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Nous avons abordé ce débat en commission, mais vous n'avez pu défendre vous-même cet amendement, car vous présidiez la séance. Nous avons choisi de ne pas préciser dans la loi la nature des dispositifs d'accompagnement pédagogique, afin de ne pas rigidifier le texte. En outre, les attendus nationaux des filières de l'enseignement supérieur ont été publiés depuis lors. La plupart précisent bien la nécessité de maîtriser la langue française ou au moins de disposer de compétences rédactionnelles permettant de s'exprimer.
Telle est notre première interrogation. Pour votre part, madame la ministre, vous répondez que ces dispositions figurent déjà dans la loi. Mais alors, pourquoi est-il nécessaire de les rappeler dans les attendus ? Et s'il est nécessaire de les rappeler dans certains d'entre eux, pourquoi ne pas les rappeler dans le texte de loi, qui mentionne les compétences nécessaires et les accompagnements pédagogiques ? La langue n'est pas un savoir comme un autre : c'est un prérequis fondamental et transversal. Celui-ci est suffisamment fragilisé aujourd'hui pour ne pas faire l'objet au moins d'une redondance. Pourquoi pas ? Peut-être avez-vous décidé de repousser tous nos amendements. C'est le chemin que vous semblez emprunter.
Il s'agit de cours de renforcement. Et le renforcement aura aussi lieu dans le cadre des dispositifs d'accompagnement pédagogique. Peut-être n'est-il pas utile d'en rajouter ! Lorsque ces derniers dispositifs ci seront définis, en fonction des profils des étudiants, nous serons capables, au sein du dispositif universitaire – je fais confiance à mes collègues – de détecter les besoins et d'organiser l'accompagnement pédagogique. Si je prends la parole maintenant, c'est qu'après tout ce que j'ai entendu ce soir, ...
...Gouvernement. L'amendement no 10 vise à compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces dispositifs tiennent compte des acquis de formation et des compétences du candidat, ainsi que des caractéristiques de la formation dans laquelle il souhaite s'inscrire ». L'amendement no 11 vise également à parvenir à une formulation plus claire, précisant que si un établissement a proposé un dispositif d'accompagnement personnalisé à un étudiant, tout refus de celui-ci équivaut ipso facto à un refus d'inscription dans cet établissement. Tel est l'objet de ces deux amendements.
Je n'ai pas bien compris à qui s'adressait l'intervention de notre collègue Fugit ; j'ai compris, en revanche, ce qu'il a dit au sujet des enseignants d'université. Personne ne remet en cause leur implication ni l'accompagnement quotidien des étudiants auxquels ils procèdent, au contraire ! Puisque nous en parlons, …
Cette réforme a vocation à permettre la réussite de tous les étudiants, donc de leur offrir un accompagnement pédagogique lorsqu'ils ne respectent pas les attendus nécessaires pour réussir. Avis défavorable.
...Vous avez fourni de premières réponses à travers la liste des cinq orientations stratégiques, mais j'aimerais avoir de plus amples précisions. Par ailleurs, comment Pôle Emploi compte-t-il articuler ses interventions avec les acteurs locaux de l'emploi alors que le paysage est en pleine mutation et que des incertitudes pèsent sur les crédits dévolus par l'État aux maisons de l'emploi ? Lorsque l'accompagnement doit prendre en compte une situation sociale difficile, qu'il s'agisse de problèmes de logement, de santé, de famille, qui implique nécessairement l'intervention d'un ou plusieurs acteurs extérieurs tels que les missions locales, les services sociaux des départements, les caisses d'allocations familiales (CAF), les centres communaux d'action sociale (CCAS), comment concevez-vous l'intervention de...
... de Strasbourg a construit un programme interrégional pour mobiliser des moyens d'action européens, et plus de 500 emplois sont créés par an. De très nombreuses actions sont à mettre à son actif : une plateforme de covoiturage pour une mobilité transfrontalière ; l'identification des besoins des entreprises locales par une équipe de 24 jeunes issus eux-mêmes des quartiers prioritaires ; un plan d'accompagnement au savoir-être… Étant donné la baisse prévue des crédits alloués aux maisons de l'emploi et les menaces qui pèsent sur elles, Pôle Emploi envisage-t-il de pérenniser ces actions particulièrement efficientes ?
