Interventions sur "affichage"

... à 100 % ? Les organisations syndicales demandent un ajustement des productions à l'échelle de l'Europe, afin de restaurer les conditions d'emploi, notamment dans notre pays, et d'éviter que les travailleurs des pays étrangers soient exploités dans des conditions qui frôlent l'indécence. Mon intervention est cohérente avec l'objet de l'article, qui est la publicité. Celle-ci sera complétée par l'affichage de l'éco-score ; mais dites-moi si la filière automobile est allée jusqu'à s'engager à rapatrier la fabrication de certains produits et à renforcer la production sur le sol national !

C'est bien dommage. Je pense au contraire qu'il faut inscrire cet aspect dans la loi. Hier, nous avons intégré aux affichages les connaissances en matière de biodiversité. Aujourd'hui, nous examinons cet alinéa qui vise à encourager les démarches collectives créant un lien entre les établissements et le monde extérieur. Elles font intervenir les parents d'élèves et des partenaires extérieurs, comme les entreprises et les acteurs locaux. Je demande qu'elles favorisent aussi l'interaction avec d'autres territoires. Il f...

Cet amendement du groupe LR tend à supprimer un article que nous ne pouvons pas cautionner, puisqu'aucune étude d'impact ne permet d'en mesurer les conséquences. Le projet de loi ne vise à rien d'autre qu'à un affichage écologique. Vous proclamez que vous interdirez toute publicité sur les énergies fossiles, mais, si l'on en croit ce qu'on nous a répondu très clairement en commission, le nom des marques pourra continuer à figurer sur les maillots de foot. On nous explique aussi que celles-ci pourront continuer à faire de la publicité pour l'ensemble de leurs services, dès lors qu'elles ne feront pas la promotion...

...oteur thermique. Nous ne sommes vraiment pas à la hauteur ! Notre objectif est-il seulement d'embêter les entreprises, en les obligeant à produire des rapports – vous venez d'évoquer la nécessité d'établir un rapport annuel ? Car il ne s'agit plus d'économiser des tonnes de CO2, mais des pouièmes, qui n'ont finalement que peu d'intérêt au regard de la complexité de ce texte, qui sert uniquement d'affichage environnemental au Gouvernement.

...de corégulation répondent aux particularités des territoires et permettent davantage de finesse dans l'application, en particulier pour les collectivités territoriales d'outre-mer. Vous avez ensuite fait référence à un seul engagement, sans évoquer tous les autres que la ministre a listés, qui concernent non seulement la filière de la communication, mais aussi la filière automobile et celle de l'affichage extérieur. J'ai du mal à vous comprendre : d'un côté, vous refusez l'article 5, mais de l'autre, vous considérez qu'il ne va pas assez loin ! Vous avez aussi refusé d'interdire la publicité pour la commercialisation et la promotion des énergies fossiles. Nous avons fait un choix clair : interdire lorsque cela est pertinent, et sinon, d'installer des dispositifs d'autorégulation et de corégulatio...

...pour nous vendre un modèle, est efficace ; j'en veux pour preuve la défense qu'en fait Mme la rapporteure, et surtout l'efficacité cognitive qui parvient à nous faire prendre des vessies pour des lanternes. La présidente de Havas s'en est d'ailleurs réjouie dernièrement. Il est urgent de s'attaquer à la publicité, non pas en adoptant des dispositions inopérantes, qui représentent simplement de l'affichage – pour le coup, publicitaire – en faveur de votre projet de loi, mais en prenant des mesures qui auront concrètement un effet sur la trajectoire des émissions de gaz à effet de serre, contrairement à ce que vous proposez, que nous sommes aujourd'hui tenus de maîtriser.

En adoptant l'article 1er, nous avons approuvé le principe de l'affichage environnemental. C'est une bonne chose et il convient de concrétiser cette mesure très rapidement. Nous sommes d'ailleurs passés d'un « score carbone » à un « éco-score », qui est une approche multicritères dont je me félicite. L'article 4 porte quant à lui sur l'interdiction de la publicité. À cet égard, je pense que nous pouvons aller plus loin que la seule interdiction de la publicité en fave...

