Interventions sur "SMIC"

Nous n'avons pas attendu votre proposition de loi pour agir sur le niveau du SMIC. Il est assez insupportable de voir la mauvaise foi avec laquelle vous oubliez toutes les mesures que nous avons pu prendre depuis le début de ce quinquennat pour permettre une augmentation réelle des bas salaires : les baisses de cotisations, la prime d'activité, la défiscalisation des heures supplémentaires, la prime annuelle, toutes ces mesures qui, cumulées, représentent l'équivalent d'un tre...

...que notre objectif est, non seulement d'augmenter les rémunérations, mais aussi de lutter contre le chômage. Cela fonctionne puisque 2,5 millions d'emplois ont été créés ces trois derniers mois. À cela s'ajoutent les mesures de pouvoir d'achat, telles que la suppression de la taxe d'habitation, la baisse historique de l'impôt sur le revenu pour les premiers déciles, donc les revenus à hauteur du SMIC, le zéro reste à charge – le temps me manque pour les rappeler toutes. En revanche, augmenter le SMIC de la manière dont vous voulez le faire, c'est créer du chômage.

...le magique, c'est de faire l'impasse sur la réalité. Cet amendement a bien sûr été adopté en commission, puisque vous y avez la majorité, mais je m'y oppose à titre personnel, pour plusieurs raisons. D'une part, l'augmentation que nous proposons est certes ambitieuse mais pas totalement disproportionnée. Puisque vous avez cité des chiffres, madame la ministre, j'en rappellerai d'autres. Avec un SMIC brut à 1 587 euros, la France est au septième rang de l'Union européenne, derrière le Luxembourg, avec 2 202 euros, l'Irlande, avec 1 724 euros, les Pays-Bas, avec 1 685 euros, ou l'Allemagne, avec 1 626 euros, et, vous l'avez évoqué, le gouvernement allemand s'est engagé à revaloriser cette année le salaire minimal de façon significative. En outre, la négociation au sein de la branche hôtelleri...

Ça aussi c'est votre bilan. Aucune étude sérieuse n'établit de corrélation négative entre la santé économique d'un pays et le fait d'augmenter les salaires. Pour l'instant nous pouvons intervenir sur le SMIC mais il faudrait augmenter tous les salaires. C'est d'ailleurs ce que nous proposons pour les fonctionnaires. Je vous fais remarquer qu'en Angleterre le salaire minimum a plus augmenté qu'en France et que son économie ne se porte pas si mal pour autant. Vous arrivez à être plus libéraux que les Anglais ! S'en faire remontrer par l'extrême-droite en matière de libertés et par les États libéraux en...

Nous, nous croyons qu'il faut d'abord réduire le chômage en favorisant la production de richesses en France. Le niveau du SMIC est un élément important de cette réflexion, mais aussi la possibilité pour ceux qui sont dans l'emploi de se former et d'emprunter l'ascenseur social. On a cité les exemples de l'Allemagne et de l'Angleterre. Je rappelle qu'encore très récemment il n'y avait pas de salaire minimum en Allemagne et qu'elle connaît un quasi plein emploi, d'où une forte tension sur les salaires. Dans une circonscri...

J'ai été particulièrement choqué par les propos de Mme la ministre déléguée qui, au détour d'une phrase, l'air de rien, a déclaré que le SMIC n'était pas un levier pour le pouvoir d'achat. Franchement ! Au lendemain de l'annonce du Président de la République devant le Parlement européen de sa volonté d'instaurer un SMIC européen, au lendemain de sa « promotion » du principe même d'un salaire minimum – on peut penser ce qu'on voudra de sa sincérité –, vous nous expliquez benoîtement que ce n'est pas un bon outil. C'est tout juste, à vou...

...ès modéré, très loin : nous nous sommes alignés sur le choix opéré par la confédération européenne des syndicats. Je note qu'au sein de l'économie sociale et solidaire, l'écart maximum généralement pratiqué est de un à cinq. Cette volonté de plafonnement s'explique par l'indécence de certains écarts salariaux : ainsi, selon le cabinet Proxinvest, un patron du CAC40 a perçu en moyenne 280 fois le SMIC en 2018, alors qu'un salarié rémunéré au SMIC ne touche que 1 269 euros par mois, soit seulement 200 euros de plus que le seuil de pauvreté. Cet encadrement présenterait deux vertus : non seulement il garantirait plus de redistribution et de justice sociale mais il favoriserait aussi l'accroissement de tous les salaires – pour augmenter une personne qui se trouverait au maximum de la grille des ...

