Interventions sur "accueil"

...s à de grands défis en matière de développement durable, mais aussi d'aménagement du territoire – deux intérêts essentiels que nous avons tous à coeur de servir, quelles que soient nos couleurs politiques. Je nous souhaite donc du beau travail ! Nous sommes aujourd'hui réunis pour échanger sur les enjeux de l'accès aux services publics dans les territoires. Dans ce cadre, nous avons le plaisir d'accueillir plusieurs représentants de services publics présents sur nos territoires : Mme Smara Lungu, déléguée aux affaires territoriales et parlementaires de La Poste, qui représente M. Yannick Imbert, directeur des affaires territoriales et publiques, malheureusement souffrant ; Mme Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation de Pôle emploi ; Mme Cécile Chaudier, directrice d...

...nancières aux familles, de l'action sociale en direction des retraités, de la santé des individus dans le cadre du travail, ou de la fiscalité. Vous proposez aussi de nouvelles formes de présence, par exemple dans les maisons de services au public. C'est ainsi que 1 200 MSAP ont été créées pour répondre aux besoins des citoyens éloignés des administrations. La Poste n'est pas en reste puisqu'elle accueille 500 maisons de services au public avec les sept opérateurs nationaux ainsi que de nombreux partenaires locaux. Dans le contexte actuel, quel rôle les MSAP ont-elles joué auprès des bénéficiaires des mesures d'urgence économique et sociale que nous avons votées, comme la hausse de la prime d'activité ou la mise en place du prélèvement à la source, qui touchent une grande majorité de nos concito...

... au service de tous et qui garantisse l'égalité avec moins de fonctionnaires ? Vous avez beaucoup insisté sur la dématérialisation, effectivement utile pour beaucoup de nos concitoyens et concitoyennes, mais qui ne peut pas remplacer l'implantation locale de services publics ; et surtout, il faut prendre en compte la fracture numérique qui sévit dans beaucoup de nos territoires. Vous parlez de l'accueil sur rendez-vous alors que Pôle emploi, par exemple, supprime de plus en plus d'agences, comme c'est le cas dans ma circonscription. Pourtant, les gens ont besoin d'être accueillis sans rendez-vous sur des questions d'indemnisation, autrement dit particulièrement angoissantes. À vous entendre, l'accueil sur rendez-vous a permis d'améliorer l'efficacité, mais n'est-ce pas aussi une manière de palli...

...ions concrètes envisagées sur ce principe de déconcentration de proximité se précisent, vous l'avez dit : une vision pluriannuelle, notamment dans la cartographie des implantations, une sortie du schéma traditionnel – un bureau, une équipe – pour multiplier les points de contact avec des services itinérants, une densification des maisons de services au public, une nouvelle gestion des flux via un accueil sur rendez-vous préparé téléphoniquement qui assurera des réponses personnalisées et une plus grande disponibilité. Pouvez-vous nous dire dans quel calendrier nous nous inscrivons, et comment les usagers et les élus peuvent être associés et se saisir de cette réflexion, voire proposer des expérimentations locales ?

Merci, chère collègue, je « plussoie »… Tant il est vrai que les permanences de députés sont souvent des maisons de services et d'accueil du public où on recueille régulièrement des personnes qui ont rencontré des difficultés avec les services publics ; je relaie donc cet appel de ma collègue ! (Applaudissements.)

Mes chers collègues, nous nous étions engagés à nous tenir informés des avancées de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Nous accueillons donc cet après-midi M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel chargé de l'application de cette stratégie, pour une nouvelle audition.

...isques se heurte parfois à une mauvaise compréhension de ses principes fondamentaux que sont l'absence de mandat individualisé, la libre adhésion et la garantie de l'anonymat. Or ce sont bien ces conditions qui rendent possible l'apprivoisement de certains jeunes en rupture, préalable à tout travail d'insertion. Il ne suffit pas toujours que ces conditions soient mises en place dans les Points d'accueil et d'écoute jeunes : il est parfois nécessaire d'aller au-devant des jeunes, là où ils se trouvent, et à toute heure du jour et de la nuit. Pouvez-vous nous assurer que dans les budgets dédiés et les appels à projets qui seront lancés sur la prévention spécialisée, l'éducation de rue trouvera toute sa place et verra ses fondamentaux respectés ?

La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes se déclinera dans un premier temps dans une dizaine de territoires démonstrateurs, dont la métropole de Lyon. Collectivité à part entière depuis 2015 elle assure, au titre de ses compétences en matière d'aide sociale à l'enfance, l'accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés. On l'a rappelé, le nombre de MNA a explosé ces deux dernières années et ne cesse de s'accroître. La métropole de Lyon prenait en charge plus de 1 000 MNA au 31 décembre 2017 ; face à l'afflux massif qui s'est poursuivi en 2018, elle a dû abonder de 13 millions d'euros les crédits dédiés à l'accueil et à l'accompagnement des MNA. L'augmentation im...

Monsieur le délégué interministériel, je salue les valeurs de fraternité que vous défendez dans le cadre de votre mission. Mais la tâche est rude. Ainsi, 5 % des enfants défavorisés sont accueillis en crèche, contre 22 % des enfants favorisés. Pour lutter contre la reproduction des inégalités, le Gouvernement a promis de verser un bonus financier aux crèches qui s'ouvriraient davantage aux enfants pauvres. Ce bonus devrait être doté de 76 millions d'euros d'ici à 2022 et concerner environ 90 000 enfants issus de familles dites défavorisées. Comment expliquer, selon vous, la faible représ...

