Interventions sur "accompagnement"

...urs d'entreprise ont eu un contact physique, concret, lors de leurs démarches, avec les conseillers de la chambre de commerce et d'industrie, qui ont pu les orienter. Quant aux chefs d'entreprise, si 79 % d'entre eux considèrent la création du guichet unique électronique comme une bonne chose, selon une enquête menée par OpinionWay en juin 2018, 94 % estiment que ce guichet doit être doublé d'un accompagnement humain des entrepreneurs. Enfin, 48 % des chefs d'entreprise croient qu'un guichet unique augmentera le risque d'erreur administrative. Globalement, ils pensent que celui-ci facilitera surtout les formalités des grandes entreprises, non celles des petites. Aussi, monsieur le ministre, parce que vous avez dit que vous seriez à l'écoute des propositions de l'opposition – soyez constructif, comme ...

Animé du même esprit que Daniel Fasquelle, j'ai consulté cette semaine les CFE implantés dans ma circonscription, notamment les services de la chambre de commerce et d'industrie, qui m'ont indiqué combien l'accompagnement personnalisé était essentiel. Lorsqu'un créateur d'entreprise vient accomplir l'ensemble des formalités, un contact humain reste primordial et permet d'établir des liens plus durables avec le CFE. Ce risque de perdre un accompagnement personnalisé nous préoccupe donc. C'est la raison pour laquelle nous vous alertons sur ce sujet, monsieur le ministre : la dématérialisation n'éloignera-t-elle pas...

...res des métiers et des CCI. Il importait de voter cet amendement, qui répond à votre question, messieurs les députés. L'accueil physique n'est absolument pas menacé par le guichet unique puisque celui-ci sera accessible de partout : domicile, chambre des métiers, chambre de commerce et d'industrie, voire du réseau qui accompagne les créateurs. Le créateur d'entreprise pourra donc bénéficier d'un accompagnement avant même d'effectuer les formalités de création de son entreprise, puis dans la phase de développement de sa structure. Aussi, je vous suggère, messieurs les députés, de retirer vos amendements car, du fait de celui que nous avons voté en commission spéciale, la crainte que vous exprimez n'est pas justifiée.

Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre, mais vos propos ne m'ont pas entièrement convaincu. En effet, nous n'avons aucune garantie que les CFE existant seront maintenus et transformés en un CFE unique. Vous nous dites que les chambres de commerce pourront maintenir un accompagnement. Elles ne sont pourtant pas seules. Avouez que votre raisonnement est un peu hypocrite. En réalité, vous renforcez CCI France, forcément au détriment des territoires. Demain, les chambres de commerce n'auront plus les moyens de maintenir un accueil physique dans les territoires. Pendant des années, je me suis battu pour que la chambre de commerce de la côte d'Opale ait une implantation, ce qui ...

...e intermédiaire en France. Mais il faut d'abord créer des entreprises. Or 40 % des créateurs d'entreprise déclarent n'avoir reçu aucun appui pour monter leur projet, 36 % des entrepreneurs non accompagnés affirment qu'ils n'ont pas trouvé le bon interlocuteur et 48 % des entrepreneurs considèrent que l'aide en matière de stratégie et de développement est insuffisante. En complément des mesures d'accompagnement et d'amélioration de l'information des entreprises et des entrepreneurs dans la phase de création, cet amendement vise à indiquer au créateur d'entreprise, lors du dépôt de son dossier, l'existence de structures d'accompagnement des entreprises – associations et organismes publics.

La question de l'accompagnement des créateurs d'entreprises est absolument essentielle. Vous avez raison de rappeler que les taux de réussite sont bien supérieurs pour les créateurs qui ont été accompagnés. Seulement 20 % d'entre eux sont réellement accompagnés – je parle non pas d'un stage mais d'un accompagnement dans la durée, de la préparation du projet – lequel, souvent, évolue à cette occasion – jusqu'à son développement....

