Interventions sur "affichage"

Dans son avis sur le projet de loi, le Haut Conseil pour le climat note que l'affichage environnemental était déjà prévu dans les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 ainsi que dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, mais que « ces textes étant faiblement coercitifs et entrant en tension avec de nombreux intérêts du monde économique, ils n'ont toujours pas été appliqués ». Il souligne qu'en l'état, l'article 1er n'apporte aucune garantie q...

Ce que le texte prévoit, ce n'est pas que l'expérimentation durera cinq ans, mais que sa durée maximale sera de cinq ans, ce qui est assez différent. À l'issue de ces cinq ans, on arbitrera et l'on tranchera, mais il n'est pas dit qu'on renoncera. En outre, rien n'empêche les secteurs qui sont déjà prêts ou qui le seront bientôt de déployer plus rapidement l'affichage environnemental. Si votre objectif, à travers ces amendements, est d'aller plus vite quand c'est possible, ils sont satisfaits. Si, en revanche, il s'agit, notamment pour ce qui concerne les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, de ne pas rendre l'affichage obligatoire tant qu'il n'a pas été évalué scientifiquement, c'est précisément l'objet de l'amendement CS4704 rectifié que nous avon...

J'invite l'exécutif et la majorité à reconsidérer leur position. Nous allons voter une expérimentation d'une durée de cinq ans, dont nous ne connaissons pas les conditions de mise en œuvre et qui laisse les aspects sociaux à la main de l'exécutif, alors qu'ils sont jugés fondamentaux par une grande partie des députés ici présents. Quant au rythme du passage effectif à l'affichage, on nous dit que cela se fera quand ce sera prêt ! Il faudrait au moins définir un processus d'ici à l'examen du texte en séance. Le groupe Socialistes et apparentés fera des propositions pour que le Parlement soit associé, d'une part, à la définition de la taxinomie, d'autre part, au rythme de la mise en œuvre de l'affichage et à sa dimension sociale.

En l'état, le texte prévoit une obligation à conduire une expérimentation qui porte, pour chaque catégorie de biens et de services, sur différentes méthodologies et modalités d'affichage. Autrement dit, même là où après douze ans de travaux, on serait mûr pour passer à l'affichage environnemental obligatoire, le projet de loi dit qu'on peut encore attendre. Quand on se trouve dans une situation d'urgence, on peut, malgré les difficultés, les aléas et les insuffisances, faire bien des choses. On a ainsi été capable de mettre au point des vaccins et de développer des systèmes de t...

Je suis souvent le premier à déplorer qu'on impose aux entreprises des obligations avec des délais trop courts, ce qui peut avoir des conséquences dramatiques, comme dans ma circonscription pour les Fonderies du Poitou, qui sont en train de s'effondrer. Toutefois, l'objectif de l'affichage environnemental est de modifier les habitudes d'achat de nos concitoyens afin que la production devienne plus vertueuse. Un délai de cinq ans alors qu'il y a urgence climatique me semble beaucoup trop long ; je suis surpris qu'on donne autant de temps à une expérimentation. On a supprimé les plastiques dans la restauration en moins de deux ans, au prix de grandes difficultés pour certaines entrep...

Ce débat est stupéfiant ! L'article 1er avait pour objectif de mettre en place un affichage à destination des consommateurs pour que ceux-ci puissent évaluer la qualité environnementale des produits, mais il est tellement mal ficelé que personne ne s'y retrouve ! On ne connaît pas les conditions de l'expérimentation, on ne sait pas si elle est compatible avec ce qui se fait dans le reste de l'Union européenne ; vous êtes incapables d'en fixer la durée avec précision – bref, cela flotte ...

Je crois qu'un lien entre l'affichage environnemental et la publicité est effectivement utile. Nous pourrons y veiller lorsque nous examinerons l'article 5, qui donnera au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) un outil permettant un contrôle renforcé en la matière. Il convient sans doute d'aller plus loin, mais je vous propose de retirer l'amendement : il ne peut pas être adopté en l'état, pour des raisons rédactionnelles. Je souh...

L'affichage répond à une ambition très forte et concerne tous les secteurs, et c'est précisément pourquoi il convient de rester prudent s'agissant du timing. Un certain nombre de secteurs qui sont déjà plus ou moins prêts le mettront très rapidement en vigueur. Cessons de penser qu'il faut obligatoirement contraindre par la loi et que les différents secteurs ou les consommateurs n'ont pas eux-mêmes envie d'a...

L'affichage environnemental, on en parle depuis 2009 : ce n'est pas récent ! Je suis d'accord avec la ligne médiane proposée par Dominique Potier et soutenue par Nicolas Turquois : trois ans, cela me semble un délai raisonnable. Le groupe MoDEM votera en faveur de l'amendement CS1532.

