Interventions sur "accueil"

...ys et une Europe ouverts à tous les vents, vous êtes favorable à Schengen et à l'ouverture des frontières. Nous souhaitons l'inverse : nous voulons une restriction du regroupement familial et une révision du droit d'asile, qui est devenu une véritable filière d'immigration clandestine. Nos conceptions sont différentes. Ne vous abritez pas derrière des prétextes, assumez le fait que vous souhaitez accueillir des migrants et plus d'immigration. C'est votre logique, la logique de soumission à l'Union européenne. Nous n'y adhérons pas. C'est ainsi. Mais souffrez d'entendre un autre avis et des préoccupations différentes, qui sont celles de millions de Français.

...its alloués à l'action 3 sont en augmentation. Mais les éloignements forcés ne sont pas la seule donnée à considérer. Il y a aussi les non-admissions, c'est-à-dire les contrôles à l'arrivée, et les départs encouragés. L'amendement vise à augmenter les moyens de cette action, mais ceux-ci nous semblent désormais suffisants, d'autant que le raccourcissement des délais dans le dispositif national d'accueil permettra d'augmenter la capacité des centres de rétention administrative. Vous proposez de diminuer les moyens alloués à l'accompagnement des réfugiés. Je vous rappelle qu'il faut distinguer les migrants demandeurs d'asile et les réfugiés, termes que vous semblez mélanger. Vous parlez de l'accompagnement des réfugiés. Celui-ci nous paraît essentiel à leur intégration. C'est un devoir pour la Fr...

À travers les siècles, l'accueil a toujours été pour la France, terre d'asile, une source de richesse économique et culturelle.

C'est une question fondamentale ; nous aimerions obtenir une réponse. En effet, les régularisations massives ne sont ni des politiques d'immigration, ni des politiques d'accueil, ni des politiques d'intégration. Nous aimerions avoir le point de vue de la nouvelle majorité sur ce sujet. Je vous remercie par avance de votre réponse et de la promptitude avec laquelle vous voudrez bien nous l'apporter.

Par cet amendement, nous proposons un transfert de 1 million d'euros du programme 303 vers le programme 104, afin de renforcer les crédits destinés à l'enseignement du français aux immigrés en situation régulière. Ces crédits sont en effet essentiels à la politique d'accueil de notre pays. Ils seraient prélevés sur le programme 303, en particulier sur les moyens affectés aux procédures dites « de Dublin », qui nous apparaissent coûteuses et ne nous semblent pas produire d'effets sérieux – nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen du futur projet de loi sur l'immigration. Comme nous l'avions souligné dans un rapport d'information de la commission des affair...

Nous vous proposons un amendement visant à supprimer l'article 56, pour que l'application du contrat d'intégration républicaine à Mayotte ne soit pas reportée à 2020. Le CIR entérine une réforme majeure de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers, en levant les obstacles à l'intégration sociale, culturelle et professionnelle des étrangers primo-arrivants, désireux de s'installer durablement en France. Il vise à remplacer le contrat d'accueil et d'intégration, afin de tenir compte de la spécificité de Mayotte, auquel il n'était pas applicable. La loi instaurée en 2016 a prévu de le mettre en place progressive...

La présentation de cet amendement permettra de prolonger notre échange. Il s'agit d'un amendement qui a été adopté par la commission des finances et qui vise à faire correspondre la durée du versement de l'allocation pour demandeur d'asile avec la durée du maintien en centre d'accueil pour demandeurs d'asile. L'objectif est de faire en sorte que le versement de l'ADA soit maintenu pendant trente jours calendaires, et non jusqu'à la fin du mois.

...'emprunter pour y arriver pose plusieurs problèmes. Un problème de constitutionnalité, d'abord, puisqu'en lui imposant un délai de six mois, vous feriez peser une contrainte sur la Cour nationale du droit d'asile, qui est une juridiction libre et indépendante, mettant ainsi à rude épreuve le principe de la séparation des pouvoirs. Un problème de conventionnalité, ensuite, puisque la directive « Accueil » prévoit, notamment aux articles 17 et 18, que tout demandeur d'asile doit se voir accorder des conditions matérielles d'accueil minimales. En suivant votre voie, nous contreviendrions donc à la Constitution et à nos obligations européennes. Avis défavorable.

