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Mes chers collègues, nous allons examiner le rapport de Marion Lenne sur le Contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2018-2020 du principal opérateur chargé de la promotion de notre éducation supérieure et de l'accueil des étudiants étrangers, Campus France. C'est un travail de contrôle essentiel. Je rappelle que nous avons été saisis il y a seulement six semaines, délai que l'on peut considérer comme insuffisant pour mener une véritable évaluation. C'est pourquoi notre commission a décidé que les rapporteurs des COM seront des rapporteurs pérennes, pour qu'ils puissent se saisir d'un projet à l'avance et vérif...
...lanet great again » et les contacts établis avec des centaines d'étudiants et chercheurs américains souhaitant venir en France confirment le maintien de l'attractivité française en matière de recherche. Mais la France a déjà rétrogradé à la quatrième place des classements internationaux, et si elle veut conserver son influence, elle devra doubler en quelques années le nombre d'étudiants étrangers accueillis en France et mener une politique plus offensive pour attirer les élites de demain du monde entier. Il faut une politique qui ne se repose pas sur les flux d'étudiants captifs du fait de liens historiques et linguistiques, mais s'adapte aux besoins des pays d'origine et fait face aux stratégies des pays concurrents. En 2010 il a été décidé de créer un opérateur unique, Campus France, qui regro...
Pour répondre à Jacques Maire, oui la Turquie a en effet considérablement augmenté l'accueil des étudiants étrangers. Elle n'est pas la seule. Il y a, vous avez raison, la question centrale des bourses, et je plaide pour l'augmentation des crédits qui leur sont consacrés. Les diplômes français à l'étranger se développent, ils devraient selon moi se multiplier. Je rejoins tout à fait la proposition de notre présidente en faveur des visas à entrées multiples, qui permettraient aux étudian...
Le protocole que nous examinons à nouveau a pour objet d'inscrire, à l'avenir, l'accueil des patients algériens dans les établissements hospitaliers français pour des soins programmés dans un cadre administratif unifié. Il est conçu pour couvrir potentiellement la plus grande partie de la population algérienne, donc limiter le nombre d'Algériens venant se faire soigner en dehors d'un cadre organisé, et assorti d'un système rigoureux et centralisé d'établissement et de paiement par la...
...ssadeurs, pour effectuer une telle étude… Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui est clair, transparent et précise les choses d'une manière extrêmement républicaine et humaniste. En ce qui concerne la commercialisation des soins hospitaliers, lors de l'examen d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale, j'avais été choqué lorsque nous avions voté des conditions particulières d'accueil dans les hôpitaux parisiens pour une clientèle spécifique. Si cela rapporte de l'argent, le républicain qui considère que les soins de santé doivent être les mêmes pour tous s'interroge sur la moralité d'une telle évolution. Les hôpitaux de Paris ont créé de petits hôtels pour des étrangers richissimes qui viennent se faire soigner chez nous.
...que nous vous appellerons à voter ne seront jamais suffisants. Elles s'appuieront sur trois axes que nous développons dans notre rapport spécial. D'abord, il convient d'attribuer davantage de moyens dès le début du dispositif, avant même le dépôt d'une demande ou l'accès au guichet unique, car la longueur des délais crée une phase durant laquelle nous n'arrivons que trop mal à assurer le premier accueil, à orienter, à renseigner, à soigner, parfois, les populations migrantes. À ce titre, nous nous félicitons de la décision de créer 150 postes dans les préfectures au titre de l'asile et de l'immigration. Ensuite, il faut mettre fin au maquis des structures d'hébergement pour demandeurs d'asile ou pour réfugiés, qui ont été créées sans cohérence ni continuité et qui ne permettent pas d'agir effic...
Mes chers collègues, M. le ministre d'État nous l'a rappelé : les crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en hausse de 26 %, ce qui reflète la forte pression migratoire exercée sur notre dispositif d'accueil. Un budget en hausse ne suffit cependant pas à faire une bonne politique. Pour en juger, il faut d'abord considérer le contexte. Ce contexte est celui de la vague migratoire de grande ampleur qui a secoué l'Europe ces dernières années. Elle s'est heureusement ralentie, mais ses effets sont encore très prégnants. Ce contexte est aussi la grande ambition affichée par le Président de la Républiqu...
