Interventions sur "affichage"

Je comprends l'objectif que vous visez. Toutefois, la nouvelle rédaction de l'article 1er que vous proposez soulève plusieurs difficultés. Tout d'abord, elle supprime une précision relative au marquage et à l'étiquetage des produits, qui nous semble très importante. Ensuite, elle supprime les expérimentations préalables. Or tout l'enjeu est d'obtenir un affichage environnemental assis sur des expérimentations évaluées scientifiquement. Au demeurant, elles n'empêchent pas les secteurs qui sont prêts d'aller plus vite que les autres. Il faut impérativement les maintenir. Enfin, elle supprime l'avis de l'Autorité de la concurrence sur le décret prévu à l'alinéa 6, dont le maintien me semble indispensable. Demande de retrait ou avis défavorable.

Vous avez raison : le transport n'est pas neutre en matière environnementale, s'agissant notamment des émissions de gaz à effet de serre. L'affichage environnemental prévu à l'article 1er porte précisément sur le cycle de vie des biens et des services, qui inclut bien leur transport. L'amendement est satisfait par cette rédaction. Peut-être pourrons-nous aller plus loin lors de l'examen du texte en séance publique, en prévoyant, notamment pour les achats réalisés en ligne, la mention de l'impact environnemental dû au transport des biens et des...

...permettant de bien viser l'impact environnemental des divers modes de transport utilisés et de distinguer l'acte d'achat immédiat dans un commerce et l'acte d'achat en ligne, afin d'éviter qu'une information trompeuse ne soit fournie au consommateur, ce qui pourrait l'amener à considérer que l'impact du transport est neutre. Par ailleurs, les expérimentations prévues à l'article 1er en matière d'affichage environnemental offrent la souplesse recherchée en permettant de tester plusieurs formules. Il importe que cet affichage demeure lisible. Si nous aboutissons à trois, quatre, cinq ou six visuels différents, je ne suis pas certaine que le consommateur pourra faire un choix éclairé. Il faut sans doute améliorer la visibilité de l'information relative à l'impact environnemental des transports, nota...

S'agissant de la livraison des produits en vingt-quatre heures, il y a plus efficace qu'un affichage environnemental : ne pas autoriser l'ouverture de trente-cinq nouvelles plateformes Amazon en France, ni les extensions d'aéroports, et taxer le kérosène des avions.

...é environnementale. Les produits que nous consommons, buvons et mangeons ont un fort impact sur notre métabolisme et sur le fonctionnement de nos organes. Le lien entre l'exposition aux perturbateurs endocriniens et l'apparition de modifications épigénétiques telles que le diabète est de plus en plus évoqué. L'amendement vise à inclure les critères de santé environnementale dans les obligations d'affichage prévues à l'article 1er.

L'affichage environnemental prévu à l'article 1er permet de prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux. De nombreux amendements visent à introduire des critères supplémentaires. J'en proposerai moi-même deux, afin que le texte soit le plus exhaustif possible sans toutefois dresser une liste. Nous devons en rester à des caractéristiques suffisamment générales pour pouvoir tout prendre en compte...

Il s'agit d'ajouter à l'affichage environnemental un affichage tenant compte du respect de critères sociaux. Dans le cadre de l'examen du projet de loi AGEC, nous avons adopté une expérimentation pour l'industrie du textile, la deuxième plus polluante au monde, et dans laquelle subsistent les atteintes les plus graves au travail humain, – travail des enfants, esclavage moderne. Nous l'avons dit lors de la discussion générale et ...

.... Nous sommes donc en pleine régression par rapport aux dispositions de la loi AGEC. Madame la rapporteure, il ne faut pas chercher à nous tromper : la formulation « le cas échéant » n'équivaut pas à « et ». En fonction de quoi et de qui introduira-t-on le respect de critères sociaux ? De la pression des lobbies ? De l'avis de l'exécutif ? Nous voulons que la loi pose clairement la question d'un affichage environnemental et social, et ne se contente pas de la formulation « ainsi le cas échéant qu'au respect de critères sociaux », qui n'a absolument pas le même sens, ce que chacun ici sait parfaitement.

Je vous ferai la même réponse qu'à Dominique Potier, car vous proposez d'ajouter des critères similaires. Il s'agit bien d'un affichage environnemental : on ne peut pas y inclure l'ensemble des dimensions que l'on aimerait voir présider à un acte d'achat. Par ailleurs, un certain nombre d'avancées ont déjà été réalisées grâce à la loi AGEC. Il s'agit ici de les poursuivre en ce qui concerne l'affichage environnemental, et non pas de revenir sur d'autres arbitrages. Je demande donc le retrait de l'amendement.

C'est en effet l'une des propositions du rapport d'information de nos collègues Catherine Osson et André Chassaigne. Toutefois, il est impossible d'inclure dans l'affichage environnemental l'ensemble des critères qu'il serait pertinent de prendre en considération. Cela nuirait d'ailleurs à sa lisibilité, et donc à son effectivité. En outre, la provenance des produits est incluse dans la notion de cycle de vie : l'amendement est donc en partie satisfait. Avis défavorable.

Je comprends l'objectif de tous ces amendements : il s'agit d'enrichir l'affichage environnemental. Toutefois, en multipliant les critères, on risque de le rendre absolument illisible. Le projet de loi est relatif au climat : il faut se concentrer sur l'impact environnemental. Cet affichage représente déjà une avancée formidable. Or, à trop vouloir ajouter des éléments, on va le rendre inopérant. En l'espèce, il est évident que le lieu de production est inclus dans le cycle de...

