Interventions sur "affichage"

...nt être contestés. Les Français sont prêts à des mesures plus ambitieuses : 65 % d'entre eux sont favorables à l'interdiction des publicités pour les marques contribuant au changement climatique. Tel est le sens de la proposition de loi, dont l'article unique est composé de trois parties distinctes. Les trois premiers alinéas visent à interdire toute publicité numérique et lumineuse ainsi que l'affichage de publicités commerciales dans les gares, aéroports et stations de transport public de personnes. Nous assumons de proposer des interdictions dans ces espaces collectifs. L'interdiction n'a rien d'inédit dans sa logique : la loi prévoit déjà certaines interdictions d'affichage publicitaire en dehors des lieux qualifiés d'agglomérations, dans les espaces naturels ou sur les monuments historiques....

... régulation renforcée du secteur. Nous avons déjà agi en ce sens. Il faut garder à l'esprit qu'en France, la publicité est l'une des principales ressources des médias, notamment audiovisuels. Ces métiers fragilisés par la crise sanitaire méritent notre attention. Une coercition trop lourde paraît déraisonnable. Nous avons choisi une approche où, après expérimentation, nous rendrons obligatoire l'affichage environnemental sur les produits. Le fait de le lier à un affichage dans les publicités pourra conduire les consommateurs à privilégier des produits vertueux. Nous devons inciter les acteurs, producteurs, annonceurs, régies, publicitaires à changer de paradigme, et nous voulons encourager les bonnes pratiques. Par ailleurs, vos propositions présentent des risques manifestes d'insécurité juridiqu...

...islature en faveur d'une publicité plus responsable et soutenable. Jamais un gouvernement de la République n'avait autant agi pour responsabiliser les citoyens quant à leur consommation et les entreprises quant à leur offre publicitaire et commerciale. La loi AGEC a permis d'avancer sur de nombreux sujets relatifs à l'information du consommateur, qu'il s'agisse de l'obsolescence programmée, de l'affichage environnemental ou de la lutte contre le gaspillage. La Convention citoyenne pour le climat s'est également saisie du sujet, en faisant de la publicité un enjeu majeur, afin de diminuer la pollution et de réduire les incitations à la surconsommation. J'y souscris pleinement. Le projet de loi « climat et résilience » actuellement examiné en séance publique contient plusieurs leviers afin de chang...

...iel dans le financement des médias, de la culture et même des collectivités. Elle représente jusqu'à un tiers des recettes de la presse écrite et 50 % de celles de la radio et de la télévision. La majorité a prouvé récemment qu'elle était favorable à un encadrement de la publicité. Le projet de loi « climat et résilience » a introduit de nombreuses avancées en la matière : la généralisation de l'affichage environnemental, l'interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles, la création d'un code de bonne conduite entre les médias, les annonceurs et le CSA, une meilleure régulation de la publicité lumineuse à l'intérieur des vitrines, ou encore l'interdiction des avions publicitaires. Ce sont des gestes forts. Le moment est venu, non pas de refaire le match, mais d'appliquer ces mesures ...

...il donne quasiment carte blanche à l'administration, dans la mesure où il ne définit pas ce qu'est un « fort impact ». Il s'applique aussi, entre autres, aux liaisons aériennes en concurrence avec des liaisons ferroviaires de moins de quatre heures, alors que le projet de loi « climat et résilience » retient une durée de deux heures et demie. Cela ne grandit pas nos débats, et relève surtout de l'affichage. Un peu comme si des politiques voulaient faire de la publicité…

Dans le projet de loi « climat et résilience », nous avons choisi de procéder en deux temps : après une phase d'expérimentation, l'affichage environnemental, destiné à éclairer le consommateur et à favoriser l'achat de produits vertueux, sera rendu obligatoire. L'articulation entre publicité et affichage permet d'embarquer structurellement tous les acteurs de la publicité. C'est un point important.

Pour avoir beaucoup travaillé sur le titre Ier du projet de loi « climat et résilience », je confirme les propos de Mme Riotton : notre approche philosophique est totalement différente. Je déplore que les collègues qui déposent des amendements ne soient pas présents pour les défendre : au-delà de l'affichage et des grands discours, il n'y a personne pour se confronter au débat. Ils ont déploré en séance publique de ne pas avoir la parole, mais quand ils pourraient l'avoir en commission, ils ne viennent pas : je trouve cela dommageable pour tout le monde. Nous avons beaucoup débattu dans l'hémicycle de la question de l'éducation. Nous avons par exemple introduit un certain nombre de recommandations à...

Avis défavorable. Pour le reste, avec la logique d'affichage et d'incitation que vous prônez, il n'y aurait jamais eu de loi Évin ! Notre proposition de loi n'entravera pas les futures analyses de l'Agence de la transition écologique ni les incitations que vous souhaitez mener : elle cible certains produits dont il est avéré qu'ils sont nocifs, comme les voitures ou la malbouffe, qui ont des conséquences sur la santé et l'environnement.

Nous sommes tous préoccupés par la publicité pour les produits alimentaires à destination des publics les plus jeunes. Le présent amendement vise à rendre le dispositif proposé par la rapporteure plus opérationnel et moins coercitif. En effet, il paraît difficile de limiter la publicité aux seuls produits alimentaires et boissons classés A ou B, l'affichage du logo nutri-score reposant sur la seule volonté des industriels. De plus, si l'objectif recherché est de protéger les enfants des publicités faisant la promotion de la malbouffe, il apparaît disproportionné d'interdire la publicité dans l'ensemble des programmes, tous n'étant pas destinés à la jeunesse. Le présent amendement propose donc d'élargir le champ d'application de la loi « Gattolin » ...

