Interventions sur "accompagnement"

...léments sont à souligner. En premier lieu, plus d'un tiers de la baisse relève d'effets de périmètre – à hauteur de 1,1 milliard d'euros pour être précis. Ces effets sont liés à la fin de la compensation des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis du fait de la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations et du transfert à l'éducation nationale des contrats aidés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap, ce qui représente environ 30 000 emplois aidés. Nous constatons une diminution des prescriptions en matière de contrats aidés. Nous assumons pleinement cette politique de recentrage des aides vers le secteur non marchand, dans le prolongement des orientations retenues en 2018, et nous prévoyons le financement de 100 000 parcours emploi compétences (PEC) afin ...

... qui est de la mission que nous examinons ce soir, on ne parle plus de plateformes territoriales telles que les maisons de l'emploi. Mais ce qui m'inquiète le plus, ce sont les missions locales. Vous parlez d'une expérimentation de mutualisation, peut-être d'absorption par Pôle emploi. Or les missions locales sont un outil indispensable de retour à l'emploi pour notre jeunesse. Elles apportent un accompagnement professionnel, mais aussi quelquefois personnel. Les entreprises que vous rencontrez doivent certainement vous dire que le comportement de certains jeunes pose problème ; or les missions locales mènent des actions très spécifiques liées au comportement de ces jeunes dans l'entreprise. Le travail effectué par les missions locales auprès des jeunes est souvent méconnu alors qu'elles ont une connais...

... que Pôle emploi a été créé. En revanche, comme ce dispositif fonctionnait bien dans certains territoires, les maisons locales sont restées, mais ce sont les collectivités locales qui en ont repris le financement. En ce qui concerne les missions locales, je ne comprends pas très bien votre propos : il n'est pas question de les supprimer. Il s'agit seulement de fusionner leur budget au titre de l'accompagnement. Elles continuent à exister, à remplir leurs missions et à déployer la garantie jeunes.

Le budget prévoit de diminuer de 84,3 millions d'euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi. Le Gouvernement impose d'ailleurs à Pôle emploi une diminution de 800 postes en 2019. Nous contestons cette baisse, surtout dans le contexte actuel de chômage en France. Cela nous paraît plutôt contradictoire avec l'ampleur des besoins d'accompagnement et d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Six cents postes ont déjà été supprimés en 2018. De plus, une telle baisse est un mauvais signal envoyé au personnel de Pôle emploi, dont je salue le travail et l'engagement au quotidien.

...nance. Pôle emploi, dont j'ai auditionné le directeur général, M. Jean Bassères, n'est pas inquiet de l'évolution de sa dotation. La baisse de la SCSP tient compte notamment des efforts de productivité engagés par l'opérateur dans l'exercice de ses attributions, notamment l'optimisation des traitements des plateformes de back-office et des fonctions support ainsi que la digitalisation accrue de l'accompagnement des demandeurs d'emploi les plus autonomes. Je me suis rendue personnellement dans une agence Pôle emploi de ma circonscription et j'ai pu échanger avec tous les acteurs, qui m'ont confirmé la modernisation de leur emploi et leur optimisation possible. Il y a des expérimentations qui fonctionnent, et qui sont généralisées, par exemple l'entretien sans curriculum vitae, fondé uniquement sur les c...

...s contrats aidés, et les PEC. Ainsi, on pourra tenir compte des spécificités territoriales et utiliser à un endroit davantage d'IAE et moins de PEC et à un autre endroit moins d'IAE et plus de PEC, etc. Mais il faut en finir avec les contrats aidés qui ont démontré par a + b qu'ils n'étaient pas efficaces. Jusqu'à présent, on a moins eu recours au PEC parce que l'obligation de qualification et d'accompagnement est beaucoup plus exigeante qu'avec le contrat aidé. Avec le contrat aidé, on a oublié complètement la personne qui l'a utilisé, pour qui cela devait déboucher sur un travail pérenne, tandis qu'avec le PEC, on revient à une démarche sensée qui remet la personne au centre du dispositif. Ce faisant, on dépense mieux l'argent public, de façon plus efficace, là où ça fonctionne. Je ne peux donc que d...

Si l'enveloppe destinée aux missions locales au titre de l'accompagnement et du suivi de la garantie jeunes est en hausse, celle du budget global est en baisse de 8,12 millions d'euros. Lors de la présentation du plan pauvreté, le Président de la République a affirmé vouloir quintupler le nombre de garanties jeunes. Pourtant votre budget ne se fixe comme objectif que 100 000 nouveaux jeunes entrants pour 2019, ce qui correspond à peine aux ambitions portées depuis sa ...

