Interventions sur "affichage"

...flexion est en cours au niveau européen, soit parce que d'autres mesures ont déjà été prises – je pense en particulier à Agribalyse pour les produits agricoles et agroalimentaires. Rendre le dispositif obligatoire presque immédiatement, sans phase expérimentale, ce serait prendre le risque de ne pas retenir les bons critères. Nous entendons que la phase d'expérimentation soit efficace pour que l'affichage ait du sens, qu'il soit bien appliqué et permette d'éclairer le consommateur. Avis défavorable.

Cet amendement vise à s'assurer que s'il existait une disposition d'affichage environnemental à l'échelle européenne, la disposition française serait harmonisée, pour éviter tout risque de distorsion de concurrence.

Pour que l'affichage environnemental ait toute sa portée, il faut effectivement, et le ministre de l'économie l'a confirmé lors de son audition, qu'il y ait des dispositions au niveau européen. Des travaux sont en cours à cet effet. Cela ne nous empêche en rien de prévoir des expérimentations, car il est nécessaire d'avancer. Allons-y dès maintenant si c'est possible, et permettons à la France de prendre de l'avance....

Cet amendement permet de renforcer et d'élargir les critères pris en considération dans l'affichage environnemental. Je le lis : « L'information apportée tient compte de l'ensemble des impacts environnementaux significatifs des biens et services considérés, en particulier en termes d'émissions de gaz à effet de serre, d'atteintes à la biodiversité et de consommation de ressources naturelles. » Cela donne un éclairage précis sur les critères qui méritent d'être pris en compte et répond à un cert...

..., un produit fabriqué à partir de poisson pêché en Bretagne peut être vendu à Nice. Or l'impact du Brest-Nice n'apparaîtra pas sur l'étiquette, ce qui est normal puisque l'usine de production ne peut pas savoir où le produit sera vendu. Un produit identique, vendu à Nice et pêché en Méditerranée, peut même afficher un impact supérieur ! Comment ne pas induire les Niçois en erreur à cause de notre affichage, alors que nous sommes dans l'incapacité d'intégrer le transport ? Sans parler des tomates de Provence qui peuvent représenter un poids carbone bien supérieur à des tomates venues de l'autre côté de la Méditerranée par container et délivrées immédiatement au port de Marseille, qui se trouve en ville même.

...ment s'agissant des externalités environnementales. Il ne faut pas prendre le risque que les produits provenant d'Amérique du Sud, puisque vous les avez évoqués, puissent être mieux notés, parce qu'ils auraient un cycle de vie plus court, que des produits élevés dans le Cantal. Bref, s'agissant des importations, l'empreinte carbone permet d'être réaliste, et s'agissant des questions agricoles, l'affichage intégrera les externalités, qu'il conviendra d'évaluer scientifiquement. Tout cela concourt à démontrer la nécessité des expérimentations, parce qu'on voit bien la complexité du déploiement de l'affichage environnemental. Si l'on n'expérimente pas, comment concrétiser tout ce que vous avez décrit ? Enfin Mme Batho a raison : le terme « significatifs » est trop subjectif, il faut le retirer. Ce s...

Il s'agit d'améliorer la lisibilité du nouvel indicateur en précisant que l'affichage est uniforme, ce qui permettra de faciliter les comparaisons. On s'appuierait ainsi sur l'exemple du Nutri-score, qui a été plébiscité par les consommateurs.

Sur le fond, je partage votre ambition d'un affichage le plus clair et le plus lisible possible. Mais à ce stade, alors que les expérimentations n'ont pas démarré, il est prématuré d'imposer cette uniformité à toutes les catégories de biens et services, tous les critères, toutes les filières. Peut-être les expérimentations concluront-elles à cela, peut-être au contraire apparaîtra-t-il qu'il faut ici une notation, là d'autres éléments. Il ne faut pa...

La limite de cet indicateur, c'est que les affichages vont se multiplier, certains résultant d'initiatives privées. Il faut rester vigilants, sans quoi cela risque de brouiller l'information.

