Interventions sur "TICPE"

Cet amendement vise à figer le tarif de la TICPE pour le GPL utilisé comme carburant, ainsi que nous l'avions voté pour le gaz naturel dans la loi de finances pour 2018. Il s'agit d'être cohérent avec les mesures adoptées l'année dernière et de réparer un oubli.

On ne cesse de créer de nouveaux carburants. En cohérence avec ce qui a été voté l'an passé, cet amendement prévoit d'appliquer au bio-GPL un taux de TICPE correspondant à son facteur d'émissions. C'est encore un oubli, me semble-t-il. Dans la dernière loi de finances, nous avions essayé d'harmoniser la taxation des différents carburants en fonction de leur caractère renouvelable ou pas.

Cet amendement a pour objet de fixer la TICPE du butane et du propane utilisés comme combustible à 25,73 euros par kilo en 2022, et ainsi de revoir pour la période 2019-2021 son application progressive destinée à limiter l'impact pour le consommateur. J'espère que le ministre donnera un avis favorable, puisqu'il s'agit de corriger une erreur de calcul dans un amendement que j'avais déposé.

Compte tenu de l'ampleur des émissions toxiques liées à l'usage commercial du kérosène aérien, nous proposons de mettre fin, par cet amendement, au remboursement de TICPE actuellement pratiqué pour ce carburant. Selon le ministère de l'écologie, les exemptions de taxes sur les produits énergétiques au profit des acteurs de l'aviation commerciale ont représenté un manque à gagner de 2,8 milliards d'euros en 2015, et ce chiffre devrait dépasser 3 milliards en 2018. L'avion est pourtant le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vin...

Il s'agit d'un amendement de repli, au cas où l'excellent amendement brillamment défendu par Danièle Obono ne serait pas adopté. Il vise à mettre fin, en 2025, au remboursement de TICPE sur le kérosène aérien. Il prévoit en outre l'instauration d'un « prélèvement climat » sur les vols nationaux. Cela permettrait d'appliquer une fiscalité environnementale au transport aérien, selon une trajectoire qui irait jusqu'en 2025, date de la suppression du remboursement de TICPE.

Les dispositions fiscales s'appliquant au secteur aérien suscitent légitimement de nombreuses interrogations au regard de l'impact de cette activité sur l'environnement. Il y a lieu d'adapter notre législation fiscale aux urgences environnementales et de favoriser les modes de transport vertueux, notamment le transport public ferré de voyageurs. Nous proposons de supprimer l'exonération de TICPE pour les vols intérieurs proposés par les compagnies aériennes.

Par cet amendement, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire vous propose deux mesures complémentaires. La première vise à exonérer de TICPE le transport public fluvial de voyageurs, une telle exonération existant déjà pour le transport fluvial de marchandises. Cela correspond aussi à un souci d'équité modale avec le transport ferroviaire, qui est pour partie exonéré de TICPE, comme nous l'avons vu précédemment. La seconde mesure, qui tend à compenser la première, consisterait à supprimer l'exonération de TICPE pour le transport mari...

Il vise à orienter la consommation de gazole vers les gazoles paraffiniques de synthèse pour les usages concernés par la hausse de la TICPE. Cette mesure fiscale d'accompagnement s'inscrirait dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique et serait conforme à l'article 8 de la directive européenne 200396CE, qui prévoit des niveaux minimum de taxation de l'énergie.

Je ne me fais pas beaucoup d'illusion sur le sort de cet amendement, puisque lorsque M. de Courson défend une proposition qui tend à corriger une erreur de calcul, elle est rejetée ! Cet amendement est de repli. La suppression du tarif réduit de la TICPE met immédiatement en danger les entreprises qui bénéficient de ce dispositif. Vous les exposez à une insécurité financière exponentielle. Comment celles du bâtiment, par exemple, pourraient-elles faire face à une telle augmentation du prix de leur carburant ? La filière extractive des minéraux – les exploitations de carrières – , composée à 80 % de PME, devrait à la suite de cette mesure voir au...