Interventions sur "affichage"

...as suffisante. Nous courrions en effet le risque qu'un produit agricole au cycle de vie très court mais qui n'aurait pas connu les meilleures conditions d'élevage, en tout cas pas celles en vigueur dans notre pays, soit mieux noté que d'autres. Nous avons en conséquence introduit dans le texte un alinéa spécifiquement consacré aux produits agricoles, sylvicoles et alimentaires qui indique que « l'affichage prend en compte les externalités environnementales ». Monsieur Descoeur, vous vous plaigniez que le texte ne précise rien concernant la prise en compte du stockage du carbone. Nous aurions pu essayer de tout lister, mais cela n'aurait jamais été exhaustif et complet, et nous aurions pris le risque d'oublier certaines externalités. C'est parce que nous ne voulons rien oublier concernant les produ...

Monsieur Le Fur, j'entends ce que vous dites concernant le CETA, mais les produits importés auront des externalités négatives. L'affichage ne sera donc pas favorable par rapport à un produit aux externalités positives. Et je peux ajouter, d'autant plus tranquillement au sujet du CETA que je n'ai pas voté en faveur de sa ratification, …

Avis défavorable. Il est prématuré d'inclure tous les produits alimentaires avant de connaître les conclusions des expérimentations. L'objectif est bien que tous les produits et services bénéficient d'un affichage environnemental, mais les expérimentations détermineront ce qu'il en sera.

En commission spéciale, nous avons été nombreux à souligner que l'affichage d'un score carbone sur les produits en sortie d'usine risquait de créer des distorsions en fonction de l'empreinte liée à leur distribution. Prenons un exemple : nous avons parfois le plaisir de déguster des crêpes dentelles – ou gavottes – produites en Bretagne, qui sont excellentes…

… avec une empreinte de 8, les mille kilomètres de transport ne sont pas pris en compte dans l'affichage du score carbone puisqu'il est déterminé en sortie d'usine. Sans pare-feu, il en résulterait une distorsion de concurrence. Le pare-feu que je propose est assez lâche : dès que l'empreinte carbone du transport entre le lieu de production et le lieu de vente est égale ou supérieure à l'empreinte carbone de la production, alors les produits doivent être réétiquetés pour ne pas défavoriser nos entr...

Au fond, vous proposez autant d'affichages que de produits.

Outre l'affichage environnemental imposé par l'article, tout produit devra être réétiqueté s'il est livré à un client, quelle que soit la taille de l'entreprise qui livre – que ce soit un commerçant, un petit artisan ou une très grande entreprise.

… plutôt qu'à la livraison des produits. Songez aux agriculteurs, dont nous parlions à l'instant. Demanderez-vous aux producteurs de fromages de la ferme de la Tremblaye, dans les Yvelines, de réétiqueter chacun de leurs fromages selon qu'ils sont expédiés à 5, à 200 ou à 300 kilomètres ? Ce n'est pas le but de l'affichage environnemental.

...t les responsabiliser, afin qu'ils puissent devenir de véritables « consommacteurs » ; par ailleurs, nous devons renforcer la lutte contre le greenwashing et la désinformation sur ces sujets. L'amendement no 6298 vise à réserver, dans l'étiquetage, l'usage du drapeau français aux biens produits, confectionnés et assemblés à 100 % en France. La filière textile, qui est très en avance en matière d'affichage environnemental, pourrait donner l'exemple. Ne galvaudons pas l'usage du drapeau français ! Cela me semble essentiel.

Je connais votre engagement sur les questions écologiques et en particulier sur celle, primordiale, de l'affichage environnemental. Cependant, vos amendements ont trait à la manière dont l'affichage environnemental pourrait se concrétiser à l'avenir – par le fait de faire figurer notre drapeau sur certains produits – , mais pas directement aux critères dont il doit faire l'objet. Je le répète : nous menons en ce moment des expérimentations qui doivent nous permettre de déterminer quelle sera la nature de cet...

Je trouve dommage qu'on ne se saisisse pas de l'occasion qui se présente pour avancer sur cette question. Je salue l'initiative de notre collègue Colas-Roy ; elle pourrait permettre une véritable avancée en créant un affichage immédiatement identifiable, au premier regard, par le consommateur lorsqu'il fait ses courses, quel que soit d'ailleurs le produit concerné – les textiles, ici visés, mais aussi par exemple les miels et les vins, dont il a été précédemment question. Vous évoquez des lettres ou des chiffres, mais ce sont des codes qui ne sont pas facilement déchiffrables et peuvent donner lieu à une ambiguïté. Au ...