...er, avec 12 000 naissances par an et deux tiers des mères en situation irrégulière – des chiffres qui ne semblent pas inclus dans les décomptes nationaux. Cette situation provoque de graves tensions communautaires, auxquelles s'ajoutent pauvreté et chômage de masse. Face à cela, que propose l'État ? L'envoi de forces de l'ordre, pour le volet sécuritaire – il a raison. Un plan d'intégration et d'accueil pour le volet social, culturel et professionnel. Est-ce suffisant ? Je ne le pense pas. Je m'interroge, je l'avoue, sur la pertinence de la loi du 7 mars 2016, qui prévoit un certain nombre de mesures destinées aux primo-arrivants désireux de s'installer en France, et plus particulièrement sur la pertinence de l'article qui précise qu'il s'agit d'un « contrat d'accueil et d'intégration » entre l...

Je souscris pleinement – et mon collègue Stanislas Guerini aussi, j'en suis sûr – à une partie de ce que vous dites, madame Ressiguier. En tant que rapporteurs spéciaux, nous aurons à nous pencher, dans les mois et les années à venir, sur l'évaluation de l'efficacité de nos procédures d'accueil et d'asile, notamment sur l'aspect que vous avez relevé. Puisque vous évoquez les situations difficiles vécues par les personnes qui entrent sur le territoire de la République, il faut aussi rappeler l'engagement et le dévouement des personnels de l'OFPRA et de l'OFII, qui font un travail remarquable : les nouveaux députés que nous sommes ont pu le constater. S'agissant des indicateurs qualitati...

J'entends avec satisfaction nos collègues du groupe La République en marche répondre aux députés du groupe Les Républicains, voire du Front national, qu'il faut accueillir dignement les demandeurs d'asile, du moins ceux qui formulent une demande dans notre pays. Pourtant, après avoir dit cela, il faut des actes, des chiffres, des résultats. Vous nous dites, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre d'État, que des rapports spéciaux ont été rédigés, et qu'il n'est pas nécessaire de demander des rapports au Gouvernement. Nous les demandons précisément parc...

Vous avez certainement raison de dire que l'on n'en fait jamais assez mais, depuis 2009, les moyens de l'OFII sont en forte augmentation – 53 % de crédits et 20 % d'effectifs en plus depuis 2009. S'agissant du budget pour 2018, cela a été rappelé, 35 postes supplémentaires seront affectés à l'OFII pour renforcer les moyens de premier accueil dans les guichets uniques. C'est essentiel pour améliorer toute la chaîne de notre politique d'immigration, d'intégration et d'accueil car, vous avez raison, cette politique est une chaîne, un tout. Je vous invite donc, monsieur Coquerel, à retirer votre amendement. À défaut, je demanderais à l'Assemblée de le rejeter.

Monsieur le ministre d'État, nous sommes heureux de vous accueillir en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits du projet de loi de finances pour 2018 consacrés à la mission « Immigration, asile et intégration ».

... immigrés en situation régulière et à la garantie du droit d'asile. Notre commission sera saisie dans les mois qui viennent d'un projet de loi relatif à ces questions, auxquelles nous serons donc particulièrement attentifs. La rapporteure pour avis de notre commission, Mme Élodie Jacquier-Laforge s'est beaucoup impliquée en la matière : nous nous sommes rendues ensemble un après-midi au centre d'accueil de La Chapelle où nous avons pu longuement échanger avec les nombreux bénévoles d'Emmaüs solidarité. Je salue d'ailleurs tous ces bénévoles qui accueillent les migrants en situation régulière ou irrégulière et qui font un travail remarquable au quotidien, dans des situations parfois très compliquées.

