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À vous entendre, on a le sentiment que tous les étudiants obtiennent leur licence en trois ans… Or beaucoup d'étudiants redoublent. Le plan présenté par le Gouvernement et ce texte visent à anticiper les choses et à leur donner les moyens de réussir en leur offrant un accompagnement adapté. L'année de préparation n'est qu'un des outils de la large palette qui leur sera proposée pour favoriser leur réussite. Mieux vaut se préparer de façon à réussir sa licence, quitte à suivre des modules supplémentaires, plutôt que d'être contraint à un redoublement dont on connaît l'impact psychologique désastreux. Avis défavorable.
J'ajoute qu'il ne s'agit pas forcément d'une année d'études supplémentaire. L'étudiant peut être amené à suivre uniquement certains modules, soit quelques heures de formation supplémentaires, qui lui permettront d'obtenir sa première année car il aura déjà passé quelques ECTS. Cette formation complémentaire n'aura pas forcément un coût pour l'étudiant ; elle prendra simplement la forme d'un accompagnement un peu plus personnalisé.
Pour tout bachelier resté sans affectation, le chef de l'établissement secondaire dont il est issu poursuit sa recherche avec le groupe de prévention du décrochage scolaire. Si le recteur n'a pas trouvé de place ou que l'étudiant l'a refusée, il y a toujours un accompagnement car il n'est pas question de laisser des bacheliers dans la nature. Aussi, écrire dans la loi qu'un bachelier renonce à suivre des études supérieures serait trop brutal, puisque si des places se libèrent dans l'enseignement supérieur, en BTS par exemple, l'étudiant pourra intégrer une formation en cours d'année, comme cela se produit déjà.
Votre amendement est satisfait par le texte, qui prévoit un accompagnement par le biais du contrat de réussite pédagogique, y compris en cours d'année. Je vous suggère de le retirer, faute de quoi je donnerai un avis défavorable.
...nt la volte-face d'un gouvernement, qui a abondé les crédits en plein été pour augmenter de 280 000 à 320 000 le nombre des contrats aidés en 2017, avant de donner un coup d'arrêt brutal à cette politique en septembre. Aucune disposition ne vient préciser la méthode et les exigences permettant de déterminer quels employeurs seront à même de mettre en place ces contrats. Par ailleurs, l'exigence d'accompagnement et de formation ne s'accompagne d'aucun crédit fléché vers les bénéficiaires des contrats aidés. Pourriez-vous, madame la ministre, nous détailler les intentions du Gouvernement sur ces deux points ? Cependant, le thème que j'ai choisi de développer dans mon rapport pour avis concerne les structures d'insertion par l'activité économique (IAE). Elles ont pour mission d'aider les personnes sans e...
Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés salue l'effort exceptionnel initié par le Gouvernement dans ce PLF 2018 pour investir dans les talents et les compétences de notre pays et moderniser notre système d'accompagnement vers l'emploi. C'est pourquoi nous voterons les crédits de cette mission. Dans un contexte de reprise de l'activité économique et de réformes structurelles, mais également de maîtrise des dépenses, l'objectif du Gouvernement est de concentrer les moyens sur les publics et les territoires qui le nécessitent le plus. Un effort historique est réalisé en faveur de la formation des demandeurs d'empl...
...cteurs majeurs de la formation. On comprend ainsi que l'État souhaite se désengager et passer financièrement le relais aux collectivités. Or ce transfert ne peut s'opérer qu'à des conditions clairement définies entre les acteurs et sans mettre en danger la pérennité des maisons de l'emploi. Ce qui ne semble pas le cas actuellement et nécessite des précisions de votre part. Enfin, s'agissant de l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers l'emploi, le budget de la mission est en régression. Vous avez certes programmé mille nouvelles aides au poste dans le secteur des entreprises adaptées, mais vous avez parallèlement décidé de réduire la subvention d'accompagnement et de développement à ces entreprises adaptées. Le Président de la République avait promis de faire du handicap l'un des gra...
