Interventions sur "accession"

... les dépenses fiscales liées au logement, mais n'oublions pas les recettes : à chaque fois que l'on construit un logement, l'État touche de la TVA relative aux constructions, et c'est autant d'activité en plus, deux emplois en moyenne, avec les cotisations sociales à la clé. Une approche analytique ne peut être que globale. Quant à la bulle spéculative, cela regarde les investisseurs ; les APL « accession » visent à aider les locataires du parc social à en sortir en accédant à la propriété, souvent par le biais de prix remisés. Un bailleur m'expliquait ce matin encore que six candidats avaient vu leur dossier refusé depuis le début de l'année, car ils ne parviennent pas à être solvables. L'APL « accession » et le PTZ n'ont pas vocation à favoriser la spéculation, mais bien à solvabiliser des ménag...

...ience dans le domaine du logement, ce qui nous permet d'avoir une vision sur les différentes politiques en la matière. M. Thibault Bazin a évoqué les recettes fiscales : on se plaît à rappeler – mais c'est la logique de Bercy – que les dépenses en matière de politique du logement atteignent 40 milliards d'euros, mais en oubliant systématiquement les recettes, de l'ordre de 70 milliards… L'APL « accession » et le PTZ visent en effet à rendre solvables des ménages modestes, afin de fluidifier les parcours résidentiels. Quant au dispositif Pinel, il avait pour objectif de créer du logement intermédiaire dans des territoires tendus. En effet, certaines catégories, notamment modestes, y rencontrent des difficultés : elles ne peuvent se loger dans le parc public, car leur plafond de revenus est trop él...

...es réseaux d'éducation prioritaire REP ou des REP + et ne pas bénéficier des dispositifs de dédoublement des classes et d'accès aux stages. Par ailleurs, on veut de la mixité dans ces quartiers, mais force est de constater que le logement privé ne s'y développe pas. C'est une vraie difficulté qu'il faut regarder en face : il faut trouver des pistes d'action. Pourquoi n'y a-t-il pas de parcours d'accession à la propriété dans ces quartiers ? Doit-on adopter un plan spécifique – en matière d'APL « accession », de PTZ, et peut-être même de Pinel – pour créer une véritable dynamique et arriver à une diversité entre le locatif aidé, le locatif privé et l'accession à la propriété ? Le nerf de la guerre, si on veut qu'il y ait un avenir dans ces territoires, est l'emploi. Il est évident que les emplois ...

Mon amendement II-CE84 vise à émettre une alerte sur les conséquences de la suppression totale des APL « accession », qui est prévue pour 2020. Certains des acteurs que j'ai auditionnés m'ont fait part de leur étonnement : ce dispositif, peu coûteux, permet à des ménages modestes de sortir du parc social en acquérant leur propre logement, ce qui laisse des places libres et accroît la mobilité que nous appelons de nos voeux au sein de ce parc. Par ailleurs, les APL « accession » sont limitées dans le temps, et...

Notre amendement II-CE42 vient d'être parfaitement présenté. La majorité pourrait faire preuve d'un peu d'humilité : c'est elle qui a supprimé les APL « accession ». Vous étiez d'ailleurs plutôt d'accord avec nous, Madame la rapporteure, lorsque nous disions qu'il ne fallait pas le faire. Nous demandons également le rétablissement de ce dispositif, mais votre amendement est placé avant le nôtre. C'est le premier qui dit qui y est, comme on dit… Nous avons tout intérêt à rétablir ce dispositif pour des raisons qui sont économiques et sociales, notamment si...

Le groupe MODEM votera en faveur de ce qui nous est proposé. Nous avions déposé le même amendement l'année dernière, et nous avions regretté que les APL « accession » soient supprimées. Ce dispositif a toutes les vertus que la rapporteure pour avis a indiquées.