Je voudrais d'abord souligner que le taux de sorties positives vers l'emploi des jeunes ayant bénéficié de la garantie jeunes n'a cessé de progresser, passant de 55 % en 2016 à 64 % en 2017 et à 69 % en 2018. Le choix du Gouvernement et du Président de la République de conforter ce dispositif est donc légitime. À cet égard, le coût total du dispositif, c'est-à-dire la part accompagnement et la part allocation, a progressé de plus de 20 millions d'euros, encore augmentés de 35 millions d'euros, comme en 2018, issus du Fonds social européen. Cela permettra 100 000 nouvelles entrées en garantie jeunes en 2019. Comme vous l'avez rappelé, le Président de la République a par ailleurs annoncé un quintuplement du nombre de garantie jeunes dans le cadre du plan pauvreté. Une partie impor...

En zone rurale, les missions locales se retrouvent à devoir supporter des charges supplémentaires : il faut parfois organiser les garanties jeunes au plus proche, et cela induit des frais de déplacement qui ne sont pas les mêmes qu'en ville, alors que l'accompagnement est le même.

Je ne reviendrai pas sur la définition du fonds de cohésion sociale ni sur la baisse de crédits cette année, vous avez bien expliqué tout cela. Mais vous oubliez de mentionner que la loi de financement de la sécurité sociale a élargi l'ACCRE à tous les créateurs ou repreneurs, alors qu'elle était jusque-là réservée aux chômeurs. C'est un changement d'échelle majeur et un accompagnement sans précédent, notamment pour les personnes titulaires de minima sociaux. Ce sont ainsi 527 millions d'euros qui sont inscrits dans le PLF 2019 à ce titre, alors qu'en 2018, l'ACCRE ne représentait que 217 millions d'euros. Pour l'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise, le PLF 2019 consacre ainsi près de 300 millions d'euros supplémentaires sur ce dispositif. Compte tenu de c...

Nous proposons d'attribuer 2 millions d'euros supplémentaires pour les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) des milieux associatifs et d'économie sociale et solidaire.

...nion, feront chacun une présentation en deux parties : l'une présentant les crédits, l'autre revenant plus précisément sur un ou plusieurs thèmes. Les avis présentés comprennent ainsi une analyse du déploiement des réseaux de télécommunications, fixe et mobile, 4G et 5G, ainsi qu'un bilan de la transformation de l'action publique grâce au numérique pour Mme Hennion, une analyse de la réforme de l'accompagnement à l'export et une réflexion sur la performance à l'export des filières agricole et agroalimentaire pour M. Herth, un diagnostic sur l'accès des très petites entreprises (TPE) au financement et des propositions pour améliorer encore ce dernier pour M. Rolland. Je suis certaine que ces analyses permettront de nourrir nos débats. Madame la secrétaire d'État, avant de vous donner la parole, je souha...

... doivent encore être consolidés. En deuxième lieu, face aux défaillances de marché évoquées, je tiens à redire ici l'importance de préserver la dotation de l'État consacrée au financement d'une partie de l'activité de garantie de BPIfrance. De manière plus générale, au côté des dispositifs d'aides financières qu'il faut préserver, l'accès au financement des TPE nécessite un travail fondamental d'accompagnement de leur projet. Les réseaux d'entreprises, comme Initiative France ou Réseau Entreprendre, jouent à ce titre un rôle majeur. Le taux de pérennité des entreprises accompagnées par un réseau est près de deux fois supérieur à la moyenne nationale. Or, moins de 15 % des TPE bénéficient d'un tel accompagnement. Il s'agit là d'un potentiel très important pour favoriser les créations et le développement...

... n'a de sens que si elle simplifie les démarches des administrés et non pas si elle les rend plus complexes. Or 13 millions de personnes sont aujourd'hui en difficulté avec le numérique, soit 28 % de la population française de plus de 18 ans. Le Gouvernement a lancé un plan pour un numérique inclusif, qui comprend notamment la création du « Pass numérique », afin de financer des formations et un accompagnement au numérique. Il faudra certainement intensifier encore cette démarche, à l'exemple de ce qu'ont fait certains de nos voisins européens. Les conditions en sont remplies puisque deux structures pilotes ont été récemment créées : la mission Société numérique, au sein de l'Agence du numérique, et la MedNum, société coopérative qui rassemble tous les acteurs impliqués, dont l'État. Cette dernière, cr...

