Interventions sur "accès"

...cinq ans sur la médecine libérale. Ce soir, je me demande qui s'essuie les pieds sur qui ! La suppression des dispositions généralisant le tiers payant, que nous avions adoptées dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, vous fait peut-être sourire, mais elle me rend très triste, car c'était une avancée, une mesure de justice sociale. Ce PLFSS a fait une victime : l'égal accès aux soins de tous nos concitoyens. Après la suppression de l'APL accession et celle de l'ISF, cette mesure montre combien le Gouvernement abandonne les politiques de justice sociale. Je crois pourtant me souvenir, comme mon collègue Joël Aviragnet, qu'il y a au sein du groupe La République en marche plusieurs collègues qui avaient voté cette loi comme moi en 2015 !

Je suis d'accord avec vous sur un point : il me semble important à moi aussi de disposer d'un rapport sur l'accès aux soins pour l'ensemble des publics précaires. Mais il ne faut pas oublier qu'en commission, nous avons décidé de cibler les personnes en situation de handicap. Je ne voudrais donc pas que celles-ci, qui ne sont pas forcément précaires, soient oubliées par ce rapport. Vous comprenez, le procédé est facile : on demande beaucoup de rapports au Gouvernement, mais quelles suites leur sont données ...

Il s'agit à l'origine d'un amendement adopté en commission des affaires sociales, à l'unanimité de surcroît : nous n'osons imaginer que le Gouvernement ne suive pas la volonté des députés sur cette question de l'intégration du dispositif de l'aide médicale d'État dans l'assurance maladie et de l'accès pour tous à une complémentaire santé, y compris pour les plus précaires. Le constat est aujourd'hui le suivant : les démarches pour obtenir l'AME sont bien souvent ignorées des bénéficiaires potentiels et rendues complexes par des demandes abusives de pièces justificatives, ce qui favorise le retard des dossiers, parfois le renoncement des intéressés, et donc des ruptures de prise en charge. De ...

Le rapport demandé permettrait de mesurer l'accès effectif aux soins des personnes en situation de précarité, notamment au regard du non-recours aux soins. Je me souviens maintenant, monsieur le rapporteur général, qu'il s'agissait bien du tiers payant. Je continue d'affirmer qu'en tant que rapporteur à l'époque, au moyen des deux rapports que vous aviez fournis, vous avez largement contribué à ce qu'il soit présenté dans la loi relative à la m...

Ensuite, s'agissant de la demande de rapport, il faut bien préciser de quoi on parle. Monsieur Aviragnet, vous le présentez comme ayant pour objet l'accès aux soins pour les personnes en situation de précarité, alors que nous venons déjà d'en voter un concernant certes le handicap, mais aussi la précarité. Je considère, afin de ne pas multiplier inutilement les rapports, que l'on peut demander un rapport global sur le financement des soins des personnes en situation de précarité, que ce soit à l'hôpital ou en ville, avec les associations, avec les ...

J'ai remis en octobre 2016 un rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux, que j'ai rédigé avec notre collègue Jean-Louis Costes. Nous avons travaillé pendant six mois, sous forme d'auditions et de déplacements, avant de formuler des préconisations. Il s'agissait du dernier rapport réalisé dans le cadre du Comité d'évaluation et de contrôle de la précédente législature. Peut-être pourrions-nous nous en inspirer. Nous présentons d'ailleurs un amendem...

Cela s'appelle l'empathie et ne fait pas de mal. En tant que membre du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale – CNLE – lors de la législature précédente, j'ai travaillé sur plusieurs sujets. Pour faciliter l'accès aux droits, nous ne partons pas de rien. Marisol Touraine et Ségolène Neuville, membres du précédent gouvernement, ont travaillé sur le coffre-fort numérique et sur mesaides. gouv, site internet où chacun peut simuler des demandes de minima sociaux et savoir s'il est éligible. J'ai également travaillé dans le cadre du Conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées, qui fait partie...

