Interventions sur "aéroport"

L'article 48 a pour objet de définir le rôle du cahier des charges d'Aéroports de Paris, de valeur réglementaire, en matière d'orientation et d'encadrement des investissements et des objectifs de qualité du service public aéroportuaire ainsi qu'en matière d'évolution des tarifs des redevances aéroportuaires. L'amendement CS1208 vise à préciser que, pour protéger les exploitants d'aéronefs d'une situation de monopole géographique pouvant entraîner des niveaux de tarifs de ...

Cet amendement vise à préciser que l'État fixe les tarifs dans le respect du principe général de rémunération des capitaux investis par Aéroports de Paris.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le groupe Aéroport de Paris – ADP – a accueilli plus de 100 millions de passagers en 2017 sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, d'Orly et du Bourget. Il a la responsabilité d'aménager, d'exploiter et de développer les aéroports franciliens et leurs terrains, qui lui ont été remis en toute propriété. C'est ce qui fait la singularité des aéroports parisiens au regard des autres aéroports français. La société...

...istre, le fonds pour l'innovation de rupture que vous envisagez de créer est une bonne idée. Seulement, je crois que sa mise en oeuvre enchaîne les mauvaises nouvelles. Première mauvaise nouvelle : le 5 juillet dernier, vous indiquiez que ce fonds serait constitué de produits de cession « d'entreprises publiques non stratégiques ». Or à ce stade, il semble que vous incluiez parmi ces entreprises Aéroports de Paris – sujet que vient d'aborder mon collègue Boris Vallaud – , dont la part détenue par l'État avoisine les 8 à 9 milliards d'euros, ce qui correspondrait presque « pile-poil » au montant dont vous aurez besoin pour le fonds. J'espère, monsieur le ministre, que vous ne considérez pas ADP comme une entreprise publique non stratégique, sachant qu'elle est la porte d'entrée sur Paris, la porte...

...e dans les services publics. S'agissant du logement ou de la politique de l'emploi par exemple, vous et vos collègues assumez un changement de modèle qui favorisera d'ici peu les opérateurs privés. Si certains avaient encore des doutes sur la vision libérale qui est la vôtre, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises que vous proposez est clair : Française des jeux, Aéroports de Paris, SNCF, EDF… La braderie a bel et bien commencé.

...rivé la Française des jeux dans des opérations très juteuses. Mais quelles garanties aurons-nous qu'une entreprise privée maintienne une politique de prévention à l'addiction ? Je souhaite que vous reveniez sur ce point. Par ailleurs, la cession d'une part supplémentaire du capital d'Engie, comme la privatisation du groupe ADP, posent également des questions de souveraineté nationale, puisqu'un aéroport est une frontière. Vous comptez en fait abandonner la gestion par l'État du transport aérien et du gaz. La logique du privé est nécessairement de privilégier les profits à court terme, car il obéit à des considérations contraires à l'intérêt général. Quelle logique est donc à l'oeuvre sur l'ensemble des privatisations, monsieur le ministre, en dehors de celle consistant à gaver des entreprises p...

...ibéraux – ce mot n'est pas une insulte dans ma bouche, mais plutôt la marque d'un choix politico-économique assumé. Pour nous, depuis le début des privatisations – ou plutôt, puisqu'il ne faut plus employer les mots qui fâchent, depuis le début de la cession par l'État d'un certain nombre de ses actifs – , la réalité reste la même : seule prévaut une logique de court terme. La privatisation des aéroports en fournit un bon exemple. Sous le précédent quinquennat, le ministre de l'économie de l'époque, Emmanuel Macron, a décidé sans aucune raison de la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, dont l'État était propriétaire à hauteur de 60 %. C'est ainsi qu'a été autorisée la vente de 49,9 % de son capital à un groupe chinois implanté dans des paradis fiscaux, alors même qu'il avait été pro...

...à l'heure, que la grâce nous toucherait enfin. Nos concitoyens peuvent témoigner des effets de l'ouverture à la concurrence sur leurs factures de gaz et d'électricité. Ils se souviennent de la privatisation des autoroutes, devenues de véritables machines à cash pour les concessionnaires. Leur expérience devrait vous inciter à la prudence au moment où vous envisagez de privatiser ADP, anciennement Aéroports de Paris, et de vous séparer de participations publiques. Il serait plus utile d'orienter de façon vertueuse la gestion et l'économie. Ces opérations conduisent la puissance publique à faire une mauvaise affaire financière, à perdre le contrôle d'infrastructures stratégiques, et peuvent les dépouiller d'une capacité d'intervention. Elles peuvent aussi nous entraîner à payer plusieurs fois des i...

