendements visent à faire reconnaître les visites médicales passées au sein des SIS par la médecine du travail. Les attestations fournies lors des visites médicales des sapeurs-pompiers volontaires permettraient aux salariés de se voir dispensés de la visite médicale professionnelle. Le médecin du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou celui de l'entreprise pourrait toutefois décider de maintenir la visite médicale professionnelle au vu des spécificités de l'emploi du salarié ou de la nécessité d'un suivi individuel renforcé en cas d'exposition à des substances comme l'amiante ou le plomb, ou encore de risque hyperbare.

Nous proposons une nouvelle rédaction de l'article 3 qui vise à mieux encadrer la gestion des missions hors service public d'urgence des SDIS et à mettre gratuitement à leur disposition les infrastructures routières et autoroutières pour les opérations urgentes de secours.

...ns réelle concertation pourrait conduire à la suppression des gardes ambulancières dans certains départements, ce qui serait très préjudiciable aux territoires ruraux. L'amendement CL165 pose le principe qu'il ne doit pas y avoir de carences structurelles par absence de gardes ambulancières. Le concept même de « carence » prouve, au demeurant, que le transport sanitaire n'est pas une mission des SDIS.

Mon amendement vise à réaffirmer la pleine capacité et la pleine maîtrise des SDIS quant à la gestion de leurs missions hors service public d'urgence. Cela concerne notamment les modalités de reportet de refus d'interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de leurs missions, en vue de préserver leur disponibilité opérationnelle. L'amendement prévoit aussi que les SDIS ont compétence pour définir la participation aux frais sans la soumettre aux ARS, dont ils ne re...

...vernement parle de la prise en charge financière par les établissements de santé sièges des SAMU, mais le vrai problème est la non-rémunération des ambulanciers privés au prix de revient. Il en résulte que beaucoup d'entre eux, notamment la nuit et le week-end, font tout pour ne pas intervenir. Il leur suffit d'ailleurs de porter au minimum le nombre de leurs ambulances… Tout cela retombe sur les SDIS. Vous savez qu'un arrêté a fixé à 125 ou 135 euros, de mémoire, le prix de l'intervention. Dans la Marne – et c'est assez représentatif du reste de la France –, le prix de revient est trois fois plus élevé. Il tourne autour de 350 ou 400 euros. Quelles sont les intentions du Gouvernement à l'égard des SDIS ? Envisagez-vous une revalorisation, notamment le week-end, pour les ambulanciers privés ...

Je ne suis pas sûr que l'amendement du Gouvernement permette de résoudre totalement le problème. Sauf erreur de ma part, les conventions entre les SDIS et les établissements de santé sièges des SAMU qui sont proposées sont déjà possibles. Or on a les plus grandes difficultés à établir ces conventions. À travers l'amendement du Gouvernement, on dira aux acteurs qu'ils doivent continuer à essayer de s'entendre sur des conventions qu'ils ne parviennent pas à conclure… Il faudra aller un peu plus loin d'ici à la séance : on en attend davantage de no...

Il s'agit de s'assurer que les réseaux routiers et autoroutiers concédés sont gratuitement mis à la disposition des SDIS pour leurs opérations de secours.

Mon amendement vise à étendre l'amélioration de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en permettant le remboursement par le SDIS à la commune d'une partie de la rémunération des sapeurs-pompiers volontaires blessés en arrêt de travail, afin d'éviter que la dépense ne soit à la charge de la commune. En ce qui concerne les inquiétudes exprimées ce matin quant à l'application de la directive européenne sur le temps de travail, le dispositif ne revient pas à reconnaître le sapeur-pompier volontaire comme travailleur, au contr...

Nous nous interrogions ce matin, monsieur le ministre, sur le dernier alinéa de votre amendement, qui vise « la rémunération, charges comprises, maintenue durant l'arrêt de travail du sapeur-pompier volontaire ainsi que les frais mentionnés au 1° de l'article 1er ». En cas d'arrêt de travail lié à un accident ayant eu lieu dans le cadre de l'engagement auprès du SDIS, est-ce l'entreprise qui maintient le salaire, et des remboursements sont-ils prévus ?

