Interventions sur "affichage environnemental"

L'amendement CS1899, suggéré par l'éco-organisme Éco‑mobilier, vise à mieux articuler les dispositions relatives à l'affichage environnemental que nous venons d'adopter avec la loi AGEC, qui impose déjà aux éco-organismes de donner aux consommateurs des informations relatives aux caractéristiques environnementales des produits, s'agissant notamment de leur fin de vie et de leur phase de recyclage. Ainsi, nous proposons d'étendre l'obligation générale précontractuelle aux caractéristiques environnementales des produits.

Les expérimentations prévues à l'article 1er permettront justement de définir les modalités précises de l'affichage environnemental. L'amendement CS1869 risquerait d'entrer en concurrence avec l'article 1er : j'y suis donc défavorable. Nous avons déjà adopté un amendement prévoyant que l'affichage serait visible au moment de l'acte d'achat : je considère donc que l'amendement CS1899 est satisfait. L'amendement CS899 est certes précis, mais il est difficile de garantir que le visuel proposé puisse correspondre à toutes les c...

Cet amendement vise à ajouter une mention spécifique pour un seul impact environnemental. Imaginez que nous fassions la même chose pour chaque impact potentiel ! Je crains, là encore, que nous nous éloignions du caractère simple, lisible et synthétique que devrait présenter l'affichage environnemental. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Vous avez évidemment raison, l'impact carbone doit être pris en considération. Je n'exprime pas ici un désaccord sur le fond – l'expérimentation que nous allons mener conclura peut-être que l'affichage environnemental pourra se matérialiser de cette manière –, mais encore une fois, je ne voudrais pas que nous ajoutions un nouveau label qui se superposerait à l'affichage environnemental. Les députés du groupe Les Républicains ont dit eux-mêmes que cet affichage devait être synthétique : comment pourra-t-il être lisible si les labels se multiplient sur l'emballage d'un produit ? Demande de retrait ; à défaut, av...

Mêmes arguments que pour les amendements précédents. Ne multiplions pas les critères à prendre en considération dans l'affichage environnemental : c'est l'expérimentation qui nous permettra de déterminer ceux qui méritent d'être retenus. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Lorsqu'un produit fait l'objet d'un affichage environnemental obligatoire en vertu des dispositions de l'article 1er, l'amendement vise à ce que cette évaluation apparaisse obligatoirement dans la publicité. Si un produit a une très mauvaise évaluation environnementale, c'est pour que les consommateurs en soient informés et sachent que ce produit est peu recommandé en raison de son empreinte environnementale.

Cet amendement est assez proche de celui que nous a présenté notre collègue Guillaume Gouffier-Cha. J'ai pris l'engagement que nous y réfléchirons pour la séance, afin d'envisager comment consacrer l'affichage environnemental dans les publicités. J'ai une réserve concernant la publicité à la radio, le volume extraordinairement important des mentions obligatoires ne concourant pas au caractère « audible » de ces publicités, puisque c'est le qualificatif que vous employez dans le dispositif de votre amendement. Sur d'autres supports – en ligne, papier ou télévisuel –, cela aurait évidemment du sens. À ce stade, je suis ...

...reprendre sa proposition n° 6. On veut inciter les consommateurs à faire des choix éclairés grâce aux bonnes informations, mais aussi orienter la production. S'il est possible de continuer à faire de la publicité pour des produits qui ont une mauvaise évaluation environnementale, cela ne sert plus à rien ! Les messages publicitaires restent un vecteur majeur d'information des consommateurs. Si l'affichage environnemental n'y figure pas, on se pince ! C'est parfaitement incohérent ! C'est pourquoi je maintiens l'amendement.

Je soutiens l'intention de mes collègues Batho et Gouffier-Cha. J'ai déposé un amendement similaire concernant la publicité pour les véhicules à l'article 4 et j'ai donc noté avec intérêt la proposition de Mme la rapporteure et de Mme la ministre d'un travail commun en vue de la séance, et les en remercie. L'affichage environnemental est une avancée majeure. Il convient désormais de le faire figurer dans les publicités afin d'informer le consommateur. Cela fait partie des préconisations du rapport Libaert et le Haut Conseil pour le climat, ainsi que la Convention citoyenne, nous y incitent.

Mes arguments seront les mêmes que pour le précédent amendement de Mme Batho, au regard notamment des dispositions contenues dans la proposition de loi sénatoriale. Je suis favorable à des progrès en matière d'affichage environnemental dans le secteur du numérique. À titre de comparaison, une heure trente minutes d'écoute de la radio a le même impact environnemental qu'un seul titre en streaming. Les effets de ce mode d'écoute ou de visionnage sont donc réels et il faut éclairer le consommateur. Mais quels sont les bons critères et comment faire en sorte que l'affichage soit lisible ? Si la proposition de loi Chaize ne p...

...t l'objet d'aucune régulation. Nous assumons donc le combat pour la sobriété numérique, afin de lutter contre l'augmentation continue – de 8 % par an – de l'empreinte environnementale numérique, et celui pour la régulation du secteur, tant en termes de données, de droits civiques, de libertés, de sécurité que d'empreinte environnementale. Si ces amendements ont survécu, c'est qu'ils concernent l'affichage environnemental. Nous avions beaucoup d'autres propositions concernant la sobriété numérique, mais elles ont été déclarées irrecevables… Je ne crois ni aux rapports, ni aux promesses d'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi sénatoriale. Il faut prendre ces mesures élémentaires tout de suite : un internaute qui regarde une vidéo en ligne doit savoir quelle quantité de données il consomme et ce qu...

... un « numéri-score », sur le modèle du nutri-score. Sur le principe, l'idée d'éclairer le consommateur dans ses achats en ligne est séduisante. Mais, tel qu'il est rédigé, l'amendement pose des difficultés. Concerne-t-il toutes les plateformes qui commercialisent en ligne, y compris les TPE ? Ou y a-t-il un seuil lié au chiffre d'affaires ? Quelles caractéristiques retenir ? Doit-on en rester à l'affichage environnemental ou prendre en compte des critères sociaux et sociétaux – nous en avons longuement débattu à l'article 1er ? Faut-il se cantonner à quelques indicateurs pragmatiques, comme l'impact d'une livraison ? Il faut progresser sur le commerce et l'achat en ligne, mais avec des outils ou des indicateurs plus concrets, car un affichage environnemental risque d'être long et complexe à déployer. Je vous dema...