Interventions sur "aéroport"

Monsieur Leblanc, nommé à la tête de l'ACNUSA, vous disposerez de pouvoirs spécifiques sur les onze principales plateformes, et d'un pouvoir de sanction à l'encontre des compagnies aériennes. Votre future fonction a donc retenu toute mon attention, car l'aéroport de Nice-Côte-d'Azur est la deuxième plateforme aéroportuaire de France après Paris. Il présente aussi la caractéristique d'être un aéroport en ville, ce qui génère évidemment des nuisances, et même un danger pour les riverains. Or, ces dernières années, de nombreux incidents ont été à déplorer, certaines compagnies n'ayant pas respecté les trajectoires prévues pour atterrir sur cet aéroport, cer...

Si j'en crois les chiffres, les plateformes aéroportuaires émettent chaque année 6 000 tonnes de dioxyde d'azote et un million de tonnes de gaz à effet de serre, pour la seule Île-de-France. Or vous n'avez pas évoqué le sujet de la qualité de l'air. Les groupes de puissance auxiliaires des avions, ou auxiliary power unit (APU), représentent à eux seuls respectivement 12 % et 17 % de ces émissions. L'arrêté du 28 juillet 2012 prévoit-il des disposi...

D'après la loi, l'ACNUSA peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur les aéroports et autour d'eux. Elle prend par exemple connaissance des informations et propositions émises par l'ensemble des parties concernées par la pollution atmosphérique. Il est d'ailleurs intéressant de préciser que les compétences de l'ACNUSA concernent, sur ce volet, la pollution de proximité, telle que les poussières, les oxydes d'azote, l'ozone troposphérique, les benzènes, toluène et xylène (BTX)...

Ma question portera sur les nuisances sonores aériennes qui pèsent sur des centaines de milliers de personnes situées dans le périmètre de l'aéroport Roissy-CDG. Pour réduire cette gêne, une directive européenne du 25 juin 2002 est appliquée aux aérodromes de plus de 50 000 mouvements. L'Union européenne imposait d'établir une cartographie des zones aéroportuaires où l'indice du son dépassait l'indice acoustique imposé, mais aussi de mettre en place des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) dans un délai de cinq ans. Toute...

De nombreux riverains de l'aéroport de Nantes-Atlantique soutenaient le transfert à Notre-Dame-des-Landes (NDDL) pour ne plus subir les nuisances sonores liées à l'activité aérienne. Les médiateurs, dans leur rapport, estimaient que l'incidence sonore affectait, de façon importante, 3 500 à 6 000 riverains du site actuel. Maintenant que la décision du maintien de l'aéroport actuel et de son extension a été prise, le projet doit s...

Quel rôle, selon vous, l'ACNUSA doit-elle tenir pour mieux sensibiliser nos compatriotes à l'exposition au bruit ? L'ACNUSA doit-elle être plus proactive dans l'accompagnement des personnes qui souhaitent acquérir un logement à proximité de zones aéroportuaires ? Nous allons prochainement étudier le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : dans ce cadre, quelles propositions formulez-vous afin de limiter les nuisances aéroportuaires ?

Dans son rapport d'activité de 2016, l'ACNUSA relève que l'information du public sur la préservation de la biodiversité à proximité d'un aéroport est très insuffisante, voire inexistante. Il est précisé que cette information devrait être délivrée aux personnes qui envisagent de s'installer à proximité d'une plateforme aéroportuaire, et porter sur son activité, le niveau de bruit, notamment la nuit, et sur la visualisation des trajectoires. Les agences immobilières, les notaires peut-être, sensibilisent déjà les intéressés à cette question...

Les PEB et les PGS limitent le nombre des constructions aux abords des aéroports. Si ces interdictions sont largement respectées dans les zones où les nuisances sonores sont les plus étendues, certaines constructions sont néanmoins autorisées lorsque le nombre de personnes exposées au bruit n'augmente pas significativement. Entre 1992 et 2012, la population s'est ainsi accrue de 7,2 % autour de l'aéroport de Roissy, de 10,3 % autour d'Orly et de 21,6 % autour de Toulouse-Bl...

La question des nuisances sonores peut appeler celle de la limitation du nombre de vols vers les aéroports parisiens. Une telle limitation pourrait avoir des conséquences sur les dessertes de Paris, particulièrement pour les petites lignes, qui sont souvent la variable d'ajustement de la régulation du trafic. Effectivement, comme il existe des petites lignes ferroviaires, il existe aussi des petites lignes aériennes, je pense en particulier aux dessertes assurées par la compagnie Hop qui assure les ...

Ainsi que vous l'avez, relevé, monsieur Leblanc, les nuisances sont très nombreuses autour des aéroports, que cela soit en termes de bruit, de qualité de l'air ou de biodiversité. Vous avez mentionné des priorités, et bien que j'ignore si cela entre dans le champ de vos compétences, je souhaiterais recueillir votre avis sur le fait qu'il y a en France 150 aéroports régionaux, dont certains présentent une utilité commerciale. Pensez-vous que développer les petits aéroports afin de désengorger les g...

Je veux rappeler, monsieur Leblanc, les inquiétudes des riverains des aéroports, qui sont victimes de la pollution sonore comme atmosphérique. À l'heure où l'on parle de plus en plus de privatisation, qu'est-il envisagé pour concilier les intérêts des deux nouveaux actionnaires, qui vont vouloir développer leur trafic afin d'augmenter leurs profits ? Comment ferons-nous pour protéger la santé de nos concitoyens ? Disposez-vous d'un arsenal juridique suffisant pour agir ?