...boration avec la filière du lin. C'est une très belle filière à laquelle il manque une seule étape pour être entièrement française, entièrement localisée sur le territoire national : la filature. J'ai eu l'occasion de discuter avec l'entreprise Safilin qui envisage de réimplanter en France sa filature, délocalisée il y a quelques années en Pologne. Ses représentants m'ont expliqué à quel point l'affichage était pour eux une question essentielle. S'ils sont partis, c'est aussi parce qu'ils étaient désemparés par le fait que n'importe qui pouvait afficher le drapeau français sur un vêtement, à la seule condition qu'il ait été créé en France et même si toutes les autres étapes de la fabrication s'étaient faites à l'étranger. L'entreprise en question fait ici un gros effort d'investissement et le pla...

La rédaction actuelle de l'alinéa 7 est trop restrictive. Il consiste en fait en une transposition de la méthode bien connue dite best-in-class, utilisée en matière de gestion d'actifs. Si celle-ci peut être pertinente dans le domaine de la finance, y compris la finance éthique ou responsable, elle n'est pas suffisamment ambitieuse pour ce qui est de l'affichage environnemental et, le cas échéant – je reprends votre expression – , social. Nous vous proposons un étiquetage plus ambitieux : dans le cadre du futur système d'affichage, la notation d'un bien ou d'un service ne pourrait dépendre que de son impact considéré relativement à celui des autres biens ou services de la même catégorie. Si une catégorie entière de produits était néfaste d'un point de v...

Il vise à réduire de cinq à deux ans, à compter de la publication de la présente loi, la durée maximale de l'expérimentation mise en place pour inciter les entreprises à se lancer dans l'affichage des caractéristiques environnementales des biens et des services. Alors que plusieurs textes ont déjà prévu un tel dispositif, notamment les deux lois Grenelle et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et que nous menons des expérimentations de ce type depuis déjà de nombreuses années, il nous paraît urgent de modifier les habitudes de consommation en permettant à c...

Il va dans le même sens que celui qui vient d'être parfaitement défendu par Mme Jourdan et vise à accélérer le déploiement de l'affichage environnemental, en réduisant la période d'expérimentation à une durée de trois ans.

...ommission spéciale : les cinq ans constituent une durée maximale. Rien n'empêche, donc, que le dispositif soit mis en place dans un an, plutôt que dans deux ou trois ans ! Dans certains secteurs, on peut aussi aller plus vite que ce que vous proposez ; c'est d'ailleurs l'enjeu même de ces expérimentations. En revanche, certains secteurs ont besoin de temps pour bien appréhender les critères de l'affichage environnemental. Vous avez d'ailleurs été très nombreux à vouloir les élargir, et vous avez adopté à l'instant un amendement qui va conduire à en revoir plusieurs, ce qui rendra plus complexe le déploiement rapide du dispositif. Je le répète : une expérimentation maximale d'une durée de cinq ans n'empêche aucunement que l'on aille plus vite. Nous avons adopté hier, à la quasi-unanimité, un amend...

...ien ne nous empêchera d'aller plus vite, peut-être même plus vite que vous ne l'espérez. Nous nous réjouirons tous si nous n'avons pas besoin d'attendre cinq ans, mais certains secteurs présentent une forte complexité du fait de certains de leurs critères. Beaucoup d'entre vous souhaitent ajouter d'autres critères mais plus on en ajoute, plus on réduit la probabilité d'un déploiement rapide de l'affichage environnemental. Nous maintenons donc la durée maximale de cinq ans. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Quant à moi, je ne retire pas le mien car il est urgent d'agir et nous n'avons plus le temps d'expérimenter. Au reste, je propose par cet amendement de repli une durée d'expérimentation de deux ans mais j'aurais préféré que l'obligation d'affichage s'applique beaucoup plus tôt. En mars 2019, le Conseil économique, social et environnemental a relevé lors de ses auditions que l'ADEME démontrait la pertinence de l'affichage environnemental, déjà opérationnel, dans les trois secteurs que vise mon amendement : l'habillement, l'ameublement et les équipements électriques et électroniques. Il faut tenir compte de l'avis du CESE, car ces secteurs so...

Il va de soi que ces expérimentations seront menées en concertation avec les différents acteurs concernés, comme le prévoit le texte et comme la ministre l'a rappelé en commission spéciale et en séance publique. Un décret fixera les conditions de la mise en oeuvre de cet affichage, qui sera ensuite généralisé pour être rendu obligatoire. Tout cela ne sera pas fait au hasard mais dans le cadre d'expérimentations, en fonction des différentes catégories de biens et de services, pour une durée maximale de cinq ans ; les différents critères permettent de prendre en compte les enjeux environnementaux et la spécificité de certains secteurs – agricole, sylvicole, alimentaire. Si l...

Non, pas de cette façon. Nous souhaitons que les acteurs de la filière agricole, par exemple, qui s'interrogeront sur les modalités de l'affichage environnemental sur un certain nombre de produits agricoles, comme le fromage ou la saucisse, puissent faire partie intégrante de la négociation avant que le décret d'application ne soit pris.