Le groupe Libertés et Territoires votera dans le même sens. Je fais partie de celles et ceux qui se sont toujours opposés à la suppression des APL « accession », et pas seulement depuis le début de cette législature. Cette idée avait pu naître, pour des raisons d'économies budgétaires, lorsque j'étais aux responsabilités. Je m'y étais fortement opposée, sachant qu'environ 35 000 personnes devenaient propriétaires chaque année grâce à ce dispositif, pour un coût assez modeste en ce qui concerne les finances publiques. Je suis ravie de voir que certains ...

Comme l'a rappelé M. Bazin, je défends ardemment les APL « accession » depuis 2017, et on va essayer de passer cette année. Nos amendements diffèrent, Madame Battistel, dans la mesure où le mien propose de prélever des crédits sur le programme 147, « Politique de la ville », et le vôtre sur le programme 135, « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ».

Est-il techniquement possible de lier ces deux amendements ? La seule différence est le gage, et je crois qu'il y a un consensus sur le rétablissement des APL « accession ».

...ition de la commission des affaires économiques, et je ne doute pas qu'elle rappelle demain, devant la commission des finances, qu'il y a un consensus autour de l'amendement qui va être adopté par notre commission. Je ne suis pas certain qu'il soit utile de pousser plus loin la discussion. Nous avons pris la parole, les uns et les autres, pour dire que nous sommes d'accord pour rétablir les APL « accession ». C'est la position qui sera défendue par notre rapporteure pour avis, au-delà des clivages qui peuvent exister. Ne peut-on pas cosigner l'amendement de Mme Do, puisqu'elle est notre rapporteure pour avis, et adopter tous ensemble cet amendement ?

...ogement. À ce titre, il me semble qu'une réflexion doit être engagée sur les différentes aides qui existent. Je m'interroge d'abord sur l'extinction de la participation de l'État au Fonds national des aides à la pierre dans la mesure où il me semble nécessaire d'envoyer un signal positif de la part de l'État en faveur de la construction de logement. Par ailleurs, plusieurs dispositifs d'aide à l'accession ont été réduits ou ont pris fin avec la loi de finances initiale pour 2018. Il me semble important de procéder à une réflexion au sujet de la limitation du périmètre du prêt à taux zéro dès la fin 2019 et de la suppression de l'APL accession. L'objectif serait notamment de déterminer dans quelle mesure ces deux dispositifs encouragent la vente de logements sociaux à leur locataire et permettent a...

...logement sont ainsi contraints de se serrer la ceinture pour financer les cadeaux fiscaux faits aux 360 000 Français qui ne paient plus l'impôt sur la fortune ! Les députés du groupe Socialistes et apparentés soutiendront tout à l'heure un amendement pour rétablir la progression du montant des APL sur la base de l'inflation réelle. Nous défendrons également un amendement visant à rétablir l'APL accession, que vous avez quasiment supprimée en 2018, malgré nos alertes relatives aux conséquences de ce choix pour le parcours résidentiel des ménages modestes. Un an après, sans surprise, nous constatons que la production de logements s'est effondrée dans les zones dans lesquelles les habitants subissent la suppression cumulée des APL accession et du prêt à taux zéro. Vous avez donc réussi à la fois à ...

...es 5 millions d'euros dédiés dans ce PLF à celles localisées hors bureau de poste. De façon générale, ce budget souffle le chaud et le froid. Il est fait de bonnes décisions et victime de choix intervenus en majorité l'an dernier dans le domaine du logement, choix qui ne sont pas rassurants. Sans vouloir refaire le débat de l'an dernier, je crains que la restriction du PTZ, l'extinction de l'APL accession et, dans une moindre mesure, la réduction du dispositif Pinel ne mettent à mal l'augmentation de l'offre que, comme vous, nous appelons de nos voeux. Les mises en chantier de logements neufs ont ainsi reculé de 7,9 % au troisième trimestre. Nous y reviendrons lorsque nous examinerons les amendements.