...ette jusqu'en 2020. Comme le disait Boris Vallaud, ces baisses touchent trois secteurs : les contrats aidés dont 279 000 sont supprimés, soit un des plus gros plan social de l'histoire de l'économie française ; Pôle emploi à qui vous supprimez 50 millions d'euros, ce qui ressemble fort à une étape supplémentaire vers l'étatisation de l'assurance chômage ; enfin, la baisse des crédits destinés à l'accompagnement des salariés, désormais regroupés dans un seul fonds. Vous parlez du soutien à la formation et à l'investissement mais, là encore, je regarde vos chiffres : vous annoncez un plan d'investissement de 15 milliards d'euros sur cinq ans mais, alors qu'il faudrait 3 milliards l'an prochain, un seul milliard est inscrit au budget. Par ailleurs, vous incluez dans les crédits dédiés au Plan d'investiss...
...amment chez les premiers concernés, actuellement engagés dans des démarches d'insertion. Au-delà, elle va priver notre pays d'un travail social utile, comme dans les centres sociaux des Bouches-du-Rhône, où plusieurs centaines de contrats sont supprimés. Vous auriez pu faire oeuvre utile en transformant ces contrats, en cherchant à les pérenniser. Vous préférez les arrêter net, sans prévoir aucun accompagnement pour les personnes concernées. Comment comptez-vous de gérer les conséquences de cet arrêt brutal ? Vous prévoyez, toujours aussi brutalement, de diviser par deux les crédits affectés aux maisons de l'emploi. Cela signe le désengagement de l'État de ces structures territoriales utiles en matière d'insertion professionnelle, dont il laisse la charge aux collectivités locales pourtant déjà pénalis...
...entreprises adaptées avec la réduction de 7,6 millions d'euros du montant de la subvention spécifique, soit une baisse de 23 % par rapport à la loi de finances de 2017. S'agissant de l'aide au poste de ces entreprises, il manque 8 millions d'euros pour que le nombre de bénéficiaires soit augmenté conformément aux engagements pris, sans que le taux de l'aide baisse. Vous avez souligné le besoin d'accompagnement vers l'emploi ordinaire et parlé même de productivité. Je le comprends, mais je mesure la difficulté pour les travailleurs handicapés psychiques de rejoindre l'emploi en milieu ordinaire, beaucoup ayant besoin de temps de travail adaptés ou de temps partiel. Quand ils prennent un emploi en entreprise, trop souvent ils perdent tout ou partie de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et ne peuve...
Députée du Nord, je suis, comme beaucoup de mes collègues issus de territoires en recomposition industrielle, fréquemment sollicitée par les comités d'entreprise faisant face à des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) afin de protéger les emplois menacés ou leur indiquer les moyens de formation et conversions professionnelles qu'ils peuvent envisager. Dans le cadre du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », le Gouvernement poursuit la mise en oeuvre de nombreux dispositifs permettant une meilleure adéquation entre les besoins d'emploi et les qualifications de nos concitoyens, et il entend, par le biais du grand plan investissement, continuer dans cette voie que je tiens à saluer. Au terme des deux axes énoncés dans l'action « Plan investisse...
...e aussi la distance géographique ou sociale qui sépare les demandeurs d'emploi de la réalité de nos territoires. Comment voulez-vous trouver un emploi si vous n'avez pas internet ou si vous ne savez pas correctement utiliser les soutiens informatiques ? Pensez-vous vraiment que la division par deux des budgets de l'État et la suppression à long terme de ces aides ne sont pas trop dangereuses ? L'accompagnement des associations et des maisons de l'emploi est plus efficace que certaines politiques menées par Pôle emploi. Votre décision est-elle définitive ou bien reste-t-il des pistes à explorer ? Le sort des maisons de l'emploi est-il scellé ?
Je souhaiterais quelques précisions sur l'affectation et la mise en oeuvre des contrats aidés. Selon le projet annuel de performances, ils sont ciblés sur les territoires ultramarins et ruraux, les secteurs de l'urgence sanitaire et sociale, ainsi que l'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire. Concrètement, les préfets établissent déjà des priorités par arrêtés, avec des différences selon les régions et les départements. Les établissements sanitaires et médico-sociaux sont ainsi exclus du dispositif en Occitanie, alors qu'ils seraient inclus dans d'autres régions et que le Gouvernement a fait de l'accompagnement des personnes dépendantes une p...