...e. Ce fonds sera abondé par les recettes issues de la cession des participations de l'État dans plusieurs entreprises. Parmi les sociétés envisagées, le groupe ADP – nous l'avons remarqué ce soir – revient régulièrement dans les discussions. On peut s'interroger sur les conséquences d'une éventuelle privatisation. L'État souhaite conserver le contrôle des entreprises dites « stratégiques ». Les aéroports étant des lieux de frontière et constituant une porte d'entrée sur le territoire, on peut se demander si ces installations n'apparaissent pas comme stratégiques dans l'accueil et la gestion des flux. D'autre part, le groupe ADP connaît une croissance économique importante. L'entreprise est particulièrement rentable. Quelle serait la pertinence d'une privatisation qui retirerait à l'État des rec...

...'aura plus lieu, de même qu'ayant vu commencer le téléphone, ils ne veulent pas croire à l'aéroplane. » Vous avez reconnu Marcel Proust, qui s'extasiait devant les premiers avions. Pour ma part, je voudrais vous parler de ceux qui ne veulent pas croire à plus d'avions au-dessus de leur quartier paisible, des habitants d'Île-de-France qui, à juste titre, s'inquiètent de la privatisation annoncée d'Aéroports de Paris, société gestionnaire des aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle, d'Orly et du Bourget, dont l'État est aujourd'hui actionnaire majoritaire à plus de 50 %. Quel avenir pour le ciel francilien, monsieur le ministre, avec un trafic en augmentation – 6 % par an en moyenne – au détriment, probablement, de la santé et de la tranquillité des habitants survolés ? La participation publique perm...

Je suis particulièrement optimiste et ne demande qu'à entendre et accepter l'ensemble de vos réponses sur la privatisation d'Aéroports de Paris. Il n'en demeure pas moins que quelques inquiétudes subsistent lorsque l'on voit un Gouvernement réaliser l'un de ses actifs et se séparer de l'un de ses fleurons pour financer ses besoins de trésorerie, sans lisibilité sur les gains escomptés des investissements à venir. Je ne peux être qu'inquiet, et je me demande ce que les générations futures et nos enfants auront lorsque l'ensemble...

Monsieur le ministre, mes questions portent sur les privatisations dans le secteur des aéroports. Au cours des dernières années, les cessions de participations et les privatisations dans le secteur des aéroports ont concerné Paris, Nice, Lyon ou Toulouse. Nous avons discuté ensemble de la situation à Toulouse, il y a quelques mois. Depuis quelques semaines est évoquée l'éventualité de cessions par l'État de certains de ses actifs dans le groupe ADP, qui construit, aménage et exploite les aé...

Monsieur le ministre, l'exercice de ce soir veut que nous revenions sur les mêmes sujets. La réforme constitutionnelle annoncée permettra peut-être de modifier les règles... Vous l'avez dit, l'État détient actuellement 50,63 % du capital d'Aéroports de Paris, qui génère près de 130 millions d'euros de dividendes par an. Alors que le secteur connaît un véritable essor économique, avec un doublement du trafic aérien attendu pour les deux prochaines années et un résultat du groupe ADP estimé en hausse de 30 à 40 %, la décision de la cession des participations de l'État doit être mûrement réfléchie. Bien sûr, il est légitime pour l'État action...

... mais ce n'est pas nécessairement de contrôler le capital. Je suis aussi convaincue que nous avons la capacité de garantir, par la régulation, les règles nécessaires à la délivrance de services publics ou à la sécurité de nos citoyens. Le groupe UDI, Agir et indépendants veillera à ce que l'État garde une mission de contrôle dans les différents secteurs d'activité concernés : énergie, transports, aéroports ou jeux. Mes deux questions portent sur l'utilisation de l'argent perçu grâce à ces éventuelles ouvertures de capital ou cessions d'actifs. Premièrement, comme pour l'intelligence artificielle, une partie du fonds d'innovation de rupture sera-t-elle consacrée à la recherche et au développement et aux start-up de la blockchain ? C'est l'innovation de rupture par excellence, qui se diffusera dans...

