Interventions sur "accompagnement"

... d'informations. Or, à l'article 5, vous nous parlez encore d'« enseignement » et de messages à transmettre. Un peu d'étymologie : « enseignement » vient du latin insignire, qui signifie « signaler », tandis qu' « éducation » – nous parlons ici d'éducation à la santé – vient du latin ex ducere, qui signifie « conduire hors de », sous-entendant « hors de soi-même » ou « en avant ». Nous voulons un accompagnement dynamique, pas la délivrance statique d'informations. Nous voulons une construction positive de santé, en amont de la gestion du risque. La généralisation d'un dispositif comme « Aller bien pour mieux apprendre », porté par le Gouvernement et le ministre de l'éducation, s'inscrit dans une démarche de prévention qui comprend l'environnement, les espaces, la gestion du temps, les relations interpe...

...d'orientation du 30 juin 1975 jusqu'à la loi du 11 février 2005, voulue par Jacques Chirac, le chemin fut long. Ce long chemin nous pousse à l'humilité, mais il nous pousse aussi à prendre toute la mesure du défi qui nous attend. Le nombre d'élèves accueillis est passé d'environ 100 000 en 2006 à plus de 320 000 en 2017 et 340 000 en 2018. Dans le même temps, le nombre d'élèves bénéficiaires d'un accompagnement humain a été multiplié par cinq : ils étaient plus de 156 000 en juin 2017. Il y a deux ans, à la rentrée scolaire de 2016, on dénombrait 137 000 élèves bénéficiaires d'un accompagnement humain – 15 518 élèves de plus qu'à la rentrée de 2015. En 2016, 46 % des élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire bénéficiaient d'un accompagnement humain. Mais il faut dévoiler d'autres c...

... 2 de la proposition de loi tend à renforcer et à mieux valoriser la formation de ces accompagnants en prévoyant la création d'un diplôme d'État professionnel ou d'un certificat d'aptitude. À celui-ci pourra s'ajouter une filière de spécialisation, ouvrant, pour les AVS-AESH, demain accompagnants, une perspective d'évolution de carrière. Notre proposition cherche aussi à décloisonner les temps d'accompagnement. Il est une évidence : le succès de la scolarité des élèves se joue au moins autant pendant le temps scolaire que pendant les temps périscolaire et extrascolaire. L'article 1er énonce, sans ambiguïté, que les accompagnants pourront être aux côtés des élèves en situation de handicap lors des sorties scolaires. Vous me direz sûrement que la loi le prévoit déjà ; or il existe tant de situations démo...

...nts bénéficiant, dans ce département, d'une orientation en établissement spécialisé, il n'y a que 1 800 places disponibles. Pour 2 400 enfants bénéficiant d'une orientation vers un service d'éducation spéciale, pas plus de 800 places ! En Ille-et-Vilaine, dans mon département, à la rentrée du mois de septembre, 645 élèves bénéficiant d'une orientation en milieu scolaire ordinaire n'avaient pas d'accompagnement le jour de la rentrée. Je suis prêt, monsieur le ministre, à reconnaître les efforts de votre administration et la réussite de son travail. Je suis aussi prêt à reconnaître que le nombre d'enfants reconnus par la maison départementale des personnes handicapées comme devant bénéficier d'un accompagnement a augmenté de plus de 10 % dans ce département. Mais dans ce département, comme dans tous les...

...le système vacille et devient même maltraitant pour les enfants handicapés et pour les milieux d'accueils. C'est notamment le cas pour les enseignants et les accompagnants qui n'ont pas forcément reçu une formation leur permettant de s'adapter à tous les types de handicap et à tous les niveaux scolaires. Un élève de terminale scientifique présentant le syndrome d'Asperger ne nécessite pas le même accompagnement qu'un enfant non-voyant en première année de maternelle. Pourtant, aujourd'hui, le même AESH peut se retrouver à accompagner l'un ou l'autre... Quand nous réfléchissons à l'adaptation de l'école au handicap, nous pensons encore trop souvent à l'adaptation des bâtiments et aux aménagements à réaliser pour les rendre accessibles. Certes, c'est indispensable ; la loi a d'ailleurs rendu cette adapta...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap aborde un vrai problème : l'accompagnement, au cours de leur scolarité, des enfants handicapés. Cet accompagnement est depuis trop longtemps insatisfaisant : nous ne pouvons donc que nous réjouir du fait que la représentation nationale s'empare de cette problématique à laquelle le Gouvernement s'est attelé avec force, depuis un an, par une politique visant à rendre l'école plus inclusive. Toutefois ce texte, que nous avons examiné la sema...

