Interventions sur "affichage"

Cet amendement vise à ajouter une mention spécifique pour un seul impact environnemental. Imaginez que nous fassions la même chose pour chaque impact potentiel ! Je crains, là encore, que nous nous éloignions du caractère simple, lisible et synthétique que devrait présenter l'affichage environnemental. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Plus la discussion avance, moins on comprend ! Je ne sais plus si l'on parle de l'expérimentation de l'affichage ou de l'expérimentation de la méthodologie qui doit conduire à l'affichage… On confine au bricolage. C'est pourquoi je voudrais apporter un peu de robustesse à votre projet en lui donnant une cohérence européenne. Tel est l'objet de cet amendement.

Vous avez évidemment raison, l'impact carbone doit être pris en considération. Je n'exprime pas ici un désaccord sur le fond – l'expérimentation que nous allons mener conclura peut-être que l'affichage environnemental pourra se matérialiser de cette manière –, mais encore une fois, je ne voudrais pas que nous ajoutions un nouveau label qui se superposerait à l'affichage environnemental. Les députés du groupe Les Républicains ont dit eux-mêmes que cet affichage devait être synthétique : comment pourra-t-il être lisible si les labels se multiplient sur l'emballage d'un produit ? Demande de retrai...

Cet amendement vise à rendre obligatoire, pour tous les produits de consommation, l'affichage d'un score indiquant leur contenance en produits reprotoxiques, cancérogènes ou en perturbateurs endocriniens. À l'heure actuelle, l'information concerne seulement l'apport nutritionnel des aliments consommés, et non plus largement les produits de consommation, dont la toxicité peut présenter de nombreux risques. Afin de mesurer l'impact des produits de consommation sur la santé des individus et ...

Dans un souci de transparence, cet amendement vise à rendre publics la méthodologie retenue par catégorie de biens et services pour ce nouvel affichage, ainsi que les mécanismes sous-jacents qui participent de la pondération de chaque indicateur.

Mêmes arguments que pour les amendements précédents. Ne multiplions pas les critères à prendre en considération dans l'affichage environnemental : c'est l'expérimentation qui nous permettra de déterminer ceux qui méritent d'être retenus. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

De multiples initiatives d'affichage environnemental fleurissent actuellement et force est de constater qu'elles sont prématurées au regard de la fiabilité des données disponibles et des méthodologies d'évaluation environnementale, comme en témoigne l'expérimentation prévue par la loi AGEC, qui est encore en cours. L'enjeu de l'affichage environnemental est d'apporter une information compréhensible, harmonisée et fiable aux consomm...

L'enjeu d'une phase d'expérimentation est d'aller vite dans les secteurs où cela est possible, et dans un délai de cinq ans au plus tard dans les autres. Il a bien été précisé, notamment en ce qui concerne les produits agricoles, que l'on ne pourrait pas obliger à mettre en place un affichage s'il n'a pas été au préalable évalué et validé. Les amendements sont donc satisfaits. Demande de retrait.

L'amendement précise les missions des autorités publiques dans la mise en place de l'affichage environnemental. L'Agence de la transition écologique a déjà la charge de l'élaboration de l'affichage environnemental volontaire et elle aura celle des expérimentations prévues par l'article 1er. Cet amendement vise à s'assurer que l'autorité administrative contrôle l'exactitude des données utilisées et veille à leur mise à disposition, afin de permettre leur réutilisation par des entités privé...

J'ai déjà souligné le risque que comporterait la multiplication des labels ou des affichages sur les produits – le consommateur s'y perdrait ! Le titre II du présent projet de loi prévoit des avancées, s'agissant en particulier de la question des pièces détachées, qui pourraient répondre en partie aux questions que vous soulevez. Pour des raisons tenant à la clarté de l'affichage, avis défavorable.

Lorsqu'un produit fait l'objet d'un affichage environnemental obligatoire en vertu des dispositions de l'article 1er, l'amendement vise à ce que cette évaluation apparaisse obligatoirement dans la publicité. Si un produit a une très mauvaise évaluation environnementale, c'est pour que les consommateurs en soient informés et sachent que ce produit est peu recommandé en raison de son empreinte environnementale.

Cet amendement est assez proche de celui que nous a présenté notre collègue Guillaume Gouffier-Cha. J'ai pris l'engagement que nous y réfléchirons pour la séance, afin d'envisager comment consacrer l'affichage environnemental dans les publicités. J'ai une réserve concernant la publicité à la radio, le volume extraordinairement important des mentions obligatoires ne concourant pas au caractère « audible » de ces publicités, puisque c'est le qualificatif que vous employez dans le dispositif de votre amendement. Sur d'autres supports – en ligne, papier ou télévisuel –, cela aurait évidemment du sens. À ce...

