Interventions sur "affichage"

La mission d'information a souligné l'importance d'une harmonisation européenne, et Bruno Le Maire a confirmé ce point. Lorsque la France a mentionné, dans le Grenelle 1, l'affichage environnemental, l'Europe a lancé une expérimentation de trois ans. Or, à l'époque, s'opposait déjà une vision anglo-saxonne, fondée sur la norme ISO 14025, qui comporte une vingtaine de critères, et une vision française, fondée sur la norme ISO 14067, centrée sur l'empreinte carbone. Si nous nous accordons sur la nécessité d'une harmonisation européenne, il nous paraît nécessaire que le Gouverne...

Madame la rapporteure, votre amendement est une façon de dire que l'on ne fera pas l'affichage environnemental sur les produits alimentaires et agricoles… Par qui les externalités environnementales seront-elles « examinées scientifiquement » ? Je ne comprends pas votre seconde phrase qui renvoie à des décrets, validations et expérimentations, tous prévus par le Gouvernement, sinon qu'elle revient à dire : « ne vous inquiétez pas, on ne fera rien ».

...ente minutes de retard et ce n'est pas de notre fait. Nous en venons donc à nous demander si vous ne voulez pas bâillonner les oppositions ! Ce texte est important et nous voulons travailler en toute clarté pour que chacun comprenne bien ce dont il est question. Amendement après amendement, nous essayons de vous sensibiliser à un problème que vous ne résolvez pas. Tout le monde est favorable à l'affichage environnemental, mais selon quelles méthodes ? Nous considérons qu'il n'est pas possible de passer outre le droit européen. Si vous souhaitez peser sur lui, faites des propositions au sein du Conseil européen et de la Commission européenne ! Je ne doute pas, madame la ministre, que vous serez le phare de l'Europe, mais ne le soyez pas au détriment de nos produits agricoles, industriels, et de nos...

Votre amendement dispose que l'affichage est rendu obligatoire « s'il présente un bilan d'évaluation positif », ce qui est précisément la raison d'être des expérimentations. Je vous prie de bien vouloir le retirer, à défaut, avis défavorable.

Je retire mon sous-amendement. Madame Batho, nous ne sommes pas plus éclairés sur l'application de ces dispositions que sur celle d'autres aspects de l'affichage – il n'y a pas, en la matière, de spécificité agricole. Nous avons déposé des amendements visant à ce que l'agriculture biologique et HVE intègre la dimension carbone, ce qui mettrait fin à l'archaïsme actuel. Cette mesure, qui introduirait une grande simplification, est demandée par l'ensemble des acteurs, au nombre desquels on peut citer la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB). ...

Nous ne sommes pas certains que les décisions qui seront prises iront dans notre sens tant la transposition des directives européennes suppose un long et difficile travail en amont, notamment pour tenir compte des législations et des réglementations nationales. L'alinéa 2 précise bien que l'affichage vise notamment à faire « ressortir (…) l'impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre ». Or, selon l'étude d'impact, « imposer dans l'immédiat une nouvelle méthode d'information des consommateurs qui ne concernerait que l'impact carbone serait porteur d'un double risque : que les acteurs économiques soient contraints de changer de méthode à brève échéance et que ce nouvel affichage crée d...

...s il me semble insuffisant de ne prendre en considération que les externalités positives environnementales relatives aux produits agricoles, sylvicoles et alimentaires. Il ne faut pas être naïf, le risque est réel que nos produits subissent la concurrence de productions importées faussement vertueuses. Il faut considérer les qualités nutritionnelles. Est-on sûr que le mode de calcul aboutira à un affichage environnemental plus performant pour les produits de l'agriculture française, les produits locaux, labellisés, de qualité, que pour des produits importés dont les conditions d'élaboration et les caractéristiques sont parfois douteuses ? À défaut, mieux vaudrait renoncer à l'affichage, car c'est l'avenir de notre production agricole qui se joue. Même si certains voudraient qu'il n'y ait plus de vi...

...er que leurs produits seront significativement mieux labellisés que ceux venant de l'extérieur, dont on ne connaît pas les conditions réelles d'élaboration. La labellisation des produits agricoles, déjà difficiles à organiser techniquement, n'a d'intérêt que si on peut la contrôler pour les produits importés. De surcroît, il ne faudrait pas qu'elle nuise à la labellisation et au savoir-faire de l'affichage agricole, qui s'est développé depuis 1936 et a accompli de nombreuses avancées, avec l'agriculture biologique, l'agriculture à haute valeur environnementale, l'agriculture respectueuse des sols ou encore l'agriculture de conservation. Il ne faudrait pas qu'un affichage plus que douteux vienne briser tout cela.