...rective de 1996 relative au travail détaché, mais le résultat est plus modeste en réalité : la question cruciale des charges et des responsabilités n'est pas abordée, et 2022 est encore loin. Que comptez-vous faire pour les aides à la personne, que ce soit à domicile ou dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ? Comment allez-vous appliquer votre triptyque « accompagnement, formation et expérience » dans cette filière comptant des besoins humains considérables.
...ômage est plus élevé d'un tiers, voire de 50 % pour les jeunes. Ma question porte sur le devenir d'un certain nombre d'outils des politiques de la ville et de l'emploi, en particulier les écoles de la deuxième chance. Avec 62 % de sorties positives en 2016, ce dispositif a fait la preuve de son efficacité. Par le travail qui est réalisé aussi bien sur la définition des projets professionnels et l'accompagnement que sur les savoir-être et les postures face à l'emploi, les écoles de la deuxième chance donnent un coup de pouce à de nombreux jeunes qui n'y croyaient pas vraiment. Je souhaiterais savoir si le financement est assuré pour les années à venir et s'il est envisageable de développer davantage ce dispositif, en lien avec le grand plan d'investissement pour la formation.
..., madame la ministre : lors de leur instauration par Jean-Louis Borloo en 2008, il n'a jamais été prévu qu'elles se substituent à Pôle emploi ; au contraire, il n'existait aucune concurrence entre les unes et l'autre. Les maisons de l'emploi n'ont pas vocation à contribuer au retour à l'emploi, domaine dans lequel l'opérateur est Pôle emploi. Les maisons de l'emploi sont un véritable dispositif d'accompagnement fonctionnant avec des professionnels sur des territoires. Je déplore que vous le méconnaissiez. Si faire de la politique c'est choisir, comme vous le dites, avez-vous choisi d'éliminer définitivement les maisons de l'emploi du paysage des politiques d'accompagnement vers l'emploi ?
Nous sommes nombreux à partager votre exigence d'accompagnement et de formation, madame la ministre, pendant toute la durée du contrat aidé. Cela étant, c'était déjà le cas auparavant, et il est avéré que de nombreux employeurs ont été condamnés à partir de 2006 pour avoir recruté des personnes au titre de contrats aidés sans offrir de formations à la clé. Vous évoquez le secteur non marchand, mais je précise que 20 % des contrats aidés y relèvent de l'éducat...
...nus sur le recentrage des contrats aidés. Si des études de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) invitent à repenser en profondeur ces dispositifs dont les effets à long terme en matière d'embauche sont limités, je crois cependant que la méthode employée cet été fut peu lisible, voire brutale pour les acteurs du terrain et les élus. Il me semble qu'un accompagnement des territoires et des efforts de clarification sont encore nécessaires au quotidien, en particulier lorsque nous rencontrons les associations qui défendent certains projets avec beaucoup de courage. En ce qui concerne le soutien à l'activité des personnes handicapées, je souhaite obtenir des éclaircissements concernant la baisse de 8 % de la subvention spécifique allouée aux entreprises adaptée...
...ant, d'où une hausse de leurs charges, soit elles licencient les salariés qu'elles employaient jusqu'alors. Allez-vous leur dire concrètement que vous augmentez leurs charges de 1,5 milliard pour 2018 ? Enfin, madame la ministre, permettez-moi de vous lire un message qui m'a été envoyé hier soir par une association : « J'ai reçu la lettre du préfet m'informant du refus de renouveler le contrat d'accompagnement dans l'emploi de M. X. Je suis extrêmement amère, car il n'est tenu compte d'aucun de nos arguments. Il nous renvoie vers Pôle emploi ». Voilà la réalité, madame la ministre : « il nous renvoie vers Pôle emploi ». Vous avez travaillé en entreprise et vous savez très bien que tout changement de comportement nécessite une phase d'adaptation qui prend du temps. Vous n'avez pas pris ce temps concerna...
Il s'agit simplement de rétablir les crédits des dispositifs locaux d'accompagnement. J'ai souligné dans mon rapport qu'ils ont été diminués de 17 %, ce qui représente un montant modeste de 1,8 million d'euros. Mais ce montant risque de manquer cruellement aux dispositifs locaux d'accompagnement, d'autant qu'il est complété par des fonds issus du fonds social européen et de la Caisse des dépôts et consignations, qui baisseront leur contribution si l'État baisse la sienne. De plus...