La question que nous nous sommes posée était la suivante. Un sapeur-pompier volontaire est blessé dans le cadre de son activité de pompier, le SDIS prend en charge tous les frais médicaux – c'est la situation actuelle –, mais reste le problème du salaire : s'il est salarié dans le privé, qui compense la perte de salaire, et qui paie quoi ?

... ou malvoyantes. On constate que les pompiers ne prennent pas les chiens quand ils interviennent, ce qui est un déchirement absolu pour la personne secourue : elle est séparée de son chien alors qu'on connaît toute l'importance de ce dernier. Le département de l'Ain, qui n'est pas dans ma circonscription, a obtenu un conventionnement avec les associations de handi'chiens. Je propose que tous les SDIS fassent de même.

...aut appeler la SPA, et quand la personne en situation de handicap sort de l'hôpital, elle a un mal fou à récupérer son animal, qui a pourtant une importance vitale. J'entends que ce n'est peut-être pas du ressort de la loi mais je suis à la disposition du Gouvernement pour qu'on avance. Il existe dans l'Ain une convention qui fonctionne très bien. Je compte sur vos services pour inciter tous les SDIS à conventionner avec les associations.

Je trouve que cet amendement est pertinent. Il soulève une vraie question à laquelle les SDIS sont confrontés. Les secours aux personnes représentent désormais l'immense majorité de leurs interventions, dont beaucoup sont liées aux carences ambulancières dans le cadre de la régulation médicale. J'ai présidé le SDIS des Alpes-Maritimes pendant près de neuf ans : nous avons eu des relations complexes avec les centres hospitaliers, notamment le CHU de Nice, avant d'obtenir une prise en char...

Je souscris à ce qui vient d'être dit sur l'importance des missions de secours aux personnes dans l'activité des SDIS. Si on vous suivait, monsieur le rapporteur, une véritable étude sur ce sujet serait remise à beaucoup plus tard – dans un an et demi ou deux ans. Or nous en avons besoin maintenant, y compris pour prendre les bonnes décisions dans le cadre des réformes à venir.

...ion dont il convient de remercier toutes les parties prenantes, et au premier chef le rapporteur ; mais il lui manquait un article additionnel sur les jeunes. Ce sont 90 % des JSP qui deviennent sapeurs-pompiers volontaires : il s'agit d'un vivier de recrutement, d'une source de vocations que nous devons absolument soutenir et développer. Or les moyens consacrés aux JSP ne sont pas les mêmes d'un SDIS à l'autre, ce qui n'est pas normal. Dans celui que je préside, la cérémonie de remise de casque aux JSP reste peu formelle ; le préfet n'y assiste pas. Dans certains SDIS, les formateurs des JSP prennent sur leur temps libre, le samedi après-midi, pour assurer la formation. J'entends qu'il ne faut pas empiéter sur le domaine réglementaire ; voilà pourquoi mon amendement CL386 renvoie à un décret...

Je n'ai jamais pensé que 300 euros suffisaient ; il ne s'agit d'ailleurs pas d'une compensation au sou le sou. Simplement, quand les élus ou les responsables de SDIS vont plaider leur cause auprès des employeurs privés ou publics – les collectivités elles-mêmes ne se laissent pas toujours facilement convaincre d'embaucher des sapeurs-pompiers volontaires –, ils pourraient les inciter à y réfléchir en faisant valoir que la nation leur offrira en échange une reconnaissance pécuniaire, si modeste soit-elle.

...Santé veut garder son système reposant sur les centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) et le ministre de l'Intérieur veut son 18 – sans compter le 15, le 17 et j'en passe. La volonté initiale du rapporteur de faire un numéro unique est donc sympathique, mais la question de fond, c'est de parvenir à coordonner tout ce joli monde et à mettre fin aux chicayas entre services d'urgence et SDIS – de toute façon, quand le SAMU met une demi-heure à chercher, en vain, une ambulance, ce sont les pompiers qui se font engueuler, même s'il ne leur a fallu que dix minutes pour arriver ! Voilà comment cela se passe concrètement. Dans mon amendement CL161, qui va sans doute tomber, je propose une expérimentation d'une durée de cinq ans – c'est large. Dans la Marne, j'avais réussi à persuader le ...