Je m'interroge sur les effets que peut avoir la logique de notation et de pilotage par les résultats que vous avez mentionnée. Outre cela, j'évoquerai à mon tour les restrictions budgétaires annoncées, alors même que le pays connaît une période de chômage massif. Comment pensez-vous pouvoir continuer d'assurer vos missions d'accompagnement des demandeurs d'emploi dans ce contexte ? Quel sera l'impact du non-renouvellement des personnels employés sous le régime des contrats aidés et quel sera leur avenir ? Ces mesures ne se traduiront-elles pas par une baisse de la qualité de vos prestations ? Ce que vous avez dit des tâches confiées aux volontaires du service civique montre que l'on a besoin d'êtres humains pour accueillir les dema...
...négative, et vous savez que des efforts doivent être faits pour l'améliorer. Je me suis rendu la semaine dernière encore à l'agence Pôle Emploi de Villefranche-sur-Saône, où j'ai entendu vos collaborateurs évoquer leurs missions et dialogué avec des personnes accueillies pour des démarches, notamment celles qui venaient s'initier à l'outil informatique pour préparer leur CV et leur recherches. Un accompagnement humain est nécessaire car les relations par internet qui se développent ne peuvent remplacer le contact personnel pour des demandeurs d'emploi très inquiets et parfois désespérés, j'ai pu le constater. Quel projet avez-vous pour mieux rapprocher l'offre et la demande d'emploi ? Là est le véritable défi : redonner confiance aux entreprises afin qu'elles vous sollicitent davantage. Pour cela, il fa...
... est supposé bénéficier d'un suivi personnalisé régulier renforcé pour lui permettre de retrouver un emploi. Mais plusieurs personnes dans ce cas m'ont dit qu'il n'en est rien. Or ce type de contrat représente un coût non négligeable et pour l'État et pour les entreprises, qui payent une indemnité de trois mois de préavis, période pendant laquelle le salarié n'est pas tenu de travailler. De quels accompagnements spécifiques bénéficient les titulaires d'un CSP et quelles nouvelles pistes sont envisagées ?
...ompte les besoins de certains publics cibles, mais la stratégie numérique que vous voulez appliquer pour donner une plus grande autonomie aux demandeurs d'emploi se heurte à une difficulté certaine : l'absence de couverture numérique en certains lieux. Quelles mesures envisagez-vous pour éviter que certains demandeurs d'emploi ne soient également victimes des effets de la fracture numérique sur l'accompagnement vers l'emploi, ce qui serait pour eux une double peine ? D'autre part, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de février 2017 signale que plus de la moitié des demandeurs d'emploi en accompagnement renforcé n'avait pas eu d'entretien avec le conseiller référent trois mois après leur inscription auprès de Pôle Emploi. Comment l'expliquez-vous ? Comment comptez-vous réduir...
...n de réforme de la formation professionnelle, une stratégie ambitieuse destinée à affermir le rôle de Pôle Emploi en tant qu'acteur-clé de l'orientation des demandeurs d'emploi. Pour mettre en oeuvre ces ambitions, il est indispensable que les personnels de l'établissement disposent des capacités nécessaires, notamment pour mener à bien votre politique de renforcement de la personnalisation de l'accompagnement, de soutien aux TPE et PME et de transition vers les technologies numériques. Quelle est votre appréciation de l'aptitude de vos agents à s'acquitter de ces nouvelles missions ? Quelle action envisagez-vous afin de combler les lacunes éventuelles et développer les compétences nécessaires ?
...associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) a pris effet le 1er janvier 2009. Dès cette date, l'établissement né de cette fusion, Pôle Emploi, a été confronté à une augmentation massive du nombre des chômeurs. À cette époque, priorité était donnée à l'inscription et l'indemnisation des demandeurs d'emploi, le pari a été relevé par l'établissement Pôle Emploi, alors que l'accompagnement des chômeurs, tout comme celui des entreprises étaient défaillants. En outre, les perspectives d'amélioration étaient faibles, en l'absence de schéma d'organisation cible. Vous avez pris vos fonctions à la fin de l'année 2011, et avez rapidement doté l'établissement d'un projet stratégique qui a permis la réorganisation du réseau Pôle Emploi ainsi qu'une personnalisation de l'offre de service. L...