...résidente de la commission, chers collègues, l'accord du 23 mars 2017 entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse vise enfin à mettre un terme à une situation de vide juridique et fiscal, qui perdure depuis près de soixante-dix ans, ce qui ne manquera pas de vous surprendre. C'est en effet en 1949, qu'avait été prévu un accord franco-suisse sur la fiscalité de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, mais ce n'est qu'en 2017, c'est-à-dire aujourd'hui, qu'il voit le jour. Cet accord est sans équivalent, car il s'applique à une institution binationale également très originale, l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Pour en comprendre toutes les subtilités, toutes les singularités et toute la portée, il me faut ici faire un peu d'histoire. C'est en 1946 que la France et la Suisse décide...

...is : dans le secteur suisse, ce sera donc le taux suisse qui s'appliquera – 8 % au lieu de 20 %. Il ne faut pas s'étonner que, dans le passé, 90 % du trafic ait été effectué sous droits de trafic suisses et non français. Ensuite, les entreprises qui assurent ces 90 % de trafic sont exonérées de la taxe de l'aviation civile alors que l'État français assure toutes les missions régaliennes pour cet aéroport. L'accord prévoit également de les exonérer de taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite taxe Chirac – cette taxe tombe sous le sens de quiconque possède un minimum de sentiment humain, mais pas pour eux. Cette taxe permet de financer la lutte contre le sida au plan mondial. C'est une excellente idée que nous devons au président Chirac. Enfin, les entreprises ne paieront pas non plus la c...

...l ? Non seulement de la fraude fiscale mais de la mafia, du trafic de drogue ou d'êtres humains. Bref, c'est l'argent du sang ! Selon M. Ziegler, ce chiffre est réaliste. Je n'en dirai pas davantage. Je voulais seulement profiter de l'occasion pour faire entendre par ma voix ce qui correspond à la conviction profonde – j'en suis certain – du plus grand nombre d'entre nous. Il ne s'agit pas de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Que la ville de Mulhouse vive aussi longtemps qu'elle le pourra et qu'elle profite du mieux possible de ses talents. Mais, pour le reste, que l'on entende qu'en France, personne n'est dupe de ce qu'est la Suisse aujourd'hui dans l'univers de l'évasion fiscale, de la fraude et des trafics.

Avant d'en venir à l'aéroport de Bâle-Mulhouse, je remercie le rapporteur pour la qualité du travail qu'il a mené et des débats en commission. Je remercie également Jean-Luc Mélenchon qui nous permet de discuter de cet accord en séance publique et d'élargir la discussion. Rassurez-vous, monsieur Fuchs, en souhaitant parler, à partir de ce texte, de la fiscalité internationale et de l'évasion fiscale qui défraye tant la chron...

Eh oui ! Le mouvement de centralisation de la perception de l'impôt est insupportable pour la libre administration des communes. La fin de la dynamique fiscale déconnectera les collectivités locales de l'avenir économique de l'aéroport – alors même qu'une forte croissance est prévue pour ce dernier – , même si l'accord comporte une actualisation visant à tenir compte de l'inflation. Ce sont donc les entreprises suisses qui bénéficieront intégralement des fruits de la croissance. Parlons maintenant de la modification de la fiscalité applicable au sein de l'aéroport. On peut entendre l'argument selon lequel il a fallu tout remet...

...le, qui touche un territoire, un bassin de vie et d'emploi. Dans votre intervention, monsieur Mélenchon, vous avez semblé oublier cet enjeu transfrontalier. De fait, il s'agit certes d'une relation bilatérale entre deux États, mais, pour les habitants de France, comme pour ceux de Suisse et d'Allemagne, nous parlons ici du quotidien, rythmé par la frontière, qui fait partie de la vie de chacun. L'aéroport contribue fortement à la mobilité transfrontalière : les trois quarts des employés de Bâle-Mulhouse résident en France et alimentent substantiellement les ressources fiscales des communes situées à proximité de l'aéroport. De plus, la relation entretenue par la France et la Suisse se distingue par de nombreux échanges culturels, favorisés par des infrastructures de transport performantes. Notre ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui revêt une importance particulière pour la région dite « des Trois Frontières », dont je suis le député, mais aussi pour l'Alsace tout entière et, j'ose le dire, pour notre pays dans son ensemble. L'aéroport de Bâle-Mulhouse, communément appelé « EuroAirport » dispose d'un statut particulier, que je qualifierais d'unique au monde. Or ce statut, monsieur Mélenchon, était jusqu'à présent particulièrement efficace, puisque l'EuroAirport fonctionne très bien : le nombre de passagers est passé de quelque 5 millions à 7,3 millions entre 2011 et 2016, ce qui en fait, comme cela a été rappelé précédemment, l...

… remette en cause la convention de 1949 en décidant que toutes les entreprises présentes sur l'aéroport seraient assujetties à la fiscalité française, ce qui a déstabilisé un état de choses satisfaisant pour tous – pour les salariés, les collectivités locales et les entreprises concernés.

Cela a provoqué – disons-le, monsieur Mélenchon – une panique généralisée. Les entreprises ont menacé de ne plus investir, voire – ce n'était pas du chantage, mais cela traduisait une réalité que les élus de terrain que nous sommes avons vécue – de quitter l'aéroport de Bâle-Mulhouse pour se rendre à Genève ou à Zurich, ce dernier aéroport n'étant distant que de quelque 80 kilomètres. Il fallait donc trouver un compromis, qui a pris la forme de cet accord. Je m'en réjouis et remercie notre rapporteur pour la qualité de sa présentation. Il reste naturellement des incertitudes qu'il faudra préciser dans les prochains mois, mais sans remettre en cause la philos...