Je ne vois pas pourquoi on exclurait les territoires ultramarins de l'affichage environnemental : pour moi, ce dispositif doit s'appliquer sur l'ensemble du territoire national. Je suis donc défavorable à l'amendement CS2380. Par ailleurs, l'expérimentation prendra en compte l'ensemble des caractéristiques, y compris les spécificités éventuelles de certains territoires, ultramarins ou non. Tout ce qui a trait aux spécificités est déjà satisfait. Je suis donc défavorable aux...

Au préalable, je tiens à signaler que l'échéance de 2030, c'est dans neuf ans ; si l'expérimentation dure cinq ans, on aura mangé la moitié du temps ! Un délai de trois ans eût été plus raisonnable. L'expérimentation portera sur la méthodologie à utiliser pour l'affichage, avec analyse du cycle de vie et pondération suivant des critères de biodiversité et sociaux. L'amendement CS3998 vise à ce que soient rendus publics tant les méthodologies retenues que les mécanismes sous-jacents qui participent à la pondération de chaque indicateur nécessaire à l'établissement de l'affichage. L'exercice de transparence démocratique que nous avons engagé doit être conduit jusqu'...

L'affichage prévu à l'article 1er ne peut être efficace que s'il s'accompagne d'un important travail de récolte, d'analyse et même d'expertise des données, en toute transparence. Il serait logique que cette tâche soit confiée à l'ADEME.

L'ADEME est déjà chargée de ce travail de récolte des données en continu. Nous sommes convenus avec Mme de Courson de retravailler, en vue de la séance, sur la question de l' open data et de la transparence, d'autant que ces amendements ne sont plus cohérents avec les nouveaux critères que nous avons adoptés en matière d'affichage environnemental. Demande de retrait.

. Mon amendement CS2484 tend à ce que l'affichage tienne compte de toutes les externalités positives et négatives des systèmes de production évaluées scientifiquement. On en revient aux questions déjà évoquées au sujet de l'élevage : on ne doit pas s'en tenir à l'empreinte carbone et à l'analyse du cycle de vie (ACV).

L'amendement CS1869 vise à imposer aux professionnels, dans le cas d'un contrat de vente de biens ou de fourniture de services concernés par l'article 1er, de communiquer aux consommateurs l'ensemble des informations relevant du futur affichage environnemental. Cette obligation engagerait la responsabilité précontractuelle du vendeur à l'égard du consommateur.

L'amendement CS1899, suggéré par l'éco-organisme Éco‑mobilier, vise à mieux articuler les dispositions relatives à l'affichage environnemental que nous venons d'adopter avec la loi AGEC, qui impose déjà aux éco-organismes de donner aux consommateurs des informations relatives aux caractéristiques environnementales des produits, s'agissant notamment de leur fin de vie et de leur phase de recyclage. Ainsi, nous proposons d'étendre l'obligation générale précontractuelle aux caractéristiques environnementales des produits.

Plus la discussion avance, plus je suis inquiet : cet affichage environnemental va s'avérer compliqué à mettre en œuvre. Je crains que cela n'encourage guère la consommation de produits locaux de qualité, alors que c'est pourtant ce que nous souhaitons tous ici – du moins, je l'espère. Vous n'avez, madame la ministre, apporté aucune garantie en la matière, alors que ce serait de nature à rassurer notamment les éleveurs. L'amendement CS1433 comporte une erreu...

Qu'il n'y ait pas de confusion : nous avons voté contre l'article 1er. En sept heures de discussions, vous n'avez accepté aucune proposition émanant des oppositions. Nous ne connaissons toujours pas les modalités de l'expérimentation. L'affichage ne prendra pas en compte les questions sociales et ne sera pas cohérent avec ce qui se pratique à l'échelle européenne. Surtout, cet article ne garantit pas que les agriculteurs et les entreprises de notre pays puissent valoriser le travail accompli depuis plusieurs décennies afin que leurs produits soient significativement différents des produits importés. L'amendement CS899 vise à renforcer l'...

Les expérimentations prévues à l'article 1er permettront justement de définir les modalités précises de l'affichage environnemental. L'amendement CS1869 risquerait d'entrer en concurrence avec l'article 1er : j'y suis donc défavorable. Nous avons déjà adopté un amendement prévoyant que l'affichage serait visible au moment de l'acte d'achat : je considère donc que l'amendement CS1899 est satisfait. L'amendement CS899 est certes précis, mais il est difficile de garantir que le visuel proposé puisse correspondr...

Il convient de prévoir des modalités d'expérimentation spécifiques pour les entreprises de petite taille ainsi que pour celles inscrites au répertoire des métiers, car elles risquent de rencontrer des difficultés dans la mise en œuvre de l'affichage, en raison notamment des caractéristiques de leur production : petites séries, fabrications non standardisées, pièces uniques… De surcroît, beaucoup ne disposent pas des ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour faire face à cette obligation.