La chaîne franco-allemande diffuse en ce moment même un reportage sur les dessous de la mode. Aujourd'hui, à Leicester, au Royaume-Uni, en Europe, pas à Dhaka au Bangladesh ou ailleurs en Asie, des gens travaillent dans des conditions proches de l'esclavage pour l'équivalent de moins de trois euros de l'heure. Un dispositif d'affichage environnemental et social doit donc être rendu obligatoire, pour le secteur du textile, comme en disposait la loi AGEC : il représente en effet 10 % des émissions de gaz à effet de serre de la planète, 23 % de l'utilisation des pesticides et constitue le principal vivier pour faire travailler les enfants – je ne reviens pas sur l'effondrement de l'usine du Rana Plaza au Bangladesh. Il faut aller ...

Nous avons déjà adopté des critères généraux concernant l'affichage environnemental. Nous y avons ajouté la biodiversité et les ressources naturelles, ce qui me semble de nature à satisfaire ceux de vos amendements visant, par exemple, la préservation de la ressource en eau ou l'impact sur la biodiversité. Nous proposons d'ajouter une spécificité concernant le monde agricole, alimentaire et sylvicole, afin de prendre en considération les externalités. Celles-ci ...

Nous avons déjà débattu de cette question plus globalement. Les critères sociaux pourront être précisés lorsque cela sera utile et cela pourra être le cas dans le secteur du textile. De plus, une accélération du déploiement de cet affichage est possible, les représentants de la filière nous ayant fait savoir qu'ils y sont prêts. Nous considérons quant à nous que nous pouvons faire confiance à nos entreprises. Nous avons besoin d'alliés et nous allons au-devant de sérieux problèmes si nous considérons toutes les entreprises comme des ennemies de l'environnement. Avis défavorable.

Cinq ans pour parvenir à un affichage social et cinq ans pour que la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre débouche sur une directive européenne ! Vous n'êtes décidément pas dans le rythme de l'Histoire ! Si vous voulez sous-amender notre amendement en portant cette obligation à 2023, nous le voterons à l'unanimité. Toutes les normes existent. Les mentionner n'est qu'une question de ...

Je soutiens cet amendement. Mon amendement CS963 concerne d'ailleurs aussi le secteur du textile, dont je rappelle qu'il représente 6,7 % de l'empreinte carbone de notre pays. La loi AGEC dispose que l'affichage environnemental « est rendu obligatoire, prioritairement pour le secteur du textile » mais, conformément au greenwashing habituel, avec l'astuce suivante : (…) après l'entrée en vigueur d'une disposition adoptée par l'Union européenne poursuivant le même objectif ». En l'occurrence, l'adoption de cet article 1er reviendrait à faire disparaître des écrans radars la priorité votée par le lé...

Il convient de rendre disponible, dès le 1er janvier 2022, un affichage par voie numérique de l'empreinte carbone de certains produits et services pour lesquels cette information est déjà disponible afin de favoriser la généralisation de l'affichage environnemental et social. L'ADEME disposant d'une information calculée sur l'ensemble de leur cycle de vie, il convient de la rendre obligatoire.

L'affichage environnemental prendra en compte les émissions de gaz à effet de serre, ce qui satisfait votre amendement. À force de vouloir ajouter des indices – durabilité, réparabilité, émissions de CO2 évitées – à l'affichage environnemental, le risque est grand de tout mettre en concurrence et de perdre en lisibilité pour le consommateur. Tenons-nous en à un affichage environnemental, dont on sait déjà qu...

Dès lors que les émissions de gaz à effet de serre figurent dans les critères de l'affichage environnemental, votre amendement est en grande partie satisfait. De plus, l'obligation de l'affichage lors de l'acte d'achat conforte son déploiement. Enfin, une communication avant la fin de l'expérimentation sera possible mais encore faudra-t-il en attendre les résultats pour que ce déploiement soit obligatoire. Avis défavorable.

J'avais déposé un amendement CS574 qui a été déclaré irrecevable alors qu'il portait sur l'affichage du coût d'usage kilométrique du véhicule.

Ce n'est pas de l'affichage environnemental.

Cet article 1er réécrit l'article 15 de la loi AGEC du 10 février 2020 disposant que le caractère obligatoire d'un affichage est conditionné à « l'entrée en vigueur d'une disposition adoptée par l'Union européenne poursuivant le même objectif », disposition qui a ici disparu. Or, il est essentiel de prendre en compte les travaux que mène l'Union européenne à propos de l'information du consommateur avec le projet d'empreinte environnementale des produits ou PEF. La phase pilote, qui s'est déroulée entre 2013 et 2016, ...

La rénovation des équipements dépasse la simple question de l'affichage. Dans le cadre de la transition énergétique et écologique, on devrait plutôt réfléchir à un système d'encouragement fiscal des pratiques de rénovation afin de favoriser la massification des processus de transformation des véhicules thermiques. On pourrait réfléchir au moyen de faire de ce procédé – auquel on pourrait donner un nom français – un véritable outil de politique publique et chercher, d...