...e trois mois. Comme l'a relevé le Commissaire aux droits de l'homme au Conseil de l'Europe, les obstacles linguistiques et matériels auxquels se heurtent les demandeurs d'asile à leur arrivée sur le territoire, la nécessité de bénéficier d'un accompagnement juridique et social pour rédiger leur demande et les difficultés rencontrées par un certain nombre d'entre eux pour accéder aux plateformes d'accueil des demandeurs d'asile et aux centres d'accueil et d'examen des situations – CAES – rendent ce délai difficilement tenable. Un délai supérieur est souhaitable. Cet article ne permet pas de garantir un traitement normal du dossier et une procédure équitable. Faute de moyens en personnel et de crédits suffisants, la situation ne s'améliorera pas. Plus largement, le projet de loi ne traite même pas...

...ale. L'obtention de ces informations peut prendre du temps, notamment lorsqu'il n'est pas francophone et qu'il est confronté à la barrière de la langue. Il faut rappeler que les primo-arrivants font souvent état de nombreux traumatismes liés tant à leur histoire qu'aux moyens déployés pour arriver en France. Ainsi, ils peuvent mettre plusieurs semaines avant de se présenter dans une plateforme d'accueil. Réduire ce délai à 90 jours ne ferait qu'accentuer les difficultés rencontrées par les primo-arrivants, et ne permettrait pas aux demandeurs d'asile d'exercer correctement leurs droits. C'est pourquoi cet amendement propose la suppression de l'alinéa 6 de l'article 5.

Je vous rappelle qu'à partir du moment où on est demandeur d'asile, on bénéficie des conditions matérielles d'accueil et d'un suivi par des associations. Avis défavorable.

...ée d'examen de la demande d'asile. Demander l'asile dans un pays n'est pas une démarche anodine et ne se fait pas sur un coup de tête. Si, 20 jours après son arrivée clandestine, un étranger n'a pas demandé l'asile, surtout avec les dispositifs incitatifs mis en place par les associations pro-immigration, c'est clairement un détournement de la procédure. La France s'est toujours fait un devoir d'accueillir ceux qui sont réellement persécutés dans leur pays d'origine, mais comme le disait Michel Rocard, elle ne peut accueillir toute la misère du monde.

Aux termes de cet amendement, si le demandeur ne souhaite pas être accueilli sur le territoire français, l'OFPRA est tenu, de manière impérative, de statuer sur son cas. Compte tenu des flux migratoires massifs qui assaillent la France, il faut prendre toutes les mesures nécessaires, lorsqu'un demandeur ne souhaite pas demeurer sur le territoire national, pour qu'en effet il n'y demeure pas. En laissant ouverte cette possibilité, vous encouragez l'administration à ne pa...

...un contrat moral et philosophique avec la France. La Franc permet à des étrangers de régulariser leur venue. Ce faisant, l'État leur témoigne sa confiance. Cette confiance ne doit pas être à sens unique, elle doit aussi être honorée par la personne ayant demandé l'asile. Les personnes qui reçoivent des papiers doivent manifester leur envie de s'intégrer et leur reconnaissance à la France qui les accueille, et donner l'assurance qu'ils respecteront nos us et coutumes. Cette forme de contrat entre la France et les réfugiés qu'elle accueille, qui paraît évidente, ne peut plus être tacite. Cela va sans dire, mais cela ira encore mieux en le disant. C'est pourquoi nous proposons d'inscrire dans notre droit que « Après l'octroi du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, l'intére...

...ché à cette réforme se traduit en réalité par un traitement expéditif des demandes, au détriment des garanties procédurales des demandeurs. L'amélioration des délais de traitement est un objectif porteur, mais il ne devrait en aucun cas passer par une réduction des délais de procédure. Nous considérons que l'amélioration des délais de traitement devrait plutôt concerner la phase dite de « premier accueil ». Or le projet de loi n'en parle pas. Cette phase liminaire, celle de l'accès à la procédure d'asile et au dispositif national d'accueil, constitue pourtant l'une des principales carences du système du droit d'asile en France. Le projet de loi ne propose à aucun moment de l'améliorer, donc de travailler pour celles et ceux qui arrivent en France et qui, pour certains, se verront protégés par not...

Cet amendement vise à permettre au demandeur d'« être entendu dans une autre langue à tout moment devant l'Office français des réfugiés et apatrides ou la Cour nationale du droit d'asile », afin de se faire comprendre au mieux. Même s'il a déclaré comprendre une langue au moment de son accueil, on peut en effet constater, in fine, qu'il en comprend mieux une autre.

Je veux intervenir sur un aspect du texte : la création d'une commission ad hoc émettant un avis sur les schémas régionaux d'accueil. Il s'agit là d'une avancée importante qui nous vient du Sénat. Cette commission réunira autour d'une même table les différents acteurs qui oeuvrent en faveur de l'accueil, de l'hébergement et de l'intégration des personnes. Leur avis sur les schémas régionaux est essentiel : plus on inclut les territoires et les acteurs qui les composent, plus on a de chances de faire fonctionner le projet et, ...

L'article 9 concerne les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Il renforce le caractère directif du schéma national d'accueil de ces demandeurs, orientés vers une région où ils seront tenus de résider. Le contrôle des autorités sera également intensifié ; de nouvelles hypothèses de retrait ou de suspension des conditions matérielles d'accueil sont prévues. Comme l'avait souligné le Défenseur des droits s'agissant de la réforme de l'a...

Nous avons, en France, la passion des plans et des schémas : plan local d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale, schéma d'aménagement et de gestion des eaux, directive territoriale d'aménagement, et j'en passe. Il est ici question d'un schéma d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés. Son titre nous induit cependant en erreur : où est-il question, dans l'article 9, de l'« intégration » des réfugiés ? Si le seul hébergement suffisait à l'intégration, cela ferait bien longtemps que nous n'aurions plus à parler des questions d'immigration. Il n'est donc question, dans l'article 9, que de l'hébergement des personnes. Pourquoi,...