... de deux mois, prévu pour l'OFPRA, ne pourra être tenu que si les demandeurs d'asile reçoivent à temps leur convocation à l'entretien d'examen de leur situation, ce qui risque d'être difficile pour les personnes qui ne sont pas hébergées ou en cas de besoin d'interprétariat très spécifique. Quelles mesures seront-elles prises pour adapter en conséquence le fonctionnement des structures de premier accueil des demandeurs d'asile ? En second lieu, les recrutements qui permettront à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) de réduire ses délais de procédure dépendent de la mise à disposition de locaux adaptés. Pourriez-vous préciser, même si cela n'est pas directement de votre ressort, le calendrier prévu en la matière ? Concernant l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés, nous nous fél...

... précédent. Si les entrées irrégulières en Europe ont diminué, la pression migratoire demeure très élevée en France, en raison notamment des importants flux secondaires intra-européens entraînés par les entrées sur le territoire européen au cours de l'année 2015. Avec 85 000 demandes d'asile déposées en 2016, soit 40 % de plus qu'en 2012, la France se classe désormais au troisième rang des pays d'accueil de demandeurs au sein de l'Union européenne, derrière l'Allemagne et l'Italie, qui ont reçu respectivement 720 000 et 120 000demandes. Face à cette situation, le Gouvernement s'est engagé dans une démarche résolue dans le cadre du plan intitulé « Garantir le droit d'asile, mieux maîtriser les flux migratoires », présenté le 12 juillet 2017, dont le Président de la République a résumé l'esprit à ...

...ent où se situe l'intérêt de la France et des Français. Je m'exprimerai avec une double casquette : celle de rapporteur pour avis mais aussi celle d'élu du Calaisis qui connaît concrètement les effets que peuvent avoir les désordres du monde sur le territoire de la République française. Je prends note de l'effort continu de la France depuis quelques années pour étoffer et améliorer son système d'accueil des demandeurs d'asile alors que la pression migratoire à nos frontières s'est fortement accrue. Les efforts accomplis pour rationaliser les procédures et permettre la montée en puissance de l'OFPRA me semblent tout à fait essentiels. La réduction des délais d'examen des demandes d'asile est en effet une clef pour prévenir l'enracinement d'étrangers non éligibles à la protection. Je juge égaleme...

Dans son discours aux forces de sécurité intérieure du 18 octobre, le Président de la République affirmait que nous devions mieux accueillir et intégrer ceux qui ont vocation à rester sur notre territoire. À cet égard, le groupe de La République en marche salue le budget que vous nous avez présenté pour l'effort consenti en faveur de la réduction des délais des procédures d'asile afin de garantir une instruction rapide des demandes. Ce budget, à mettre en regard du plan d'action que vous avez présenté en conseil des ministres le 12...

...tion. Une volonté d'équilibre, ensuite, dans la répartition des crédits entre les différents acteurs qui travaillent chaque jour aux côtés des demandeurs d'asile. J'en citerai quelques exemples très significatifs : le budget de l'OFPRA, qui est chargé de recevoir et de traiter les demandes d'asile, augmentera de 8,6 % par rapport à l'an dernier ; l'Office sera également en mesure de mieux gérer l'accueil des réfugiés en situation régulière puisque ses dépenses de fonctionnement seront augmentées de 10 %. D'autre part, les crédits affectés au soutien à l'accès au logement et à l'emploi des réfugiés augmenteront considérablement, de 45 % environ. Ce sont autant de signaux positifs qui correspondent aux valeurs du groupe du Mouvement démocrate et apparentés et nous nous félicitons de cette répartit...

... l'immigration irrégulière, accuse toutefois une baisse de 7 % en crédits de paiement. Pourriez-vous préciser quelles actions seront affectées par cette diminution ? Vous avez axé ce budget sur l'accompagnement et le droit d'asile, alors que la priorité devrait à notre sens aller à la gestion aux frontières et au travail à mener au niveau européen pour harmoniser les fichiers et les procédures d'accueil. J'ai le sentiment que nous tâchons de combler en aval des lacunes récurrentes en amont. Je souhaiterais donc des précisions quant à votre politique, notamment au regard de ce qu'a annoncé le Président de la République au sujet des nouveaux moyens européens, qu'il s'agisse de l'académie européenne du renseignement, de l'harmonisation des bases de données comme Eurodac ou de la gestion des frontiè...