Interventions sur "SNCF"

Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, j'aimerais donc expliquer pourquoi nous considérons cette réforme comme nécessaire et rappeler certaines vérités sur l'avenir de la SNCF. Je suis un usager du train. En tant que client, je ne suis pas pleinement satisfait de la ligne Cambrai-Paris, que j'emprunte chaque semaine. Les retards sont fréquents ; les conditions climatiques ont un impact démesuré sur le service ; l'information aux usagers est plus que perfectible. La SNCF est une veille entreprise publique de 80 ans qui devrait faire la fierté de notre pays. Pourtant, ...

Rappelons d'ailleurs qu'à sa création, la SNCF était une société anonyme d'économie mixte. S'agissant du statut, nous ne voyons pas l'intérêt d'en faire un totem. Le nombre de recrutements hors statut a doublé en dix ans, sans que cela mette à mal la SNCF. L'arrêt des recrutements au statut conduira à la disparation progressive de ce dernier, sans heurts. Y mettre fin, c'est aussi faire davantage confiance aux partenaires sociaux en privilégi...

...lé mon collègue Antoine Herth en commission des affaires économiques. Son autonomisation doit permettre d'offrir un meilleur service. Nous souhaitons que les gares deviennent – ou redeviennent – des lieux de vie, que des brasseries et des commerces puissent y ouvrir et s'y maintenir, qu'elles deviennent des centres névralgiques des modalités. Il n'est pas illogique que Gares & Connexions passe de SNCF Mobilités à SNCF Réseau, comme le proposera le Gouvernement. Cependant, au-delà de sa place dans l'architecture, il faut qu'elle ait une stratégie propre. L'approche actuelle est pertinente dans les grandes gares. Saint-Lazare est un exemple souvent cité. Néanmoins, ne faudrait-il pas envisager un système de délégation, qui permettrait aux collectivités de gérer le bâtiment des plus petites gare...

… alors même qu'ils portent sur le sujet complexe des péages. Traiter un sujet aussi important que la SNCF en introduisant la moitié des articles du texte par voie d'amendement, c'est inadmissible et inédit à l'Assemblée nationale.

...njeux économiques, budgétaires, financiers et humains du ferroviaire. Ensuite, les questions de fond sont multiples. J'aborderai d'abord le sujet des péages, sur lequel le groupe Nouvelle Gauche, dont le porte-parole pour ce texte est M. Bouillon, a déposé plusieurs amendements. Je tiens à revenir sur l'un d'entre eux, qui a déjà été évoqué par plusieurs de nos collègues. Madame la ministre, si SNCF Réseau souhaite se débarrasser d'une ligne, elle augmentera le péage.

Aujourd'hui, aucune disposition de votre projet de loi n'empêche SNCF Réseau d'augmenter les péages. Les petites lignes desservant notre territoire sont donc remises en cause : tant qu'il n'y a pas de garanties inscrites dans la loi…

... été privatisées. Notre groupe a repris les dispositions qui existaient pour La Poste pour préserver le capital de la nouvelle société, si, d'aventure, vous souhaitiez la transformer en société anonyme. J'espère que vous nous donnerez le bénéfice de cette garantie. S'agissant du statut de cheminot, on a lu beaucoup de choses. Il paraît que ce statut engendrerait les difficultés financières de la SNCF. Nous avons donc fait un calcul basique, en divisant la masse salariale de la Deutsche Bahn par le nombre d'agents, et nous avons appliqué la même méthode à la SNCF. C'est une division que chacun saura probablement faire à partir du CE2, grâce à M. Blanquer. Le résultat est probant : il n'y a que 10 euros d'écart. Vous ne pouvez donc pas dire que le statut du cheminot engendre les difficultés fin...

Dites-nous donc où il est évoqué dans le projet de loi ! Je le répète, seules les dispositions introduites dans la loi permettent d'apporter des garanties. Enfin, j'en viens à deux sujets qui, eux, fragilisent l'équilibre financier de la SNCF : la dette, qui nous oblige à payer 1,5 milliard d'euros d'intérêts chaque année, et l'investissement.

...rain dans leur choix de transport, année après année, depuis 2011. Les financements sont insoutenables, les coûts de production étant bien supérieurs à la moyenne européenne. Qui peut comprendre que, chaque année, la dette croisse de 3 milliards d'euros, alors que 14 milliards sont injectés par le contribuable ? Qui peut comprendre que les responsables politiques aient laissé filer la dette de la SNCF, au risque d'hypothéquer son avenir ? Le réseau s'est dégradé par manque d'investissement, et la qualité du service n'est plus au rendez-vous. Qui peut accepter que 20 % des sillons fonctionnent au ralenti ? Qui peut tolérer que 18 % des TGV soient en retard, comme c'était le cas en 2016 ? L'organisation même de la SNCF est devenue illisible et inadaptée. Qui peut comprendre que les systèmes de ...

...ge de TGV. Les régions pourront choisir de conserver l'opérateur ou d'en changer, au regard d'un cahier des charges précis. Tous les États européens qui ont ouvert leur marché ont connu une hausse très significative de la fréquentation. La France possède le deuxième réseau ferré d'Europe et ne peut se contenter d'être seulement le dixième pays pour l'intensité d'utilisation de ce réseau. Pour la SNCF, ce sera un puissant aiguillon pour innover, être plus efficace et devenir un grand acteur mondial de la mobilité. C'est notre ambition et une chance pour le groupe. D'ores et déjà, la SNCF joue le jeu de la concurrence à l'international et remporte des marchés. Arrêtons d'être schizophrènes et assumons aussi l'exigence de compétitivité sur notre marché national. Tous les autres acteurs français ...