...la étant, je conviens tout à fait que le raccourcissement des délais de réponse et la garantie d'une solution pour chaque enfant le jour de la rentrée scolaire doivent être des priorités absolues. Nous avons donc un vrai travail à mener avec le Gouvernement et les départements pour atteindre ces objectifs. L'article 5 touche à un point fondamental pour le Mouvement démocrate : la continuité de l'accompagnement de l'enfant. Apporter aux enfants en situation de handicap une réponse leur permettant de ne pas pâtir de situations de rupture au cours d'une même journée est une priorité. Pour cela, il faut mettre autour d'une table l'ensemble des acteurs intervenant dans la vie administrative, scolaire et périscolaire de l'élève afin d'apporter une solution cohérente et articulée. La coordination des acteurs ...

L'article 6, quant à lui, se trompe de réponse en soutenant les écoles hors contrat. C'est à une montée en puissance de l'offre d'accompagnement dans les écoles publiques et dans les écoles privées sous contrat qu'il faut s'atteler : c'est là que l'inclusion doit se faire. Cette proposition de loi ne représente donc pas une réponse satisfaisante au problème de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Elle a cependant le grand mérite de permettre à la représentation nationale de débattre de ce sujet central.

...era la meilleure pour lui. Les contacts entre enfants handicapés et non-handicapés doivent être recherchés autant que possible, mais le placement par principe des enfants handicapés en milieu scolaire peut aussi leur être préjudiciable. C'est une situation que je connais bien, et dont on ne parle pas assez. La personnalisation est donc la clef. Deuxièmement, il est indispensable de réfléchir à l'accompagnement des personnes en situation de handicap – qu'il s'agisse d'enfants ou d'adultes – en termes de parcours. La continuité du parcours, c'est-à-dire la lutte contre les ruptures, doit être une priorité : une expérimentation en ce sens a lieu actuellement dans mon département. Cette priorité doit jouer à chaque étape de la vie, dans la continuité du rapport Piveteau et de la démarche « Zéro sans soluti...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, je renouvelle mes remerciements à notre collègue Aurélien Pradié pour le travail qu'il a accompli. C'est grâce à lui que nous sommes réunis pour discuter d'un sujet très important : l'inclusion scolaire, et plus précisément l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap. Nous savons, monsieur le ministre, que Mme Cluzel et vous-même avez la ferme volonté d'avancer sur ce sujet. Le récent décret du 27 juillet 2018 est une preuve d'engagement : il représente une étape supplémentaire dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Je vous en remercie. 341 000 élèves sont en situation de handicap. Certains sont...

...omprendre l'autisme ou connaître le braille. C'est pourquoi le décret du 27 juin 2014 sur le statut des AVS a reconnu comme un vrai métier ce qui n'était alors considéré que comme une fonction, exercée de surcroît dans des conditions de précarité totale. Désormais, à l'issue du deuxième contrat, l'AESH doit se voir proposer un CDI à quotité au moins égale au précédent contrat. Un diplôme d'État d'accompagnement éducatif et social spécialisé a également été créé, et les personnes ayant exercé ces fonctions durant deux ans en sont dispensées. C'est déjà un pas en avant appréciable. Mais le métier d'AESH demeure souvent sous forme de contrat précaire, à temps partiel et donc peu payé, soit vingt heures par semaine pour 873 euros dans la majorité des cas, et sans véritable progression de carrière. Il est so...

...es, j'avais d'ailleurs demandé une mission « flash » sur le sujet, demande qui avait bien sûr été rejetée. Pourtant, le sujet fait partie de l'actualité du Gouvernement. En effet, monsieur le ministre, vous ne cessez de rappeler que l'inclusion scolaire est une priorité absolue et que le Président de la République s'est engagé à ce que chaque élève en situation de handicap puisse bénéficier d'un accompagnement. Bien sûr, rien n'est précisé en termes de délai… dans cinq ans peut-être, car, comme l'évoquait mon collègue François Ruffin, et aussi, d'ailleurs, l'excellent rapport de juin dernier sur l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap, la liste d'attente pour obtenir cette aide est longue. Et je ne parle pas de la complexité de la procédure pour la demander ! Mais voyez-vous, monsieur l...

...nt pas toujours respectées s'agissant des AESH. De plus, d'après le collectif AESH France, non seulement les passages en CDI se feraient de plus en plus rares, mais le CDI d'AESH n'apporterait aucune sécurité quant au niveau des quotités horaires travaillées. La liste des doléances est malheureusement très longue : ces difficultés ne contribuent pas à rendre le métier attractif. Les missions d'accompagnement des élèves en situation de handicap sont confiées à des personnels qui relèvent de deux statuts différents – les AESH et les AVS – mais accomplissent les mêmes tâches, alors que leur recrutement est différent. Monsieur le rapporteur, l'article 1er de votre proposition de loi prévoit la création d'un statut d'accompagnant visant à remplacer tous les autres. Le groupe de la Gauche démocrate et ré...