Très rapidement, pour finir sur une note un peu plus optimiste, je vous propose, avec cet amendement, de faire usage d'un outil qui existe déjà, le Répertoire national commun de la protection sociale, qui est davantage utilisé aujourd'hui pour lutter contre la fraude que pour garantir l'accès aux droits. Ce répertoire est une base de données à finalité administrative très importante, qui peut permettre l'échange d'informations. Il semblerait donc utile qu'il soit utilisé pour contribuer à la lutte contre le non-recours.

...ns, nous consacrerions bien évidemment davantage de moyens à la justice. Cet amendement a pour objet de demander un rapport sur le non-recours à la justice et à des mécanismes pour faire valoir leurs droits par les justiciables pauvres et mal informés. Ce droit à la justice est fondamental, toutefois sa mise en oeuvre rencontre un certain nombre de freins. Le manque d'information, de moyens et d'accès au service public de la justice conduit à ce que de nombreux citoyens et citoyennes ne font pas valoir leurs droits. C'est inacceptable. Faire valoir ces revendications doit occuper une place naturelle dans un État de droit. Cette perspective d'un monde d'égalité et de liberté fondé sur le droit et son effectivité doivent être un enjeu fondamental pour les années à venir. Pour autant, cette réal...

Je ne peux que me réjouir de l'intérêt de mes collègues sur ce sujet de l'accès au droit qui est l'axe principal des auditions que j'ai menées ces dernières semaines dans le cadre de l'élaboration de mon rapport pour avis. Je ne peux également que regretter que, malgré leur intérêt pour l'accès au droit des plus démunis, les signataires de cet amendement n'aient pu être présents à ces différentes auditions. Je tiens à rappeler que l'accès au droit passe par une présence phy...

Tous, ici, nous avons conscience des immenses transformations qui sont actuellement à l'oeuvre, que ce soit dans l'enseignement ou dans l'accès à la culture, et des questions juridiques que soulève ce bouleversement global. Nous sommes donc impatients que vous nous présentiez votre feuille de route pour les cinq années à venir.

...me paraît majeur. J'en donnerai trois exemples. Tout d'abord, j'ai vécu cette fracture comme professeure. Cours en ligne et logiciels pour que les parents puissent suivre les notes se développent, mais, de temps en temps, des élèves viennent nous voir, un peu honteux, pour nous dire qu'ils n'ont pas d'ordinateur à la maison. Cela pose la question de la discrimination sociale : certains n'ont pas accès au numérique tout simplement parce que l'outil numérique peut être coûteux. Ensuite, comme maire d'une commune de Mayenne, j'ai vécu l'annonce du très haut débit, annoncé pour 2022, mais la plupart de mes concitoyens se plaignent de ne pas avoir de couverture téléphonique. Nous sommes en zone grise, non en zone blanche, mais il y a un vrai travail à faire sur les zones blanches et grises. Quant...

...ombreuses et rapides, donc de prévoir toutes les formations afférentes. En même temps, le numérique est d'ores et déjà un domaine offrant de formidables opportunités d'embauche. Comment assurer des formations initiales et continues qui soient efficientes et pertinentes face aux défis à venir du numérique ? Quelle est votre ligne d'action ? Je souhaiterais aussi vous interroger sur les coupures d'accès à internet qui sont inhérentes au déménagement des entreprises. Si les services 3G et 4G assurent une connexion constante pour les smartphones et les tablettes, ce n'est pas le cas pour la connexion des PC et des serveurs. Des entrepreneurs de ma circonscription m'ont ainsi fait part de la gêne occasionnée par des coupures d'internet lors de changements de locaux. Déménager suppose un transfert d...

Ma question concerne le quatrième pilier que vous avez évoqué dans votre propos liminaire : la confiance et la sécurité. Juste avant l'élection présidentielle, un courrier a très largement ouvert l'accès des géants du numérique, les GAFA, à l'école. On autorisait ainsi des sociétés telles que Facebook ou Google à collecter des listes comportant les noms, les classes, voire les notes des élèves dans le cadre de travaux effectués en ligne. Il est certain que ces données peuvent rapporter de l'argent et qu'elles ne sont donc pas dénuées d'intérêt : on peut facilement imaginer que Facebook propose de...

