Interventions sur "accompagnement"

...hambres consulaires restent des centres de formalités des entreprises (CFE) ; ce n'est bien évidemment pas l'esprit du projet de loi puisqu'il prévoit d'instituer un organisme unique. Mais les personnels actuellement affectés aux missions de CFE dans les consulaires seront libérés d'une grande partie de leurs tâches administratives et il sera possible d'en faire de véritables experts en matière d'accompagnement et de conseil aux créateurs d'entreprise, y compris quand il s'agira de déclarer son entreprise dans le portail si le demandeur ne maîtrise pas tout à fait l'outil numérique. S'agissant de la ruralité, nous discuterons dans les jours à venir des CCI et de la nécessité de redonner de l'autorité à un organisme comme CCI France, qui aura vocation à l'avenir à faire vivre la péréquation dans le rése...

Je suis cosignataire de ces amendements. Le projet de loi remet en cause le réseau d'accompagnement des entreprises. Les CFE ne se limitent pas aux seules formalités : c'est l'occasion d'un face-à-face, et, si vous interrogez ceux qui s'occupent de ces questions comme je l'ai fait dans ma circonscription, vous verrez que ce face-à-face est l'occasion de faire le point sur l'ensemble du projet du créateur d'entreprise et de le conseiller non seulement sur les formalités, mais aussi pour tout le ...

En 2016, huit millions de Français vivaient sans connexion internet. La loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance prévoit qu'un référent unique accompagne à titre expérimental les usagers pour simplifier leurs démarches administratives. Cet amendement vise à étendre cet accompagnement par le même référent unique aux personnes qui ne disposent pas d'un accès à internet pour les aider à effectuer leurs démarches en ligne.

... nous avions précisément évité en créant les centres de formalités des entreprises. Pour vous éclairer, un sondage a été conduit en juin auprès des chefs d'entreprise. Nombreux sont ceux qui considèrent qu'il est judicieux de faciliter la création d'entreprises par une démarche à effectuer sur une plateforme unique, mais 94 % d'entre eux estiment que le guichet électronique doit être doublé d'un accompagnement humain de l'entrepreneur, et 48 % pensent qu'il augmentera le risque d'erreur. Beaucoup sont d'avis que la plateforme unique plaira surtout aux grandes entreprises mais qu'elle compliquera plutôt la vie de ceux qui créent une entreprise seuls.

Cet amendement vise à permettre la conduite d'une évaluation non contraignante, au moyen d'un questionnaire numérique par exemple, des connaissances du créateur d'entreprise et des prérequis à l'installation d'une nouvelle activité. En fonction des résultats de l'évaluation, le créateur d'entreprise pourra être orienté vers un accompagnement ou – je ne désespère pas – vers une liste d'associations, de régions et de CCI.

...ise, lequel peut susciter de nouvelles difficultés et mettre en lumière des incompréhensions liées à la vie de l'entreprise. L'évaluation est donc permanente. En outre, qui se chargera de l'évaluation que vous proposez ? Ce n'est pas clair. La redéfinition à laquelle nous procédons des missions des organismes consulaires doit les inciter à mettre en place des procédures qui permettent d'offrir un accompagnement beaucoup plus personnalisé à chaque créateur à partir des informations qui leur auront été transmises via le portail unique.

Nous avons déjà abordé plusieurs fois la question essentielle de l'accompagnement des porteurs de projet et des créateurs d'entreprise. Nous savons tous que le taux de réussite et de pérennité des entreprises accompagnées dans la durée est beaucoup plus élevé que celui des entreprises qui se lancent dans l'aventure de manière isolée. L'amendement vise à confirmer que cette mission d'accompagnement incombe aux chambres consulaires.