Ce débat est lié au fait que nous n'avons pas eu de discussion générale sur l'affichage environnemental. Celui-ci a d'ailleurs fait l'objet de lois successives depuis maintenant douze ans, sans jamais entrer réellement en vigueur. Je considère que la question du lieu de production – et, à travers elle, celle de la relocalisation de l'économie – fait partie intégrante de la dimension écologique. De la même façon, toutes les demandes exprimées précédemment concernant le transport, la...

...aller vite tout en trouvant les bons critères et en évitant les effets de bord ? Il est vrai, monsieur Potier, qu'être trop restrictif pourrait se révéler contre-productif. Par ailleurs, chacun des critères qu'il est proposé d'ajouter, pris isolément, peut sembler pertinent, et je comprends que vous vouliez les inclure dans le dispositif, mais la question est de savoir s'ils ont leur place dans l'affichage environnemental. Permettront-ils également d'avancer vite, alors même que l'on attend depuis longtemps un tel affichage susceptible d'éclairer le consommateur dans ses choix ? Toutes les auditions que nous avons réalisées sur le titre Ier m'ont amenée à penser que le carbone ne pouvait être le seul critère pertinent pour définir l'affichage environnemental. C'est la raison pour laquelle je vous ...

L'affichage des informations relatives à l'empreinte carbone des produits améliorera l'information des consommateurs et permettra à ces derniers de faire des choix éclairés sur leur façon de consommer. Par cet amendement, il est proposé d'afficher également les informations relatives à la traçabilité des biens, c'est-à-dire d'indiquer le pays de provenance ou, s'il y a lieu, de reconditionnement.

...éenne relative au devoir de vigilance incluant à la fois l'environnement et les droits humains, sans que la mise en œuvre de ce texte ne pose le moindre problème, en France ou ailleurs. L'Allemagne a adopté le principe il y a exactement huit jours. Le Parlement européen, quant à lui, a adopté à une large majorité, il y a quelques heures, le projet de directive. Or nous sommes en train de créer un affichage qui ne prendrait pas en compte ces deux séries de critères. Autrement dit, les tribunaux pourront sanctionner une multinationale en se fondant sur eux, mais on s'interdira d'aider le consommateur à accomplir son devoir civique, au bout de la rue comme au bout du monde, à travers l'affichage. Vous avez dit vous-même, madame la ministre, que les mots « le cas échéant », s'agissant des critères soc...

...publique, auprès de laquelle nous allons mener un travail d'explicitation du projet de loi, comme c'est bien légitime. Nous allons évidemment insister sur cet élément, d'autant que, dans la période actuelle, la question sociale, mise en miroir avec la question écologique, est particulièrement sensible. Comment expliquerez-vous à l'opinion que vous mettez en œuvre une expérimentation concernant un affichage environnemental et « le cas échéant » social ? Quand une personne travaillant pour une plateforme en ligne vous apporte un sandwich, même si les rillettes ont été confectionnées à 20 kilomètres, la personne en question relève du régime de la charte de responsabilité sociale, et non du régime s'appliquant aux travailleurs reconnus. Il y a donc là des enjeux politiques, sur lesquels nous insistero...

Il n'est pas question de faire deux poids, deux mesures et encore moins d'aller à l'affrontement : nous souhaitons dialoguer – ce qui n'empêche pas d'avoir des désaccords. Il s'agit bien ici d'un affichage environnemental ; je ne crois pas, d'ailleurs, que vous ayez demandé qu'il soit renommé. Nous souhaitons élargir le dispositif de façon à ce qu'il intègre le respect de la biodiversité et des ressources naturelles ainsi que, le cas échéant, des critères sociaux. Vous dites, monsieur Potier, qu'il faudrait lister les filières concernées. Or le texte renvoie à un décret la définition des catégories...

L'ONU a défini dix-sept objectifs de développement durable (ODD) : pourquoi ne pas y faire référence dans le texte ? Ce seront les briques servant de base à l'expérimentation, qui permettront ensuite d'écrire la formule pour chaque secteur de production, tout en proposant un affichage environnemental aussi clair et compréhensible que possible pour le consommateur. La prise en compte des critères « sociaux » tient à cœur à chacun d'entre nous, mais que mettons-nous derrière ce mot ? M. Wulfranc nous parle du droit du travail pour les livreurs des plateformes, mais en me reportant aux dix-sept objectifs de développement durable, j'y trouve d'autres éléments : l'égalité entre le...

Je suis conscient du fait que cela complexifierait le dispositif. J'ai bien entendu également le rapporteur général, qui nous disait que le dispositif devait être simple et efficace pour pouvoir être rapidement mis en œuvre. Mais alors, madame la ministre, ne faudrait-il pas plutôt parler d'« affichage climatique » ? Ainsi, on comprendrait d'emblée qu'il s'agit non pas du développement durable dans son ensemble, mais de la dimension climatique, qui est d'ailleurs l'objet principal du texte. Cela aurait pour avantage de ne pas risquer de donner l'impression au consommateur qu'on lui ment. En 2005 – j'ai quelques cheveux gris –, dans le cadre d'une mission parlementaire consacrée au commerce équi...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la mise en œuvre du processus d'affichage des caractéristiques environnementales pour l'ensemble des biens et services à destination des consommateurs, notamment en ce qui concerne leur impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Cet affichage est essentiel pour une meilleure prise de conscience par le consommateur de l'impact environnemental de chaque bien ou service consommé. Il doit permettre de réorienter la consommation de...