Interventions sur "TVA"

Pas de la TVA, de la taxe d'habitation ! Quel lapsus !

...ge, ce qui vous oblige à prendre des mesures compensatoires et à mettre en place une usine à gaz qui complique encore une fiscalité française comptant déjà parmi les plus complexes au monde. Alors, monsieur le ministre, nous allons vous aider en soutenant un amendement de suppression de cet article, ce qui vous permettra de revoir votre copie. Vous savez que nous défendons plutôt quant à nous la TVA sociale, laquelle aurait l'avantage de porter sur les produits importés et qui donc ne financent pas notre protection sociale puisqu'ils sont fabriqués à l'étranger.

...tent de profiter pleinement de leurs pensions. Elle est injuste pour les agriculteurs – cela a été dit, et j'attends avec impatience les amendements de M. Fesneau. Enfin, nous devrons faire attention aux effets d'une telle mesure sur l'emploi. Je pense en particulier au secteur des casinos, au sujet desquels notre groupe a déposé un amendement. C'est pourquoi nous militions pour une hausse de la TVA, beaucoup plus juste et qui aurait permis de financer l'intégralité de la baisse des charges salariales sans en reporter une partie sine die. Nous avons également déposé un amendement en ce sens.

Nous demandons également la suppression de cet article. Vous avez tout à l'heure établi une comparaison un peu caricaturale, monsieur le ministre, entre l'augmentation de la CSG et celle de la TVA. La CSG apparaît sur les feuilles de paie, contrairement à la TVA.

La TVA connaît des taux réduits ; elle s'applique à tous les produits d'importation, ce qui lui valait d'être qualifiée de TVA sociale. Monsieur le ministre, à une époque, vous étiez favorable à l'augmentation de la TVA sociale. Vous avez changé d'avis, vous en avez le droit. Pourquoi ne pas préférer l'exonération des heures supplémentaires, qui améliorerait le pouvoir d'achat de nombreux Français ? Il ...

...la compétitivité des entreprises ; il faut donc baisser les charges patronales. Il faut augmenter le pouvoir d'achat ; il faut donc baisser les charges salariales. Vous ne faites qu'une partie du chemin en ne réduisant qu'une partie de ces charges. En outre, vous compensez cette mesure par la CSG, à laquelle nous sommes radicalement opposés. En revanche, nous sommes favorables à une hausse de la TVA à 20 %…

... – savez-vous ce qu'elle représente dans ma commune ? 15 euros en moyenne, parce que son taux est très faible – ; enfin 40% des retraités ne seront pas touchés par la suppression de cette taxe. Vous étatisez la branche Unédic. Veillez tout de même à ce qu'il reste un minimum de démocratie sociale sur l'assurance complémentaire santé et retraite, et sur la branche chômage ! Un dernier mot sur la TVA sociale, que j'ai défendue pendant près de quinze ans. D'une part, vos calculs sont inexacts, monsieur Darmanin. La hausse de 2 % du taux normal de TVA se traduit, grosso modo, par une hausse de 1 % du prix des biens et services taxés au taux de 20 %. Ce n'est pas moi qui le dis, mais tous les grands distributeurs. D'autre part, entre 40 et 45 % des biens et services consommés par les gens modes...

Pour notre part, dans notre projet de TVA sociale, on redistribuait un tiers de la hausse de la TVA par la baisse des cotisations sociales salariés et les deux autres tiers par l'accroissement de la compétitivité des entreprises, ce qui n'est pas le cas de votre hausse de la CSG.

...contestablement, les retraités, les indépendants, les fonctionnaires – autrement dit, de gros bataillons de ce que nous appelons les classes moyennes – ne recevront pas de compensation et devront subir de plein fouet l'augmentation de la CSG. De même, l'étalement de la baisse de la taxe d'habitation ne concernera pas l'essentiel des retraités. Je voudrais, comme d'autres, évoquer notre projet de TVA sociale, qui consistait à taxer les produits importés et, par une baisse des charges patronales, poursuivait un objectif absolument essentiel – qui était au coeur de notre politique économique et qui manque cruellement à votre projet économique et budgétaire : redonner de la compétitivité à nos entreprises.

... une augmentation du pouvoir d'achat à l'issue de nos réformes. Comme disait Coluche, « Le plus dur, pour les hommes politiques, c'est d'avoir la mémoire qu'il faut pour se souvenir de ce qu'il ne faut pas dire. » Mes chers collègues qui siégez sur les bancs du groupe LR, vous avez été très inventifs en matière de réduction du pouvoir d'achat des retraités. Je pourrais vous citer votre projet de TVA sociale, que le ministre a évoqué, mais aussi un autre projet, que vous avez vraiment mis en oeuvre : la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et les veuves. Je pense que si vous allez sur les marchés comme nous y allons et que vous leur posez la question, les Français vous répondront que c'est cette mesure qu'ils ont le plus en travers de la gorge.