...aintien des dessertes en milieu rural. En cela, le groupe Les Républicains partage les deux objectifs de ce projet de loi, à savoir préparer et organiser l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs. Le processus européen de libéralisation du rail doit être lancé en décembre 2020 pour les lignes à grande vitesse, et à l'horizon 2023 pour les TER. Au regard de la situation actuelle de la SNCF, l'opérateur historique, nous mesurons le chemin qu'il reste encore à parcourir pour atteindre ces objectifs. Madame la ministre, vous avez engagé une réforme… Mais laquelle ? Et pour quels résultats ? Difficile à dire pour les parlementaires que nous sommes au regard de la méthode employée. En effet, le recours aux ordonnances prive le Parlement d'un débat de fond. Nous allons ainsi discuter de...

Cette gouvernance doit permettre la mise en place d'un cadre favorisant l'égalité de traitement entre opérateurs afin que l'ouverture du marché à la concurrence fonctionne. Or le modèle verticalement intégré que vous proposez – sur le modèle allemand – est source de conflits, voire de contentieux. Il est au contraire nécessaire d'assurer la séparation entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités, et surtout l'indépendance de SNCF Réseau vis-à-vis de l'EPIC de tête en supprimant celui-ci afin de ne pas compromettre la réussite à l'ouverture. Aussi, ce sujet aurait mérité un débat de fond. La question de la dette abyssale de la SNCF n'apparaît nulle part dans ce texte alors qu'elle est l'un des problèmes majeurs de l'entreprise. Pour mémoire, en 2016, elle s'éleva...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, voilà plusieurs semaines que la SNCF nous est présentée par le Gouvernement comme un grand cadavre à la renverse ; voilà plusieurs semaines que le Gouvernement prétend soigner le malade avec des remèdes dont nous doutons, un gouvernement qui, comme en toutes choses et sur tous sujets, est nécessairement celui qui rompt avec des décennies de turpitudes, de clientélisme, de couardise, d'incompétence – comme si tout commençait avec lui...

Depuis dix ans, la SNCF se transforme, disais-je, cela n'a pas commencé avec vous, madame la ministre, et elle se développe en France comme à l'étranger. En 2017, le grand malade a même dégagé un bénéfice de plus d'1 milliard d'euros. Une rénovation est engagée, quoi que vous en disiez. La loi de 2014 a mis en oeuvre la modernisation du dialogue social dans la branche ferroviaire et dans l'entreprise SNCF en substituant...

Ce n'est ni dans les avanies faites aux cheminots, ni dans la création d'une SA, dont on peut craindre qu'elle soit l'antichambre d'une privatisation, que se nichent la défense du service public et la renaissance de la SNCF. L'ouverture à la concurrence le commande-t-elle ? Aucunement. Cette ouverture est d'ailleurs engagée depuis fort longtemps, et la négociation du quatrième paquet ferroviaire a laissé de nombreuses possibilités de confier à l'opérateur historique l'exploitation de lignes et a placé au premier rang des préoccupations la prise en compte des missions de service public. Le sujet est donc ailleurs. I...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, comment le Gouvernement pourrait-il proposer de justes solutions à la crise que traverse le rail français puisqu'il invoque, aux origines de celle-ci, de fausses causes, qu'il s'agisse du statut de la SNCF prétendument inadapté, de cheminots prétendument privilégiés, de petites lignes non rentables ? Ce nouveau pacte ferroviaire, né des conclusions du rapport Spinetta, s'attaque aux mauvais coupables. Ce n'est guère étonnant, car si M. Spinetta n'est pas un expert du rail, il s'y connaît en revanche très bien en ce qui concerne la casse du service public : chef d'orchestre de la privatisation d'Air...

Mon parcours personnel et professionnel fait que je suis, comme l'ensemble des Français, particulièrement attaché au service public ferroviaire, à la SNCF – qui fait partie de notre patrimoine national – tout autant qu'aux cheminots qui y travaillent. C'est justement parce que nous sommes profondément attachés à ce bien public que nous devons agir avec courage et lucidité pour procéder à un certain nombre de réformes. Force est en effet de constater que, depuis bien longtemps, les gouvernements qui se sont succédé n'ont pas su relever les défis au...

...roviaire, qui doit permettre à chaque Français de se déplacer sur notre territoire en toute liberté, en toute fiabilité, en toute sécurité et à un coût raisonnable. Il est de notre devoir de prendre nos responsabilités et d'agir pour un meilleur service public ferroviaire. Soyez assurée, madame la ministre, que je serai à vos côtés, avec la majorité, pour mener à bien cette réforme et dessiner la SNCF du futur ainsi que le transport ferroviaire du XXIe siècle.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'une réforme de fond de la SNCF, d'un pacte ferroviaire qui vise tout à la fois à préparer l'avenir de nos territoires, à accompagner la transition écologique et à remettre la mobilité du quotidien au coeur de notre société. Le pacte ferroviaire illustre d'abord une ambition : celle de ne plus devoir choisir entre service public et efficacité économique.

Le pacte ferroviaire, c'est également des moyens, une SNCF modernisée, une concurrence régulée et des infrastructures renforcées. Je le souligne : 10 millions d'euros seront investis chaque jour dans la remise à niveau de nos lignes de proximité, …