Interventions sur "affichage environnemental"

Monsieur Leseul, vous avez anticipé sur mon argumentation : l'information relative au cycle de vie du produit intègre de fait la question des transports, puisque son acheminement fait partie de ce cycle. Nous avons déjà eu ce débat en commission. Ces amendements visant à intégrer des informations sur le transport à l'affichage environnemental sont par conséquent satisfaits. Je demande leur retrait ; à défaut, avis défavorable.

Nous avons longuement discuté en commission spéciale des critères qu'il conviendrait de faire figurer ou non dans l'affichage environnemental. La ministre et moi-même avons adopté la ligne suivante : si nous voulons que cet affichage puisse éclairer les choix du consommateur, il faut s'abstenir de le surcharger. Nous avons ainsi exclu les critères concernant le transport, déjà sous-entendus par la notion de cycle de vie, mais aussi les critères sociaux, bien présents par ailleurs à cet alinéa : l'amendement de Mme Ménard vise justement...

Vous avez raison, madame la députée : c'est bien l'ensemble du cycle de vie qui doit être appréhendé pour établir l'affichage environnemental d'un produit. Mais cela est déjà précisé à l'article 1er, et c'est d'ailleurs l'enjeu de cet affichage. Vous nous proposez de l'inscrire une deuxième fois. Je considère donc que votre amendement est satisfait et vous en demande le retrait.

Cet amendement est relativement proche de ceux que votre groupe vient de proposer au sujet de la traçabilité, en particulier concernant les produits agricoles. Or c'est de l'affichage environnemental que nous discutons, et c'est le seul objectif qui doit nous guider dans l'examen de l'article 1er. Cela n'exclut pas d'autres enjeux essentiels comme la rémunération des agriculteurs, un sujet sur lequel nous reviendrons. Mais l'article 1er a pour unique enjeu d'aider le consommateur à mieux faire ses choix, à l'aune d'un affichage tenant compte les impacts liés au carbone, à la biodiversité et a...

C'est là que nos chemins divergent, madame la ministre. Des produits porteurs d'une appellation d'origine contrôlée, fabriqués en France par des agriculteurs qui réalisent un travail formidable depuis des décennies, de façon locale et avec des méthodes ancestrales, peuvent obtenir un affichage environnemental moins bon qu'un produit chinois lyophilisé fabriqué à l'autre bout du monde. Il faut savoir ce que l'on veut !

Vous ne pouvez pas considérer que l'affichage environnemental ne doit pas en tenir compte. Il nous semble, en tout cas, que vous êtes totalement à côté de la plaque.

Je n'ai pas dit que je donnais un avis favorable à vos amendements, n'anticipez pas la réponse ! Sur le fond, personne ne peut dire que les questions environnementales sont déconnectées des questions sociales. Personne ne le pense et la ministre défend justement l'inverse dans le projet de loi. Cependant, encore une fois, l'article 1er vise à instaurer un affichage environnemental, lequel doit donc prendre en considération la question du carbone, celle de la consommation des ressources naturelles ou encore celle des atteintes à la biodiversité.

Nous avons d'ailleurs élargi ces critères en commission spéciale, précisément pour appréhender tous les aspects principaux de l'affichage environnemental. Tel est l'enjeu de l'article 1er. Personne ne s'oppose à vos différentes propositions, je le répète, mais nous considérons simplement qu'elles ne relèvent pas de l'affichage environnemental et qu'il ne serait pas pertinent d'ajouter des critères ne correspondant pas aux enjeux environnementaux. Nous ne disons rien d'autre.

...qui n'ont jamais été lancées, Mme Riotton l'a rappelé tout à l'heure. C'est enfin l'occasion qu'une expérimentation existe et aboutisse. Mais plus nous ajouterons de critères et complexifierons les choses, plus nous prendrons le risque que ces expérimentations ne soient jamais lancées et ne soient donc pas conclusives. Restons-en aux critères qui sont les nôtres et qui permettent d'appréhender un affichage environnemental. Avis défavorable.

Je ne comprends plus vos valeurs, madame la ministre. J'ai le sentiment que vous êtes passée du côté anglo-saxon et que vous ne défendez finalement qu'une partie du monde qui ne nous intéresse pas. L'affichage environnemental doit tenir compte, comme le disait notre collègue Dominique Potier, d'un certain nombre de valeurs, humaines, techniques, des valeurs de savoir-faire. Et nous disposons en France d'un affichage exceptionnel, par le biais des appellations d'origine contrôlée et de l'ensemble des appellations d'origine protégée qui nous permettent d'affirmer, avec assurance, que tous les produits ont été réalisés d...

