Interventions sur "accueil"

Les députés du groupe Nouvelle Gauche constatent que les crédits de cette mission sont en hausse, ce qui traduit les engagements pris par la France pour l'accueil des réfugiés politiques, y compris pendant la précédente législature : les crédits de paiement de l'action 2 du programme 303, qui concerne la garantie du droit d'asile, augmentent ainsi de 33 %, passant à un peu plus d'un milliard d'euros. Les crédits de paiement de l'action 3, relative à la lutte contre l'immigration irrégulière, sont en revanche en baisse de 7 %, sans que les documents budgéta...

...ous-même rappelé que le précédent budget se caractérisait par une sous-budgétisation : nous craignons que ce ne soit également le cas de cette loi de finances. La hausse des effectifs annoncée pour l'OFPRA – 15 personnes – est par ailleurs en deçà des besoins. Nous reprenons à notre compte l'interpellation de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les conditions d'accueil, en particulier le harcèlement policier dont sont victimes à la fois les migrants et les organisations qui les aident, ONG et collectifs, dans la vallée de la Roya, à Calais ou en région parisienne, dans ma circonscription. En ce qui concerne l'aide publique au développement, nous sommes d'accord pour qu'il y ait une approche globale, mais les moyens annoncés paraissent également insuffisants : ...

...u séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), mais je m'étais heurté à l'éternel refus d'adapter la loi à nos réalités amazoniennes. Néanmoins, il n'est jamais trop tard pour bien faire. J'espère que nous aurons à discuter rapidement de ces modifications législatives, afin d'enrayer le flux de personnes arrivant illégalement dans le territoire guyanais : nous ne sommes plus capables de les accueillir dans des conditions humainement dignes. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en légère baisse pour ce qui concerne la Guyane. Le déménagement à Cayenne de l'antenne de l'OFPRA Antilles-Guyane aurait logiquement dû s'accompagner de transferts de crédits, ce qui n'est manifestement pas le cas. C'est d'autant plus surprenant que le nombre de demandeurs d'asile enr...

...i du programme 303 : il est lié à d'autres missions de l'État, que nous n'avons pas nécessairement dans le viseur en même temps. Dans le cadre de la présente mission, nous suivons 1,4 milliard d'euros sur 5,3 milliards si l'on prend en compte l'ensemble des politiques transversales. Ces créations de postes seront un élément clef, car l'embolie du système a lieu en réalité très tôt, dès le premier accueil et jusqu'à l'accès aux guichets uniques, comme l'a rappelé tout à l'heure Élodie Jacquier-Laforge. Pouvez-vous confirmer la création de ces postes et nous donner davantage de détails sur les missions concernées ainsi que sur la répartition ?

Mme Jacquier-Laforge l'a rappelé : en 2016, la France a reçu près de 85 000 demandes d'asile, soit 40 % de plus qu'en 2012, ce qui plaçait notre pays au 6e rang des pays d'accueil au sein de l'Union européenne. Ces chiffres illustrent à l'envi les insuffisances de notre dispositif d'accueil, dont vous avez annoncé que vous souhaitiez l'améliorer ; de fait, le traitement des demandes d'asile est excessivement long. D'après le Comité de défense des demandeurs d'asile (CDDA), l'OFPRA doit traiter une demande d'asile dans un délai de six mois en procédure normale, et de quinz...

...t indubitablement lié aux politiques de libre-échange, de guerre, etc. Ce phénomène mériterait une conférence annuelle de l'ONU, que nous appelons de nos voeux. En tout cas, ce problème ne sera pas résolu sans que ses causes soient traitées ; comment ne pas voir que les pays du Sud subissent bien davantage les conflits que ceux d'Europe ? Nous devons réfléchir aux moyens dont nous disposons pour accueillir ceux qui se trouvent sur notre territoire, dont il serait vain d'imaginer que nous les renverrons à la mer. Ce budget n'est pas à la hauteur de la situation. Vous n'avez d'ailleurs pas répondu l'observation de Danièle Obono : faute d'avoir pris en compte la baisse des crédits intervenue en 2017, l'augmentation est cette année bien moins forte qu'affichée. En 2017, l'OFPRA aura eu à traiter 10...

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, venue nous présenter sa feuille de route.