Comme je l'ai exposé tout à l'heure, le but de cet amendement est d'instaurer une TVA sociale en lieu et place de la hausse de la CSG. Cette augmentation de la TVA porterait sur la tranche à 20 %, qui touche principalement les produits d'importation et non les produits de première nécessité comme les produits agricoles, fabriqués majoritairement en France. Cela redonnerait de la compétitivité aux produits faits en France.

Notre groupe défend ardemment cet amendement. Charles-Amédée de Courson disait le défendre depuis plus de quinze ans, et je l'ai également déposé un certain nombre de fois. L'objectif est de financer une partie de la protection sociale par la TVA. On veut augmenter le taux à 20 %, parce qu'il s'agit principalement de produits importés, notamment dans les domaines de l'électroménager et de la Hi-Fi. La main-d'oeuvre de ces produits fabriqués à l'étranger ne participe pas au financement de la protection sociale. Nous voulons que cette production participe à ce financement, par le biais des charges salariales et patronales, afin d'améliorer...

Ces amendements proposent d'instaurer une TVA sociale salariale. Vous voulez supprimer la hausse de la CSG prévue par l'article 7 tout en réduisant les cotisations sociales, et vous gagez cette perte de recettes par une augmentation de la TVA, ciblée uniquement sur les produits d'importation. Nous en avons parlé en commission, je doute de la conformité de cet amendement au droit de l'Union européenne. Sur le fond, je rappelle que la TVA pè...

J'ai une très vague expérience d'un certain nombre de choses et je défends la TVA sociale depuis quinze ans. Contrairement à ce qu'a dit le ministre, quand on augmente de deux points le taux de TVA, l'incidence sur les biens, les produits et les services n'est que de 1 %.

Pourquoi ? Parce que les services de distribution intègrent une partie de cette hausse. Ce 1 %, ramené aux 40 à 45 % qu'ils pèsent dans la consommation, ne représente que 0,5 %, si bien que tout l'argumentaire de M. le ministre tombe. Pour notre part, avec la TVA sociale nous entendons encourager la compétitivité des entreprises, ce qui est d'ailleurs la position du Gouvernement. Votre mesure de hausse de la CSG n'aura à l'inverse aucune incidence sur la compétitivité des entreprises. Voilà la grande différence.

Ce n'est que mon point de vue. J'en viens aux amendements identiques, dont, de manière très constructive, je me fais le défenseur avec mes collègues. Pour reprendre les mots de Coluche cités tout à l'heure, il faut avoir de la mémoire. Or il me semble que la droite a toujours défendu l'idée que la compétitivité devait s'appuyer sur la TVA, que les étrangers paient, ce qui permet d'en élargir l'assiette. On fait ainsi payer notre compétitivité aux étrangers tout en évitant les injustices qui ont été pointées concernant la hausse de la CSG. Vous affirmiez que tout le monde paie la TVA, monsieur le rapporteur général, mais les auteurs de l'amendement font bien porter la mesure sur les produits auxquels s'applique une TVA à 20 %, donc...

Je ne suis pas un adepte de la TVA sociale. Il faut bien nuancer l'analyse, tout d'abord s'agissant des taux élevés. À cet égard, monsieur Véran, j'irai dans le sens de M. de Courson : il ne faut pas toujours être plein de certitudes. Ce n'est pas parce qu'il y a une hausse de TVA qu'il y a une augmentation du prix final.

Pour ma part, j'ai toujours fait preuve de constance, monsieur le rapporteur général, dans l'opposition comme dans la majorité. L'amendement no 881 a pour objet de rappeler à temps et à contretemps que la bonne solution est non pas l'usine à gaz de l'article 7 qui, je pense, va s'écrouler, mais la TVA sociale. Une partie serait consacrée à la compétitivité des entreprises au moyen de la baisse des cotisations employeurs, l'autre à la baisse des cotisations salariés, de façon à annuler la répercussion sur les prix, de l'ordre de 0,4 à 0,5 %. Tel est ce que commande la sagesse. Vous ne maîtrisez d'ailleurs pas votre usine à gaz, puisqu'on ne sait toujours pas comment seront compensés les foncti...

Dans le prolongement de notre discussion de ce matin sur les taux réduits de TVA, cet amendement vise à étendre aux établissements de santé le taux réduit de TVA à 5,5 % applicable à la fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite et les logements-foyers. La restauration en milieu hospitalier ne peut être assimilée à la restauration d'entreprise comme c'est le cas aujourd'hui. Nous proposons donc d'aligner le taux de TVA applicable sur celui de la rest...

Il s'agit d'appliquer un taux réduit de TVA sur les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets.