Interventions sur "accueil"

J'aurais voulu que l'article 9 précise que, dans le cas où un demandeur d'asile pourrait être hébergé chez un particulier, le bénéfice des conditions d'accueil ne lui soit pas retiré. L'hébergement directif est présenté comme une façon de mieux gérer les places d'accueil disponibles, mais aussi de mieux accompagner les personnes ; il vise aussi à limiter la saturation des dispositifs existants. Or, l'hébergement chez des particuliers permet à l'évidence de libérer des places ; qu'ils soient logés dans des réseaux d'accueil, en famille ou chez des proch...

Je suis favorable au principe de l'orientation directive. Pendant de trop nombreuses années, nos politiques d'accueil et d'installation ont eu pour effet de concentrer les étrangers dans certains quartiers, souvent situés dans de grandes villes : cela a eu les conséquences que nous connaissons aujourd'hui, l'exclusion, la mise à l'écart et le communautarisme. Cette réalité-là est très présente à notre esprit, et le Gouvernement mène des actions, notamment dans le domaine de la politique de la ville, pour y reméd...

Nous devons imaginer un nouveau modèle pour accueillir et intégrer dignement. Contrairement à ce que pensent nos collègues de droite, l'accueil et l'intégration, ça marche. Je l'ai expérimenté comme maire d'une commune rurale. Nous avons créé un centre d'accueil des demandeurs d'asile dans une commune de 6 700 habitants. L'association qui s'est constituée à cette occasion a permis d'exercer une hospitalité bienveillante, ce qui a fait naître chez...

L'objectif du Gouvernement est d'assurer une répartition plus équilibrée des demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire. Je crains que la logique adoptée ici ne soit contraire au bon sens ; on peut en effet penser que la capacité d'accueil des régions sera dictée par le nombre de demandeurs d'asile qui arrivent sur notre territoire : c'est en fonction de leur nombre que l'on devra déterminer le nombre de places nécessaires. Pourquoi pas, mais n'est-ce pas là le contraire d'une approche qui tenterait de bonne foi de participer au contrôle du flux migratoire que nous subissons ? Nous devrions au contraire accueillir des demandeurs e...

Si l'on se revendique attaché à la dignité des réfugiés que nous accueillons, alors peut-être serait-il bon de ne pas commencer par leur faire croire que nos capacités d'hébergement sont illimitées. Nous devons être très clairs à ce sujet ; et c'est bien ce qui manque à cet article : la clarté. C'est, je le redis, le nombre de demandeurs d'asile qui doit être adapté au nombre de places disponibles, et non l'inverse. C'est notre intérêt comme celui des demandeurs d'as...

Il vise lui aussi à supprimer l'article 9, mais pour des raisons diamétralement opposées. L'article 9 tend à renforcer le caractère directif du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile, puisque le demandeur serait orienté vers une région précise, où il serait tenu de résider, un refus de sa part pouvant entraîner la suspension des conditions matérielles d'accueil. Comme l'avait souligné le Défenseur des droits à propos de la réforme de l'asile de 2015, cette orientation contraignante pour les demandeurs s'apparente à une forme d'assignation à résidence, q...

Nous sommes, avec l'article 9, au coeur même de ce que nous souhaitons faire, à savoir préserver au maximum le droit d'asile en poursuivant des objectifs d'humanité et de pragmatisme. Il s'agit de constater que certaines choses marchent et d'autres non en matière de droit d'asile en France. Manifestement, ce qui ne marche pas très bien, c'est l'hébergement et le pré-accueil des demandeurs d'asile. Nous observons qu'ils sont concentrés dans certaines régions et que, souvent, malheureusement, les demandeurs vivent dans des campements sauvages. L'hébergement directif a été mis en place par la loi de 1915.

...if ! En effet, on constate que les flux migratoires se concentrent dans le Nord de Paris et dans la petite couronne. Nous partageons tous l'objectif de mieux répartir les flux migratoires, mais il faut le faire de manière plus contraignante pour que cela fonctionne. À cette fin, il faut prévoir une clé de répartition entre les régions, ce qui est prévu dans le cadre du schéma directif national d'accueil. Lors des auditions, il nous a été précisé que cette clé de répartition, qui se rapproche de ce qui existe dans le système allemand, reposera sur des critères économiques et sociaux. Par ailleurs, le travail en commission a permis d'enrichir considérablement l'article 9. Le pré-accueil sera désormais pris en compte grâce à un amendement que nous avons adopté, qui généralise les centres d'accueil...

Je ne remets pas cette réalité en question ; il y a là une population albanaise présente depuis très longtemps. Toutefois, je ne peux pas tolérer ni accepter que des gens dorment sous des tentes dans les rues de Metz ou vivent dans un camp parce que nous n'avons pas la capacité de les accueillir dignement le temps de traiter leur demande d'asile. Il est donc normal que nous cherchions à répartir intelligemment et correctement, sur l'ensemble du territoire national, des personnes qui demandent protection à la France.