...% des ressources en quatre ans. Pour compenser cette réduction de la subvention, Business France a recours de façon croissante à la facturation de ses prestations. Cette politique de services payants permet aux entreprises d'exiger un service de qualité tout en poussant le prestataire à améliorer constamment son offre. Mais, appliquée sans discernement, elle peut aussi entraver l'efficacité de l'accompagnement à l'export des plus petites entreprises. Toutefois, à mon sens, et comme j'ai pu le voir au cours de mes auditions, la question principale n'est pas tant celle du budget que celle de la manière dont il est utilisé, il serait en effet erroné d'établir un lien de causalité entre le niveau de budget et l'équilibre de la balance commerciale, celui-ci résultant d'une multitude de facteurs. Aussi ai-...

...s en perspective, en insistant sur plusieurs points. En premier lieu, les mesures fiscales : ce sont 20 milliards d'euros que nous réinjectons dans l'économie avec la bascule du CICE en baisses de charges. Ensuite, nous poursuivons la baisse de l'impôt sur les sociétés, dont le taux diminuera de 33,33 % à 25 % d'ici la fin du quinquennat. À ces mesures s'ajoutent, en second lieu, la refonte de l'accompagnement à l'international des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des PME. Notre balance commerciale constitue toujours le point noir de notre économie. Le déficit de la balance commerciale française atteint 39 milliards d'euros, alors que l'Allemagne affiche un excédent de 245 milliards d'euros et l'Italie un excédent de 47 milliards d'euros. Nos entreprises exportent moins que leurs voisines e...

Le périmètre la mission « Économie » est très large et les sujets abordés nombreux : le numérique, les opérateurs publics d'accompagnement, les entreprises, le commerce extérieur. L'une des priorités de ce quinquennat est de conduire la France au premier rang en termes d'attractivité, de croissance et d'emploi. La mission « Économie » est donc particulièrement importante, en ce qu'elle accorde une large place au développement des entreprises et à la numérisation du territoire. Je ne reviendrai pas sur la volonté affirmée du Gouver...

...randes difficultés. Ainsi, dans ma circonscription, il a perdu 7 000 emplois en trente ans. Néanmoins, je crois que nous avons des raisons de rester optimistes car de nombreux territoires français ont une culture industrielle et regorgent de forces prêtes à construire l'industrie de demain. Toutefois, certains blocages doivent encore être dépassés. Les PME et les ETI réclament ainsi fortement un accompagnement et un soutien de la part de l'État dans les démarches relatives à la propriété intellectuelle et dans l'accès aux aides à la recherche et développement. Puisque M. Bruno Le Maire vous a confié une mission sur la reconquête industrielle et que le Premier ministre a lancé l'initiative « Territoires d'industrie » visant à soutenir 100 projets en France, pouvez-vous nous indiquer comment l'État comp...

...Ma question concerne l'avenir du très haut débit et le mix technologique. Dans tous les territoires, les gens ont le sentiment que le mix technologique est remis en cause au profit du déploiement de la fibre partout et pour tous, ambition que j'appelle de mes voeux depuis 2008. Je considère en effet qu'il faut déployer la fibre pour tous, quitte à reporter l'échéance de 2022 à 2024, et préparer l'accompagnement des territoires qui n'ont pas initialisé leur projet. C'est dans les départements qui sont les plus en retard qu'il n'y a pas de réponse des opérateurs aux zones d'appel à manifestation d'engagements locaux (AMEL).

... foi. Une majorité des Français pense d'ailleurs que la société devrait donner plus facilement une seconde chance à ces entrepreneurs ayant connu un échec. Le projet de loi PACTE comporte des mesures allant dans le sens d'un droit à l'erreur entrepreneurial, comme la procédure de rétablissement professionnel ou la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, mais qui ne résoudront pas tout. L'accompagnement effectué par les opérateurs de l'État s'adaptera sans doute à cette cible plus fragile, mais cela nécessite des moyens. Ma question, Madame la ministre, est donc la suivante : quels moyens financiers l'État compte-t-il accorder à ses opérateurs afin d'améliorer l'accompagnement des entrepreneurs en difficulté et de faciliter le rebond ?