...nnée dans ce pays. En revanche, ce chiffre ne tient pas compte des suppressions d'emplois – dont nous pouvons parler si vous le souhaitez. Je vais maintenir mon amendement, monsieur le rapporteur. Que des négociations salariales interviennent en fonction d'un cap qui aura été préalablement défini, voilà une méthode qui permettra d'augmenter les salaires. Mais il faut définir ce cap. Le levier du SMIC est le seul sur lequel l'État peut intervenir. Il est également nécessaire d'affirmer la volonté d'encadrer les différences de salaires. C'est pourquoi je pense qu'il sera important de voter une loi de ce type.

Il vise à inciter les branches à accélérer la négociation. En décembre dernier, 108 branches sur 171 présentaient une grille comportant au moins un coefficient inférieur au SMIC, avant même l'augmentation de 0,9 % opérée en janvier. Avec cette revalorisation, vingt-deux branches se sont ajoutées aux branches non conformes. Cette situation a des incidences directes au niveau du salaire versé dans les entreprises. Pour inciter les branches concernées à relever leurs minima sociaux et à le faire plus rapidement, l'amendement prévoit de réduire le montant des allégements de...

...et ces hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. » Il s'agissait notamment de ce qu'il appelait les « salariés de la deuxième ligne ». Le rapport Erhel, commandé par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, nous informe beaucoup sur ces dix-sept métiers identifiés de la deuxième ligne et nous apprend qu'ils sont, pour la plupart, rémunérés au-dessous du niveau du SMIC mensuel en moyenne annuelle. Des ouvriers non qualifiés du bâtiment touchent ainsi, en moyenne, 814 euros par mois ; des ouvriers non qualifiés de l'industrie agroalimentaire, 868 euros en moyenne ; des ouvriers non qualifiés de la manutention, 767 euros en moyenne ; des vendeurs en produits alimentaires, 859 euros en moyenne ; des agents d'entretien, 764 euros en moyenne. Voilà tous les métiers ...

De toute façon, vous avez eu deux ans pour revenir avec une loi, mais avez-vous proposé une seule fois à cette tribune un texte relatif aux agents d'entretien ? Rien, zéro, nada ! Une mesure pour que ces personnes ne soient plus en temps partiel contraint ? Rien. Quelque chose pour que leur rémunération ne soit plus inférieure au SMIC ? Rien, et cela depuis deux ans. Franchement, si j'étais vous, je ne la ramènerais pas !

Loin de la diatribe de M. Ruffin, à laquelle je préfère ne pas répondre car il s'agit d'un tissu de mensonges, je répondrai sur le fond à M. Leseul, en commençant par revenir sur son amendement précédent : en effet, M. Leseul a raison de dire qu'un vrai problème se pose chaque fois que le SMIC augmente et que les grilles de salaire ne bougent pas, car les employeurs bénéficient de plus d'aides grâce aux allégements, ce qui n'est pas normal. Vous posez une vraie question, monsieur Leseul, à laquelle il faut apporter une réponse, mais je ne suis pas d'accord avec la vôtre. Quant à l'amendement n° 8, relatif à la composition du conseil d'experts, je m'inscris totalement en faux. Je tiens...

Vous avez refusé de voter l'article 1er et de donner, par la loi, un coup de pouce au SMIC. Je proposais un dispositif susceptible d'alléger la prise en charge du SMIC pour les PME et les TPE, globalement à hauteur de 80 %, afin de lancer une dynamique vertueuse dans l'ensemble du pays et de répondre à la demande des travailleurs français, mais vous l'avez refusé. Monsieur le président, je retire donc cet amendement.

...'agit de femmes dans 93 % des cas, disposent d'un emploi à temps complet, alors que les besoins d'accompagnement s'accroissent dans des proportions vertigineuses. Notons que 16,3 % des effectifs sont employés en CDI et 83,7 % en CDD, ratio inverse de celui que l'on observe parmi les autres catégories de salariés. Enfin, certains AED effectuent quarante-huit heures de présence hebdomadaire pour un SMIC, tandis que la majorité des temps partiels voient leur contrat renouvelé chaque année, voire plusieurs fois en cours d'année. Comment assurer dans ces conditions la stabilité nécessaire à nos établissements ? Cette question est d'autant plus cruciale que ces agents font face à des besoins croissants de scolarisation d'élèves en situation de handicap, progression assez vertigineuse, sur laquelle ...