...s au plan local. Monsieur le ministre, le budget que vous nous proposez aujourd'hui subit, cette année encore, une baisse de crédits. L'année dernière, à la même époque, nous étions nombreux à vous annoncer les conséquences négatives qu'aurait votre budget sur la production et la rénovation des logements. Hélas, vous n'avez tenu aucun compte de nos alertes et vous avez quasiment supprimé les APL-accession, tout en mettant fin à l'application du prêt à taux zéro sur 95 % du territoire national – sans parler du recentrage du dispositif d'investissement locatif. Tout cela a des conséquences négatives, pour ne pas dire davantage, sur l'ensemble de la filière et pour l'accès au logement. Aujourd'hui, les signaux sont au rouge : nous assistons à une chute du nombre de permis de construire et de mises en...

...èrement revalorisées de 0,3 %, en fonction des ressources contemporanéisées. Ainsi, pour définir l'aide dont elle a besoin, on demandera à une personne combien elle gagne à l'instant t, et non plus les revenus qu'elle percevait deux ans auparavant. Cet outil de simplification paraît évident mais permettra un accès plus simple aux prestations sociales. Je regrette néanmoins la suppression de l'APL-accession à la propriété, qui était une étape significative de l'ascension sociale de certains foyers.

Le budget 2018 s'était illustré par des mesures néfastes pour le logement. Citons la quasi-disparition de la contribution de l'État au Fonds national d'aide à la pierre ; la baisse des APL – de l'ordre de 830 millions d'euros cette année – , qui fragilise la capacité d'investissement des bailleurs sociaux ; la quasi-suppression de l'APL-accession – 20 000 dossiers en moins – , ce qui contraint près de 50 000 personnes à demeurer dans le parc social, réduisant ainsi l'espoir du parcours résidentiel ; ou encore, le recentrage du PTZ et du dispositif Pinel réservés aux zones très urbaines, pénalisant ainsi la majorité des territoires. L'an dernier, nous vous avions prévenus des effets déplorables qu'aurait cette politique. Un an plus tard, ...

Rien ne trouve grâce à vos yeux : ni le rétablissement du PTZ et des APL accession, ni l'élargissement du dispositif Pinel, ni l'avancement de la clause de revoyure pour les bailleurs sociaux. Vous restez sourds à nos appels. Vous n'avez pas écouté nos avertissements l'an dernier, et les baisses sont là ! Où est la relance de l'immobilier ? Vous vouliez un choc de l'offre, mais vous abusez des antonymes : c'est tout le contraire que vous avez provoqué ! Pensez aux ménages mode...

...douleurs outre-mer, et je partage celle des familles victimes de l'effondrement d'immeubles. Monsieur le ministre, je souhaite vous poser une question pour que l'État, par votre propos, soit clair. Vous avez supprimé l'APL succession : au niveau national, notre collègue Thibault Bazin a affirmé que 20 000 dossiers étaient en cours. Ce dispositif finance, outre-mer et certainement en métropole, l'accession sociale à la propriété, qui concerne surtout des familles très pauvres et très démunies. J'insiste sur ce point : l'accession sociale à la propriété permet le relogement de familles vivant dans des logements indignes, situés dans les périmètres de la politique de résorption de l'habitat insalubre. Si vous supprimiez ce dispositif, vous élimineriez l'effet positif que vous attendez des 17 million...

... que vous avez instauré concerne les REP+ et les REP alors que certains QPV mériteraient aussi une attention. Sur le volet logement, si nous voulons favoriser la mixité et mettre fin à la ghettoïsation, il faut à la fois permettre aux occupants d'un logement social d'en devenir propriétaires et encourager la construction de logements privés. Les outils qui existent – le dispositif Pinel et l'APL accession – sont rabotés. Mais surtout, certains QPV ne sont pas éligibles au dispositif Pinel. Il serait vraiment souhaitable de mettre en adéquation les outils et les besoins.

Il ne s'agit pas d'un amendement d'appel, et j'espère qu'il sera voté. Il vise à rétablir l'APL accession à compter du 1er janvier 2019. En effet, dans la loi de finances pour 2018, la majorité La République en marche avait commis une belle erreur en supprimant ce dispositif, sauf pour les logements anciens en zone détendue pour lesquels cette suppression ne prendra effet qu'à compter de 2020. Vous présentez cette mesure comme une économie de 50 millions d'euros. Cependant, vous laissez ainsi des ha...