...'existence de plusieurs CFE et de plusieurs portes d'entrée. Sur ce point, je vous rejoins, monsieur le ministre : il y a là une piste d'amélioration – ne caricaturez pas mon propos : je ne dis pas que le système actuel est parfait. Toutefois, il ne faudrait pas remplacer ce système imparfait par un dispositif encore plus complexe. À cet égard, nous nous posons légitimement plusieurs questions. L'accompagnement personnalisé ne sera plus systématique, et c'est dommage. Par ailleurs, la personne qui déposera son dossier sur la plateforme obtiendra-t-elle un accusé réception de ce dépôt ? Enfin, devra-t-elle attendre d'obtenir une réponse de chacun des organismes concernés pour pouvoir poursuivre ses démarches en vue de la création de son entreprise ?

Vous ne pouvez pas dire qu'il n'y aura plus de suivi individuel : en fait, il n'y aura plus de dossiers individuels, ce n'est pas la même chose. L'accompagnement des créateurs d'entreprise n'est pas remis en cause : c'est la principale mission des organismes consulaires, et nous avons même voté un amendement qui confirme cette mission. Au reste, si cet accompagnement avait été effectué de manière beaucoup plus suivie au cours des dernières années, sans doute le taux de participation aux élections consulaires, qui est particulièrement faible, serait-il bea...

...r les choses. Cependant, il faut d'abord et avant tout s'attacher au succès des entreprises. Mieux vaut prévenir que guérir. Avec ces stages préalables à l'installation, on a la capacité d'accompagner les chefs d'entreprise dans leur projet pour leur permettre ensuite de réussir. S'il faut moderniser ce dispositif, faisons-le ; mais le rendre facultatif, c'est en réalité le supprimer. Or c'est un accompagnement indispensable pour tous les créateurs d'entreprise en France.

...c prises par les chambres consulaires, mais aussi par bon nombre d'autres acteurs pour rassembler les chefs d'entreprise et les faire réfléchir ensemble sur de nombreuses thématiques. Cela étant, le stage en lui-même va-t-il garantir les 75 % de taux de pérennisation dont on nous parle ? Évidemment non. La plupart des statistiques montrent que c'est le niveau, la permanence et la régularité de l'accompagnement qui font la réussite de l'entrepreneur. Que vous consultiez France Initiative, France Active, les chambres consulaires, le réseau Entreprendre ou la Boutique de Gestion, ils vous donneront les mêmes chiffres. En effet, les créateurs qui sont passés chez eux ont bénéficié d'un vrai suivi, avec une visite de leur entreprise ou de leur atelier et une discussion avec les cadres et responsables du per...

...gies ? On souhaite responsabiliser tous les acteurs. Ce stage est-il important ? Eh bien, allez en convaincre les entrepreneurs ou les artisans qui souhaitent se lancer ! Si ce stage est à lui seul une condition indispensable du succès d'une entreprise, nul doute que tout le monde voudra le faire. Malheureusement, la vie de l'entreprise est une affaire bien plus compliquée. Ce stage, mais aussi l'accompagnement, le réseau, les amis, les parents, celui qui vous a formé, etc., tout cela participe à une constellation dont dépendra votre succès ou non. Mais mettre toutes les clés du succès dans ce stage me paraît exagéré. J'y vois aussi la marque d'une certaine vision paternaliste de notre métier : cela revient à inverser la charge de la preuve sur le dos du pauvre artisan, convaincu de n'avoir aucune chanc...

Monsieur Fasquelle, je ne confonds pas le SPI et l'accompagnement. Les statistiques dont il a été fait état ne portent pas sur le stage lui-même ; elles portent sur l'accompagnement dans la durée des porteurs de projets. Il n'y a donc pas de confusion sur le sujet. En tant que vice-président de la région Franche-Comté, chargé des questions économiques, j'ai beaucoup travaillé avec l'ensemble du réseau d'accompagnement des entreprises. Je sais comment il foncti...

