Interventions sur "accompagnement"

L'accompagnement des élèves en situation de handicap est un sujet qui mérite notre attention. Cependant, je constate que les enseignants sont absents de votre proposition de loi. Ils ont pourtant un rôle essentiel d'accompagnement à jouer. L'enseignant doit bénéficier d'une formation continue et travailler en étroite collaboration avec l'AESH. L'enfant n'appartient pas seulement à son groupe de classe, il fait pa...

...avec autant d'approximations que dans votre proposition. Les termes utilisés sont très maladroits – trop. Cette grande méconnaissance du vocabulaire démontre que votre texte n'a pas été travaillé. Dès votre introduction, vous avez d'ailleurs reconnu la nécessité de modifier cette terminologie. Comme vous le savez peut-être, ce dont ont besoin les enfants en situation de handicap, c'est d'un vrai accompagnement ; ce ne sont pas des bribes de mesures qui leur permettront une scolarité tenant compte à la fois de leurs besoins et de leurs aptitudes. Alors je m'interroge sur l'opportunité de cette proposition de loi et sur la nécessité de passer par le chemin législatif, là où nous agissons par voie réglementaire depuis plus d'un an. Je souhaiterais qu'à nouveau, vous m'expliquiez les avancées concrètes de...

...l est d'ores et déjà possible, pour un AESH, de passer le BAFA. Le BAFA est une formation sérieuse qui s'étale sur un minimum d'une trentaine d'heures réparties sur plusieurs semaines, voire sur plusieurs mois. Il comporte une formation théorique, des stages pratiques et des approfondissements. En termes d'attentes, les animateurs et les accompagnants n'ont pas la même mission. Le BAFA forme à l'accompagnement de mineurs à titre non professionnel et occasionnel ; il n'a donc pas l'ambition de former des accompagnants ni des aidants ; et l'on n'attend pas d'un aidant qu'il soit animateur. La nécessité de valoriser le métier d'AESH n'est donc pas laissée pour compte par le Gouvernement et par la majorité. Nous nous saisissons de ces enjeux en traitant le sujet de l'école inclusive dans son ensemble : or...

...eurs sujets. En toute franchise, nous avons précisément conçu ce texte comme une étape qui nous paraît acceptable pour les finances publiques, pour les députés de la majorité et pour que le Gouvernement, sans que nul ne doive se renier ni jeter un voile sombre sur son action. Cependant, il nous faudra quelques belles décennies et d'autres combats pour concrètement relever le défi républicain de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Je suis d'accord avec vous sur certains points, monsieur Larive : c'est à l'État qu'il appartient d'organiser le système et d'assurer l'effectivité d'un droit fondamental. C'est pour cela que j'émettrai un avis favorable à plusieurs de vos amendements, loin de tout esprit clanique, parce que l'école de la République n'appartient pas davantage à la gauche qu'...

...D) – malheureusement de moins en moins nombreux sur le territoire – qui peuvent intervenir en appui d'enseignants en poste en cas de difficultés particulières ou si l'enseignant avait besoin d'appui. Il se trouve qu'à Paris ont été désignés des AESH « tuteurs » ou « tutrices » qui ont vocation à aider des accompagnants déjà en poste qui ont besoin d'être remplacés en urgence ou de bénéficier d'un accompagnement, d'une expertise et d'une écoute dans des circonstances singulières et difficiles. Nous proposons la désignation d'au moins un accompagnant à l'inclusion scolaire « ressources » dans chaque département et davantage en fonction des effectifs.

La loi du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique indique dans son article 6 que l'État a l'obligation de recruter un contractuel en CDI dès lors qu'aucun autre corps de la fonction publique ne permet d'assurer les fonctions pour lesquelles il est engagé. En l'espèce, on doit pouvoir considérer qu'à ce jour, aucun autre corps de la fonction publique ne peut assurer ces missions d'accompagnement. La disposition proposée est donc une porte ouverte à une sécurisation et une pérennisation des contrats pour ces personnels.

Cet amendement a pour but de simplifier la formation des accompagnants en instaurant un premier diplôme d'accompagnement à l'inclusion scolaire et un diplôme complémentaire pour ceux qui souhaiteraient se spécialiser dans l'accompagnement du handicap.