...reprendre sa proposition n° 6. On veut inciter les consommateurs à faire des choix éclairés grâce aux bonnes informations, mais aussi orienter la production. S'il est possible de continuer à faire de la publicité pour des produits qui ont une mauvaise évaluation environnementale, cela ne sert plus à rien ! Les messages publicitaires restent un vecteur majeur d'information des consommateurs. Si l'affichage environnemental n'y figure pas, on se pince ! C'est parfaitement incohérent ! C'est pourquoi je maintiens l'amendement.

Je soutiens l'intention de mes collègues Batho et Gouffier-Cha. J'ai déposé un amendement similaire concernant la publicité pour les véhicules à l'article 4 et j'ai donc noté avec intérêt la proposition de Mme la rapporteure et de Mme la ministre d'un travail commun en vue de la séance, et les en remercie. L'affichage environnemental est une avancée majeure. Il convient désormais de le faire figurer dans les publicités afin d'informer le consommateur. Cela fait partie des préconisations du rapport Libaert et le Haut Conseil pour le climat, ainsi que la Convention citoyenne, nous y incitent.

Mes arguments seront les mêmes que pour le précédent amendement de Mme Batho, au regard notamment des dispositions contenues dans la proposition de loi sénatoriale. Je suis favorable à des progrès en matière d'affichage environnemental dans le secteur du numérique. À titre de comparaison, une heure trente minutes d'écoute de la radio a le même impact environnemental qu'un seul titre en streaming. Les effets de ce mode d'écoute ou de visionnage sont donc réels et il faut éclairer le consommateur. Mais quels sont les bons critères et comment faire en sorte que l'affichage soit lisible ? Si la proposition de...

...t l'objet d'aucune régulation. Nous assumons donc le combat pour la sobriété numérique, afin de lutter contre l'augmentation continue – de 8 % par an – de l'empreinte environnementale numérique, et celui pour la régulation du secteur, tant en termes de données, de droits civiques, de libertés, de sécurité que d'empreinte environnementale. Si ces amendements ont survécu, c'est qu'ils concernent l'affichage environnemental. Nous avions beaucoup d'autres propositions concernant la sobriété numérique, mais elles ont été déclarées irrecevables… Je ne crois ni aux rapports, ni aux promesses d'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi sénatoriale. Il faut prendre ces mesures élémentaires tout de suite : un internaute qui regarde une vidéo en ligne doit savoir quelle quantité de données il c...

...mique, financé par la publicité, ne prend pas en compte le coût de l'énergie - ma collègue Chantal Jourdan avait déposé de très nombreux amendements qui ne seront pas non plus examinés. Je souhaiterais que vous nous expliquiez en séance où en est le Gouvernement sur la feuille de route de la sobriété énergétique du numérique. Ne peut-on rouvrir une porte pour que le premier pas ne soit pas que d'affichage ? À mon sens, nous ne pourrons échapper à une sorte de péage carbone sur le numérique, afin d'en civiliser et d'en réguler l'usage.

Cet amendement constitue une forme de contre-proposition, à la suite de nos débats sur les achats en ligne. Il prévoit un affichage destiné à apporter aux consommateurs une information relative aux caractéristiques environnementales de leurs achats en ligne, par le biais de critères permettant de séparer les achats vertueux de ceux qui le seraient moins d'un point de vue environnemental. Avec la crise sanitaire, certains acteurs ont déployé la vente en ligne pour favoriser les circuits courts. Après une expérimentation, nous...

... un « numéri-score », sur le modèle du nutri-score. Sur le principe, l'idée d'éclairer le consommateur dans ses achats en ligne est séduisante. Mais, tel qu'il est rédigé, l'amendement pose des difficultés. Concerne-t-il toutes les plateformes qui commercialisent en ligne, y compris les TPE ? Ou y a-t-il un seuil lié au chiffre d'affaires ? Quelles caractéristiques retenir ? Doit-on en rester à l'affichage environnemental ou prendre en compte des critères sociaux et sociétaux – nous en avons longuement débattu à l'article 1er ? Faut-il se cantonner à quelques indicateurs pragmatiques, comme l'impact d'une livraison ? Il faut progresser sur le commerce et l'achat en ligne, mais avec des outils ou des indicateurs plus concrets, car un affichage environnemental risque d'être long et complexe à déploy...

L'affichage environnemental est plébiscité pour inciter au changement des comportements. Ce sujet complexe est travaillé depuis le Grenelle de l'environnement. Certains secteurs d'activité sont prêts. L'amendement vise à clarifier une trajectoire permettant de les distinguer des autres, en favorisant le déploiement rapide de ce dispositif. Telle est la volonté des acteurs. Il n'y a pas de raison, pour eux, d...