Je m'interroge sur les raisons pour lesquelles vous n'avez pas repris l'obligation d'affichage du nutri-score dans le projet de loi « climat et résilience ». Cette obligation, qui figurait dans notre proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, est actuellement en attente au Sénat. Sur le fond, une action plus radicale que celle consistant à cibler uniquement les programmes télévisés pour enfants est nécessaire pour lutter contre la malbouffe. Le nutri-score repose sur une démarc...

... quand j'avais défendu ma proposition de loi contre la malbouffe. Vous étiez, avec M. Olivier Véran, alors député, l'un des plus engagés sur ce texte, reconnaissant que la manipulation neurocognitive était avérée et qu'elle influait sur les comportements alimentaires de nos enfants. Je m'étonne que vous déploriez aujourd'hui que le nutri-score soit facultatif car à l'époque, j'avais proposé que l'affichage nutritionnel soit rendu obligatoire, ce qui nous aurait donné une latitude plus grande pour imposer son affichage d'une manière plus évidente. Ces discussions ont eu lieu en 2019. Nous avons déjà perdu deux ans. Je vous engage à arrêter de tergiverser. Les premiers engagements volontaires en matière de malbouffe concernaient la réduction de la teneur en sel du pain, dans les années 2010 ; aucun ...

Le présent amendement, que nous avons déjà évoqué, vise à tirer les conséquences de ce que nous avons adopté à l'article 1er et à imposer dans la publicité la mention de l'affichage environnemental, dès lors que celui-ci sera généralisé et rendu obligatoire. C'est un point sur lequel nous pouvons tous nous accorder. Si nous créons un affichage environnemental, c'est parce que nous estimons que les consommateurs doivent être éclairés dans leurs choix, et cet affichage doit donc figurer dans la publicité. Ce serait un vrai pas en avant en matière de publicité responsable. Je ...

L'amendement du groupe LaREM déposé par Éric Alauzet reprend la proposition de la rapporteure. J'ajouterai trois précisions à ce qui vient d'être dit. En premier lieu, la mention de l'affichage dans la publicité ne sera exigée que pour les produits pour lesquels l'affichage serait rendu obligatoire à l'issue de l'expérimentation ; en second lieu, cette obligation ne concernerait pas les publicités destinées à la radio, pour lesquelles l'affichage n'est pas pertinent ; enfin, pour la clarté et la lisibilité de l'information qui sera ainsi donnée aux consommateurs, les autres mentions et ...

Il prévoit de faire figurer obligatoirement l'affichage environnemental sur les publicités des produits concernés. Je profite du fait d'avoir la parole pour saluer le travail de Mme la rapporteure en matière de lutte contre le greenwashing et les publicités mensongères : merci pour les avancées qui ont été obtenues, notamment l'ajout de sanctions. J'en profite également pour poser une question sur l'amendement no 7188 du groupe La République en marc...

Par cohérence, j'émettrai un avis favorable à l'amendement no 6238 et aux amendements identiques no 7114 et no 7188, qui a été présenté par notre collègue Camille Galliard-Minier. Il est important de garantir que l'affichage environnemental que nous avons adopté à l'article 1er sera rendu obligatoire et lisible sur la publicité au moment de l'acte d'achat. En effet, monsieur Colas-Roy, nous avons ajouté une précision. L'idée n'est pas de mettre en concurrence de multiples affichages, mais de proposer enfin un affichage clair et lisible. À partir du moment où l'affichage environnemental sera déployé, l'amendement ouv...

Je crois, comme vous, qu'il faut combattre la publicité mensongère, et le texte mentionne que l'autorité administrative pourra sanctionner tout manquement. Néanmoins, si l'on prend souvent l'exemple de biens dont la publicité est très médiatisée, l'affichage environnemental mensonger peut aussi se faire sur des publicités locales, à petite échelle, pour des ventes relativement hors contrôle – je pense notamment à la distribution de prospectus. Je me demande donc quels moyens seront consacrés à la lutte contre les publicités mensongères au-delà des publicités très médiatiques.

Ils sont satisfaits par l'amendement que nous venons d'adopter. L'idée n'est pas de multiplier les affichages, mais d'avoir un affichage environnemental unique, clair et lisible, qui sera demain obligatoire dans la publicité, puisque vous l'avez voté. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Comme vous l'avez dit, madame la rapporteure, nous avons voté pour les amendements précédents, mais il y a une différence avec celui-ci, car le nutri-score – ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre – est un affichage clair : vert, orange, rouge. Il s'agit de faire la même chose avec le mobiscore. Comme le nutri-score, le mobiscore est révolutionnaire. Vous ne pouvez pas voter contre. Si vous êtes convaincus par le nutri-score, vous ne pouvez que l'être par le mobiscore ! Si vous voulez un véritable projet de loi pour le climat, je vous invite à voter notre amendement. Sinon, cela voudra dire qu'une fois de pl...

Nous avons adopté des dispositions intéressantes, dont l'intégration de l'affichage environnemental dans les publicités. Par cet amendement, je voudrais faire un lien avec les engagements que nous allons demander aux annonceurs à l'article 5, en introduisant l'obligation, pour les annonceurs diffusant de la publicité pour les biens et services soumis à l'affichage environnemental, de réaliser un bilan annuel des investissements publicitaires faisant apparaître la répartition des...

Nous avons créé un score environnemental à l'article 1er. Notre objectif est d'en généraliser, autant que possible, l'affichage, afin que le plus grand nombre possible de nos concitoyens soient informés de l'impact environnemental des produits. Or par ces amendements, vous demandez que pratiquement toutes les entreprises, quels que soient les secteurs, communiquent leurs dépenses !