...ses associations et de personnes handicapées font état des difficultés provoquées par la multiplicité des interlocuteurs ; ne faut-il pas en venir à un interlocuteur unique ? Par ailleurs, un rapport a été consacré, il y a deux ans, à la question de l'avancée en âge des personnes handicapées ; quelle suite lui donnerez-vous ? Enfin, à la rentrée scolaire, 47 000 places manqueront en France pour accueillir les enfants handicapés. Quelles mesures prendrez-vous pour remédier rapidement à cette crise qui provoque l'angoisse des familles ?

En juin dernier le premier ministre a visité une maison partagée du Val-de-Marne qui accueille des personnes handicapées. Il a réaffirmé à cette occasion que la politique du handicap était une priorité du quinquennat. À la rentrée 2016, près de 280 000 élèves en situation de handicap ont été scolarisés en milieu ordinaire, soit 25 % d'élèves supplémentaires par rapport à 2012. Si ces chiffres sont très encourageants, il reste beaucoup de choses à faire. Je souhaiterais en particulier sa...

...uis plus de vingt ans. En effet, du fait de leurs finances exsangues et des coupes budgétaires incessantes, nos communes ne sont pas en mesure de faire face à leurs obligations et, à l'heure où nous parlons, seules les trois plus grandes villes de Guyane que sont Cayenne, Saint-Laurent-du-Maroni et Matoury se sont conformées à leurs obligations en matière de mise en conformité des établissements accueillant du public. Fin 2016, nous avions obtenu de l'ancienne majorité le financement d'une plateforme d'accompagnement médico-social pour cent jeunes en situation de handicap à Saint-Laurent, et de l'internat de l'Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) de la commune de Roura, pour un montant global de 5 millions d'euros. Cette décision constituait un geste fort en direction des Guya...

Notre pays manque d'établissements d'accueil pour les personnes handicapées. Certaines sont donc contraintes d'aller trouver des structures d'accueil à l'étranger, notamment en Belgique. Des conseils départementaux comme celui de Meurthe-et-Moselle participent ainsi au financement d'investissements et de charges de personnel à l'étranger. Cet état de fait est regrettable pour nos concitoyens handicapés, et tout autant pour notre économie et...

Vous évoquez la nécessité d'améliorer l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, ce qui passera notamment par des échanges avec les centres de formation, les services publics de l'emploi et les employeurs. Pouvez-vous nous garantir que le Gouvernement agira dans la concertation ? Par ailleurs un accompagnement et une formation des professionnels sont-ils prévus pour l'accueil de ces personnes handicapées, salariés ou apprentis ? Avez-vous un calendrier ?

Je voudrais d'abord vous interroger sur la question des personnes handicapées vieillissantes. Il faut prêter attention au sentiment de culpabilité des parents qui gardent la personne handicapée à domicile ; ils ne sont pas accompagnés, et les places d'accueil temporaire ne sont pas assez nombreuses. D'autre part, s'agissant des personnes en structure, la prise en charge n'est pas suffisamment réévaluée au cours des années, malgré l'existence d'un projet de soins individualisé. Le transfert de ces personnes vers d'autres structures – souvent réalisé pour des raisons purement administratives – coûte cher. Ne vaudrait-il pas mieux les accompagner sur pla...

Comment travailler à établir un continuum entre le médical et le médico-social ? Dans le cas de la santé mentale, les financements des maisons d'accueil spécialisé (MAS) et des foyers d'accueil médicalisé (FAM), deux types d'établissements spécialisés dans l'accueil post-hospitalisation, peuvent poser des problèmes qui ont parfois pour conséquence l'allongement des durées d'hospitalisation conventionnelle. Quelles réflexions menez-vous avec Mme la ministre de la santé pour casser les fonctionnements en silo ? Comment intégrer votre politique en ...

... le Premier ministre une maison partagée. C'est une solution très intéressante, mais de nombreuses questions se posent encore, en particulier celle de l'agrément en pension de famille ou de la reconnaissance comme résidence sociale. Quelles autres solutions envisagez-vous de développer ? Peut-on penser à une extension aux personnes en situation de handicap psychique ? La formule de la « résidence accueil » pour les personnes autistes vous paraît-elle une piste à suivre ? A-t-on levé tous les freins en matière de mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) ? Il reste aussi du travail sur la question des subventions au logement.

Nous allons accueillir les jeux olympiques, soit en 2024 soit en 2028 : c'est une première bonne nouvelle. La deuxième bonne nouvelle, c'est votre volonté de vous emparer de cette occasion formidable. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a établi un fonds spécifique à destination notamment des collectivités : une mesure semblable est-elle envisagée dans le domaine du handicap ?