Interventions sur "affichage environnemental"

La mission d'information a souligné l'importance d'une harmonisation européenne, et Bruno Le Maire a confirmé ce point. Lorsque la France a mentionné, dans le Grenelle 1, l'affichage environnemental, l'Europe a lancé une expérimentation de trois ans. Or, à l'époque, s'opposait déjà une vision anglo-saxonne, fondée sur la norme ISO 14025, qui comporte une vingtaine de critères, et une vision française, fondée sur la norme ISO 14067, centrée sur l'empreinte carbone. Si nous nous accordons sur la nécessité d'une harmonisation européenne, il nous paraît nécessaire que le Gouvernement nous éclair...

...ente minutes de retard et ce n'est pas de notre fait. Nous en venons donc à nous demander si vous ne voulez pas bâillonner les oppositions ! Ce texte est important et nous voulons travailler en toute clarté pour que chacun comprenne bien ce dont il est question. Amendement après amendement, nous essayons de vous sensibiliser à un problème que vous ne résolvez pas. Tout le monde est favorable à l'affichage environnemental, mais selon quelles méthodes ? Nous considérons qu'il n'est pas possible de passer outre le droit européen. Si vous souhaitez peser sur lui, faites des propositions au sein du Conseil européen et de la Commission européenne ! Je ne doute pas, madame la ministre, que vous serez le phare de l'Europe, mais ne le soyez pas au détriment de nos produits agricoles, industriels, et de nos entreprises !

La chaîne franco-allemande diffuse en ce moment même un reportage sur les dessous de la mode. Aujourd'hui, à Leicester, au Royaume-Uni, en Europe, pas à Dhaka au Bangladesh ou ailleurs en Asie, des gens travaillent dans des conditions proches de l'esclavage pour l'équivalent de moins de trois euros de l'heure. Un dispositif d'affichage environnemental et social doit donc être rendu obligatoire, pour le secteur du textile, comme en disposait la loi AGEC : il représente en effet 10 % des émissions de gaz à effet de serre de la planète, 23 % de l'utilisation des pesticides et constitue le principal vivier pour faire travailler les enfants – je ne reviens pas sur l'effondrement de l'usine du Rana Plaza au Bangladesh. Il faut aller vite, si nous ne...

Je soutiens cet amendement. Mon amendement CS963 concerne d'ailleurs aussi le secteur du textile, dont je rappelle qu'il représente 6,7 % de l'empreinte carbone de notre pays. La loi AGEC dispose que l'affichage environnemental « est rendu obligatoire, prioritairement pour le secteur du textile » mais, conformément au greenwashing habituel, avec l'astuce suivante : (…) après l'entrée en vigueur d'une disposition adoptée par l'Union européenne poursuivant le même objectif ». En l'occurrence, l'adoption de cet article 1er reviendrait à faire disparaître des écrans radars la priorité votée par le législateur.

Il convient de rendre disponible, dès le 1er janvier 2022, un affichage par voie numérique de l'empreinte carbone de certains produits et services pour lesquels cette information est déjà disponible afin de favoriser la généralisation de l'affichage environnemental et social. L'ADEME disposant d'une information calculée sur l'ensemble de leur cycle de vie, il convient de la rendre obligatoire.

Dès lors que les émissions de gaz à effet de serre figurent dans les critères de l'affichage environnemental, votre amendement est en grande partie satisfait. De plus, l'obligation de l'affichage lors de l'acte d'achat conforte son déploiement. Enfin, une communication avant la fin de l'expérimentation sera possible mais encore faudra-t-il en attendre les résultats pour que ce déploiement soit obligatoire. Avis défavorable.

...oncurrence les droits national et communautaire mais de permettre des expérimentations en amont du droit communautaire, sur lequel la France est largement engagée. Il n'est pas non plus question de rendre les affichages obligatoires sans que ces expérimentations aient été probantes. Leurs évaluations seront rendues publiques, transmises au Parlement, et permettront nous l'espérons d'instaurer un affichage environnemental. Avis défavorable.

Les biens et services qui font l'objet d'une démarche d'affichage environnemental engagée ou aboutie à l'échelle européenne sont exclus du décret.

L'alinéa 6 prévoit des conditions très restrictives en ce qui concerne l'affichage environnemental. Il y aurait une notation, un score par catégorie de biens ou de services émettant des gaz à effet de serre. Or si on veut donner un vrai choix au consommateur, il faut aller au-delà des catégories. Est-il préférable de savoir, par exemple, si un véhicule très lourd, un SUV (Sport Utility Vehicle), est plus ou moins polluant par rapport à d'autres SUV ou s'il est plus ou moins polluant par rappor...