... je rejoins votre proposition, et je puis vous donner l'assurance qu'il n'est nullement question avec cette proposition de loi de sortir du cadre républicain et public. Cela étant, je vous invite à observer la manière dont les diplômes sont délivrés – sous la haute tutelle de la République et de l'État, s'entend. Je me suis rendu sur le site de l'ONISEP, pour m'apercevoir que le diplôme d'État d'accompagnement éducatif et social avec une spécialisation dans l'accompagnement à l'éducation inclusive est délivré par quatre-vingt-dix établissements, dont quatre-vingts sont privés… Sachant que, dans tous ces établissements, le contenu de la formation et le niveau de qualification sont les mêmes, il serait dommage de se priver d'une ressource dont la raison d'être n'est pas seulement d'être lucrative mais de...

...es pièces sont présentes, non de juger de leur contenu. Nous proposons donc que, dans le cas où le dossier est complet, la complétude soit notifiée dans les quinze jours ; dans le cas contraire, il devra être redéposé complet, auquel cas le récépissé est attribué immédiatement. Tout cela vise à réduire le temps stratégique qui précède la mise en place du dispositif, afin que l'enfant dispose de l'accompagnement au premier jour de la rentrée scolaire.

...ipe pluridisciplinaire de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève en situation de handicap, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou adolescent. Le PPS assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap. Rappelons aussi que la loi de 2013 a créé le plan d'accompagnement personnalisé à destination des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables en lien avec un trouble des apprentissages. Il suffit de faire vivre ces textes, sans qu'il soit besoin de créer quelque chose d'autre.

Nous considérons que parler d'inclusion et de spécialisation dans le même temps est contradictoire et ajoute aux difficultés de l'enfant, de son accompagnement, de l'enseignant et de la classe. Le groupe MODEM propose un amendement qui vise à lever la contradiction née de l'association des termes « inclusif » et « spécialisé » et à lui substituer la notion de « réponse accompagnée au quotidien ». Apporter aux enfants en situation de handicap une réponse leur permettant de ne pas pâtir de situations de rupture au cours d'une même journée est une priorit...

...école avant neuf mois… C'est inouï. Nous proposons donc d'organiser ces rencontres au niveau de la structure scolaire trois fois par an. Pourquoi trois réunions ? Parce que la situation de l'enfant peut considérablement évoluer. Aujourd'hui, un enfant autiste est scolarisé dans le meilleur des cas au début de l'année scolaire. C'est sa première scolarisation. Les premiers temps, il a besoin d'un accompagnement en temps scolaire de quasiment 100 % de ce temps. Puis, comme d'autres, il va progresser, évoluer, et au bout de quelques mois, les uns et les autres, notamment les enseignants, vont se rendre compte que cet enfant n'a plus besoin de son accompagnant à 100 % du temps ; cela peut même être dévalorisant pour l'enfant. Du temps se dégage donc pour cet accompagnant. L'une de nos propositions, dont no...

...rmer du type de trouble à gérer et lui délivrer une information – voire une formation – sur les outils à sa disposition ! Actuellement, les AESH débarquent dans les écoles et on leur dit : « Cette année, vous suivrez un enfant autiste ». À elles ensuite de faire leur propre autoformation sur internet… Si ce n'est pas la loi de la jungle, cela s'en rapproche ! C'est en tout cas le degré zéro de l'accompagnement !

...ns le domaine du handicap, on n'en fait jamais assez. Nous sommes sur le point de terminer l'examen une proposition de loi qui pourrait d'ailleurs devenir utile pour un futur projet de loi sur l'école de la confiance. Je voudrais, à mon tour, vraiment souligner l'excellent travail qu'a réalisé notre rapporteur Aurélien Pradié. Ce texte traite d'un véritable problème de société, sous l'angle de l'accompagnement scolaire. Visiblement, nous sommes tous en phase sur l'accompagnement à l'inclusion scolaire, habités par le souci d'offrir un réel statut à ces hommes et femmes courageux qui accompagne nos enfants handicapés tous les jours, de se préoccuper de l'accompagnement en temps périscolaire ou de mieux articuler les demandes à la MDPH avec l'offre des recrutements d'accompagnants par l'éducation nationa...