...sis. Dans ce que vous proposez, je ne vois aucune autre ambition pour mon territoire que de reconduire les moyens qui ne fonctionnent pas : CRS, murs et barbelés. Aujourd'hui comme hier, le Calaisis est abandonné par l'État. Votre politique consiste à fermer les yeux : vous minimisez le nombre de migrants présents sur le site et offrez comme seule solution le départ volontaire vers les centres d'accueil et d'évaluation des situations – CAES. Depuis le 8 août, 5 223 migrants ont été informés de cette possibilité, mais seuls 240 s'y sont rendus, sans compter ceux qui sont retournés à Calais ensuite. C'est donc un échec. Dans cette région, il n'existe que deux solutions : sanctuariser le territoire avec une tolérance zéro migrant d'une part et, d'autre part, mettre enfin la Grande-Bretagne face à ...
...oires sans précédent. Si les entrées irrégulières en Europe ont diminué, la pression migratoire demeure très élevée en France, en raison notamment des importants flux secondaires intra-européens générés par les entrées sur le territoire européen au cours de l'année 2015. Avec 85 000 demandes d'asile déposées en 2016, soit 40 % de plus qu'en 2012, nous sommes désormais au troisième rang des pays d'accueil de demandeurs au sein de l'Union européenne, derrière l'Allemagne, qui a reçu 720 000 demandes, et l'Italie, qui en a reçu 120 000. Face à cette situation, le Gouvernement a entrepris une démarche volontariste à travers le plan visant à garantir le droit d'asile et à mieux maîtriser les flux migratoires présenté le 12 juillet 2017 et dont le Président de la République a ainsi résumé l'esprit : «...
...ert. Y répondre n'est ni évident ni simple. Nous devrons faire preuve de respect des principes et de pragmatisme afin de trouver la ligne de crête – ou plutôt de justice – conciliant ces impératifs en tension. À cet égard, le Président de la République a tenu un discours fort et fixé des objectifs clairs : ne plus laisser personne dans la rue ou dans les bois, loger chacun dignement, améliorer l'accueil de tous les demandeurs grâce à des procédures plus rapides ainsi que l'intégration de ceux qui ont vocation à rester sur notre territoire et à bénéficier de notre protection. Il a par ailleurs réaffirmé que cet accueil, qui doit être irréprochable, est inséparable d'une réelle fermeté en matière de reconduite à la frontière et de maîtrise des migrations économiques.
Fidèle à sa tradition humaniste d'accueil et d'asile, la France doit protéger tous ceux qui fuient la guerre et les persécutions. Petite-fille de réfugiés politiques, je mesure tout particulièrement combien cette tradition honore et enrichit notre pays. Toutefois, la clairvoyance et la lucidité interdisent à la France d'accueillir toutes les victimes de l'économie mondiale. Tel est le ressort de l'action du Gouvernement et de notre major...
...on-accompagnés ou isolés, et l'accompagnement des départements vers une uniformisation des procédures de leur identification et de leur prise en charge. En un an, le nombre de mineurs isolés déclarés aurait augmenté de 50 %. Les chiffres de 2017 indiquent la présence d'environ 12 195 nouveaux mineurs déclarés sur le territoire. Or ce taux est appelé à s'accroître et les départements, qui doivent accueillir et prendre en charge ces mineurs, ne pourront faire face à cette évolution sans le soutien de l'État. Le Premier ministre a annoncé il y a quelques jours un budget de 132 millions d'euros. Bien qu'importante, cette somme ne correspond pas à l'évaluation effectuée par l'Assemblée des départements de France, selon laquelle le coût total de la prise en charge des mineurs isolés s'élèverait à 1 mi...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, penchons-nous sur les chiffres. En 2016, notre pays a accueilli 217 000 migrants, dont 73 000 étudiants étrangers et 88 000 étrangers au titre des regroupements familiaux. Ces deux catégories représentent 72 % de la délivrance de visas à durée limitée. Par ailleurs, si notre pays a accordé sa protection humanitaire à 29 000 personnes réfugiées, notre voisine l'Allemagne en a fait bénéficier plus de 400 000 migrants. Ces chiffres, peu nombreux, visent à la ...
Il faudra donc agir au niveau international. Nous préconisons que l'ONU consacre chaque année une conférence à l'immigration. Nous ne pouvons pas tolérer davantage que, au sein de l'Union européenne, les pays qui souffrent le plus de l'austérité soient aussi ceux qui accueillent le plus de migrants – je pense à l'Italie et à la Grèce. Nous devrons en finir avec ces règles statutaires de type Frontex pour revenir à des missions de coopération sur le modèle de « Mare nostrum ». Nous devrons également mettre fin à des accords comme ceux du Touquet, car la France n'a pas vocation à jouer les gardes-barrières de l'Angleterre.
