Interventions sur "TODE"

Beaucoup de choses ont été dites, ce soir et les jours précédents, à propos du TODE en milieu agricole. Il est rare – c'est même la première fois – que le rapporteur général de la commission des finances et le rapporteur général de la commission des affaires sociales s'associent pour déposer un amendement de suppression d'une disposition budgétaire gouvernementale. Ce n'est pas très orthodoxe et le fait que cet amendement no 315 ait été adopté à l'unanimité de la commission atte...

Comme le rappelait le rapporteur général, nous avons eu la semaine dernière, lors des débats en commission des affaires sociales, un grand débat au sujet de cet article et du TODE. Il est vrai que des membres de tous les mouvements politiques ont voulu absolument sauvegarder l'agriculture rurale et le mode agricole français. Nous voterons évidemment l'amendement de la commission, qui est bien celui de tous ses membres, car elle l'a adopté à l'unanimité.

Ces amendements visent en effet à maintenir le dispositif du TODE tel qu'il existe, même si nous avons évidemment noté que le Gouvernement a déposé un amendement à la suite du débat tenu en commission. Toutefois, monsieur le ministre, votre amendement ne règle pas les situations difficiles évoquées tout à l'heure dans la discussion générale – je pense en particulier à l'arboriculture. Votre département de la Drôme, comme le mien, le Tarn-et-Garonne, sont des p...

Monsieur le ministre de l'agriculture, je suis issu du Val de Loire, où l'on cultive énormément de primeurs et où l'on trouve beaucoup de maraîchers. Nous soutiendrons bien entendu ces amendements pour sauvegarder le TODE.

Voilà quelques semaines, j'appelais l'attention de l'ancien ministre de l'agriculture sur la suppression du CICE et sur la réforme du TODE. Puisque je n'ai pas eu de réponse, peut-être le nouveau ministre de l'agriculture pourra-t-il me dire comment il compte rassurer les agriculteurs, qui s'inquiètent. En effet, malgré l'allègement général des charges patronales annoncé par l'État, les exploitants agricoles seront affectés par une augmentation de leurs coûts de production. Très concrètement, les employeurs agricoles supporteront dè...

Je viens moi aussi d'une circonscription qui comporte une très importante zone maraîchère. J'avais d'ailleurs invité votre prédécesseur, monsieur le ministre de l'agriculture, juste avant qu'il ne quitte ses fonctions, à visiter une coopérative de cette zone maraîchère très intéressante. Ces zones vivent un peu au gré des marchés internationaux et ont vraiment besoin du dispositif TODE pour employer leur main-d'oeuvre saisonnière. J'aurais du mal à comprendre qu'après avoir voté à l'unanimité l'amendement de la commission des affaires sociales, on se réfugie aujourd'hui sur un autre amendement, moins intéressant pour la profession agricole…

Dans le dispositif TODE, il s'agit d'un allégement sur un SMIC horaire, ce qui joue lorsqu'il y a beaucoup d'heures supplémentaires. De plus, vous faites démarrer votre dispositif à 1,1 alors qu'il faudrait plutôt être 1,25, et désormais, vous envisagez plutôt 1,15. Ça, j'ai compris. Mais pouvez-vous nous expliquer très clairement ce qui changera et pourquoi, à la fin, il y aura quand même une perte en ligne de 35 milli...

...amendement no 315 de la commission des affaires sociales afin de réparer cette anomalie qui, si elle n'est pas du fait du ministre de l'agriculture, traîne quand même depuis fin août ! Cela fait deux mois que nous sommes sollicités, mobilisés, harcelés et pressés dans nos territoires parce que le Gouvernement s'est fourvoyé dans cette affaire ! Il y avait historiquement un dispositif spécial, le TODE, pour répondre à un besoin urgent et temporaire de main-d'oeuvre à un tarif compétitif. Voilà tout l'enjeu du débat et de la décision de la commission des affaires sociales, qui ne peut, monsieur le ministre de l'agriculture, être balayée d'un revers de main.