En tant que député de l'Ariège, je connais bien les problématiques mêlant ruralité et numérique : une très grande partie du département n'est pas équipée en très haut débit ou n'a pas de couverture 4G. Il faut donc développer un internet accessible. Le bilan national est lourd : 7,5 millions de personnes n'ont pas accès à une bonne connexion internet et 500 000 personnes n'ont pas de connexion du tout. Vos prédécesseurs ont essayé de trouver des solutions, mais leurs tentatives ne se sont pas toujours soldées par des réussites. Alors que le gouvernement précédent avait lancé en 2013 un plan très haut débit, avec pour objectif de couvrir la totalité du territoire en très haut débit d'ici à 2022, une étude de l'U...

J'aimerais aborder un sujet qui nous tient tous à coeur : l'accès de nos aînés au numérique. C'est une question centrale à l'heure de la dématérialisation des documents administratifs et fiscaux, voire électoraux avec la suppression programmée de la propagande dans sa version papier. De nombreux compatriotes d'une génération qui n'est ni la vôtre ni la mienne, monsieur le secrétaire d'État, se sentent parfois à raison un peu perdus et mis à l'écart, en l'absenc...

... évaluer le rôle des facteurs sociaux dans la scolarité des élèves. Je précise qu'avant cet arrêté, les CSP des parents n'étaient pas publiques. Tout en nous félicitant de cette première avancée, nous nous interrogeons sur la pertinence qu'il y aurait à aller plus loin. Les données sociales et scolaires doivent-elles être limitées à des fins de recherche ou bien doit-on plutôt s'orienter vers un accès en open data, pour l'ensemble des citoyens ? Le risque de stigmatiser certains établissements en révélant ces données sensibles est-il trop grand ? Ou bien, au contraire, ne pourrait-on pas considérer comme un progrès le fait d'instaurer toute la transparence sur les données et les difficultés objectives auxquelles les établissements sont confrontés, donc sur la manière dont l'État prend en charg...

Merci pour la qualité de votre exposé liminaire et pour les actions que vous allez mener dans les prochains mois et les prochaines années. Dans un rapport de mai 2017, l'inspection générale des affaires sociales a formulé plusieurs préconisations sur le numérique, visant à éviter l'écueil d'un renforcement des inégalités dans l'accès à la formation. Il est ainsi proposé de développer un plan de formation de la population active aux compétences numériques, une plateforme simplifiant les démarches administratives pour les personnes en formation et le suivi des stagiaires, ou encore l'achat de formations multimodales pour les régions et Pôle emploi, afin de soutenir financièrement la révolution numérique au sein de la formation....

...ve dans l'une des zones blanches dont vous avez beaucoup parlé, monsieur le secrétaire d'État. Le numérique et son développement dans toutes les sphères de la société doivent s'accompagner d'un effort particulier pour le rendre accessible à tous. C'est particulièrement vrai lorsque les services de l'État et les services publics y ont massivement recours. Aujourd'hui, seule une personne sur deux a accès au très haut débit. Cette fracture territoriale est encore plus prononcée dans nos zones rurales, où seule une personne sur trois en dispose. L'engagement du Président de la République vise à faire disparaître cet écart et à apporter du haut débit à tous dès 2020, comme nous le savons. Le plan présenté ces derniers jours est destiné à concrétiser cet engagement. Pour autant, il existe en France ...

Je suis très heureux, monsieur le secrétaire d'État, de votre présence parmi nous. Les Guyanais se sentent à l'écart de la révolution numérique, alors que le reste du pays est connecté à des tarifs réduits. Avec l'accès au système de santé, le numérique nous donne une raison supplémentaire de nous sentir à l'écart au sein de la République. Prenons le cas du village de Norino à Macouria, ou de Maripasoula, dans l'arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni. Aujourd'hui, il est impossible d'y avoir une conversation ou une connexion internet d'une durée de plus de trois minutes sans interruption. Et il n'y a ni couve...