Cet amendement propose que l'affichage environnemental soit effectué dans le lieu de vente à proximité du produit, et qu'il soit réservé à des supports matériels. En effet, dans la rédaction actuelle de l'article, il est envisagé que l'affichage environnemental se fasse par marquage, par étiquetage ou par tout autre procédé approprié. Connaissant la politique des distributeurs, il est clair qu'on finira par scanner un QR code sur son ...

Je partage l'objectif de cet amendement, mais je préférerais que vous le retiriez au profit des deux identiques suivants de Mme Sarles et de M. Colas-Roy, qui reprennent la terminologie de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC). En précisant que l'affichage est visible au moment de l'acte d'achat, ils garantissent bien l'information du consommateur.

Mais il impose que l'affichage se fasse sur le lieu de vente. Pourquoi ne serait-il pas directement apposé sur le produit, par exemple ? Les amendements suivants, en précisant que l'affichage doit être visible ou accessible au moment de l'acte d'achat, satisfont votre préoccupation, mais en donnant plus de leviers pour y arriver.

Selon mon amendement, l'affichage doit être non seulement sur le lieu de vente, mais à proximité du produit. Cela satisfait nos préoccupations à tous.

Malgré l'intention des auteurs des amendements suivants, prévoir un affichage accessible, cela ne veut pas dire qu'il sera affiché. Sur ce sujet des modalités à retenir, il serait utile d'une part de connaître le bilan qu'on tire des douze ans d'expérimentation de l'affichage environnemental, et d'autre part de savoir vers quelle option on s'oriente : affichage physique, données accessibles numériquement… Le Gouvernement en a-t-il une idée ? Avec ce texte je ne comprends p...

Je n'ai toujours pas de réponse à ma question sur la prise en compte du transport. Des biscuits normands peuvent être vendus à Marseille avec un affichage légèrement meilleur que celui des navettes marseillaises, parce qu'on n'aura pas tenu compte du trajet qu'ils auront effectué. D'où l'intérêt de l'amendement de Guillaume Garot : procéder à l'affichage sur le lieu de vente permet d'intégrer jusqu'au dernier impact, y compris celui qu'on veut camoufler, celui d'un transport à travers toute la France, voire plus.

Un argument supplémentaire : puisque votre amendement parle de lieu de vente, s'étend-il aux plateformes en ligne ? L'article 1er doit s'appliquer partout, et votre amendement fait courir le risque que l'affichage environnemental ne soit pas valable dans l'e-commerce, alors que les deux amendements suivants précisent bien qu'il est visible ou accessible.

Effectivement, si l'on veut responsabiliser les citoyens, il convient de s'assurer que l'affichage environnemental est bien visible au moment de l'acte d'achat, car certaines mentions sont encore cachées, ou accessibles à un autre moment que celui de l'achat. Transformer les consommateurs en consom'acteurs est une priorité, comme la Convention citoyenne pour le climat l'avait mentionné. Une information claire, précise et visible, c'est l'objet de ces amendements.

Je pose une troisième fois ma question : à quel moment arrive-t-on à faire la différence entre deux produits identiques sortant de deux usines distantes de 1 000 kilomètres ? Une fois que l'affichage est imprimé, on n'y peut plus rien. Des produits ayant parcouru 1 000 kilomètres viendront donc tromper le consommateur, le consom'acteur, en lui laissant entendre qu'ils ont un impact environnemental identique ou même légèrement moindre que le produit qui sort de l'usine d'à côté. On ne lui donne pas l'information. Il croira acheter un produit avec un bon poids carbone alors que l'effet transpor...

Ces amendements visent à rendre plus lisible l'information environnementale pour les consommateurs. Le CS502 précise qu'elle doit être fiable, transparente et vérifiable ; le CS503, qui est un amendement de repli, se limite à ce qu'elle soit fiable. Cette proposition s'appuie sur le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur l'affichage environnemental.

Avis défavorable, toujours pour les mêmes raisons. La question des perturbateurs endocriniens fait évidemment partie de l'impact environnemental, et votre amendement est donc satisfait. Si nous prenons le risque de nous essayer à l'exhaustivité en multipliant les critères, les écueils que nous évoquions apparaîtront vite. Pour la clarté et les possibilités d'évolution de l'affichage environnemental, mieux vaut ne pas ajouter à la liste prévue.