Interventions sur "affichage"

L'affichage environnemental ne sera efficace que s'il permet d'éclairer le consommateur sur les différentes externalités environnementales, qu'il s'agisse des émissions de gaz à effet de serre, du stockage du carbone, de la préservation de la biodiversité, de la qualité de l'eau etc. Se limiter au seul cycle de vie pourrait avoir pour conséquence d'encourager les productions intensives, par exemple celles de...

Je vous présenterai dans quelques instants un amendement qui vise à créer un alinéa spécifique consacré aux externalités environnementales des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, pour éviter les effets de bord que vous décrivez. Il sera également nécessaire d'évaluer scientifiquement l'expérimentation menée, en particulier en vue de rendre obligatoire cet affichage. Des garde-fous sont nécessaires dans ce domaine. Je vous invite par conséquent à retirer votre amendement qui sera satisfait par l'amendement CS4704.

L'affichage environnemental prendra en considération le cycle de vie, qui intègre le transport, comme je l'ai dit à M. Chassaigne à propos des importations. Les modalités précises de calcul seront déterminées à l'issue de l'expérimentation qui va être mise en place, et distinctes selon les catégories de biens et services. Nous sommes convenus de travailler avant la séance à un dispositif spécifique pour mes...

Je ne suis pas convaincue que l'intervention de M. Millienne nous fasse gagner du temps. Il serait utile que le Gouvernement nous explique pourquoi l'affichage environnemental n'a pas été mis en œuvre depuis douze ans. Est-ce en raison de la réticence des secteurs économiques, ou de difficultés techniques ? Les choses seraient beaucoup plus claires, y compris pour discuter les propositions de la Convention citoyenne sur le score carbone. Je suis convaincue par la réponse de la rapporteure, mais je ne retire pas cet amendement car il a été déposé par ma...

Encore une fois, plus on complexifie, moins l'affichage a de chances d'aboutir. L'analyse du cycle de vie d'un produit intègre son transport. Avis défavorable.

Au fil du débat, il m'apparaît que l'affichage est loin de pouvoir s'appuyer sur des valeurs techniques indiscutables. L'analyse du cycle de vie dépend de divers critères mais si on les intègre tous, on finira par noyer les consommateurs. C'est sans fin ! L'affichage doit être explicite pour le commun des mortels. Ne sommes-nous pas en train de monter une usine à gaz ? Le mécanisme ne doit-il pas être retravaillé ? J'espère donner l'exemple e...

Bien sûr, c'est compliqué ! Il faut procéder par filière, par type d'équipement. Nous avons réussi à aller dans la dentelle lorsque nous avons examiné le projet de loi AGEC. Mme Riotton avait alors défendu la notion de réparabilité, fondamentale si nous voulons lutter contre l'obsolescence programmée. Je propose ici que l'affichage fasse ressortir l'indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques.

La loi AGEC prévoit en effet que l'indice de durabilité pourra être déployé, mais seulement pour certains produits électriques et électroniques. Si l'on met en confrontation des labels issus des indices et l'affichage environnemental, on court le risque de l'illisibilité. Encore une fois, plus on complexifie, plus on s'éloigne de notre objectif, celui que les consommateurs s'y retrouvent. Comme l'a dit Mme Batho, cela fait douze ans que nous attendons cet affichage. Pour que nous aboutissions, les critères doivent être suffisamment précis. Je suggère le retrait.