Nous sommes tous d'accord sur le fait que la formation des créateurs d'entreprise et leur accompagnement sont essentiels, et nous avons, en ce sens, confirmé ce que devait être la mission des chambres de métiers et des CCI. Mais dans ce cas, faisons confiance aux acteurs pour mettre en place des solutions adaptées, sinon nous en viendrons à légiférer sur le contenu des stages, et les heures à y réserver sur la fiscalité, voire les langues étrangères ! La loi doit en rester aux grands principes ; c'e...

Votre souci de voir chaque créateur d'entreprise le mieux accompagné possible, selon ses lacunes et ses besoins, est tout à fait louable. Mais c'est le métier même des chambres de métiers. Lorsqu'un créateur s'est enregistré, les chambres sont là pour lui proposer un accompagnement, sous forme d'un QCM ou autre. Je le redis, la loi ne peut pas tout écrire, il faut laisser aux chambres consulaires la liberté de construire leurs actions en fonction du territoire et des acteurs eux-mêmes. Avis défavorable.

...de la majorité et qui tendaient à assurer une bonne information des créateurs d'entreprise sur les possibilités offertes de se tourner vers des partenaires capables de les former, ou sur les informations qui pouvaient lui être diffusées, soient systématiquement écartés. Un premier amendement, relatif à la plateforme unique, tendait à informer le créateur d'entreprise de toutes les possibilités d'accompagnement, au moment de sa démarche. Je ne comprends pas pourquoi il a été écarté, ni pourquoi celui-ci est également sur le point de l'être. Nous en débattrons en séance, il faut être attentifs à ce que le créateur d'entreprise qui ne voulait pas du stage obligatoire préalable à l'installation soit convenablement informé, et qu'un minimum de connaissances lui soient données sur ceux qui peuvent l'accompag...

Notre ordre du jour appelle la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et de plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (n° 1081).

...tements. Autre constat inquiétant : pour prétendre à cette aide, le jeune doit avoir un projet scolaire et professionnel atteignable à court terme, ce qui exclut à la fois les jeunes les plus fragilisés et incapables de se projeter dans un avenir proche et ceux qui au contraire souhaiteraient s'engager dans des études longues. Nous sommes ici confrontés à un véritable paradoxe de la politique d'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables : alors que l'aide apportée aux jeunes par les parents et la famille tend à s'accentuer et à se prolonger jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, les mesures de prise en charge des jeunes suivis par les services de l'aide sociale à l'enfance cessent brutalement et de plus en plus tôt, entre dix-huit et vingt et un ans, soit à un âge inférieur à celui auquel la plupart des ...

...rer la nécessité de les accompagner ! Chacun peut imaginer que c'est d'autant plus important pour une jeune fille ou un jeune homme accompagné par l'ASE. Qui peut croire qu'ils sont prêts à s'insérer socialement et professionnellement ? Qui plus est, le rapporteur du CESE l'a souligné la semaine dernière, c'est un gâchis économique et social pour notre nation de consacrer tant d'argent public à l'accompagnement de ces jeunes confiés à l'ASE et aux départements, sans chercher à s'inquiéter de leur insertion professionnelle et sociale par la suite. Ce thème devrait être au coeur de la future stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Cela étant, quelles que soient la force du sujet et la qualité de vos propos, madame le rapporteure, une question me taraude, voire me dérange : c'est ...

...harge des majeurs de l'ASE de moins de vingt et un ans, fin des « sorties sèches » pour les jeunes confiés à la protection de l'enfance, droit préférentiel pour le logement social, obligation alimentaire pour les pupilles de l'État devenus majeurs. Sur tous ces points, nous soutenons votre démarche. Cependant, nous appelons à la vigilance sur deux aspects. Premièrement, si l'on veut un meilleur accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs vulnérables, il convient de prévoir des dispositions relatives à l'emploi et d'accorder à ces jeunes un droit préférentiel pour certains contrats aidés. Au nom de mon groupe, j'ai déposé plusieurs amendements en ce sens. J'espère recevoir votre soutien, madame la rapporteure. Deuxièmement, l'article 10 prévoyant le financement de ces mesures par une augmentati...