Je reviens, une fois encore, sur la question de l'affichage environnemental. Monsieur Aubert, bien évidemment je vous rejoins sur certains des points que vous avez évoqués. Évidemment, on veut respecter une trajectoire carbone pour préserver l'espèce humaine, et nous sommes ravis que cette question soit désormais appréhendée par tous les groupes et tous les partis politiques. Mais, pour y parvenir, il ne faut pas nous demander non plus de supprimer tous les articles de c...

On y arrivera au contraire en ne reniant rien de ce projet de loi. La question sanitaire est évidemment essentielle, et elle est tout aussi évidemment incluse dans l'impact environnemental : les deux aspects sont intrinsèquement liés, bien entendu, et c'est tout l'enjeu de l'affichage environnemental que nous allons mettre en place. C'est la raison pour laquelle il n'est pas nécessaire de venir repréciser des choses qui sont, de facto, comprises dans ce que nous souhaitons mettre en oeuvre.

… sur les questions environnementales depuis très longtemps et notamment ici et en commission du développement durable. J'ai déjà expliqué que, s'agissant de l'affichage environnemental, la question était celle de l'appréhension des différents critères que nous pouvions prendre en considération. Vous avez raison quant à la nécessité de mieux prendre en compte la question des perturbateurs endocriniens mais, là encore, quand on parle d'impact environnemental ils sont de facto inclus. Nous viendrons le préciser dans les différentes expérimentations qui seront engagées. Je vous dem...

Veut-on qu'il soit possible de faire la différence entre le bien importé et celui qui est produit en France ? La réponse est oui. Ce texte le permet-il ? Là encore, la réponse est oui. Quand nous parlons du cycle de vie, nous visons notamment les modalités de transport du bien. Cela veut dire que l'affichage environnemental notera moins bien un bien qui viendra de très loin qu'un bien produit en France puisqu'il appréhendera l'ensemble du cycle de vie du produit.

S'agissant plus précisément des produits alimentaires, agricoles et sylvicoles, le dispositif tiendra compte des externalités. Or celles-ci sont positives s'agissant de notre agriculture, agriculture extrêmement vertueuse et durable, et négatives s'agissant des produits importés. Mécaniquement l'affichage environnemental des produits français sera donc meilleur que celui des produits importés. C'était précisément l'enjeu de ce que nous avons ajouté en commission. Il n'y a donc pas d'ambiguïté, mais la volonté d'avoir un affichage extrêmement clair et lisible pour le consommateur, un affichage qui pourra être facilement utilisé par nos TPE et nos PME et permettra de mieux valoriser les produits français.

… coûte moins cher en CO2 qu'un bien fabriqué dans nos montagnes de France et acheminé en camionnette. Donc votre affichage environnemental, et vous le savez bien, promouvra les produits importés en masse de l'autre bout du monde.

... lutte contre la pauvreté, à la faim, etc. Ce que je vous propose, c'est que soient pris en compte, « le cas échéant », les dix-sept objectifs de développement durable, en plus des critères sociaux. Il deviendraient ainsi, en quelque sorte, des clauses d'exclusion : des biens ou des services dont la production bafoue sciemment un ou plusieurs ODD ne pourraient tout simplement pas bénéficier d'un affichage environnemental,

Vous proposez en effet, monsieur le député, d'ajouter l'intégralité des ODD, y compris, donc, l'objectif 16, relatif à la paix. Vous mesurez la difficulté qu'il y aurait à intégrer ces dix-sept objectifs dans l'affichage environnemental. C'est toujours la même question du bon périmètre des critères : plus on l'élargit, plus on prend le risque, la ministre l'a dit, que cet affichage ne puisse voir le jour. Et comme je sais que vous voulez que cet affichage voie le jour, je me permettrai de vous demander le retrait de cet amendement.

… puisque nous proposons que le dispositif de l'affichage environnemental vise prioritairement la filière textile. À ce propos, monsieur Sermier, je me permets de m'inscrire en faux contre ce que vous avez dit. Je connais bien la filière textile, et je peux vous dire que la production textile importée de pays comme le Sri Lanka ou Madagascar ne sera pas forcément jugée plus vertueuse, dans la mesure où, en France et en Europe, l'industrie utilise une énergie qui est re...

D'ailleurs, l'impact carbone d'un kilo de textile produit en France est deux fois moindre que celui d'un kilo produit en Asie – c'est prouvé scientifiquement ; il importe de rétablir les faits. La filière du textile est très polluante ; les débouchés en matière de recyclage sont rares : autant de raisons pour lesquelles nous proposons de rendre l'affichage environnemental effectif pour cette industrie le plus rapidement possible. J'insiste sur un point : les acteurs de la filière que nous avons auditionnés nous l'ont tous dit, ils travaillent depuis des années sur le sujet, ils sont prêts et demandent à être soutenus. L'affichage environnemental, lorsqu'il sera en place, constituera une forte incitation pour les marques à fabriquer dans des pays vertueux en matiè...