Il n'est pas aisé de mettre en place un accompagnement de proximité des demandeurs d'emploi en zone rurale, où la population est souvent très dispersée géographiquement, défavorisée socialement, et peu familiarisée avec le numérique – quand elle ne vit pas dans des zones blanches. Cette inaccessibilité constitue une sérieuse difficulté dans ces pays hyper-ruraux ; c'est notamment le cas dans ma circonscription de l'Aude, où Pôle Emploi est présent da...
Lancée en 2005, la politique de sous-traitance, de classement et de reclassement des demandeurs d'emploi par Pôle Emploi auprès des opérateurs privés a connu des inflexions. Cependant, ce dispositif a été maintenu alors que de nombreuses évaluations ont mis en évidence le manque d'efficacité dont il fait parfois preuve. À partir du mois de septembre 2009, Pôle Emploi a confié l'accompagnement de 380 000 chômeurs à une trentaine d'opérateurs privés de placement (OPP) à travers deux marchés, dont « Trajectoire emploi », s'adressant aux personnes éloignées de l'emploi et aux licenciés économiques. Selon une étude réalisée en octobre 2011 par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail et par la direction des études statisti...
Vous avez évoqué, monsieur le directeur général, des orientations nouvelles dont je ne peux que me réjouir. Il est indispensable de progresser toujours davantage vers la personnalisation de l'accompagnement et de porter une attention toute particulière aux savoir-être. En effet, les entreprises soulignent très souvent les difficultés qu'elles rencontrent dans ce dernier domaine : de quels moyens Pôle Emploi dispose-t-il pour intervenir ? Sortir des agences pour aller vers les entreprises est essentiel au rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi. Ne faudrait-il pas prévoir des formations s...
...i que cela a été rappelé lors de la tenue du Comité interministériel du handicap, le 20 septembre dernier. Des conventions doivent être signées entre l'État et l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) – afin d'améliorer la coordination de leurs actions. Comme d'autres acteurs publics de l'emploi, Pôle Emploi est fortement mobilisé dans les missions d'accompagnement gradué et adaptées aux besoins du public, notamment par son travail de coordination avec le réseau Cap Emploi. Ce réseau occupe une place centrale au sein des dispositifs d'insertion des personnes handicapées, en assurant les missions spécifiques de préparation, d'accompagnement dans les parcours, ainsi que d'insertion des intéressés. Quels objectifs entendez-vous fixer à Pôle Emploi pour facili...
...ue la massification des plans de formation ne s'est pas accompagnée d'une amélioration de l'accès à l'emploi durable : seuls 28 % des demandeurs d'emploi formés dans ce cadre ont retrouvé un emploi durable. Ce taux d'insertion, en outre, est d'autant plus faible que les personnes sont éloignées de l'emploi ; la littérature consacrée à ce sujet est abondante, et plaide pour la mixité des offres d'accompagnement dans l'emploi ainsi que pour le maintien d'un volume important d'emplois aidés, particulièrement en cette période de sortie de crise. Or, en 2018, il y aura quasiment moitié moins d'emplois aidés qu'au cours des années passées, et ces emplois seront rendus précaires, ce qui conduira les intéressés à devenir d'authentiques chômeurs avant même d'avoir été formés. L'un des principaux motifs qui ont ...
... opté pour ces dispositifs ? Enfin, j'ai noté l'effort mené pour surmonter la fracture numérique et assister les demandeurs d'emploi qui, quel que soit leur âge, ne maîtriseraient pas suffisamment les outils de communication essentiels à leur insertion sur le marché du travail. Si votre nomination pour un nouveau mandat à la tête de Pôle Emploi est confirmée, comment envisagez-vous d'améliorer l'accompagnement de ces publics qui sont souvent les plus fragiles ?