...ennent et grandissent aujourd'hui au sein de l'école de la République. 80 000, c'est le nombre de femmes et d'hommes, tout aussi extraordinaires, qui accompagnent les pas de ces enfants et adolescents. Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire est passé d'environ 100 000 en 2006 à plus de 320 000 en 2017. Sur la même période, le nombre de ceux qui bénéficient d'un accompagnement humain a été multiplié par cinq. Si je rappelle ces chiffres, c'est parce qu'ils sont essentiels : ils expriment une actualité criante et une réalité souvent douloureuse. Pour les parlementaires que nous sommes, ils résonnent comme un défi moral, sociétal et républicain. Ils nous appellent à la lucidité et nous rappellent l'urgence de l'action publique. Ils nous commandent l'abandon des postures...

...inclusion scolaire (ULIS) et d'unités d'enseignement externalisées (UEE). Les emplois aidés sont progressivement transformés en contrats publics pérennes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap. Prochainement, 100 postes supplémentaires d'enseignants ressources seront créés et 180 unités d'enseignement autisme seront mises en place en maternelle. Une expérimentation de pôles inclusifs d'accompagnement localisés sera aussi bientôt lancée dans chaque académie. Le chantier pour une école inclusive est donc en cours ; il porte une réelle ambition parce que l'école inclusive ne peut se réduire au recrutement des AESH. Or la présente proposition de loi ne traite la problématique de l'inclusion que sous l'angle des accompagnants scolaires. Si, depuis la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des c...

...me d'études supérieures spécialisées (DESS) peut être obtenu en trois ans, soit en école payante, soit en institut universitaire technique (IUT) avec spécialisation – mais quelle est la part réservée à ces formations ? La réflexion peut être riche, mais il faut envisager une véritable professionnalisation de l'accompagnant. Enfin, certaines contraintes sont ubuesques, notamment les difficultés d'accompagnement pendant les sorties scolaires ou pendant les heures de déjeuner, ainsi que la gestion des plannings. Ce sont en effet les directeurs d'école qui les gèrent. Si un enfant handicapé est absent, que fait l'AESH ? Les services de l'éducation nationale, que j'avais interrogée à l'époque où j'étais maire, m'avaient répondu : « c'est difficile à gérer »… Pourquoi ne pas affecter ces personnels à un autr...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap que nous examinons aborde un vrai problème, celui de l'accompagnement des enfants handicapés durant leur scolarité. Depuis longtemps, cet accompagnement est insatisfaisant. Nous ne pouvons donc que nous réjouir que la représentation nationale s'empare de cette problématique, à laquelle le Gouvernement s'est également attelé avec force depuis un an. Toutefois, nous regrettons que la proposition de loi ne fournisse pas de réponses adéquates face à ce constat : 340 0...

...ertains d'entre eux sont dans des établissements spécialisés ; beaucoup d'autres sont à l'école et 175 000 d'entre eux peuvent bénéficier d'un accompagnant. Il est donc inutile de redire combien ce débat est fondamental. Fondamental d'abord dans le regard porté sur le handicap, l'accueil, le partage d'un même système et l'espérance que nous apportent les personnes en situation de handicap dans l'accompagnement fraternel. Fondamental aussi dans les valeurs citoyennes que nous voulons transmettre à nos enfants : comment pourrait-on parler d'inclusion dans la société, d'inclusion professionnelle si tout n'est pas fait pour inclure scolairement ? Nous devons donner à ces enfants les moyens de vivre leur scolarité, leur enfance et leur jeunesse dans un milieu qui leur permette d'abord de se sentir bien et ...

...cela va rendre le travail attractif et que cela peut régler la situation à terme. Je vois dans les propositions qui sont faites par cette proposition de loi des moyens pour agir sur cette attractivité et sur la formation. Car celle-ci est essentielle, disons-le. Les AVSAESH aspirent à cette formation et ne sont pas assez soutenus, au point de se retrouver en situation d'échec dans leur mission d'accompagnement. Cette proposition de loi a donc le mérite de se pencher sur une situation alarmante et de proposer des clés. Évidemment, le groupe GDR maintient l'idée qu'il faudrait un grand service public sur cette question. Nous voulons que ces AESH deviennent des fonctionnaires à part entière : nous avons proposé un amendement dans ce sens. J'espère en tout cas que le sort réservé à nos amendements nous pe...

Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi a entre autres pour mission de décloisonner le soutien à apporter aux enfants en situation de handicap. Cette intention est tout à fait louable. Ces enfants ont besoin d'un accompagnement quotidien ; ils doivent bénéficier d'une véritable continuité dans la prise en charge. Toutefois, comment pouvez-vous nous assurer que l'aide périscolaire et l'aide à domicile ne reviendront pas au final aux AVS et aux AESH, qui sont de véritables professionnels de l'accompagnement scolaire et qui n'ont pas pour vocation de s'occuper des enfants en dehors de ces temps scolaires ?