...onfiance. Depuis septembre 2021, les AESH bénéficient par ailleurs d'une revalorisation de leur grille indiciaire, ce qui représente un gain moyen de 650 euros par an et par AESH. Les AESH référents perçoivent, quant à eux, une prime annuelle de 600 euros. Depuis le 1er octobre, enfin, le premier échelon de la grille indiciaire a été rehaussé pour qu'aucun AESH ne soit plus rémunéré en dessous du SMIC. La loi pour une école de la confiance ouvre aux AED la possibilité de bénéficier d'un parcours de professionnalisation leur permettant d'exercer des fonctions d'enseignement ou d'éducation. Depuis le 1er janvier 2022, les AED peuvent par ailleurs réaliser des heures supplémentaires mieux rémunérées, en particulier pour améliorer l'accueil pédagogique des élèves. Toute cette action est à mettre ...

...tude sur l'avenir des AED est encore renforcée par la précarité de leurs CDD, qui doivent être renouvelés chaque année, si ce n'est plus souvent. Pour autant, leurs missions sont nombreuses et se multiplient. On leur demande tout, pour une rémunération trop faible. Ils sont rétribués au nombre d'heures, mais beaucoup d'heures de travail ne sont pas prises en compte. Ils ne sont payés qu'à 75 % du SMIC horaire et seuls 45 % des contrats sont à temps complet. Ces contractuels de l'éducation nationale assurent pourtant un accompagnement nécessaire des élèves. Leur mission de faire respecter les règles de vie en établissement scolaire fait partie intégrante des apprentissages que reçoivent les élèves dans leur parcours scolaire. Ces enseignements implicites sont en effet formateurs, et nous les d...

... les exercent vivent dans des conditions décentes. Pour faire le lien avec la discussion précédente, je rappelle que le coût de la vacation d'un urgentiste pour une garde de vingt‑quatre heures équivaut au salaire mensuel d'une aide‑soignante. Afin de mieux reconnaître le travail, le groupe Socialistes et apparentés propose que le salaire minimum ne soit plus un simple salaire de subsistance. Le SMIC doit remplir de nouveau les deux objectifs que le législateur lui a fixés dès sa création, en 1970, sous le gouvernement Chaban-Delmas : garantir le pouvoir d'achat des travailleurs les plus modestes et assurer la participation de ces travailleurs au développement économique de la nation. À travers ces deux fonctions premières, le salaire minimum devait être un véritable « salaire de civilisation...

Je tiens à remercier Gérard Leseul d'ouvrir un débat sur le pouvoir d'achat des travailleurs, en particulier de ceux qui sont rémunérés au SMIC. La majorité présidentielle a eu à cœur de soutenir l'engagement du Président de la République à émanciper les Français par le travail, par la baisse du chômage et par l'amélioration du pouvoir d'achat. Pendant cinq ans, grâce aux politiques que nous avons menées, les Français, notamment ceux qui vivent au SMIC, ont vu leur salaire net augmenter chaque mois sur leur fiche de paie. Je ne citerai...

Monsieur le rapporteur, ce texte sur le pouvoir d'achat, à onze semaines de l'élection présidentielle, est assez opportun. Toutefois, compte tenu de la durée normale du parcours législatif, vous conviendrez avec moi qu'il s'agit davantage d'une contribution au débat que d'une future loi en préparation. Depuis 2012, il n'y a eu effectivement aucune revalorisation du SMIC, hormis les ajustements mécaniques dus à l'inflation. Il faut manifestement avancer sur le sujet. Quant à l'ouverture d'une conférence des salaires, il convient à l'évidence de mettre le sujet sur la table, très rapidement et avec tout le monde. Je souscris à vos propos : on ne vit pas dans notre pays avec le SMIC, on survit ; force est de le constater et de le déplorer. Au‑delà de la question d...

La présente proposition de loi vise d'une part à augmenter le SMIC et d'autre part à ouvrir une conférence nationale sur les salaires et des négociations de branche. Si nous pouvons comprendre les intentions, nous ne nous accordons pas sur les moyens. Pour ce qui est des constats, vous pointez très justement, monsieur le rapporteur, deux éléments qui sont à déplorer : l'absence de différenciation significative entre le seuil de pauvreté et le montant du SMIC, e...