... stage de préparation à l'installation. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et devraient vous faire réagir : les entreprises dont les créateurs ont suivi des cours de gestion ont un taux de survie à trois ans de 75 %, alors que les entreprises dont les créateurs n'ont pas suivi de stage n'ont qu'un taux de survie de 50 %. Rendez-vous compte ! Cet écart de 25 points est énorme. Cela montre bien que l'accompagnement et le soutien qui existent aujourd'hui produisent des effets. Dans une vie antérieure, j'ai moi-même animé des stages de cette nature, j'ai parlé avec les personnes qui en bénéficient. Ces stages leur permettent d'échanger entre elles, ils constituent parfois leur premier contact avec le monde économique. L'ensemble des questions posées, les réponses apportées, les échanges d'expériences représe...

... l'a dit, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Nous savons très bien que ceux qui ont suivi ce stage ont des chances de pérenniser leur entreprise bien plus importantes que ceux qui ne l'ont pas suivi. Les chiffres sont particulièrement parlants : trois ans après leur création, 75 % des entreprises accompagnées sont encore en activité, contre 50 % seulement des entreprises n'ayant pas bénéficié d'un accompagnement efficace. Vous pouvez vous renseigner : vous retrouverez ces chiffres. Quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage. De même, quand on veut supprimer le SPI, on l'accable de tous les défauts.

...currentiel, entre espoirs, doutes et interrogations. C'est là qu'intervient le SPI, pour lequel les chambres des métiers ont acquis une véritable expertise. S'agissant du coût, qu'on ne me dise pas que quelqu'un qui veut créer une entreprise n'est pas capable de mettre 200 ou 500 euros de sa poche pour financer lui-même une formation, sachant en outre que, comme cela a été rappelé, il existe des accompagnements pour ceux qui en auraient besoin et le demanderaient ! Le stage est un lieu où l'on acquiert les compétences qui manquent. Mieux encore : l'on y identifie les compétences qui manquent, pour enclencher ensuite des formations complémentaires. C'est un lieu où l'on partage des informations, un réseau, des expériences. J'insiste sur la dimension non seulement individuelle mais aussi collective de ...

..., alors qu'il tombe à 50 % sur la même période lorsque le porteur de projet n'a pas bénéficié du SPI. Pour créer une entreprise, il ne suffit pas de posséder un savoir-faire. Il faut aussi des qualités de gestion, des connaissances. Gérer une entreprise, ce n'est pas qu'être sur les chantiers : c'est aussi gérer la trésorerie, faire payer ses factures... Pour cela, les entrepreneurs ont besoin d'accompagnement. C'est pourquoi rendre le SPI facultatif me semble une erreur.

...du SPI. Créer une entreprise – beaucoup l'ont fait parmi nous – n'est pas un acte anodin. Ceux qui le font engagent non seulement eux-mêmes, mais aussi leur famille, souvent leurs fonds propres, leurs biens, leurs salariés et leurs fournisseurs. Comme beaucoup d'entre vous, j'ai été amenée à auditionner des créateurs d'entreprise dans le cadre d'attribution de prêts d'honneur ou de dispositifs d'accompagnement. Très souvent, on s'aperçoit que certains prérequis ne sont pas intuitifs, alors même qu'ils sont nécessaires à la réussite de l'entreprise. Des dossiers sont d'ailleurs refusés tout simplement parce que le porteur de projet n'a pas pu ou n'a pas su produire un prévisionnel ! Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que responsabiliser est l'axe principal du projet de loi, et que la respons...

...vrai danger – je ne vais pas répéter tout ce qui a été dit avec beaucoup de bon sens. Si, par extraordinaire, cet article était voté en l'état, si nos amendements n'étaient pas adoptés – ce qui me paraît de moins en moins certain – , quel contrat allez-vous passer avec les chambres de métiers pour accompagner les futurs artisans confrontés à ce choix et à l'exercice de cette responsabilité ? Quel accompagnement sera proposé, quelle politique d'incitation l'État mènera-t-il, éventuellement avec quels moyens ? Comment comptez-vous communiquer sur la nécessité de faire ce choix en toute responsabilité ? À défaut de ces mesures, on perdrait le bébé et l'eau du bain.