...t arrêter de favoriser les flux, mais d'où sort cette histoire ? Les migrants ne viennent pas chez nous pour profiter d'une politique de l'offre avantageuse ! Ils viennent chez nous, au péril de leur vie, parce qu'ils ne peuvent plus vivre chez eux, pour des raisons dont notre pays est en partie responsable – je pense aux guerres et aux accords néolibéraux de libre-échange. Dès lors, nous devons accueillir les migrants sur notre sol tant que nous n'avons pas réglé les causes. De toute manière, je ne vois pas d'autre solution possible, à moins d'imaginer de les rejeter à la mer ou de dépenser des sommes hallucinantes pour les expulser vers des pays où ils risqueront encore leur vie – au lieu d'utiliser ces mêmes sommes à les intégrer. Les propositions du Gouvernement ne sont pas à la hauteur. Il...
..., notre action politique. Notre première tâche est de permettre à ceux qui le souhaitent de vivre chez eux, en redonnant à la France un rôle de puissance de paix, en refusant les traités de libre-échange, en consacrant 1 % de notre revenu national brut à l'aide publique au développement et en déclarant l'état d'urgence écologique. En attendant, et en tout état de cause, notre pays a le devoir d'accueillir dignement ces hommes, ces femmes et ces enfants contraints, pour survivre, de quitter leur pays. Or ce n'est pas l'augmentation sensible du budget de la mission « Immigration, asile et intégration » qui le permettra, tant les besoins sont grands et tant notre retard est immense. Il suffit de se rendre aux portes de Paris, chez moi, par exemple, en Seine-Saint-Denis, à La Chapelle, à Calais ou...
Monsieur le ministre d'État, il y a un an, presque jour pour jour, quatre années après son implantation, la jungle de Calais était démantelée par l'État français. Le camp de fortune avait accueilli près de 10 000 personnes en 2016 pour 800 places, dans des conditions indignes et inhumaines, et accablant une région du Calaisis, devenue malgré elle le symbole de la crise migratoire en Europe. Finalement, 7 400 migrants ont été répartis dans des centres d'accueil et d'orientation, sur l'ensemble du territoire, et 42 % ont obtenu l'asile. Il fallait évidemment que la jungle disparaisse, sym...
...ntie du droit d'asile : 222 millions d'euros sont accordés à l'allocation pour demandeur d'asile – ADA – , alors que les demandeurs d'asile déboutés restent indéfiniment sur le territoire national, et 475 millions d'euros sont versées à des associations qui militent toujours davantage pour que la submersion migratoire continue d'abîmer notre pays. Ajoutons-y les 180 millions d'euros réservés à l'accueil des primo-arrivants de l'autre programme, les plus de 20 millions d'euros pour accompagner les étrangers en situation régulière, et 50 millions d'euros en faveur d'associations militantes. J'invite d'ailleurs tous les Français qui suivent nos débats à se procurer les jaunes budgétaires pour comprendre comment l'État organise lui-même l'immigration massive, en se lavant les mains de la responsabi...
...ute libre : ils baissent de 7 millions d'euros par rapport à 2017. C'est votre philosophie qui est ici démasquée. Vous diminuez les moyens alloués à la lutte contre l'immigration clandestine alors même que nous n'avons jamais autant eu besoin de les muscler. Vous faites donc exactement l'inverse de ce qu'il fallait faire. Surtout, c'est le seul poste qui est en baisse. Les crédits consacrés à l'accueil des migrants augmentent, atteignant 17 millions d'euros pour l'accompagnement. Comment imaginez-vous que nos compatriotes puissent accepter cela ? Ils le ressentent comme une injustice flagrante. Ma question a trait aux dépenses d'investissement relatives aux centres de rétention administrative, les CRA. Le tragique attentat de Marseille a révélé les carences graves de leur fonctionnement. Il e...
L'amendement vise à doubler les crédits consacrés à l'action « Lutte contre l'immigration irrégulière ». En contrepartie, les crédits destinés à l'action « Accueil des étrangers primo-arrivants » seraient diminués à due concurrence. En effet, une part importante de ces crédits est consacrée au regroupement familial, lequel a contribué à la déferlante migratoire et n'a plus de raison d'être.