J'ajoute que ce ne sont pas les mêmes amendements. D'un côté, on veut un affichage environnemental, allant au-delà des émissions de gaz à effet de serre. De l'autre, l'amendement CS1712 vise à aller au-delà d'une présentation par catégorie, pour raisonner par rapport à l'ensemble des biens que le consommateur peut choisir.

Nous avons déjà abordé cette question. L'objet d'un affichage environnemental est d'éclairer les consommateurs et non d'élargir des interdictions concernant des produits ou des biens. Avis, donc, défavorable.

Le transport représente au moins 15 % de l'impact climatique des produits et des services consommés par les Français. L'amendement tend à identifier spécifiquement cet impact au sein de l'affichage environnemental.

L'amendement reprend la 20e recommandation du rapport de mars 2019 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), intitulé « L'affichage environnemental, levier pour la mise en œuvre de l'économie circulaire ». Il faut créer un dispositif unique, et obligatoire, en la matière.

Nous sommes en train de relégiférer alors qu'une disposition est déjà entrée en vigueur il y a un an. Elle prévoyait une expérimentation de dix-huit mois qui devrait aboutir en août ou septembre, en vue de rendre obligatoire, d'une manière floue dans le temps, un affichage environnemental pour le textile. Les enjeux sociaux et environnementaux ont été rappelés tout à l'heure. La quantité de vêtements achetés dans l'Union européenne a augmenté de 40 % en quinze ans : chacun et chacune doivent connaître l'envers du décor de la fast fashion.

...vais défendre en même temps mes amendements, les deux derniers étant de repli. Je trouve d'ailleurs que la discussion commune aurait pu être plus large : on a un peu de mal à s'y retrouver. Si nous revenons si souvent sur la question du textile, c'est parce qu'on voit bien qu'elle est cruciale. Depuis l'adoption de la loi AGEC, ce secteur travaille main dans la main avec l'ADEME pour élaborer un affichage environnemental, et le niveau de maturité des travaux est reconnu par la filière. Je vous propose de rendre obligatoire cet affichage pour le textile, sur la base de ce que nous avons prévu dans le cadre de la loi AGEC. Je travaille moi aussi main dans la main avec des dirigeants de PME du textile dans ma circonscription. Il est important d'être en avance par rapport aux travaux menés au plan européen, et il fa...

Faut-il prévoir, en ce qui concerne l'affichage environnemental, une sorte de priorité pour le secteur du textile, comme la loi AGEC l'a demandé ? Nous pourrions envisager d'ici à la séance une coordination avec ce texte, dans une rédaction évitant de donner l'impression qu'on reviendrait sur les engagements précédents. Je vous propose de retirer les amendements pour retravailler sur cette question à propos du textile – et non du secteur de la production agri...

Je crois qu'un lien entre l'affichage environnemental et la publicité est effectivement utile. Nous pourrons y veiller lorsque nous examinerons l'article 5, qui donnera au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) un outil permettant un contrôle renforcé en la matière. Il convient sans doute d'aller plus loin, mais je vous propose de retirer l'amendement : il ne peut pas être adopté en l'état, pour des raisons rédactionnelles. Je souhaite néanmoins q...

Je ne vois pas pourquoi on exclurait les territoires ultramarins de l'affichage environnemental : pour moi, ce dispositif doit s'appliquer sur l'ensemble du territoire national. Je suis donc défavorable à l'amendement CS2380. Par ailleurs, l'expérimentation prendra en compte l'ensemble des caractéristiques, y compris les spécificités éventuelles de certains territoires, ultramarins ou non. Tout ce qui a trait aux spécificités est déjà satisfait. Je suis donc défavorable aux deux autres ame...

L'ADEME est déjà chargée de ce travail de récolte des données en continu. Nous sommes convenus avec Mme de Courson de retravailler, en vue de la séance, sur la question de l' open data et de la transparence, d'autant que ces amendements ne sont plus cohérents avec les nouveaux critères que nous avons adoptés en matière d'affichage environnemental. Demande de retrait.

L'amendement CS1869 vise à imposer aux professionnels, dans le cas d'un contrat de vente de biens ou de fourniture de services concernés par l'article 1er, de communiquer aux consommateurs l'ensemble des informations relevant du futur affichage environnemental. Cette obligation engagerait la responsabilité précontractuelle du vendeur à l'égard du consommateur.