..., ce qui est une bonne chose. L'article 4 nous permet également d'accomplir un pas très important, en posant le principe de l'interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. C'est une première étape ; je vous propose d'en franchir d'autres, pas forcément tout de suite mais au cours des années à venir, en prévoyant dès à présent de nous appuyer sur les données collectées en vue de l'affichage environnemental. Cet amendement vise ainsi à confier à l'ADEME et au Parlement – sur ce dernier point il diffère du no 6460 de M. Colas-Roy – la charge d'étudier annuellement ces données et d'en déduire des règles d'encadrement de la publicité. De cette manière, nous pourrions interdire la publicité en faveur de certains produits, mais aussi éviter, en leur conférant certains avantages, que cert...

... s'agissant de la commercialisation et de promotion des énergies fossiles. Quelques précisions seront d'ailleurs apportées à cet article, afin de bien délimiter le champ d'application de la mesure. Faut aller plus loin ? Avec la ministre, nous avons déjà clairement répondu que oui. Pour cela, nous souhaitons utiliser deux leviers : tout d'abord, tirer toutes les conséquences de l'obligation de l'affichage environnemental, en assurant que cet affichage figure bien dans la publicité, afin que les consommateurs fassent un choix libre mais éclairé lors de l'achat d'un certain nombre de biens et services. Ensuite, en allant plus loin dans la lutte contre le blanchiment écologique – ce sera l'objet d'une série d'amendements que nous avons travaillés avec le Gouvernement…

C'est un risque que nous ne voulons pas prendre. Soyons cohérents, allons plus loin en matière de lutte contre le blanchiment écologique et d'affichage environnemental dans la publicité ; interdisons la publicité pour les énergies fossiles ; mais restons-en là. Par conséquent, je serai défavorable à tous ces amendements, comme sur tous les amendements qui proposeront d'élargir le champ des interdictions.

... chacun peut être attaché, et la liberté réelle des citoyens, des individus. Je serai bref, car le temps est compté, mais je défends ces deux amendements nos 6626 et 6627 qui sont issus des propositions du mouvement Impact France. Parmi les espoirs que nous avions au sujet de ce projet de loi – que nous avons toujours, les votes n'ayant pas eu lieu – , le premier concernait la mise en place de l'affichage d'un score environnemental qui ne soit pas limité au carbone ; sur ce point nous avons en partie avancé. Le groupe Socialistes et apparentés a souhaité élargir ce score à la question sociale. Nous n'avons pas été entendus pour l'instant, mais je ne désespère pas que nous puissions enregistrer des avancées dans la suite de l'examen du texte. Au-delà des produits et de la publicité, il nous semble...

...-t-on interdire ? Un message, par exemple la publicité pour des voitures, ou un format, par exemple la pré-enseigne dans un jardin ? Les deux ne sont pas de même nature ! Encore une fois, je suis tout à fait favorable à ce que le maire reçoive plus facilement – il en dispose déjà si la commune a adopté un RLP – la capacité de réglementer les outils de communication, par exemple en interdisant les affichages lumineux ou les pré-enseignes. J'ai beaucoup plus de mal à concevoir que l'on puisse confier au maire le pouvoir d'interdire un message publicitaire : ce serait même dangereux, …

...rope, la nouvelle taxonomie ne nécessitera pas de transposition puisqu'elle relève d'un règlement, qui sera directement applicable à notre pays comme aux autres États-membres. À l'échelle de la France, le label investissement social responsable, déployé depuis 2016, permet déjà de mieux informer les Français sur les investissements et la manière dont ils peuvent orienter leur épargne. En outre, l'affichage environnemental concernant les produits et les services, il n'y a pas de raisons pour que les services bancaires n'en bénéficient pas. Ce qui existe déjà et ce qui existera dans les tout prochains mois répond donc à la nécessité de mieux flécher et de mieux accompagner l'épargne que l'on trouve au coeur de vos amendements. Demande de retrait.

Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas cet article ; d'ailleurs, je ne vois absolument pas ce qu'il fait dans ce texte censé traiter du dérèglement climatique. Finalement, l'État refuse de faire preuve d'ambition. Vous n'avez pas voulu inclure la dimension sociale dans l'affichage environnemental, et vous nous parlez maintenant de droit de police en matière de publicité ? Encore une fois, je ne comprends pas.

Je le répète : dans la mesure où il s'agit d'un règlement européen, il est d'application directe. Il n'est donc pas besoin d'en passer par la loi. C'est la différence avec une directive. L'affichage environnemental tel que nous l'avons adopté à l'article 1er concerne non seulement les produits, mais aussi les services, y compris les services bancaires et l'épargne. Votre demande est déjà satisfaite et c'est uniquement cette raison qui m'amène à donner un avis défavorable.

...Peut-être la ville d'Auch souhaiterait-elle l'exercer pleinement, mais d'autres communes plus modestes ne courent pas après. J'aimerais par ailleurs attirer votre attention sur un point particulier : pour l'avoir vécu et le vivre encore, je sais qu'il peut aussi exister des conflits d'intérêts. Un maire de ma circonscription, qui fut un temps questeur avant d'être battu en juin 2012, utilise des affichages sauvages et abusifs, à la limite de la légalité, dans son propre intérêt. Si l'on se passe de la présence du préfet et de la force de l'État, on risque de voir se développer ce type de dérives.

...ire, soit elle demeurera au niveau de l'EPCI. Un EPCI disposant déjà de la compétence en matière de RLP ou de PLU pourra continuer à l'exercer, évitant de laisser les plus petites communes dans la difficulté. Dans ma circonscription, il y a aussi des communes de 200 ou 300 habitants et j'imagine les difficultés qu'elles pourraient rencontrer à l'avenir pour réglementer la publicité ou contrôler l'affichage dans leur territoire. Mais si la compétence est exercée par un EPCI de 80 000 habitants, elle sera mieux partagée. L'article 6 a pour seul objectif de permettre aux collectivités d'exercer cette compétence même en l'absence de RLP, soit au niveau de la commune, soit au niveau de l'EPCI. Elle sera ainsi exercée au plus près des réalités. On dit en permanence qu'il faut donner plus de pouvoirs aux...

Il vise à tirer les conséquences de l'article 1er en interdisant la publicité sur les produits considérés comme ayant, au sein de leur catégorie de produits, l'impact le plus lourd en matière d'émissions de gaz à effet de serre. L'article 1er prévoit en effet l'instauration d'un affichage environnemental sur les biens et les services. Cette mesure a pour objectif de renforcer la qualité et la clarté de l'information dont disposent les consommateurs et, ainsi, de réorienter la consommation vers les produits les plus vertueux. Notre amendement s'inspire donc à la fois de la méthodologie et des objectifs de l'article 1er : il prévoit qu'une fois l'affichage environnemental rendu obl...

Même argumentation que précédemment : tirer tous les enseignements de l'affichage environnemental, c'est, en matière de publicité, l'utiliser pour que les consommateurs opèrent leur choix de manière éclairée, sans oublier toutes les avancées dont nous discuterons dans quelques instants en matière de lutte contre le blanchiment écologique. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Ma réponse ne vous surprendra pas, puisque je reste constante dans mes réponses aux questions dont l'enjeu est d'élargir le champ d'interdiction de la publicité, quelles que soient les interdictions visées. Nous croyons, pour ce qui nous concerne, à l'affichage environnemental, ainsi qu'à la responsabilité et au choix libre et éclairé des consommateurs, qu'ils pourront faire précisément grâce à cet affichage. Nous disposons, en outre, d'engagements très clairs des filières sur les investissements en matière de publicité. Avis défavorable.