Si ! Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous pensez, nous avons la même vision des choses, mais il existe deux mondes en France pour la création d'entreprise : dans les zones où le développement économique est facilité par la densité d'infrastructures, de stratégies de développement, de dispositifs d'accompagnement – qui peuvent relever de la sphère privée, à l'instar des incubateurs – , le parcours du créateur d'entreprise est plus naturel que dans les zones où le développement économique exige un lourd investissement de la puissance publique locale pour être présente aux côtés de ceux qui ont envie de se lancer et les aider à formaliser leur projet et à faire les études nécessaires, mais aussi pour reteni...

Je relève à mon tour les contradictions dans lesquelles s'enferme la majorité. Vous venez de reconnaître, à travers l'amendement précédent, qu'il existait un besoin d'accompagnement. Or, avec les articles 1er et 4, vous êtes précisément en train de démanteler l'accompagnement public, qui a démontré son efficacité, par les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat. Vous êtes en pleine contradiction. De ce fait, vous allez créer, d'une part, une France à deux vitesses. Arnaud Viala a parfaitement raison : dans les territoires comme le mi...

...'on fait est précisément d'aller voir la chambre consulaire dont on relève pour demander conseil. On peut d'ailleurs voir quels sont les projets en se rendant sur son site. Le rôle des chambres consulaires est tout d'abord de faire le point sur le projet, de répondre aux interrogations, d'informer des étapes de la création d'entreprise. Les chambres consulaires peuvent apporter l'expérience de l'accompagnement, la complémentarité des compétences des équipes de conseillers, des échanges avec d'autres porteurs de projet et des professionnels, un conseiller qui vous accompagne dans votre projet et peut construire avec vous un parcours de formation personnalisé. Si je dis tout cela, monsieur le ministre, c'est parce que la machine, qui permet certes d'envoyer tous ses documents de manière dématérialisée, ...

.. décidé une fois pour toutes qu'il n'y aurait plus d'accompagnement dans les zones rurales. Or c'est tout le contraire.

Certes, vous avez le droit de ne pas le croire, mais je pense que vous avez tort : l'accompagnement continuera d'exister. Le porteur de projet ou le créateur d'entreprise qui souhaitera se rendre dans la chambre de commerce et d'industrie ou la chambre d'agriculture dont il relève...

... demander si Bercy n'est pas derrière tout cela et si le vrai motif est non pas de simplifier la vie des entreprises mais de faire des économies : en supprimant les CFE, vous pourrez tailler comme vous voulez dans les budgets des CCI car elles n'auront plus alors la nécessité de maintenir ces personnels dans les territoires. Si vous voulez vraiment faciliter la vie des entreprises, maintenez cet accompagnement, gratuit partout dans le pays, dont les entreprises ont absolument besoin. Mme Oppelt l'a dit tout à l'heure : parmi les entreprises non accompagnées, 50 % ont disparu dans les six ans suivant leur création, seulement un tiers chez les autres. On a donc besoin d'un accompagnement partout sur le territoire national. C'est un service public auquel je suis attaché et que vous allez malheureusement d...

...l'alinéa 9, monsieur le ministre, ceci – phrase inchangée dans le texte de la commission – : « Ce dossier est déposé par voie électronique auprès d'un organisme unique désigné à cet effet. » Or la fracture numérique existe, les pannes de réseau aussi, et certaines personnes préfèrent la tangibilité du papier – en plus, cela ne coûte pas grand-chose. Vous disiez tout à l'heure que vous préfériez l'accompagnement physique, évoquant les 40 % de démarches dématérialisées et les 30 % de démarches effectuées par le mandataire, mais il reste 30 %. Le but de cet amendement est donc de prévoir l'option du format papier de manière à laisser le choix aux entrepreneurs, ou la possibilité quand ils n'en ont pas d'autre de pouvoir utiliser ce support.