... vieilles entreprises pour placer votre argent – ou plutôt le nôtre – dans le nouveau monde du numérique. Pourquoi pas ? Je ne suis pas de ceux qui s'accrochent, par principe, aux bijoux de famille, comme on dit. D'ailleurs, vous avez déjà vendu des titres Engie et Renault au second semestre 2017, pour une valeur de 1,6 milliard d'euros. Quant aux 8,4 milliards d'euros manquants, c'est du côté d'Aéroports de Paris et de La Française des jeux que vous semblez vouloir les trouver. Vous n'êtes pas le premier à procéder ainsi pour doter l'État des moyens qui lui manquent, et vous ne serez probablement pas le dernier. Ma question porte sur les limites que vous vous fixez, aujourd'hui et surtout demain, s'agissant des privatisations que vous mettez en oeuvre. L'Agence des participations de l'État, ch...

Mes chers collègues, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons ce matin M. Gilles Leblanc, que le Président de la République a proposé, le 6 mars dernier, de nommer à la présidence de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), autorité administrative indépendante. Je rappelle que l'actuel président de l'ACNUSA est M. Victor Haïm. Le Président de la République ne peut procéder à la nomination si l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. M. Gilles Leblanc a déjà été entendu par la commi...

...tre 6,5 et 7 millions de Français vivent dans des zones survolées plusieurs fois par jour par des avions volant à moins de 2 000 mètres. C'est le cas dans ma circonscription, comme le précisait un rapport de l'ACNUSA. Le transport aérien doit manifester encore plus de volontarisme pour réduire ces nuisances sonores et améliorer le quotidien de ces millions de personnes qui vivent à proximité des aéroports. Des efforts sont réalisés par de multiples acteurs – l'administration, les constructeurs, les compagnies aériennes, les aéroports –, conscients du fait que la réduction des nuisances rendrait leur développement plus acceptable par la population. La maîtrise de ces nuisances est effectivement devenue impérative si l'on veut que la population continue à accepter la croissance durable et soutenue ...

...es pour remplir cette fonction de président de l'ACNUSA. Le groupe Les Républicains ne votera évidemment pas contre votre nomination. J'ai néanmoins quelques questions. Vous êtes administrateur de Groupe ADP, propriété à 50,6 % de l'État français – participation qui peut être valorisée à 9 milliards d'euros environ. Groupe ADP, ce sont aussi 100 millions de passagers par an, 136 compagnies, les aéroports de Paris, et 571 millions d'euros de bénéfices l'an dernier. Et, avec 300 millions d'euros de dividendes, c'est une pépite nationale. Or l'État a décidé d'étudier la possibilité de céder une partie de sa participation au capital. Qu'en pensez-vous ? Cela conduirait évidemment, compte tenu du niveau actuel de la participation, à une privatisation de cette structure extrêmement importante pour not...

...e important, parfois contre l'avis du Gouvernement – le pouvoir n'aime pas les autorités indépendantes ; du moins, il s'en méfie souvent. Nous avons d'ailleurs été amenés à renforcer le rôle de l'ACNUSA, et vos prédécesseurs ont souligné la nécessité d'évolution pour que l'ACNUSA soit vraiment utile et que ses préconisations soient suivies d'effet. Ainsi, l'insonorisation des logements autour des aéroports reste très insuffisante. L'ACNUSA préconise également une obligation d'information des personnes autour des zones concernées, mais nous n'y sommes pas encore. En ce qui concerne la transparence, comment voyez-vous évoluer les rapports de l'ACNUSA avec une DGAC souvent opposée à la transmission d'informations officielles et fiables sur les trajectoires d'aéronefs autour des plateformes et leurs ...

Il y a deux ans jour pour jour, mon collègue M. Jacques Alain Bénisti et moi-même présentions au sein de cette commission un rapport d'information sur les nuisances aéroportuaires et formulions quarante-six recommandations. Nous partions de plusieurs constats, le premier étant que les nuisances liées à la pollution atmosphérique et au bruit sont des préoccupations majeures pour beaucoup de Français aujourd'hui. De plus en plus d'entre eux vivent en ville, et de plus en plus d'avions arrivent en ville. Face à ce phénomène, il faut savoir trouver les bonnes réponses. ...