Interventions sur "SILT"

Le projet de loi SILT avait pour objet d'adapter dans notre droit commun les mesures les plus efficaces de l'état d'urgence. Parmi ces mesures figurent les visites domiciliaires, qui permettent à l'autorité administrative de se rendre au domicile d'une personne dangereuse uniquement aux fins de prévenir des actes de terrorisme. À l'époque, le groupe majoritaire avait introduit l'autorisation préalable et le contrôle d...

À mon tour, je voudrais vous interroger sur l'article L. 227-1 du code de sécurité intérieure, issu de la loi SILT, qui permet la fermeture des lieux de culte radicalisés. J'aimerais un bilan précis de cette disposition : certains de mes collègues et des élus locaux me signalent qu'il est encore difficile d'avoir des réponses positives et rapides de la part des préfets après un signalement. Quelles sont les étapes à suivre pour qu'un lieu de culte soit reconnu comme radicalisé et pour que le préfet apporte un...

À mon tour, je vais revenir sur l'application de l'article 2 de la loi SILT car je m'étonne que seulement cinq lieux de culte aient été fermés. La mesure nécessite une procédure de vérification très longue, dites-vous. Malgré tout, on a du mal à croire que seulement cinq lieux de culte présentent les dangers caractérisés dans la loi. En général, les lieux de culte sont gérés par des associations relevant de la loi de 1901. À ma connaissance, seule une association de Mar...

Ma première question porte sur les renseignements étrangers. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez précédemment indiqué que le principal intérêt de la loi SILT, du point de vue de son efficacité, était de nous permettre de traiter administrativement des renseignements venant de services étrangers. Parmi toutes les mesures administratives prises, combien ont été fondées sur des renseignements étrangers ? Combien l'ont-elles été exclusivement sur des renseignements de nos services nationaux ? Ma deuxième question est relative aux liens avec l'autorité ju...