Madame Dumont, quand il n'y a plus de places dans les CADA, les centres d'accueil de demandeurs d'asile – vous voyez que je ne confonds pas asile et immigration – , où vont les réfugiés ?

D'une part, il est question d'un schéma permettant une répartition régionale. D'autre part, le Président de la République a annoncé cette semaine, devant les députés européens, sa volonté que soit créé, à l'avenir, un fonds qui aiderait les collectivités à financer l'accueil des réfugiés.

Le présent amendement a pour objectif, d'une part, de permettre aux demandeurs d'asile dont la demande n'a pas été enregistrée dans les délais légaux de trois ou dix jours d'accéder aux conditions matérielles d'accueil et, d'autre part, de modifier les conditions de versement de l'allocation pour demandeur d'asile afin qu'elle soit attribuée rapidement.

...z favorable, globalement, à l'article 9, mais je vais essayer de convaincre l'hémicycle d'adopter deux ou trois amendements. Il sera déjà positif d'en discuter ou, au moins, d'obtenir quelques réponses. Le présent amendement a pour objectif de permettre aux demandeurs d'asile qui n'ont pas réussi à s'enregistrer dans les délais légaux – trois ou dix jours – d'accéder aux conditions matérielles d'accueil. L'idée est de leur donner, au-delà de ce délai de trois ou de dix jours, l'accès à un hébergement et à l'ADA. J'interviens en tant que députée de Cherbourg, où il n'y a pas, comme vous le savez, de guichet unique pour demandeurs d'asile, les guichets uniques les plus proches étant à Caen et Rouen. Si vous ajoutez à cela les difficultés qu'a le personnel de la préfecture pour gérer le stock…

...portant est que le demandeur ait un premier entretien dit « de vulnérabilité », car c'est cet entretien qui permet de l'orienter dans le dispositif d'hébergement, mais aussi de l'orienter sur le territoire. C'est extrêmement important, car c'est cette orientation directive qui permet de désengorger certaines régions. C'est à partir de cet entretien que se fait l'accès aux conditions matérielles d'accueil. Sans cet enregistrement, je ne vois pas comment on peut s'en sortir du point de vue matériel.

Ce qu'il faut faire, c'est améliorer le pré-accueil, avec les CAES, et accélérer les inscriptions dans les guichets uniques. Nous y travaillons beaucoup.

...fres pour illustrer mon propos : 100 000 demandes d'asile en 2017 et une augmentation annuelle d'environ 17 % depuis plusieurs années. Dans l'agglomération bordelaise, qui me concerne particulièrement, les demandes d'asile ont quasiment doublé en deux ans. De 1 800 en 2015, elles ont largement dépassé 3 000 en 2017. Les moyens n'ont pas suivi et ne permettent en rien d'assurer les conditions d'un accueil réellement digne et humain des réfugiés à Bordeaux ni ailleurs, malgré le travail exceptionnel de plusieurs associations, qui ne peuvent que se substituer aux carences de l'État et des institutions. Les moyens octroyés à l'OFII – mais pas seulement à cette instance – sont trop faibles. Nous en voulons pour preuve nombre des condamnations et de recours devant la justice administrative. J'ai moi-m...

Nous partageons tous votre sentiment qu'il faut améliorer l'accueil et l'hébergement. Tel est l'objectif de l'article 9. Je vous renvoie aux amendements adoptés en commission. Celui que nous venons de voter en séance publique vise à améliorer l'harmonisation des conditions d'hébergement, l'hébergement du pré-accueil, l'assistance des plateformes d'accueil, donc le suivi associatif. Je considère donc que votre demande est satisfaite par l'article 9 retravaillé p...

Je maintiens l'amendement. J'aimerais savoir ce que Mme la rapporteure entend par « améliorer ». Des financements ont-ils été prévus ? Les budgets doivent-ils doubler ? Le verbe améliorer relève du voeu pieux. Dans les faits, on ne voit guère de moyens alloués à l'OFII pour permettre un accueil digne et humain.

J'émets un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement, qui correspond à ce qui a été voté en commission. L'intégration s'inscrit dans le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile. C'est également le cas pour le pré-accueil, avant même l'inscription du demandeur d'asile. J'émets en revanche un avis défavorable au sous-amendement. Nous parlons ici d'accueil, d'hébergement, d'intégration. Y mêler l'éloignement me semble tout à fait inapproprié.

Monsieur le ministre d'État, compte tenu de vos propositions et de vos prétentions, ce sous-amendement est le seul moyen de garantir que vous ayez une action effective sur les déboutés du droit d'asile. Depuis que nous examinons ce texte, vous vous vantez de faire preuve d'humanité. Vous vous targuez d'honorer la tradition d'accueil de la France envers les réfugiés. Nous sommes d'accord s'il s'agit de personnes en danger de mort dans leur pays, mais, en l'espèce, nous parlons de ceux qui sont déboutés du droit d'asile. Nous faisons confiance à notre système : quand une personne est déboutée du droit d'asile, elle n'est pas en danger de mort dans son pays. Elle n'a donc pas vocation à demeurer en France, surtout dans l'illég...