... entreprises, où nous vous attendons et où nous vous accompagnons », indiquent les chambres consulaires. Il y a donc une démarche globale, de la prise en compte de la personne qui vient avec son projet – et pourquoi pas avec son dossier sous le bras si elle a des doutes, besoin d'explications, de soutien – jusqu'à, quelque temps plus tard, son inscription. C'est pour cette notion de conseil et d'accompagnement que nous nous battons, vous l'aurez compris, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, et ce quelle que soit l'évolution éventuelle des modalités d'inscription.

...te que les centres de formalités demeurent de la compétence du réseau consulaire agricole pour les entreprises agricoles. Les chambres d'agriculture jouent déjà le rôle de guichet unique en attribuant un numéro d'identification unique et en gérant toutes les formalités annexes, telles que le registre des fonds agricoles. Elles assurent également ce qui fait défaut à votre dispositif, à savoir un accompagnement personnalisé, adapté aux difficultés rencontrées par les agriculteurs. Le projet de loi n'apporte en ce domaine aucune valeur ajoutée. Nous proposons donc la suppression des alinéas qui visent le réseau consulaire agricole.

...ses de 13, 14 ou 15 % : c'est dire si la distance s'est agrandie au cours des décennies passées. Nous avons besoin d'une redéfinition des missions de ces chambres. Cela dit, nous n'avons pas vocation à écrire ces nouvelles missions par le menu : il faut aussi faire confiance aux chambres consulaires, aux chefs d'entreprise, aux salariés pour imaginer d'autres modèles, plus vertueux, en matière d'accompagnement et de croissance des entreprises. Nous devons considérer ce projet de loi en ce qu'il engendre de positif et à travers le prisme de la nécessité de repenser le développement économique et l'accompagnement des entreprises sur un modèle différent de celui qui a prévalu jusqu'à aujourd'hui.

...e de passer par des plateformes téléphoniques et des sites internet qu'il maîtrise très mal. Une de vos ambitions est de permettre à toute personne, quels que soient son âge, sa condition, son niveau d'éducation, de vivre l'aventure de l'entreprise « libérée ». Dans ce contexte, il est nécessaire qu'il y ait des plateformes numériques pour ceux qui les maîtrisent, mais il faut aussi maintenir un accompagnement humain, autrement dit des agents pour aider ceux qui ne les maîtrisent pas à remplir pas à pas les différentes formalités, en particulier au niveau des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Notre amendement CS1344 propose que les CCI assurent cette mission d'appui physiquement et non virtuellement.

Je partage, comme beaucoup de collègues ici, la nécessité d'un accueil et d'un accompagnement humains, notamment dans les chambres consulaires, mais votre amendement n'évoque que les CCI. Je présenterai tout à l'heure un amendement dont le champ sera plus large. D'où mon avis défavorable, même si nous nous rejoignons sur l'essentiel.

...e en relation avec les bons contacts pour assurer leur croissance. Au-delà de la facilité de créer une entreprise, la pérennité des structures demeure un défi important : 50 % des entreprises créées disparaissent avant d'atteindre leur sixième année d'existence, mais ce taux tombe à 34 % quand les entreprises sont bien accompagnées. Mon amendement CS1879 propose de fournir des listes de réseaux d'accompagnement et de conseiller les entrepreneurs à les utiliser.

L'article 1er vise à simplifier la procédure de création d'entreprise et, à cette fin, envisage de substituer aux organismes qui s'occupent aujourd'hui des entreprises, et notamment des procédures de création d'entreprise, un organisme unique pour effectuer toutes les démarches administratives. Nos amendements CS819 et CS820 visent à maintenir la compétence des chambres consulaires qui, outre l'accompagnement des créateurs d'entreprise, dispensent des conseils et de l'encadrement. Leur substituer un organisme unique créé ex nihilo constituera une perte pour l'accompagnement des créateurs. L'amendement de repli CS820 se borne à conserver le dispositif existant via les chambres consulaires sur les territoires où le développement économique est le moins facile, c'est-à-dire les territoires ruraux, où la...